Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 1er janv. 2026, n° 2026000075 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000075 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | KEZ (SARL) |
|---|
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [A] [J],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [C] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de KEZ (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [L] [I], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : KEZ (SARL)
Chez Monsieur [P] [T] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Public ·
- Chambre du conseil
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Publicité légale ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Référé ·
- Contestation sérieuse ·
- Article 700 ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Siège social ·
- Partie ·
- Titre ·
- Examen ·
- Fond
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Option ·
- Code de commerce ·
- Exécution ·
- Séchage ·
- Céréale ·
- Activité ·
- Frais de justice ·
- Stockage
- Code de commerce ·
- Véhicule automobile ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Redressement ·
- Actif ·
- Cessation des paiements ·
- Pièce détachée ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Adresses
- Levage ·
- Activité économique ·
- Siège social ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Service ·
- Partie ·
- Assurances ·
- Désistement d'instance ·
- Acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Pays ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Société étrangère ·
- Action ·
- Application ·
- En l'état ·
- Assignation ·
- Tva ·
- L'etat
- Consultant ·
- Euro ·
- Juge des référés ·
- Reconnaissance ·
- Sociétés ·
- Se pourvoir ·
- Carolines ·
- Contestation sérieuse ·
- Commissaire de justice ·
- Pourvoir
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Plan ·
- Juge-commissaire ·
- Créanciers ·
- Redressement ·
- Renouvellement ·
- Chambre du conseil ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Avis favorable
- Boulangerie ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Mandataire judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Urssaf
- Extensions ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Dette ·
- Déclaration de créance ·
- Code de commerce ·
- Paiement ·
- Éligibilité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.