TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025.

La cause a été entendue à l’audience des référés du 15 avril 2025.

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s’est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d’instance ; et au défendeur de son acquiescement ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que les dépens de l’instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC, resteront à la charge du demandeur ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.