*1DE/00/08/26/00*

N° de R.G. : 2025002347 N° PC : 2025/126

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

JUGEMENT DU 08/01/2026

SARL ALARME VIDEO INCENDIE SECURITE ELECTRONIQUE OBSERVATION SYSTEM [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d’audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame Sandrine LEROY

Attendu que par jugement en date du 23/10/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de sauvegarde de la SARL ALARME VIDEO INCENDIE SECURITE ELECTRONIQUE OBSERVATION SYSTEM, a désigné la SCP [Q] [J] [P] [G], prise en la personne de Maître [Q] [J] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [Z] [S], prise en la personne de Maître [S], ès qualités de Mandataire judiciaire, Monsieur [I] [E] comme juge-commissaire et a renvoyé la cause à l’audience de ce jour ;

Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce,

Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [L], Gérant de la SARL, Madame [A], Collaboratrice de Maître [J], Administrateur et Maître [S], Mandataire Judiciaire, lesquels sollicitent le maintien de la période d’observation,

Attendu qu’il résulte des faits de la cause que la trésorerie de l’entreprise lui permet de faire face à ses dettes depuis le jugement d’ouverture, qu’il échet de laisser la période d’observation se poursuivre et de renvoyer la cause à l’audience du 26 Mars 2026 à 14 H 00, en vue de statuer sur le devenir de la procédure ;

Attendu qu’il échet d’ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde,

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Laisse la période d’observation de la SARL ALARME VIDEO INCENDIE SECURITE ELECTRONIQUE OBSERVATION SYSTEM se poursuivre,

Ordonne le renvoi de la cause à l’audience du 26 Mars 2026 à 14 H 00, en vue de statuer sur le devenir de la procédure ;

Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde.

Ainsi jugé et prononcé.

Le Président

Le Greffier.