Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Tours, ch. sect. 5, 16 déc. 2022, n° 2021001267 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Tours |
| Numéro : | 2021001267 |
Texte intégral
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 1/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 2/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 3/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 4/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 5/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 6/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 7/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 8/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 9/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 10/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 11/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 12/13
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS – Page 13/13
Copie certifiée conforme, Délivrée par le greffier soussigné,
Me Françoise PRINTEMS
A Tours, le 19-12-2022
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Civilisation ·
- Musée ·
- Partie ·
- Bilan comptable ·
- Plaine ·
- Méditerranée ·
- Actif ·
- Audience ·
- Code de commerce ·
- Réserve
- Construction ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Jugement ·
- Tva ·
- Protocole d'accord ·
- Partie ·
- Délai ·
- Délibéré ·
- Minute
- Sauvegarde accélérée ·
- Casino ·
- Plan ·
- Classes ·
- Créanciers ·
- Restructurations ·
- Vote ·
- Créance ·
- Code de commerce ·
- Consortium
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Téléphonie ·
- Contrats ·
- Facture ·
- Résiliation anticipée ·
- Web ·
- Indemnité de résiliation ·
- Service ·
- Matériel ·
- Taux légal
- Franchise ·
- Signature ·
- Développement ·
- Sociétés ·
- Ordinateur ·
- Pandémie ·
- Tribunaux de commerce ·
- International ·
- Procédure civile ·
- Conciliation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Remboursement ·
- Jugement ·
- Erreur matérielle ·
- Dispositif ·
- Titre ·
- Demande ·
- Relever ·
- Condamnation ·
- Crédit-bail
- Taux d'intérêt ·
- Facture ·
- Intérêt légal ·
- Recouvrement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Provision ·
- Traiteur ·
- Taux légal ·
- Paiement ·
- Mise en demeure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Action ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Dessaisissement ·
- Opéra ·
- Tva ·
- Donner acte ·
- Audience ·
- Jugement ·
- Délibéré
- Ès-qualités ·
- Entreprise ·
- Sociétés ·
- In extenso ·
- Travail dissimulé ·
- Marchés publics ·
- Faute de gestion ·
- Insuffisance d’actif ·
- Grief ·
- Marches
- Location ·
- Contrat de franchise ·
- Redevance ·
- Courtage ·
- Facture ·
- Chiffre d'affaires ·
- Résiliation ·
- Franchiseur ·
- Sociétés ·
- Audit
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.