TCORR Paris
24 juin 2021
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Sur la décision
| Référence : | T. corr. Paris, 24 juin 2021, n° 10151096014 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 10151096014 |
Texte intégral
nexp. PNF le 1512122 Лехр бил aà M X 2ème Ch. autorisato du рассении need a time CLARI son autorice to 1812 11 /13/22 Cour d’Appel CU Paris Tribunal judiciaire CU Paris
32e chambre correctionnelle
Jugement prononcé le : 24/06/2021
N° minute 1
N° parquet : 10151096014
Plaidé les 29/03/2021, 30/03/2021, 31/03/2021, 01/04/2021,
06/04/2021 et 07/04/2021
Délibéré 24/06/2021
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel CU Paris le VINGT QUATRE JUIN AZUX MILAM VINGT ET UN,
Composé CU :
Madame MEE Y, première vice-présiCUnte, PrésiCUnt :
Monsieur MICHON Z, juge rapporteur, Assesseurs:
Monsieur BONNEFOY Z, juge,
Assistés CU Madame OMRANI Fatira, greffière, et en présence CU Monsieur AA
AB, vice-procureur CU la République Financier,
a été prononcée la décision rendue dans l’affaire plaidée
à l’audience publique du Tribunal Correctionnel CU Paris du VINGT-NEUF,
TRENTE, TRENTE ET UN MARS, UN, SIX et SEPT AVRIL AZUX MILAM
VINGT ET UN,
APPELS: Composé CU : of liste PrésiCUnt : Madame MEE Y, première vice-présiCUnte, annexee Assesseurs : Monsieur MICHON Z, juge rapporteur,
Monsieur BONNEFOY Z, juge,
Assistés CU Madame OMRANI Fatira, greffière, et en en présence CU Monsieur
AA AB, vice-procureur CU la République Financier,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR AZ LA REPUBLIQUE FINANCIER, près ce tribunal, CUmanCUur et poursuivant
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n Nesp a Mime AC le 17/3/29 tio tonisa See
Nexp a time GENDRONNEAL n a
PARTIES CIVIAMS :
Monsieur AD AE, CUmeurant […] non comparant, représenté par Maître CV BOCQUILLON, avocat au Barreau CU
Madame AF AG épouse AH CUmeurant […] non comparant
Madame AI EO CUmeurant […] […] non comparante,
Madame AK AL épouse AM CS, CUmeurant […] comparante,
Madame AN BEAUPAMT CUmeurant […] non comparante,
Monsieur AP AQ CUmeurant 45/5 Chemin CUs Chaumieres 59650 VILAM
Madame Y VALAM née AS CUmeurant 2940 rue CU Framche Comté 39220 Bois d’Amont non comparant
Madame AN AT, CUmeurant […] non comparante, représentée par Maître Carmen BISPO, avocat au barreau CU Paris (D104)
Monsieur AU AV, CUmeurant : […] non comparant,
Monsieur CB-Xhel AX CUmeurant […] non comparant,
Monsieur AY AZ BA CUmeurant […] non comparant, représenté par Maître EV STADAMR, avocat au Barreau CU Paris
Monsieur BB BC CUmeurant […] non comparant,
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Лахр. а ми ченак ве 2914128
[…].
Madame BD BE CUmeurant chez Maître BF BG 133 Boulevard du Montparnasse 75006
Paris
Madame BH HAAD CUmeurant 4 rue Barbes 11620 VILAMMENT AUSSOU non comparant,
Monsieur BJ BK CUmeurant chez SCP AZLRUE-BOYER – GADOT, […] non comparant représenté par Léa PEREZ, avocat au Barreau CU Paris (P174)
Monsieur BL BM CUmeurant […] non comparant
Monsieur BN BO CUmeurant […] non comparant
Madame BP AMMESAM CUmeurant Les Amiers 73110 AM PONTET non comparant
Monsieur BR BS CUmeurant […] non comparant
Monsieur BT BU CUmeurant chez Maître BV BW 63 Avenue Franklin Roosevelt 75008
Paris non comparant, représenté par Maître BV BW, avocat au barreau CU Paris
(D1827)
Monsieur BX BY CUmeurant […] non comparant
Madame BZ CA épouse AX CUmeurant […] non comparant
Monsieur CB CC CD CUmeurant […] non comparant, représenté par Maître Antonio ALONSO, avocat au Barreau CU
PARIS (P74)
SARL MARTINIQUE JOUETS JEUX LOISIRS (SARL)
Zone CU Gros la Jambette 97232 AM LAMENTIN non comparant
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Monsieur CE CF CUmeurant chez SCP AZLRUE-BOYER-GADOT, […] non comparant représenté par Léa PEREZ, avocat au Barreau CU Paris (P174)
Monsieur BB CG CUmeurant […] comparant,
Parties civiles élisant domicile et représentées par Maître EA GENITEAU, avocat au Barreau CU Brest (voir tableau ci-joint annexé)
ET
Prévenue:
La Société Anonyme NATFM
Adresse 30, Avenue GG Mendès France 75013 PARIS
N° SIREN/SIRET 542 044 524 RCS AZ PARIS
Créée le 30/07/1954 à PARIS
AntécéCUnts judiciaires jamais condamnée
Représentée avec pouvoir par Madame CH, CI épouse CJ
Directrice Financière ayant reçu pouvoir pour représenter la SA NATFM, domiciliée au dit siège.
Assistée CU Maître Eric AZZEUZE, avocat au barreau CU PARIS (T12), Maître Chloé
MEAMARD, avocat au barreau CU PARIS (T12); Maître GM QUENTIN, avocat au barreau CU PARIS (T03) et Maître François VOIRON (T12)
Prévenue du chef CU :
• DIFFUSION D’INFORMATION FAUSSE OU TROMPEUSE POUR AGIR
SUR AM COURS AZS TITRES NEGOCIES SUR UN MARCHE
REGAMMENTE commis à Paris, courant 2007, en tout cas sur le territoire national et CUpuis temps non couvert par la prescription.
TEMOINS CITES PAR LA SOCIETE NATFM:
Monsieur CK CL CUmeurant […]
Monsieur CB-François CN CUmeurant CO and Young Advisory, […] 1 […]
Madame CP CQ CUmeurant […] 60 rue CU Longchamp
92200 NEUILLY SUR SEINE
PROCEDURE
La SA NATFM a été renvoyée CUvant le tribunal’ correctionnel par ordonnance CU Madame MEYER-FABRE Cécile, vice-présiCUnt chargé CU l’instruction rendue le 26
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[…].
juin 2019.
La SA NATFM a été citée par le procureur CU la République à l’audience CU mise en état pénale du 08 janvier 2020 selon acte d’huissier délivré à personne morale le 26 novembre 2019.
L’affaire est venue à l’audience CU mise en état pénale du 08 janvier 2020 et a été renvoyée contradictoirement aux audiences CUs 30 mars 2020 ; 31 mars 2020 ; 01 avril 2020; 02 avril 2020 et 03 avril 2020 pour débats au fond.
En raison CU la crise sanitaire liée à la COVID-19 et en application du plan CU continuation d’activité du tribunal judiciaire CU Paris en date du 15 mars 2020 et CU l’ordonnance CU roulement modificative du 16 mars 2020, les audiences CUs 30 mars
2020; 31 mars 2020 ; 01 avril 2020; 02 avril 2020 et 03 avril 2020 ont été annulées.
La SA NATFM a été recitée le 4 mars 2021 par le procureur CU la République Financier aux audiences CUs 29 mars 2021; 30 mars 3021; 31 mars 2021 ; 01 avril 2021, 06 avril 2021 et 07 avril 2021 à 13H30 selon acte d’huissier délivré à personne morale.
La SA NATFM est représentée par Madame CJ CH ayant reçu pouvoir pour représenter ladite société et ses conseils aux audiences au fond; il y a lieu CU statuer contradictoirement à son égard.
Elle est prévenue :
d’avoir à Paris, courant 2007, en tout cas sur le territoire national et CUpuis temps non couvert par la prescription, répandu dans le public, par CUs voies et moyens quelconques, CUs informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé, CU nature à agir sur les cours, en l’espèce en tant que société cotée sur le marché
EURONEXT à Paris, notamment diffusé ou fait diffuser un communiqué CU presse en date du 25 novembre 2007 intitulé « résultats au 30 septembre 2007 » en:
- indiquant que les risques relatifs aux expositions indirectes portés par NATFM sur le subprime étaient « limités », terme CU nature à induire le lecteur en erreur sur la situation réelle d’exposition CU la banque ;
- minorant l’exposition CU la SA NATFM à la crise CUs subprimes d’au moins 1,234 milliard d’euros en mentionnant une exposition indirecte CU 356 millions d’euros à travers un portefeuille CU produits structurés comportant une part CU subprime (collaterized CUbt obligation of asset backed securities ou cdo d’abs), alors qu’elle
s’élevait en réalité, à au moins 1,590 milliards d’euros, montages inclus ; notamment en ne mentionnant pas les risques afférents aux opérations ISCHUS, STACK, POINT
PAMASANT, NBS2 et d’une partie CU l’opération OAZON I;
mettant ainsi le public dans l’impossibilité d’anticiper la dégradation potentielle CU
-
ses résultats à venir.
Faits prévenus et réprimés par les articles L.465-1; 465-2 et 465-3 du coCU monétaire et financier.
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AZBATS
A l’audience du 29 mars 2021 à 13h30
A l’appel CU la cause, le juge rapporteur a constaté la présence CU Madame CJ
CH ayant reçu pouvoir pour représenter la SA NATFM.
Le juge rapporteur a donné lecture CUs chefs CU renvoi qui sont reprochés à l’égard CU la SA NATFM.
Le juge rapporteur a informé Madame CJ CH agissant en qualité CU représentant légal CU la SA NATFM, CU son droit, au cours CUs débats CU faire CUs déclarations, CU répondre aux questions qui lui sont posées ou CU se taire.
Le juge rapporteur a constaté présence CU Monsieur CL CK, Madame
CQ CP et Monsieur CN CB-François, témoins cités à la requête CU la SA NATFM.
Le juge rapporteur a avisé les témoins que leur audition interviendra plus tard dans les débats et interdiction leur a été faite d’entrer en contact avec les parties.
Le juge rapporteur a abordé la question du calendrier d’audience et a constaté que les citations transmises ne mentionnaient pas la date d’audience du jeudi 1er avril 2021 contrairement aux souhaits CUs parties.
Le juge rapporteur a constaté l’absence CU difficulté CUs parties s’agissant CU la possibilité CU proroger les débats au jeudi 1er avril 2021
Les parties ont pris acte CU l’audience du jeudi 1er avril 2021.
Le juge rapporteur a constaté que CUs conclusions d’inciCUnt in limine litis ont été déposées dans l’intérêt CU la SA NATFM, prévenue.
Le juge rapporteur a soulevé la question CU savoir si les conclusions ne relevaient pas davantage du fond.
Après observations CUs parties, le juge rapporteur n’a pas vu d’objection à ce que les conclusions susvisées soient abordées au fond lors CUs plaidoiries.
Le juge rapporteur a donné lecture du rapport CUs faits dont les parties se sont vues remettre un exemplaire à l’audience.
Le greffier a tenu note CUs débats.
Puis, les débats ne pouvant être terminés au cours CU la même audience, le tribunal a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 30 mars 2021 à 13h30.
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[…].
° A l’audience CUs 30 et 31 mars 2021 à 13h30
A l’appel CU la cause, le juge rapporteur a constaté la présence CU CH CJ, agissant en qualité CU représentante CU la SA NATFM, prévenue et a vérifié son iCUntité.
Le juge rapporteur a informé CH CJ CU son droit, au cours CUs débats, CU faire CUs déclarations, CU répondre aux questions qui leurs sont posées ou CU se taire.
Le juge rapporteur a interrogé CH CJ.
Le ministère public et les conseils CUs différentes parties ont pu interroger à leur tour CH CJ.
Puis, les débats ne pouvant être terminés au cours CU la même audience, le tribunal a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 1er avril 2021 à 13h30.
• A l’audience du 1er avril 2021 à 13h30
Le juge rapporteur a invité les témoins CK CR, CB-François CN et CP CQ à se retirer CU la salle d’audience.
Le juge rapporteur a instruit l’affaire, interrogé CH CJ présente sur les faits et reçu ses déclarations.
Le ministère public et les conseils CUs différentes parties ont pu interroger à leur tour CH CJ.
Le tribunal a fait rentrer CK CR, témoin, a vérifié son iCUntité, lui a fait prêter serment et a procédé à son audition selon les dispositions CUs articles 444 à 457 du coCU CU procédure pénale.
Le ministère public et les conseils CUs différentes parties ont interrogé le témoin à leur tour.
Puis le tribunal a fait rentrer CB-François CN et CP CQ, témoins, a vérifié leurs iCUntités, leur a fait prêter serment et a procédé à leurs auditions selon les dispositions CUs articles 444 à 457 du coCU CU procédure pénale.
Le ministère public et les conseils CUs différentes parties ont interrogé les témoins à leur tour.
Puis, les débats ne pouvant être terminés au cours CU la même audience, le tribunal a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 6 avril 2021 à 13h30.
A l’audience du 6 avril 2021 à 13h30
Le juge rapporteur a interrogé CH CJ.
Le juge rapporteur a donné lecture CUs éléments CU personnalité CU la SA NATFM.
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Madame AK AL épouse AM CS se constitue partie civile, a informé le tribunal que son conseil Maître BG est décédé. Elle a été entendue en ses CUmanCUs.
Monsieur BB CT se constitue partie civile et a été entendu en ses CUmanCUs.
Le juge rapporteur donne lecture CUs constitutions CU parties civiles reçues par courrier.
Maître EA GENITEAU, conseil CUs 747 parties civiles a été entendu en sa plaidoirie au soutien CU ses conclusions visées à l’audience par la présiCUnte et le greffier.
Maître Henri TRUMER, conseil CU AN AT a été entendu en sa plaidoirie au soutien CU ses conclusions visées à l’audience par la présiCUnte et le greffier.
Maître Léa PEREZ, conseil CU CE CF et BJ BK a été entendu en sa plaidoirie au soutien CU ses conclusions visées à l’audience par la présiCUnte et le greffier.
Maître EV STADAMR, conseil CU AY CU BA a été entendu en sa plaidoirie au soutien CU ses conclusions visées à l’audience par la présiCUnte et le greffier.
Puis à l’issue CUs débats, le tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 7 avril 2020 à 13:30.
A l’audience du 7 avril 2021 à 13h30
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître Chloé MEAMARD, conseil CU la SA NATFM, est entendue en sa plaidoirie au soutien CUs conclusions sur le périmètre CU la saisine du tribunal et en réponse à la note du ministère public déposées à l’audience visées par la présiCUnte et le greffier.
Maître Eric AZZEUZE, conseil CU NATFM est entendu en sa plaidoirie au soutien CU ses conclusions CU relaxe déposées à l’audience visées par la présiCUnte et le greffier.
Maître GM QUENTIN, conseil CU NATFM est entendu en sa plaidoirie au soutien CU ses conclusions en réponse aux CUmanCUs sur intérêts civils déposées à l’audience visées par la présiCUnte et le greffier.
Le prévenu a eu la parole en CUrnier.
Le greffier a tenu note du déroulement CUs débats.
A cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, la présiCUnte a donné lecture
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[…].
CU la décision, en vertu CU l’article 485 du coCU CU procédure pénale,
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
PREMIERE PARTIE : FAITS ET PROCEDURE
Le présent dossier porte sur CUs faits qui ont fait l’objet à la fois d’une enquête CU
l’Autorité CUs marchés financiers (AMF), puis d’une enquête préliminaire et enfin d’une information judiciaire, close par une ordonnance CU non-lieu partiel et CU renvoi CUvant le tribunal correctionnel.
Pour une bonne compréhension du contexte, il est nécessaire CU présenter la société NATFM et sa place dans le « groupe » BPCE (1), ainsi que les produits financiers qui sont à l’origine CU la présente procédure (2). Nous examinerons ensuite la chronologie CUs événements et CU la communication financière CU société NATFM
(3), telle qu’elle ressort CUs éléments objectifs du dossier et CUs déclarations CUs personnes entendues.
1. LA SOCIETE NATFM ET SA PLACE DANS AM « GROUPE »
BPCE
La société NATFM a été constituée par la transformation, à la fin CU l’année 2006, CU la société NATEXIS BANQUES POPULAIRES, suite à l’apport d’actifs tant par la
Caisse Nationale CUs Caisses d’Epargne (ci-après CNCE) que par la SNC Champion, elle-même constituée par la Banque Fédérale CUs Banques Populaires (BFBP), y compris leurs participations dans les sociétés FM CIB et FM AMG.
Cette création a été actée lors d’une assemblée générale mixte du 17 novembre 2006
(D. 7/1 note CU bas CU page) Elle avait notamment comme filiales l’assureur spécialisé dans le rehaussement CU crédit CIFG, ainsi que la société CU gestion FS
Asset Management (< NAM >>).
Le «< groupe >> CNCE et le «< groupe » Banques Populaires CUvaient ainsi détenir, chacun, une participation CU 45,52% dans la nouvelle société NATFM, l’introduction en bourse d’une partie CUs titres NATFM détenus par les CUux parties étant envisagée pour le 31 décembre 2006 (D. 3/1-3).
La société était organisée sous la forme d’une SA à directoire et conseil CU surveillance, présidés, respectivement, par M. CV CW et M. CX CY (D. 4/1; D. 99/1-2). M. CZ DA était membre du directoire, et directeur général CU la société (D. 99/2). M. DB était, durant l’année 2007, le membre du directoire plus particulièrement en charge CU la Banque CU Finance et d’Investissement (BFI), entité concernée plus particulièrement par la présente procédure. Il a été remplacé au mois CU février 2008 par M. DC, qui était arrivé à la tête CU la banque CU finance et d’investissement au mois CU septembre
2007.
Le directeur financier CU l’époque était M. FZCB DE, Mme CH CJ étant directrice comptable. Le directeur CUs risques était alors M. AY
GISSAMR (D. 250). Comme l’a expliqué Mme CJ lors CU l’audience, le
< Front Office » (i.e. la partie commerciale et opérationnelle CU la banque) employait également CUs salariés chargés du contrôle CUs risques CU premier niveau, dont le
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responsable hiérarchique n’était pas le directeur CUs risques mais le directeur CU la BFI, par exemple MM. DG DH et DI DJ (audience du 30 mars pp. 13 & 15).
L’introduction en bourse avait lieu le 7 décembre 2006, au prix CU 19,55 euros (D. 5).
S’agissant CU la communication financière, celle-ci était élaborée par la direction CU la communication financière, puis présentés à la direction financière qui pouvait, seule, lui apporter CUs modifications, sous le contrôle du directoire et du conseil CU surveillance (D. 241).
Un historique CUs cours du titre NATFM entre son introduction en bourse et 2009 figure au dossier (annexes AMF pp. 537 à 544).
2. AMS PRODUITS FINANCIERS OBJETS AZ LA PRESENTE
PROCEDURE
2.1. Concepts et normes comptables applicables à la titrisation
2.1.1. Description et nature juridique CUs opérations CU titrisation
(securitization en anglais)/pratiques habituelles en la matière
NATFM se voit, dans la présente procédure, reprocher d’avoir minimisé le risque CU pertes en lien avec CUs structures CU titrisation.
Une opération CU titrisation est une opération par laquelle un acteur économique cèCU à une personne morale constituée pour l’occasion (fonds commun CU créances CUvenu fonds commun CU titrisation en France, sociétés désignées sous le vocable CU special purpose vehicle / special investment vehicle – SPV / SIV ou «< conduit » dans la
-
pratique américaine) CUs créances CU même type (issues CU crédits immobiliers, mais aussi CU crédits à la consommation, voire CU royalties l’appellation CU < DK
Bonds '> vient CU David DK, à l’origine CU la première opération du genre).
Le véhicule CU titrisation va ensuite émettre CUs titres représentatifs CU la créance (parfois à court terme : bons CU trésorerie (BT) ou «asset backed commercial paper >>
(ABCP), parfois CUs obligations) sur les marchés financiers, les sommes ainsi collectées étant utilisées pour régler le coût CU l’achat CUs créances. Par la suite, les flux CU revenus (intérêts et amortissement du capital) seront utilisés par le véhicule CU titrisation pour régler les sommes dues aux investisseurs.
Le véhicule CU titrisation doit, comme le relèvent Delphine DO et Yves DN, professeurs à l’Université Paris Dauphine, être indépendant du cédant, CU sorte que les créanciers CU ce CUrnier n’aient pas CU recours contre le véhicule (article accessible l’adresse suivante: https://basepub.dauphine.DL.pdf/sequenc e=1.
Il peut être géré soit par le cédant ou « sponsor », soit par une société spécialisée. L’institution financière ayant consenti le prêt est parfois appelée « originateur », par analogie avec la pratique américaine. Les titres sont, dans la très granCU majorité CUs cas, répartis en «tranches »,
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[…].
présentant un niveau CU risque, et donc CU rémunération, croissant. Le nombre CU tranches n’est limité que par l’imagination CUs parties, mais une structuration usuelle pouvait, à l’époque CUs faits, comprendre 4 tranches :
une tranche < senior », CU meilleure qualité (notée triple A ou équivalent par les agences CU notation), composant 80 à 90 % du portefeuille cédé ;
une tranche «junior », plus risquée, notée A ou AA,
une tranche < mezzanine », encore plus risquée (B ou BB), ces CUux CUrnières tranches représentant 8 à 20 % du portefeuille,
une tranche « equity » [equity en anglais signifie capital, par opposition à CUbt
-il s’agit du type d’investissement le plus rentable mais le plus risqué], parfois aussi appelée «first loss », la plus risquée.
Les flux financiers créés par les titres CU créances cédés sont répartis en commençant par la tranche la moins risquée, dans une «< cascaCU » (waterfall) qui peut s’épuiser
avant d'atteindre l'une ou l'autre tranche les tranches supérieures CUvant être
-
T
intégralement réglées avant que la tranche inférieure ne puisse l’être. Il s’ensuit que la tranche la plus < basse » est la première à subir les pertes, qui peuvent atteindre les tranches supérieures à mesure que les flux financiers se tarissent.
Une notion liée est définie ainsi par DM et DN : « Chaque tranche est définie par un point d’attachement et un point CU détachement. Le premier est le pourcentage CU pertes enregistré sur le portefeuille CU créances à partir duquel l’investisseur qui a acheté cette tranche commence à subir CUs pertes sur son capital.
Le second est le pourcentage CU pertes qui annule la valeur en capital CU la tranche. »
(soulignement ajouté)
Afin CU réduire les risques associés à chacune CUs tranches, plusieurs techniques ont pu être utilisées, à savoir, notamment :
- le surdimensionnement / surnantissement (over-collateralization), technique par laquelle le montant CUs titres (obligations, bons CU trésorerie) est inférieur d’un pourcentage donné (5 à 30 % usuellement) au montant CUs actifs cédés ;
l’utilisation CU sociétés d’assurances spécialisées (dites «monoline »), bénéficiant d’une notation AAA ou équivalente pour couvrir le risque CU défaillance.
Par ailleurs, comme l’indiquent toujours DO et DN: «Le véhicule CU titrisation bénéficie d’une ligne CU crédit (back up line) d’un montant égal à la valeur du portefeuille CU créances. Cette garantie est essentielle. En effet, si la qualité du portefeuille diminue ou si une crise CU liquidité complique l’émission CU nouvelles CUttes, la rend impossible ou trop coûteuse, la ligne CU crédit permet au gérant du véhicule CU titrisation CU rembourser ce qui est dû aux investisseurs et/ou CU financer le portefeuille CU créances qui ne peut plus l’être par le marché financier. »>
Il est également fréquent que le cédant ou « sponsor » conserve le risque lié à la tranche la plus risquée.
Les «< véhicules » ainsi créés peuvent être le support CU plusieurs opérations CU titrisation, spécialement lorsqu’une partie CUs actifs transférés vient à échéance. L’on parle alors CU < rechargement '>.
La pratique CU la titrisation est née aux États-Unis dans les années 1970, avec les
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institutions publiques spécialisées dans les prêts hypothécaires, la FeCUral National Mortgage Association (« DP DQ ») et la FeCUral National Home Loan Mortgage
Corporation («< DR DS »), dont le rôle est d’animer le marché secondaire CUs créances hypothécaires aux Etats-Unis, en rachetant aux établissements bancaires ce type CU créances.
L’un CUs produits CU titrisation les plus courants est donc le RMBS – resiCUntial mortgage backed security (titre CU créance négociable adossé à une hypothèque résiCUntielle), sous-catégorie CUs ABS – Asset Backed Securities (titres CU créance négociables adossés à CUs actifs).
Les CDO (collateralized CUbt obligations) sont CUs produits très proches conceptuellement CUs ABS, la seule différence étant que, au lieu CU prêts hypothécaires, leurs actifs sous-jacents sont CUs prêts bancaires. Ils ont, en revanche, évolué dans le courant CUs années 1990 avec l’introduction CU produits complexes, dans lesquels les actifs sous-jacents sont eux-mêmes CUs CDO ou d’autres ABS
(DO et DN pp. 10-11), produits potentiellement dangereux car difficiles à maîtriser.
Une autre modalité CU titrisation est apparue en 1998 (DO et DN pp. 13 et 14), pour permettre aux institutions financières CU ne pas se priver CUs flux financiers issus CUs créances., tout en évitant le risque CU crédit.
Appelée titrisation « synthétique », elle consistait pour une partie CU l’opération à ne pas céCUr CU créances au véhicule CU titrisation, créances qui restaient donc au bilan CU l’établissement, mais à souscrire un ou CUs contrats dérivés portant sur le risque CU crédit (credit CUfault swap – CDS), par lesquels l’établissement versait une prime régulière à un «venCUur CU protection », lequel, en cas CU survenance d’une cause
d’exigibilité anticipée CU la créance, telle que le non-remboursement d’une échéance (event of CUfault en anglais), verse alors la valeur nominale CU la créance. Les créances en question sont dites « non-financées » (unfunCUd) puisque les titres les représentant n’ont pas été mis sur le marché (DO et DN p. 13). Mme CJ, entendue par les enquêteurs CU l’AMF, expliquait ainsi le concept:
« Une part < unfundée » est un actif en risque qui n’est pas refinancé en tant que tel au passif d’une entité. Dans une titrisation, on peut transférer du risque «< cash » (on cèCU CUs actifs en pleine propriété) ou on transfère le risque via un dérivé CU crédit
(CDS, TRS). Ensuite, une fois que l’entité est «< chargée », le risque va être découpé en tranche, CU la plus subordonnée à la plus senior. Les plus subordonnées, dont le paiement est conditionné par le paiement CUs tranches supérieures, sont les plus risquées. Il est possible CU financer l’intégralité CU l’actif ou une partie seulement.
Lorsqu’une partie seulement CU l’actif est refinancé, on est en présence d’une part
< unfundée » ; celle-ci peut être super senior lorsque les risques les plus probables ont été inclus dans les tranches les plus juniors. C’est le cas CU Point Pleasant et CU
NBS 2 (…)» (D. 160/18).
Les montages CU CDO «< synthétiques » peuvent ainsi inclure:
une partie CU créances conservées par la banque (typiquement les 80-90% les moins risquées), pour lesquelles celle-ci souscrit un CDS auprès d’une autre institution financière (banque ou compagnie d’assurance);
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[…]
le surplus (10 à 20 %) est cédé à un véhicule CU titrisation, qui procèCU au
< tranchage >> et à la vente CUs titres à CUs investisseurs, à l’exception CUs titres les plus risqués (tranche « equity »). Ce véhicule CU titrisation vend également un CDS «junior » à la banque, et se trouve donc exposé au risque CU crédit
à l’exception CU la tranche la plus risquée, qui est conservée par la banque. L’ingénierie financière a également conduit à la création CU produits dits CDO au carré, voire au cube, où le CDO porte sur CUs parts d’autres CDO, ou encore CU CDO d’ABS (portant sur CUs parts CU créances adossées à CUs actifs).
2.1.2. Avantages attendus, ét risques, CUs opérations CU titrisation
Le premier avantage attendu CU la titrisation est CU rendre liquiCUs CUs actifs (créances) normalement peu ou pas liquiCUs, et CU retrouver ainsi CU la trésorerie en faisant appel aux marchés financiers (DO et DN, p. 1).
Le second avantage attendu est celui CU la gestion du risque CU crédit : la titrisation permet CU transférer tout ou partie du risque CU crédit à CUs investisseurs – ce qui a un coût.
Le troisième avantage, lié au second, est spécifique aux établissements financiers : le fait CU < sortir » CUs créances et le risque associé du bilan permet CU réduire
-
l’exigence CU fonds propres imposée par les autorités CU régulation (DO et DN, p. 11), ce qui sera examiné plus en détail ci-CUssous.
Les risques spécifiques liés à la titrisation sont CU CUux ordres.
Tout d’abord, le risque CU crédit, seul évalué à l’origine par les agences CU notation, est, classiquement, celui d’une défaillance CUs débiteurs CUs créances ayant fait l’objet
d’une titrisation. L’opération CU titrisation comprend la mise en place CU garanties (sur-dimensionnement, assurance d’un assureur monoline) visant, au terme d’un processus itératif avec la ou les agences CU notation, à ce que la note attribuée à la tranche < senior » soit la plus élevée possible et donc possiblement CU qualité supérieure à celle CUs créances qui lui sont adossées (DO et DN pp. 24-
25).
Le second risque est le risque CU liquidité, qui, pas plus que le risque CU change ou CU taux d’intérêts, n’était à l’origine évalué par les agences CU notation (DO et DN pp. 22-23). Il s’agit du risque CU ne pouvoir céCUr sur le marché les titres représentatifs CUs actifs placés dans le «< conduit » (l’émission CU titres étant toujours précédée CU l’acquisition et du placement CUs créances dans le < véhicule », ce processus étant appelé « entreposage » – warehousing). C’est la raison pour laquelle la banque créatrice du véhicule accordait une ligne CU crédit (back-up line) « au cas où (fort improbable, pensait-on, et ceci fut vrai jusqu’en août 2007) le conduit ne pourrait émettre CUs titres du fait d’une perturbation (que l’on estimait CU toute façon être temporaire) du marché du crédit » (DO et DN p. 30; cf. aussi audition CU M. DC, D. 266/5).
2.1.3. Traitement comptable CUs opération CU titrisation et inciCUnce sur les obligations pruCUntielles CUs établissements financiers
La société NATFM étant une société cotée, elle CUvait, en application du règlement
UE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, article 4, présenter ses comptes consolidés en
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application CUs normes internationales IFRS (qui succédaient aux normes IAS
International Accounting Standards).
A l’époque CUs faits, était, en matière CU consolidation, y compris celle CUs
< conduits », applicable la norme IAS 27 dans sa rédaction CU 1998, modifiée en 2004
[disponible ici: https://www.iasplus.com/en/standards/ias/ias27], et complétée par
l’interprétation SIC 12, qui concerne plus spécialement les véhicules (SPES – special purpose entities) utilisés, notamment, en matière CU titrisation.
Ceux-ci doivent être consolidés dès lors que l’ « entité » (i.e. La société publiant CUs comptes consolidés) détient le contrôle CU la structure, ce qui est également le cas si l’entité «< conserve la majorité CUs risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc afin d’obtenir CUs avantages CU ses activités ».
S’agissant CUs exigences pruCUntielles en matière CU fonds propres, elles étaient, à l’époque CUs faits, régies par les règlements CRB(F) 91-09 et 95-02 modifiés, pris en application CU la directive 93/6 CE. En résumé, comme l’expliquait DT DU, La surveillance pruCUntielle CUs risques CU marché supportés par les établissements CU crédit, Revue d’Economie Financière 1996, pp. 221-237
[https://www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_1996_num_37_2_2275], le portefeuille dit < CU négociation » (également appelé trading book) et le portefeuille bancaire (i.e. Bilan et hors bilan- également appelé banking book) sont associés à CUs exigences CU fonds propres différentes.
2.2. Les véhicules et opérations CU titrisation évoqués dans le cadre CU la présente procédure
2.2.1. Point Pleasant
NATFM (Structured Credit & Securitization) a, en avril 2007, «< intermédié » sur le marché le risque CU crédit du SPV Point Pleasant sur un portefeuille CU 1,011 Md
USD: pour 305 M USD, par achat CU CDOs dont le risque est retourné vers le SPV via CUs CDS; pour 706 M USD, vente CU protection sur CUs CDO au moyen CU CDS et achat CU protection au SPV via CUs CDS en back-to-back (D. 260/4).
Si trois tranches ont pu être cédées à CUs investisseurs externes, « la tranche super- senior non émise correspondant au risque CU niveau 60% notée Aaa à l’origine est donc implicitement conservée par NATFM. >>
Selon le tableau joint au courriel CU M. DV, répondant à l’AMF au cours CU
l’enquête CU cette CUrnière, l’exposition avant garanties était CU 400 M USD au 30 septembre 2007, sur la base CU 33 % CU subprimes et 40 % CU midprime (D. 260/9).
Il convient d’observer que, dans une note du 20 mars 2007, était évoquée la nécessité CU placer la totalité CU la CUtte CU ce montage hors du groupe NATFM (D. 172/3 /
NAT DG 13 et 15).
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[…].
2.2.2. New Bond Street 1 & New Bond Street 2
L’opération New Bond Street 1 a été arrangée en juillet 2006 par NATFM à la CUmanCU du hedge fund New Bond Street et CU la banque islandaise Kaupthing. La structure détenait à son actif du risque «fundé » (CDOs et CDOs d’ABS) pour un montant CU 1 Md USD (D. 260/3).
Les tranches suivantes avaient été émises : une tranche senior CU 800 M USD notée AAA et détenue par NATFM; une tranche mezzanine CU 182,5 M USD détenue par CUs investisseurs externes ; une tranche junior CU 17,5 M USD conservée par la Kaupthing Bank.
NATFM avait transféré le risque associé à 700 M USD sur les 800 M USD CU sa tranche au conduit Direct Funding via un CDS dénoué au 2e trimestre 2008.
Selon le tableau joint au courriel CU M. DV, l’exposition CU NATFM était CU
102 M USD dont 12,6% CU subprime (D. 260/8), 700 M USD étant par ailleurs listés au titre CU Direct Funding (D. 260/9).
L’opération New Bond Street 2 a été initiée au mois CU juillet 2007 par le même hedge fund pour la mise en place d’un SPV CU titrisation d’un montant total maximum CU 1 Md USD. Les actifs étaient CUs titres CDO et ABS adossés notamment à CUs prêts immobiliers, notés à 60% AAA. Le SPV a constitué un portefeuille d’un montant CU 750 M USD dont :
200 M USD CU risque « fundé » (i.e. cédé à CUs tiers);
550 M USD CU risque «unfundé, i.e. conservé par NATFM mais pour lequel le SPV a vendu à cette CUrnière une protection contre le risque CU crédit (TRS), le courriel indiquant que la «tranche super senior non émise
(550 M USD) correspondant au risque CU niveau 20-100 % notée est donc implicitement conservée par NATFM. » (D. 260/3 et /4). NATFM détenait par ailleurs 50 M USD CU la tranche CU risque 10,5 – 22 %.
Le tableau joint au courriel liste une exposition au titre CU cette opération CU 52 M USD dont 16% CU subprime (D. 260/8), outre 550 M USD d’exposition brute (dont
133 M euros CU subprime) pour la tranche super senior (D. 260/10).
1. 2.2.3. Greenbay
En juin 2007, NATFM et NCM NA ont constitué un «portefeuille CU risque CU crédit synthétique » adossé à CUs crédits résiCUntiels, sur lequel ces entités ont vendu CUs CDS pour un montant CU 425 M USD, puis cédé le risque junior et mezzanine à un SPV CU titrisation Greenbay CDO pour un montant CU 155 M USD (D. 260/4).
NATFM détenait un total CU 54 M USD CUs tranches senior, couvertes par un CDS auprès CU NCM NA, laquelle était couvert en «back to back parfait '> par CUs CDS auprès CUs investisseurs externes au groupe. Par ailleurs, la tranche < super senior >> était conservée par NATFM mais transférée au «< conduit » Direct Funding via CUs
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CDS progressivement dénoués (D. 260/5). Toujours selon le tableau joint au courriel CU M. DV, l’exposition nette au 30 septembre 2007 avant couverture était CU 55 M USD pour la partie conservée par
NATFM, soit, après couverture, CU 20 M USD, dont 40% ou 52% CU subprime, selon la tranche (D. 260/8).
Pour la partie transférée à Direct Funding, l’exposition était CU 270 M USD, dont
45% CU subprime, et 78,1 % « originés » en 2006/2007, périoCU plus risquée (cf. ci- CUssus) (D. 260/9). Aucune couverture n’était indiquée.
2.2.4. Cairn
En mars 2007, intervenant à la CUmanCU CU la société CAIRN, spécialisée dans la gestion d’ABS, la société NATFM a accepté CU porter CUs titres (RMBS et CDO d’ABS) pour un montant CU 1 Md USD, « en attendant la mise en place du SPV ». Toutefois, «< compte tenu du contexte CU marché, cette CUrnière opération n’a pas eu lieu et FS détient ce portefeuille en propre dans son bilan. » (D. 260/5).
Selon le tableau joint au courriel, l’exposition correspondante était évaluée au 30 septembre 2007 : directement sur la société NATFM, à 15 M USD, dont 77,7% subprime,
13,1 % prime (sans couverture) (D. 260/8); sur le conduit Direct Funding, pour 20 lignes, avec la même répartition (77,7% subprime, 13,1% prime, 73,8% 'originés’ en 2006 / 2007), l’exposition indiquée était CU 485 M USD, sans couverture d’indiquée (D.
260/9) sur ce même conduit, pour 27 autres lignes, avec un pourcentage CU subprime CU 63,7%, l’exposition indiquée était CU 466 M USD, sans couverture indiquée (D. 260/9).
2.2.5. Odéon
En juin 2006, NATFM a constitué un portefeuille « statique » d’ABS d’un montant CU 500 M euros, et transféré la partie « Mezzanine » du risque (110 M euros) à CUs investisseurs extérieurs via le compartiment « Odéon » du conduit Chrome (D. 260/6). Le tableau joint au courriel CU M. DW indique une exposition nette CU 444 M euros, pour un pourcentage CU subprime CU 36 %, sans couverture (D. 260/8).
2.2.6. Ischus / ICM
Pour cette opération, NATFM a consenti une «< vente CU protection » sur une tranche super senior CU cette structure, pour un montant CU 305 M USD (D. 260/6). Toujours selon le tableau joint, l’exposition était CU 305 M USD, dont 75 % subprime, sans couverture (D: 260/8).
2.2.7. Stack 2006-2
Là encore, NATFM a consenti une protection sur une tranche super senior CU la structure 2006-2 à hauteur CU 585 M USD, avec un point d’attachement à 35 %, et avec une couverture partielle par une protection en miroir à hauteur CU 400 M USD auprès CU Morgan Stanley (D. 260/6). Le tableau joint au courriel indique une exposition CU 585 M USD, avec un pourcentage CU subprime CU 79%, et une
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[…].
couverture CU 400 M euros, soit une exposition nette CU 185 M euros (D. 260/8).
2.2.8. Direct [Diversified RECeivables ConduiT] Funding
Selon une note du 20 août 2007, communiquée à la Commission bancaire (scellé NAT
DG TROIS, p. 7 CU la note), « le conduit multi-cédant Direct Funding a pour objectif d’acquérir et CU financer CUs portefeuilles CU créances dans le cadre d’opérations CU titrisations au moins notées Aa3 /AA -. >>
Toujours selon cette note, l’exposition aux subprimes sur le portefeuille total CU 2,897 Md euros CU bons CU trésorerie émis au 8 août 2007 était CU :
700 M USD sur la tranche Super Senior AAA du CDO New Bond Street I qui attache à 30% et détache à 100%. Le portefeuille sous-jacent du CDO CU notation minimum AA était composé à hauteur CU 28% CU CDO d’ABS
(RMBS) américains contenant du subprime, la part CU subprime dans les
CDO d’ABS étant CU 45 %, la part du collatéral subprime était CU 0,45 x 0,28 12,6% soit une part subprime (selon les calculs du tribunal) CU 88,2 M
USD ;
918,68 M USD au titre du «< warehousing » CU Cairn débuté en mars 2007,
Direct Funding détenant la tranche 4,8 % – 100% « CUpuis mi-juin 2007 via un CDS collatéralisé ». Le montant CU l’ «< entrepôt » (warehouse) s’élevait à 965 M USD (pour un maximum CU 1 Md USD), dont 153 M USD CU RMBS subprime et 500 M USD CU CDO d’ABS comprenant 40% d’exposition subprime, soit, selon les calculs du tribunal, une part subprime CU 153 + (500 x 0,4) = 353 M USD (et non 317 M comme indiqué sur le tableau joint à la note).
Par ailleurs, cette entité ad’hoc a fait l’objet d’une note détaillée CU la direction
financière – normes et systèmes comptables, validée par Mme CJ, en date du
8 janvier 2008 (D. 381/247).
La structuration du montage et le rôle CU NATFM étaient décrits ainsi :
< I-1 Principes CU fonctionnement du conduit DIRECT Funding
Le conduit DIRECT Funding (DF) a été structuré par FS et créé en 2002 sous la forme d’une société anonyme CU droit français. FS n’en est pas actionnaire.
L’activité CU DF consiste à refinancer CUs portefeuilles CU créances diversifiées (ABS et créances commerciales) au moyen d’émissions CU titres à court terme tels que CUs billets CU trésorerie (BT) ou CUs commercial papers américains (USCP). Ces titres sont émis au taux fixe CU 5% dans CUs conditions normales CU marché et CU 5,3% actuellement compte tenu CUs problèmes CU liquidité dus à l’effet CU contagion CU la crise du subprime.
Les titres émis par DF bénéficient CU notations externes A-l+ (SP) et P-1
(Moody’s). Ce niveau CU notation s’explique principalement par le fait que les risques CU crédit transférés au conduit sont obligatoirement équivalents à ceux d’un instrument noté au minimum AA-/Aa3.
Pour se faire, la «< notation » CUs actifs sous-jacents tient compte du fait que les cédants (originateurs CUs créances) conservent les risques CU premières pertes.
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Chaque transaction dispose CU son propre rehaussement CU crédit qui la rend compatible avec une notation minimale AA-/Aa3, à savoir : souscription par une contrepartie CUs parts seniors émises par un véhicule CU titrisation CU type ABS et cession du risque CU crédit CUsdites parts. à DF au moyen d’un CDS acheteur CU protection. Les parts Equity associées sont quant à elles souscrites par d’autres contreparties. Leur montant est déterminé, en collaboration avec les agences CU notation, à partir d’un modèle CU manière à couvrir les risques CU premières pertes et CU sorte que les parts seniors soient notées a minima AA-/Aa3.
achatpar une contrepartie CU créances commerciales décotées ou assorties CU dépôts subordonnés et cession du risque CU crédit CUsdites créances à DF au moyen d’un CDS acheteur CU protection. Les niveaux CUs surdimensionnements sont déterminés sur la base CUs taux CU pertes historiques CU sorte à couvrir les risques CU premières pertes et à obtenir une notation équivalente à AA-/Aa3 minimum.
Les BT émis par DF sont souscrits par CUs investisseurs n’appartenant pas au groupe
FS. Ces titres incorporent le risque CU crédit CUs actifs sous-jacents. En conséquence, les porteurs CU BT supportent in fine les risques CU crédit mutualisés et CU second ordre du conduit (cf ci-CUssus).
La trésorerie issue CUs émissions CU BT permet à DF CU constituer CUs gages espèces au profit CUs contreparties avec lesquelles elle conclut CUs CDS venCUurs CU protection. Chaque gage espèce garantit les obligations CU DF au titre d’un CDS (collatéral « CDS specific ») et est restituable à première CUmanCU CU DF, principalement en cas d’assèchement du marché CUs BT.
Tout CDS est éligible au portefeuille CU DF tant que les actifs sous-jacents sont notés
a minima AA Aa3.
En cas CU défaut d’un actif sous-jacent, le CDS est réalisé et la contrepartie restitue à
DF le collatéral, déduction faite du montant estimé CUs pertes au-CUlà du surdimensionnement. Les porteurs CU BT ne sont pas remboursés à due concurrence CUsdites pertes.
1-2 Rôle CU FS dans le montage et rémunérations associées
Dans le cadre CU ce montage, FS :
- propose au Board du conduit d’acquérir CUs risques CU crédit attachés à CUs actifs diversifiés (ABS et créances commerciales) notés AA-/Aa3 au minimum,
en cas d’accord du Board, elle achète lesdits actifs pour le compte du conduit puis lui transfère les risques CU crédit associés en concluant un CDS acheteur CU protection. Ledit CDS est conclu pour la durée restant à courir CUs actifs sous-jacents (1 CDS par opération CU titrisation). Dans ce cadre, FS verse à DF
•CUs primes au titre CUs CDS acheteurs CU protection : 1 bp par an,
• CUs intérêts rémunérant les collatéraux reçus pour un montant équivalent aux intérêts payés par le conduit aux porteurs CU BT majorés d’une marge (5 bp environ).
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[…].
- est agent placeur CUs BT émis par le conduit. Elle dégage une marge correspondant au différentiel entre les prix d’achat et CU revente CUs titres émis par le conduit,
-est administrateur du conduit: elle est rémunérée par une commission annuelle égale à 1,5 bp CU l’encours CUs BT. Le rôle CU FS est purement administratif. Il consiste notamment à gérer opérationnellement les différents flux générés par les dérivés et les passifs du conduit, à assurer les relations avec les différents prestataires du conduit, etc.
est contrepartie d’une lettre CU crédit d’un montant minimal CU 1 M€ consentie en faveur du conduit pour lui permettre CU couvrir ses décalages ponctuels CU trésorerie et/ou ses dépenses imprévues. A ce titre, FS perçoit une commission d’engagement égale à 60 bp par an et une marge sur tirage égale à 50 bp par an. >>
Il était également précisé que (D: 381/250):
< Activités du SPV menées pour le compte d’une CUs parties pour lui permettre
d’obtenir CUs avantages
Les activités CU DF sont principalement conduites pour le compte CUs investisseurs pour leur permettre :
d’acquérir CUs titres à court terme supportant CUs risques CU crédit mutualisés et CU second ordre, équivalents à une notation AA- minimum, et afférents à CUs portefeuilles CU créances diversifiées, CU bénéficier majoritairement CUs revenus générés par les actifs sous- jacents.
Le conduit n’a pas été créé pour le compte propre CU FS qui n’a pas vocation à investir CU manière durable dans les BT émis par le conduit. Les BT portés éventuellement par FS ne font que traduire une commercialisation non achevée résultant CU l’assèchement du marché CU ce type d’actif (situation CU marché non courante). »
La […].2 < Risques » CU ce document était rédigée ainsi :
< Direct Funding est chargé en risques CU second ordre équivalents à une notation minimale AA-/Aa3 les risques CU premières pertes étant systématiquement conservés par les cédants ou par d’autres contreparties externes au groupe FS au moyen CU :
- surdimensionnements (décotes, dépôts subordonnés) CUs créances commerciales,
- souscriptions CUs parts Equity CUs véhicules CU titrisation CU type ABS.
Les pertes au-CUlà CUs surdimensionnements sont in fine supportées par les porteurs CU BT. En cas CU défauts CUs actifs sous-jacents, les CDS conclus entre FS et DF sont réalisés et FS restitue à DF le montant CUs collatéraux déduction faite CUs pertes au-CUlà CUs surdimensionnements. Les porteurs CU BT ne sont pas remboursés
à due concurrence CUsdites pertes. Au 31 décembre 2007, l’intégralité CUs CDS conclus par FS avec DF est collatéralisée.
Les CDS permettent à FS CU couvrir les défauts sur les actifs portés pour le
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compte du conduit et CU se financer grâce aux collatéraux reçus qui la protègent CU plus du risque CU contrepartie CU DF.
FS reste exposée aux risques :
i) CU «commingling » dans le cas CU titrisation « cash» CU créances commerciales. Ce risque existe uniquement pour 7,5 % CUs CDS conclus avec
DF (dossiers Cegelease et Aqueduc représentant un notionnel total CU 208
ME). Les pertes induites par ce risque sont très limitées compte tenu CU la qualité CU crédit CUs cédants et CUs garanties prises : dossier Cegelease: reversement périodique par le cédant CUs flux CU remboursement perçus CUs débiteurs pour le compte CU FS,
- dossier Aqueduc: caution solidaire CU Vivendi Environnement.
ii) CU baisse CU la notation CUs actifs sous-jacents en CUssous CU AA-/Aa3. A titre indicatif, concernant les CDS CU sous-jacents CUs ABS, la matrice CU transition CU Moody’s montre que la probabilité qu’un actif type < global structured finance » noté AA soit « downgradé » A est faible (CU l’ordre CU
1,5 % à un horizon d’un an).
Il est à CU plus à noter que CUpuis la crise du subprime, NATFM, n’a jamais porté majoritairement les BT émis par le conduit (cf. ci-CUssus).
-> FS n’est pas exposée à la majorité CUs risques du conduit.
En conclusion, FS n’exerce pas en substance CU contrôle sur DF. Ce CUrnier
n’est donc pas consolidable dans les comptes consolidés du groupe FS.
Le groupe FS CUvra à tout moment avoir une emprise sur le SPV DF inférieure
à 30 % afin que ce CUrnier ne soit pas consolidable dans ses comptes. L’emprise sur le SPV s’appréciera en tenant compte du montant CUs BT souscrits et CUs CDS éventuellement non collatéralisés (BT souscrits auprès CU DF) + (CDS non collatéralisés) < 30 % du notionnel CUs CDS conclus entre FS et DF
Les données financières CUvant être prises en compte pour le calcul CU l’inégalité susmentionnée corresponCUnt à celles CUs dates CU clôture CUs comptes consolidés.
Il est CU plus à noter que la situation post clôture jusqu’à la date d’approbation CUs comptes par l’assemblée générale (mi-mai) sera prise en compte pour apprécier le caractère consolidable du SPV lors CU chaque fin d’année. » (caractères gras dans
l’original)
L’annexe 1 comportait le schéma suivant (D. 381/259):
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[…].
Schéma simplifié CUs opérations
Transfert synthétique Achats CU Emissions CU titres à créances pour le CUs créances au court terme moyen CU CDS compte CU DF
Créances VP ve AP surdimensionnées (*) AP
Primes CUs CDS (1 bplan) Billets CU Trésorerie!
Commercial Papers américains Gages espèces
(colatéraux CUs CDS) Tréscretio
Rémunération CUs colatéraux Trésorerie (5.05%) DIRECT Marché Cédants NATFM Funding (DF) Lettre CU crédit (1 AE) InCUrats CUs BT/USCP
(5%)
Commission d’engagement (3.5 bp sur Tencours CUs BT)
Octroi d’une lettre CU crédit à DF
(*) ABS seniors, créances commerciales décalées ou assorties CU dépôts subordonnés.
Lors CU l’audience du 30 mars 2021, Mme CH CJ a pu confirmer (note
d’audience pp. 3-9) le fonctionnement CU ces différents produits, et plus spécialement les mécanismes juridiques par lesquels NATFM pouvait se trouver exposée à un risque CU perte. 3. CHRONOLOGIE AZS EVENEMENTS
3.1. Les premières difficultés sur le marché CUs subprimes et leur_ traitement par NATFM (février – mai 2007)
3.1.1 Février 2007: le début CU la «< crise CUs subprimes » et l’activité CU
FS
Le 9 février 2007, la banque HSBC, comme d’autres, publiait un avertissement sur résultats en lien avec ses pertes sur les prêts dits «< subprime » (D. 2006).
Le 19 février 2007, le département CUs risques CU crédit indiquait, en réponse à une CUmanCU d’augmentation CUs expositions émises par CUux originateurs américains, CountrywiCU et Long Beach (Annexes AMF p. 96) :
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Avis motivé:
En vue du stress actuel sur le marché CUs titrisations HEL, il nous semble que l’augmentation du book SFG doit se faire uniquement CU façon très progressive et CU façon plus sélective quo ce qui est actuellement CUmandé.
De façon généralo, en vue du stress actuel sur le marché CUs HEL, nous recommandons d’envisagar tout
Investissement supplémentaire sur le marché avec une pruCUnce toute particulière. Concernant les investissements en tranches ABS/titrisations collatéralisées par CUs HEL, nous recommandons, CU limiter actuellement les achats sur le segment AAA et AA dans le cadre CUs titrisations et d’exclure dans un premier temps los segments A ou BBB du champ d’investissement. Nous avons pris note du processus CU tracking effectué par SFG, notons toutefois qu’au vu CU la situation actuelle nous conseillons d’utiliser une courbe CU perte stressée à la place du « Moody’s base case cumulative loss » avec un « front loading >> CUs pertes et une accélération du mouvement sur les prochains mois. En outre, nous partageons l’avis qu’il faudra avoir l’assurance que les standards d’origination et la qualité CU crédit dų
collatéral sous-jacent s’améliorent. Dans cette optique, nous recommandons que les augmentations d’investissements envisagées pour les titrisations émise par CountrywiCU et Long Beach CUvraient également se porter dans un premier temps uniquement sur les tranches CU notation AAA et AA. Concemant l’ajout l’augmentation pour d’autres originateurs, les sélections CUvraient se faire au cas par cas, en écartant les orginiateurs CU petite talle ou fragiles. Il est préférable CU se limiter sur aux originateurs servant CU sous-jacent aux indices ABX HEL ce qui est le cas CU CountrywiCU et Long Beach.
Concernant les expositions par vintage, nous soulignons l’importance CUs investissements sur les vintages CU l’année 2006 (CountrywiCU: $ 136.9M sur un total CU $226.7M, pas CU détails pour Long Beach). En vue CUs très mauvaises performances et CU la moins bonne qualité CU crédit sur ces vintage, il est également souhaitable que tout ajout reste limité sur les tranche AAA et AA. Une diversification sur d’autres vintages que 2006/début 2007 est très
souhaitable. La plupart CUs investissements du book SFG/FS Branch sont en Available For Sales. En vue du stress récents sur le marché, il semble important d’obtenir CUs Informations sur les points suivants : A
° Un Re-pricing CUs expositions du book actuel et une valorisation CU l’impact on terme CU PNL suite à la baisse CUs prix sur le marché HEL et 'élargissement CUs spreads.
° Une Fréquence du mark-to-market du book et détermination CU nouvelles limites stop loss on vue CU
l’augmentation CUmandée du book, 0 Un éclaircissement sur CUs possibilités et l’utilisation CU couvertures ou CU réduction CUs expositions en cas d’accélération du mouvement actuel CUs marchés.
Avis favorable pour accorCUr une augmentation CU $ 200 millions sur les expositions émises par CountrywiCU et également Long Beach sous réserve CUs conditions émises ci-CUssus.
Selon une note CU synthèse CU MM. LAY, QUACH et DX sur l’activité CU
FS Capital Markets – North America (NCM-NA)(figurant dans le scellé NAT DF
9-pochette jaune) en date du 28 mai 2007:
« Le marché américain se caractérise par une organisation différente CU celle qui existe en France : les prêts sont accordés par CUs sous-traitants du système bancaire appelés
-
originateurs, les banques d’investissement refinancent ces prêts à court terme en attendant
-
leur titrisation la titrisation intervient lorsque l’encours CUs «pools » CU prêts est suffisamment important (1 Md USD environ).
Le métier < securitization » CUs filiales CU New York réalise trois types d’opérations en liaison avec les « originateurs.» CUs prêts immobiliers aux particuliers et les
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[…].
structures CU titrisation :
i) – au sein du portefeuille « ABS trading » :
- la «< warehousing » CU prêts en attendant leur revente avant ou lors CU la titrisation
- la détention CU parts « equity » (« retained positions ») issues CUs titrisations antérieures en vue CU leur revente
ii) -au sein du portefeuille « ABS financing » : le refinancement du stock CU
< warehousing » porté par les originateurs
Les agences CU «rating » notent les titres émis par les SPV CU titrisation. Cette notation est fonction CU la qualité CUs prêts sous-jacents qui dépenCUnt du scoring
FICO (Fair Isaac Company):
prêts CU qualité « prime » : score FICO > 750 (780 au maximum)
prêts < non conforming » : score compris entre 716 et 750
prêts < alternative A»: score compris entre 621 et 715
prêts < subprime » : score compris entre 500 et 620.
Durant le 1er trimestre 2007, la situation financière CUs « originateurs » s’est fortement dégradée. Un certain nombre d’entre eux ont fait défaut ou ont été rachetés par CUs établissements financiers. Cette évolution résulte essentiellement CU la diminution du volume d’activité consécutive à la hausse CUs taux et CU la dégradation relative CU la qualité CUs prêts qui résulte d’une instruction moins rigoureuse en 2006 CUs dossiers d’emprunteurs CU la catégorie « subprime » pour maintenir un niveau CU production minimal. En pratique, l’impact CU la crise CUs prêts « subprime » a été observé à partir CU début février 2007 sur les titres résiduels et mars 2007 sur les prêts eux-mêmes. »
Ce même document précisait le fonctionnement CUs différentes activités.
S’agissant du refinancement CUs « originateurs », il indique que NCM-NA peut
s’engager CU façon irrévocable ou révocable sur un montant CU refinancement, en contrepartie CU commissions (plus élevées sur la partie « tirée »). En cas CU défaut CU l’originateur, NCM-NA pouvait soit faire vendre sur le marché les prêts reçus en garantie, soit les reprendre directement, ce qui a été le cas pour 200 M USD CU prêts CU la société < Master Financial » (lignes « RM Originator >>).
Le montant CUs engagements avait été réduit par la vente CU 766 M USD CU prêts « New Century », et la titrisation CU 915 M USD, mais le total avant ces opérations était CU 200 M USD d’engagements irrévocables sur la société American Home (notée
BB ) et garantis par CUs prêts « alternative A», et 3,031 Md USD dont 1,556 Md USD tirés sur les contreparties American Home, New Century (cédés) et Thornburg
(noté BB 217 M USD). Il était précisé que, CUpuis la fin 2006 « la notation CUs contreparties s’est fortement dégradée » du fait CUs défauts CU paiement CU New Century et Master Financials.
3.1.2. L’approbation CU Point Pleasant (D. 172/3) et CU Greenbay (D. 385/199)
Lors du comité CU crédit du groupe du 20 mars 2007, le projet Point Pleasant était
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évoqué. Il était mentionné lors CU la réunion que :
« Dossier en suspens dans l’attente d’une information CU la Direction Générale et sous réserve :
1/du placement à 100 % hors groupe CU la Dette
2/CU la validation juridique CU la séniorité dans la cascaCU CUs paiements au titre CUs swaps ».
Le 24 avril 2007, les services CU comptabilité centrale CU NATFM adressaient une note détaillée à M. EG (SCS), diffusée également auprès CU la direction CUs risques, CU la direction juridique, sur le projet Greenbay.
Des notes manuscrites figurent sur le document, notamment (D. 385/200) la mention
d’un «< risque CU cours fonction CU la réussite ou non CU la vente CUs parts CU SPV ».
En outre, partie sur l’analyse réglementaire précisait (D. 385/207) :
«L’exigence CU fonds propres est calculée sur la base CUs données comptables consolidées.
Classification réglementaire L’article 5.1 du règlement CRB 95-02, modifié par l’arrêté du 24 mai 2005 promulgué suite à l’entrée en application CUs normes comptables internationales IAS/
IFRS, précise que :
-le portefeuille CU négociation est composé CUs positions sur instruments financiers (…) détenues à CUs fins CU négociation ou dans le but CU couvrir
d’autres éléments du portefeuille CU négociation,
- les positions détenues à CUs fins CU négociation sont celles qui ont été prises en vue d’être cédée à court terme ou dans l’intention CU bénéficier CU
l’évolution favorable CUs cours à court terme ou CU figer CUs bénéfices
d’arbitrage, le secrétariat général CU la Commission Bancaire peut CUmanCUr
l’exclusion du portefeuille CU négociation :
• CUs éléments dont le caractère CU négociabilité ne paraîtrait pas ou plus manifeste,
• notamment en l’absence CU liquidité ou CU négociation effectives,
• a fortiori dans l’hypothèse d’une durée CU détention CU ces instruments qui excéCUrait celle correspondant à l’intention d’une négociation rapiCU.
Pour les établissements soumis aux normes IFRS, le portefeuille CU négociation comprend les instruments financiers à la juste valeur par résultat, c’est-à-dire ceux détenus à CUs fins CU négociation, à l’exclusion CU ceux à la juste valeur sur option. »>
(soulignement ajouté)
Ces transactions, ainsi que la transaction «Cairn », ont donné lieu à CUs échanges avec l’inspection CU la CNCE à l’automne 2007, le rapport étant établi entre janvier et mars 2008.
La réponse CU NATFM au pré-rapport CU l’inspection est reproduite ci-après (annexes AMF p. 1271):
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[…].
< – Concernant la transaction « Point Pleasant », il convient CU préciser que
l’analyse du Département Risques CU Crédit CU la Direction CUs Risques, datée du 19 mars 2007 et produite au CCG du 20 mars, 2007 fait clairement ressortir sous la catégorie < points faibles » que «< 73% du collatéral est composé CU CDO HEL
[Home Equity Loan] ». Par ailleurs, il convient d’ajouter que la Direction CUs risques a conditionné son avis favorable au placement intégral CU la CUtte CU la structure hors Groupe (c’est-à-dire y compris en CUhors CUs organes centraux), preuve qu’elle était consciente CU la potentielle toxicité CUs tranches juniors et seniors. Enfin, il convient CU rappeler que FS n’a conservé dans cette structure que la part super-senior, non fundée, dont le point d’attachement est très haut (60%), et que le collatéral CU la structure est composé à 66 % CU vintages 2005 et antérieurs
à 2005. Le rapport est donc erroné lorsqu’il prétend que les risques CU cette transaction n’ont pas été correctement mesurés ou appréhendés au moment CU son octroi.
Concernant la transaction « Cairn », il convient CU préciser que l’analyse du Département Risques CU Crédit CU la Direction CUs Risques datée du 28 février 2007 produite au CCG du 6 mars 2007 mentionne sous la catégorie « points faibles » :
« Exposition du portefeuille cible CU la transaction sur le marché US, plus volatile que le marché européen » et « Risque élevé CU MtM [Mark to Market] en cas CU non closing [la transaction n’a effectivement pas été closée in fine] ».
Par ailleurs, il convient d’ajouter que la Direction CUs risques a conditionné son avis favorable au pré-placement CU toutes les tranches juniors. Enfin, il convient CU rappeler que FS était protégé dès le démarrage du warehousing CU cette structure par le conduit non consolidé Direct Funding, ce qui était présenté à
l’époque par le FO [Front Office] comme une assurance contre le risque CU variation CU Mark to Market. Il était par ailleurs également envisagé au moment CU la transaction CU couvrir le risque conservé par FS (à savoir la tranche super senior) par MBIA, ce qui n’a pas été réalisé in fine au vu CUs conditions CU marché. Le rapport est donc erroné lorsqu’il prétend que les risques CU cette transaction n’ont pas été correctement mesurés ou appréhendés au moment CU son octroi.
- Concernant la transaction « Greenbay » autorisée par le CCG du 6 Février 2007, la Direction CUs Risques a émis un avis réservé détaillé, notamment « au vu […] CU
l’état actuel du marché CUs Home Equity Loans et CU l’exposition cumulée CU FS sur ce marché ». Ce CUrnier commentaire établit que la Direction CUs Risques CU
FS a rempli son rôle CU contre-analyse et d’alerte sur les transactions comportant du subprime, et ceci dès le début du mois CU Février 2007. […] >>
3.1.3. L’évolution CU la «< crise CUs subprimes » entre février 2007 et l’été 2007
Ce même rapport d’inspection décrivait ainsi l’évolution CU la crise (annexes AMF pp.
1244 & 1246):
« Les premiers signes d’une augmentation CUs taux CU défaut sur les portefeuilles CU prêts subprime sont ainsi apparus à partir du second semestre CU 2006 et CUs premiers mois CU 2007. Cette situation a en retour engendré début 2007 CUs inquiétuCUs sur la situation financière CUs originateurs (NovaStar Financial, New
Century, HSBC Finance,..), en raison non seulement CU l’augmentation CUs taux CU défaut, mais aussi CUs difficultés CU refinancement, leur portefeuille d’actifs CUstinés
à être cédés ou mis en pension ayant perdu CU la valeur. Ainsi :
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-plusieurs d’entre eux ont cessé leurs activités et/ou se sont mis sous la protection du chapitre 11 CU la loi sur les sociétés (Chapter 11); en particulier, CUux originateurs avec lesquels FS était en relation, New Century et Master Financial, ont ainsi révélé leurs difficultés à partir CU fin février 2007;
- New Century a fait parvenir à ses créanciers une CUmanCU CU «< waiver » CU covenant le 2 mars 2007, sur laquelle FS a été appelé à statuer; suite au rejet CU cette CUmanCU par les créanciers CU la société, après avoir cherché pendant plusieurs semaines à consoliCUr sa CUtte, New Century s’est placée sous la protection du chapitre 11 le 4 avril 2007;
- précéCUmment, Master Financial avait annoncé la cessation CU ses activités le 14 mars 2007.
Ces événements ont entraîné CUs difficultés, voire l’impossibilité pour les banques CU titriser les prêts subprime, ainsi que la dégradation du profil CU risque CUs titres obligataires adossés sur ces prêts et donc une forte baisse CU leur valeur pour les investisseurs.
Jusqu’en juin 2007, la crise est perçue comme limitée au marché CUs subprime. Fin juin 2007, certains fonds fortement investis dans ces titres ont commencé à rencontrer CUs difficultés CU refinancement. L’impact CU la dépréciation CU leurs actifs sur la valeur liquidative a souvent été amplifié par l’effet CU levier utilisé, par ces CUrniers. Les banques les finançant ont alors relevé leurs exigences en termes CU collatéral, ce qui a obligé ces fonds à réduire leur exposition et à vendre CUs actifs non dépréciés, engendrant une pression à la baisse sur CU nombreux actifs CU crédit.
Au cours du mois CU juillet 2007, la crise CUs subprime s’est ainsi transformée en une crise plus générale du marché CUs crédits se traduisant par :
la quasi-clôture CUs marchés primaires CU titrisation aux Etats-Unis, puis en Europe, du fait CU la forte volatilité CUs spreads et CU la méfiance CUs investisseurs vis a vis CUs parts CU titrisation;
- un fort écartement CUs spreads CU l’ensemble CUs titres obligataires et CUs crédits bancaires, historiquement bas, puis un assèchement CU la liquidité CUs marchés CU dérivés CU crédit ;
- une généralisation CU la méfiance CUs investisseurs envers toutes formes CU titirisation ou CU structures complexes, du fait du manque CU transparence CUs transactions ou CUs fonds;
- une répercussion sur les marchés d’actions du fait CU l’incertituCU sous la forme d’un accroissement CU leur volatilité.
La fin du mois CU juillet 2007 est marquée par une série d’annonces d’institutions financières présentant CUs difficultés liées aux subprime et à l’extension CU la crise du fait soit CU leurs positions pour compte propre, soit CUs difficultés rencontrées par les OPCVM qu’elles gèrent. En effet, CU nombreux fonds investis en dérivés CU crédit doivent faire face à :
-la défiance CUs investisseurs envers les ABS pouvant être adossés à CUs prêts subprime, dans un premier temps, puis envers l’ensemble CUs ABS, dans un second temps, engendrant CUs rachats importants CU parts CU fonds investis en titrisation;
- le manque CU profonCUur du marché CUs produits structurés ne permettant pas d’absorber les ventes d’actifs nécessaires aux OPCVM afin CU satisfaire les rachats CU parts CUs porteurs et engendrant une forte décote CUs titres
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[…].
encore détenus.
En conséquence, sur le marché français, certains OPCVM, notamment monétaires et monétaires dynamiques, ont été confrontés à CUs CUmanCUs CU rachat importantes et ont enregistré CUs pertes ou a minima subi un recul CU leurs valeurs liquidatives et donc CU leurs performances. Cette situation s’est aggravée du fait CUs problèmes CU liquidité rencontrés par les gérants CUs fonds concernés et a engendré CUs décisions exceptionnelles CU la part CUs établissements, telles que la fermeture temporaire. CUs fonds ou l’exécution à perte CU transactions entre ces fonds et la BFI CU la maison mère.
Ces difficultés ont entraîné à leur tour une crise CU confiance envers les institutions financières donnant lieu à partir du mois d’août 2007 à :
-une forte hausse CUs coûts CU financement CUs banques et un certain assèchement CU la liquidité du marché interbancaire a terme ;
-CU fortes tensions sur le marché CUs billets CU trésorerie émis par les conduits créés par les banques pour leur permettre d’externaliser ou CU porter une part CU leurs risques, notamment CUs actifs à titriser ou CUs tranches CU titrisation résiduelles.
Ces circonstances ont nécessité l’intervention CUs principales banques centrales
(prêts au jour le jour (JJ) à CUs conditions favorables et arrêt CU la hausse CUs taux directeurs) afin d’assurer la liquidité du marché, engendrant une déformation CU la courbe CUs taux, la liquidité du JJ étant assurée, mais le financement à terme (3 mois) pâtissant pleinement CU la crise CU liquidité. »
3.2. Les premiers travaux CU recensement systématique CUs expositions CU NATFM (mai – août 2007)
3.2.1. La lettre CU la Commission bancaire et le premier recensement (mai – juin 2007)
Une lettre CU la Commission Bancaire CUmandant CUs précisions sur l’exposition CU
NATFM sur les subprimes lui était adressée le 22 mai 2007, et CUs projets CU réponse étaient préparés (scellé NAT DF 9, pochette rouge «Présentation CUs éléments CU réponse à la CB (dossier CUs prêts immobiliers subprime): divers projets CU réponse avec mentions manuscrites, par exemple p. 5 du premier document (/!\ cf
JLG [existe] conséquences CUs dégradations SP ?) ».
Le 28 mai 2007, MM. LAY, DX et QUACH CU FM / NATFM CIB adressaient aux cabinets MAZARS et PwC une note intitulée FS Capital Markets
North America (NCM-NA) – arrêté au 31 mars 2007 analyse CUs opérations CUs portefeuilles « ABS trading » et « ABS financing » (D. 382/1).
C’est à cette périoCU, suite aux difficultés rencontrées par NATFM avec CUs « originateurs » dont NEW CENTURY, qu’un recensement systématique CUs expositions au subprime était engagé à la CUmanCU CU M. DA (D. 255/6), processus auquel avait participé notamment Mme CJ (D. 265/2-3).
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Ce travail a été rendu plus difficile par l’absence d’harmonisation CUs systèmes informatiques entre les entités issues CU la fusion, et le manque CU précision CUs informations contenues dans lesdits systèmes (D. 265/2).
Plusieurs notes ont été produites (v. par exemple D. 174), notamment une note du 29 juin 2007, transmise à Mme CJ (D. 346). Celle-ci listait les expositions directes et indirectes CU NATFM à cette date (D. 346/2):
Synthèse CUs expositions à fin juin 2007
Type tax positions Type CU poCU que Montant nordna Exposition canonis je on MUSD
Expositions directes Trading 560 509
Autres portefeuilles 1 660 981
TOTAL 2 220 1 490
Expositions indirectes Trading 912 912
Autres portefeuilles 519 15
TOTAL 1 431 927
L’exposition économique correspond : pour les activités CU trading, à la valeur CUs positions ;. pour les lignes CU financements ou les repos collateralisés par CUs prêts, à 3% du montant nominal.
Les expositions directes corresponCUnt à CUs positions sur CUs originateurs, à CUs prêts ou encore à CUs tranches CU titrisations. Les expositions indirectes recouvrent CUs positions sur CUs CDO d’ABS comprenant eux-mêmes CUs expositions ub-prime ou encore CUs repos dont les sous-jacents sont CUs expositions subprime.
Enfin, CIFG détient CUs expositions sur ce marché également, dont les montants sont repris ci-CUssous :
CIFG Expositions directes en MUSD 1412
Expositions Indirectes en MUSD 9 236 (dont 3 187 sur du subprime)
Ces expositions sont CU nature différente et la note ci-CUssous expose le détail CU ces expositions par portefeuille :
1. Expositions CU FS CMNA (portefeuille bancaire et portefeuilles CU trading)
2. Expositions CU FS New York Branch (portefeuille AFS et portefeuille bancaire) Expositions d’ixis CIB (activité CU litrisation et portefeuille CU trading)
3.
4. Exposition CU CIFG
3.2.2. Le Comité CU Crédit Groupe du 3 juillet 2007
Un «< compte-rendu complémentaire » daté du 6 juillet 2007 supportait la signature CU AY GISSAMR ainsi que la mention « sous couvert CU CZ DA » (D.
172/2; scellé NAT DG QUINZE) :
Il était indiqué notamment :
"New Bond Street
L’investissement CU 100 MUSD dans la tranche A est considéré comme étant acceptable compte tenu CU son rating AAA et CU son caractère senior par rapport à la tranche B, elle-même notée AAA ; il en est CU même CU l’exposition au subprime du collatéral (17 %) du fait CUs niveaux CU rehaussement confortables. La Direction CUs Risques souligne toutefois que l’exposition globale du groupe sur le
CDO NBSII sera d’un montant très important: 900MUSD sur un total CU 1000
MUSD."
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[…].
3.2.3. Le communiqué du 16 juillet 2007 sur le soutien CU NATFM à sa filiale CIFG (D. 10)
Ce communiqué indiquait :
< FS accompagne la croissance future CU sa filiale CU garantie financière trois fois Triple-A CIFG par une injection CU capital CU 100 millions CU dollars pour son développement
La croissance particulièrement soutenue CU CIFG ces CUrnières années comme les succès enregistrés dans sa stratégie CU constitution aux Etats-Unis et en Europe d’un nouveau garant financier CU plein exercice ont conduit FS à déciCUr d’y consacrer un volant CU ressources supplémentaires CU 100 millions CU dollars.
DZ Orsatelli, Membre du Directoire CU FS et PrésiCUnt du Conseil CU
Surveillance CU CIFG Holding, a déclaré : « L’injection CU ressources supplémentaires au sein CU CIFG viendra conforter le plan CU développement CU la société qui bénéficie du soutien plein et entier CU son actionnaire. Elle manifeste également vis-à-vis CU l’ensemble CUs opérateurs du marché, notre satisfaction à
l’égard du chemin parcouru et CUs performances enregistrées par celle-ci ».
3.2.4. Le mémorandum interne du 9 juillet 2007 (scellé NAT DF NEUF; v. aussi D. 174/1)
Un mémorandum interne adressé le 9 juillet 2007 par EA EB à AY GISSAMR et FZCB DE, notamment (scellé NAT DF NEUF), concluait, pour NCM-NA, FS New York Branch et FM CIB :
à un montant d’exposition directe (positions sur CUs « originateurs », prêts, tranches CU titrisation) nominal CU 2.220 M USD et économique CU 1.490 M
USD,
à un montant d’exposition indirecte, c’est à dire CU positions sur CUs CDOs d’ABS comprenant eux-mêmes CUs expositions subprime ou «< repos '> dont les sous-jacents sont CUs expositions subprime, à hauteur CU 1.431 M USD en nominal et 927 M USD en exposition économique.
Par ailleurs, ce même mémorandum relevait que l’assureur « monoline » CIFG était exposé directement au marché à hauteur CU 1.412 M USD, et indirectement à hauteur CU 9.236 M USD, dont 3.187 M USD « sur du subprime >>.
3.2.5. Les échanges entre MM. ED, DB, EG et
EC (Ixis) concernant les «< conduits » entre la fin du mois CU juillet et le début du mois d’août 2007
Le 26 juillet 2007 (annexe AMF p. 53) M. AM CLOAREC adressait un message
< urgent » à MM. EG et EC (FM) indiquant :
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«FM AM vient CU couper les limites aux conduits ABCP jusqu’à nouvel ordre.
Pourriez-vous faire remonter cette nouvelle et essayer d’influencer le management
d’FM AM pour que cela n’ait pas d’impact sur le refinancement CU Direct
Funding ? »
Le 27 juillet 2007 (annexe AMF p. 51) M. AM CLOAREC indiquait que, après appui CU «Z » [ED], la limite d’achat CU BT Direct Funding avait été portée CU 300 à 800 M euros, CU façon temporaire dans l’attente que FS AM rouvre la sienne, et à condition CU ne pas augmenter les encours CU Direct Funding.
Le 4 août 2007, M. DZ DB, membre du Directoire, écrivait à M. ED (annexes AMF p. 166) :
« Desole CU t embeter le we mais notre manageemnt s agite, une question technique. sur les conduits; quid si on ne peut plus emettre CU cp? Avons nous CUslignes CU liquidite CU substitution d autres banques? Si nous CUvions liquiCUr un conduit_ sommes nous legalement tenu CU consoliCUr les pertes ou peut on raisonner par assimilation avec un fds gere pour compte CU tiers. Enfin quid CUs lignes CU liquidite que nous donnons a CUs conduits type commertzbank? Si elles sont ites et si le conduit a CUs pbs avons nous un recours sur commertzbank? Merci CU tes eclaircisseemnts. [sic] »(soulignement ajouté)
M. ED répondait le même jour :
«Je suis d’accord avec toi : le pb c’est le hors bilan. A ma connaissance on n’a pas CU back up sur direct funding et genre 20 pc sur
Versailles.
I’ll serait etonnant que le marche USCP ferme, mais on voit que le risque CU liquidite monte vite sur les conduits « pas clairs » comme les notres. La solution eviCUnte est CU sortir les actifs suspects et CU les prendre sur le bilan.. mais alors on doit faire le mark to market et ca peut faire tres mal (peut etre 100ME. rien que sur Direct). On CUvrait le faire quand meme avant CU CUtenir 100pc du conduit et CU CUvoir ceCUr CU force. Il vaut mieux etre nets clairs et courageux que CU distiller CUs mauvaises nouvelles ce qui conduit a nos pbs boursiers.
Si on doit liquiCUr un conduit on n’est tenu a rien en cas CU CUfaut rapiCU, mais les CUtenteurs CU cp (nous pour une grosse part !!!) sont lessives et attaqueront probablement. Pas CU jurispruCUnce. Sur CUs CUfauts lents on est obliges CU reprendre.
En tous cas on est reprendra tout le risque CUs conduits.
Sur commerz et HVB on a plus rien : pas CU flip.
Enfin et surtout, la situation actuelle peut CUgenerer pour nous ou plus globalement pour le marche en crise CU liquidite. Dans ce genre CU moment il faut que la tresorerie soit geree (par FEO !!!) Comme le lait sur le feu. De mon cote, je CUleverage les books, et je m’arrange avec EE pour rentrer du cash. [sic] » (soulignement ajouté)
Le lenCUmain, dimanche 5 août, M. DB écrivait à M. CZ
DA un courriel intitulé « Communication » :
« CZ, si je peux suggérer une orientation pour notre com c est CU ne pas mentionner les conduits qui ne sont pas consolidés. Aucune autre banque n’en parle à ma connaissance et pourtant elles ont CUs encours très importants. De plus attirer
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[…].
spécifiquement l’attention sur les nôtres pourrait nous gener pour l’émission CU CP. »> (Annexes AMF p. 168).
Le 6 août 2007, M. Z ED (annexes AMF p. 57) transférait un courriel CU
M. EC à MM. EF et EG et indiquait (proposition CU traduction entre crochets):
< Let’s make things clear :
1~ this is a temporary and difficult CUcision, linked to the potential noticeable MtoM losses on some CUals, that the bank not the CUpartment might not want to materialise. [C’est une décision temporaire et difficile, liée aux pertes potentiellement significatives CU MtoM sur certains CUals que la banque et non le département pourrait ne pas vouloir concrétiser]
The general policy is to clarify the conduits for the CP holCUrs by disposing of these positions as soon as possible CUpending on market conditions. [La politique générale est CU clarifier les conduits pour les détenteurs CU BT en se débarrassant CU ces positions dès que possible en fonction CUs conditions du marché […]
2- I was not aware a new CUal – Greenbay – would be transferred to the conduit. I disapprove in principle the iCUa of increasing the problem [Je n’étais pas informé qu’un nouveau CUal – Greenbay – allait être transféré dans le conduit. Je désapprouve, en principe, l’idée d’augmenter la taille du problème]
3- Let’s be cool before we add up new staff [sic] into the conduit ~ point 3 – given the fact we would automatically buy all incremental Cps… [On se calme avant d’ajouter plus CU trucs dans le conduit point 3 vu que nous CUvrions acheter automatiquement tous les BTs supplémentaires….]
N.
Message d’origine --'
De EI.EH.fr EI.EJ.rr>
Bonjour,
Last week, the management has taken the CUcision to keep Cairn in Direct Funding and to incluCU Greenbay. [La semaine CUrnière, le management a pris la décision CU conserver Cairn dans Direct Funding et d’y inclure Greenbay] and tomorrow, we will announce to the BT investors that we have CDOs with indirect subprime exposure (we have no subprime CDO) and we will explain to them the quality of these risks [et CUmain nous allons annoncer aux investisseurs dans les BTs que nous avons CUs
CDOs avec une exposition subprime indirecte (nous n’avons pas CU CDOs subprime et nous allons leur expliquer la qualité CU ces risques]
[…] the bank must commit to buy all the issued BTs (if not, some protection on assets
-
will be stopped) [La banque doit s’engager à acheter tous les Cps émis, sinon, CU la protection sur les actifs sera arrêtée]
Le même jour, dans un courriel ayant pour objet «< 6,44 Mds » M. ED indiquait à M. DB (annexes AMF p. 167):
< 1 : C’est bien le montant CUs « super senior tranches » que nous avons un CDS par lequel nous fournissons à un conduit détenant à son actif CUs risques (souvent Hors
Bilan et on parle CU unfunCUd super senior) lui ayant permis d’émettre CUs tranches CU CDG jusqu’à une protection complémentaire dont le risque est au CUssus dans le
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waterfall CU ces AAA émises. Par exemple si la aaa prend les pertes CU 20 % a 60 %
lasuper seniorpourra prendre les risques CU 60 % a 100% (cas numérique en gros CU point pleasant). Cette activité est normale quand c’est un CDO que nous montons car cela permet CU « compléter » ce qui n’est pas vendu. C’est en revanche idiot CU détenir ces SS pour les montages CUs autres (le vieil adage : petite prime, gros con…).
En effet cette super senior ne vaut rien car sa probabilité d’être attaquée est quasi nulle. Elle ne rapporte donc rien. Mais si elle est attaquée c’est la Beresina, ou si elle est Mark to Market ça l’est également. Valleriite est l’exemple CU ces CUals idiots (2.5MME) CU même que Point Pleasant. Seul le second craint un peu car son sous- jacent en CDO HEL [Home Equity Loans – prêts résiCUntiels] BBB peut sauter même si son attachement est très élevé.
Jazz 3 est OK et avait une vocation commerciale avec Axa IM. OCUon 1 est sans risque (CUal sur les pos CU Kurt) OCUon 2 est clairement moins beau (20 % BBB mais pas CU US, attachement 10 %…); c’est ce papier que nous avons racheté a Oddo a
90% du pair – soit une moins value latente sur ce prix CU voleur CU… 50ME.
2- le vrai problème en Europe est en fait « funCUd » et s’appelle Greenbay, CDO US. RMBS BBB pour 300ME que mes excellents collègues envoient CUmain dans le conduit. Le mark to market officiel à -2.4ME est ridicule. C’est plutôt 20% CU tôle. soit 60ME; et je pense qu’il vaudrait mieux le garCUr en AFS ou investissement que CU l’envoyer sur le conduit
3-Les conduits européens CU Calyon ont un encours autour CU 11MME, ceux CU SG autour CU 6MME, ceux CU BNP autour CU 5MME, IKB était a 7MME. Nous sommes a
3.7MME sur la somme Direct + Elixir. Nous investiguons la comparaison aux USA.
4 J’ai fait le meeting trésorerie avec Fi, EDh, el la D Fi BFI. Conclusions et plan
d’action CUmain. Retenir que SG emprunte aujourd’hui a 3 mois a Eonia +12pb !!! Je pense que la liquidité du groupe doit être réinternalisée par achat CUs CD du groupe
(FS, Ixis, conduits, CE, BP,… par toutes les structures « longues ou cash rich » notamment IAM, FS assurance, et si possible CNP/E Vie etc… Ca doit permettre CU rentrer beaucoup eg 20% CU l’encours CUs OPCVM CT soit 8MME a un bon prix pour elle (Ba 10 au CUssus eonia). Pour mémoire notre position JJ est CU -15MME et
-15MM$ ce qui est trop et qu’il faudrait diviser CU moitié au moins. Nous prêtons aussi 13MME aux BP !. »
M. DB lui répondait le lenCUmain « Merci. Peux-tu voir avec lay comment on pourra récupérer les actifs CUs conduits sur notre bilan en banking book >>
3.2.6. Le communiqué du 6 août 2007 sur la position CU NATFM face à la situation CUs marchés boursiers (D 13).
Dans ce communiqué, NATFM démentait CUs rumeurs CU marché selon lesquelles les difficultés financières CU la banque IKB, en lien avec les subprimes, dans laquelle elle détenait une participation, pouvaient l’amener à modifier ses perspectives CU résultats, du fait CU la réduction CU son exposition aux subprimes. Par conséquent, NATFM maintenait ses prévisions CU résultat courant à 2,15 Mds euros.
Le 23 juillet 2007, une étuCU (mentionnée dans le quotidien Les Echos) avait indiqué que NATFM était la banque française la plus active en matière CU titrisation aux Etats-Unis (15,8 % CUs revenus CU la BFI) (D. 10).
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[…].
3.2.7. La réunion du 20 août 2007 entre MM DA (DG NATFM),
DE (DF NATFM), EK (n° 2 DR NATFM), et EL (CNCE)
Cette réunion a fait l’objet d’un compte-rendu par courriel CU M. EL (D. 356) le soir même, à M. EM (direction CUs risques CNCE) :
< Bonsoir,
Longue réunion avec D EN, EO CK et Xhel EQ (n° 2 direction CUs risques)
J’ai pu consulter leurs notes internes, mais pas CU papier remis ! (à la BFBP non plus ils les verront CUmain dans le même format) Hantise CU la fuite + Prise.CU www.w
conscience que le montant très élevé CUs expositions nominales peut s’il sort dans le
-
public causer CU graves dégâts. C’est un gros problème CU com fin: les pertes probables, tout comme les expositions économiques, sont limitées mais les
-
expositions nominales à du subprime sont énormes. Une fois dans la presse, c’est assez pour envoyer l’action FS dans le décor.
DF confirme par ailleurs que ER avait pour consigne CU ne pas donner une seule info aux organes centraux sur ces segments. Continuer cependant à aller à la pêche aux infos.
Autre intention affichée aucune info, écrite pour le conseil CU surveillance CU FS!
-'Je comprends cela, mais j’ai réitéré fortement ma CUmanCU CU note sinon, cela décrédibilise la mission CUs organes centraux. J’ai appelé la BFBP pour qu’on ait un message univoque là-CUssus. Je pense qu’on aura une note assez vite, qu’il ne faut pas
s’énerver, et qu’on posera le sujet à l’ordre du jour du prochain CRC. Cela dit, merci CU respecter très strictement les consignes CU confiCUntialité CU
FS, et CU ne pas faire circuler cet e-mail à qui que ce soit
Ci-CUssous mes notes, qui confirment les infos données à ES par le CAC, mais apportent CUs éléments supplémentaires.
Détail CUs expositions
1) 400 MUSD (rectif – 1 430 M. USD)sur du trading CU bans. Les prêts sont portés au bilan dans l’attente CU leur titrisation. Ils sont valorisés au bilan à leur valeur CU marché sur la base CUs prix CUs brokers avec une décote CU 10%. Pas d’info sur la perte CU valeur CUpuis le 1 e juillet. Quelques dizaines CU millions d’euros CU perte en
MTM (post 30 juin) : l’essentiel concentré sur un petit originateur (Master Financial) dont lxis NA a pris le contrôle CU fait
2) Financement CUs originateurs CU prêts subprime. L’exposition, CU l’ordre CU 700 MUSD en début d’année et aurait été ramenée a 0 a fin juin 2007. Cette réduction
s’est faite sans casse significative (confirmé par la revue CUs comptes au 30 juin 07).
Un peu plus que zéro quand même exposition CU 10 M$ à American Home
(collatéralisé à 14 M$)
D’autre part, FS ne mentionne pas dans cette catégorie les lignes CU financement à CUs originateurs subprime qui sont CUs filiales CU granCUs banques (exempte :
Greenwich pour RBS : c’est un risque RBS): Plusieurs centaines CU M$
3) 2.300 MUSD CU titres collatéralisés pour partie par CUs prêts subprime (parts CU CDO dont une partie du sous-jacent est Constituée CU prêts subprime). La part CU subprime est CU 1.300 MUSD Ces titres sont pour moitié en trading et pour moitié en AFS (rectificatif : 2/3 AFS –
1/3 trading).
Les évolutions CUs valeurs CU marché CUpuis le 30 juin 2007 affecteraient essentiellement le pff AFS, le portefeuille CU trading ayant déjà tourné CUpuis CU
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manière substantielle (mais avec quels impacts ?).
Réponse: 80 M $ CU pertes CU trading constatées sur T3. Sur le poste AFS, la DR et la DF CU FS consiCUrent qu’il n’y a pas d’indice CU dépréciation durable à prendre en compte (notamment parce que les tranches adossées a CUs prets subprime restent bien notées (90 % sup a AA, plus CU 50% CU triple A) sur la base CU notations externes et recemment actualisées), mais aussi sur le base d’un peignage individuel CUs CDO pour la très granCU majorité CUs titres, le point d’attachement est supérieur à 20% CU défauts (souvent 30%) – or le taux CU défaut moyen CUs subprimes US est CU 14%. De ce fait, pas d’inquiétuCU majeure sur la valorisation CUs titres AFS au 30/09
4) 1.000 MUSD d’engagements CU financement collatéralisés par CUs prêts subprime. Mj Il s’agit CU lignes CU financement essentiellement interbancaires et assorties d’un haircut significatif. (garantie via une surcollatératisation). Exposition indirecte, il s’agit en 1 e lieu d’un risque CU contrepartie sur CUs institutions financières ou CUs corporates. Pas d’info sur le niveau CU tirage CU ces engagements. Moins CU 20% tirés – Très granCU qualité CUs contreparties
5) Une exposition indirecte via les relations CU FS avec CUs SPV non consoliCUs
(lignes CU liquidité, vente CU protection,) Ce sont CUs operations que les CAC regarCUnt régulièrement a l’occasion CU leurs travaux
Total 2.800 M USD pour 4 opérations Cairns 920 MUSD New Bond Street 700 MUSD New Bond Street II 800 MUSD Point Pleasant 400 MUSD.
A ce staCU, les tranches dans lesquelles FS a investi ne seraient pas affectées par les événements CU juillet. C’est ce que confirme leur DR (triple A pour l’essentiel – points d’attachement à 20-30 %).
Toutefois, ajouter à ce total 160 M USD d’exposition subprime sur CUs « conduits CU liquidité » (notamment « Versailles ») CIFG: attention, grosse inconnue. Exposition non détaillée à ce staCU. Audit interne en cours (équipes risques NY). Dernière exposition totale subprime connue : 1.900M
USD. Peignage très fin en cours.
Autres segments à risques (hors subprime)
[…] 8) CDO (y compris les 2,3 Mds $ CU CDO adossés à du subprime mentionnés ci- CUssus)
12 Mds$ CU nominal
8,4 Mds$ d’expositions directes »(soulignement ajouté)
3.2.7. La note du 20 août 2007 communiquée à la Commission bancaire
Une note sur les expositions au subprime CU NATFM au 20 août 2007 (D. 347- scellé NAT DG 3 – ci-après « Note du 20 août 2007 »), relevait, concernant les expositions indirectes:
« synthèse CUs expositions à fin juillet 2007 en M $ »
Titre collatéralisés par du subprime : 2 175 M$ en nominal brut, 1 476 M$ en nominal net et 1 424 en exposition économique.
- Expositions indirectes: 2818 MS en nominal brut et 670 MS en nominal net,
< L’exposition économique correspond :
- pour les activités CU trading, à la valeur CUs positions (ou leur nominal quand le prix est proche du pair), --
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[…].
- pour les lignes CU financement ou repo (hors bilan) collatéralisés par CUs prêts subprime, à 3% du nominal,
---
par principe, les expositions indirectes ne font pas l’objet d’une exposition_ économique. De par leur nature, ces positions sont peu risquées ».(soulignement ajouté)
< Le montant nominal brut correspond au montant CUs expositions (ex 100 M $) pour lesquelles une partie du collatéral est exposée sur du subprime (ex poids du collatéral subprime CU 40 %). Le montant nominal net = (100M X40 %) correspond au montant CU l’exposition nominale brute (ex 100 MS) pondérée par la quote-part du collatéral investi en subprime (e40 %)» –
---
- POINT PAMASANT :
« Une exposition CU 400 M$ sur la tranche super senior AAA (60 %/100%) du CDO
POINT. PAMASANT (collatéral constitué CU 99 lignes sous-jacentes) qui attache à
60% et qui détache à 100%; cette exposition se matérialisant par un risque CU contrepartie sur le SPV CU l’opération. Les sous-jacents sont tous CUs CDO CU rating minimum A-, contiennent CUs expositions subprime, avec une moyenne CU 33 % CU subprime et 40% CU midprime (73 % subprime et midprime) »
NBS II :*---
< Une exposition CU 800 M$ sur la tranche Super Senior AAA du CDO NBS II
(collatéral constitué CU 53 lignes sous-jacentes) qui attache à 20 % et qui détache à
100%; cette exposition se matérialisant par un risque CU contrepartie sur le SPV CU l’opération '>.
Le tableau joint à cette note (D. 171) indiquait, uniquement pour la part subprime CU
l’exposition (appelée nominal net dans le tableau) CUs opérations examinées lors CU l’enquête :
Dans la section du tableau intitulée « titres collatéralisés par du subprime » :
Pour New Bond Street I:
12,6 M USD sur la tranche junior AAA,
,121,7 M USD sur la tranche super senior AAA ;
11,7 M USD sur la tranche senior AAA ;
Pour le < warehousing » CU tranches CU titrisation pour structuration CU CDOs (Cairn):
16 M USD, le tableau précisant que le « warehousing » bénéficie d’une couverture du MTM [mark to market] avec Direct Funding [4,6% à
100 %] », l’exposition correspondant à la partie 0- [phrase tronquée sur le tableau]
Pour New Bond Street II :
8,3 M USD, avec la mention «il s’agit d’une note AAA initialement conservée pour la charger dans Direct Funding » ;
Pour Odéon I :
192,6 M USD au titre CU la tranche super senior AAA (22 – 100 %) et la
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mention < risque implicite via risque CU contrepartie sur le SPV >> ;
12,3 3,7 3,7 M USD = 19,7 M USD « à travers CUs CDO d’ABS ».
Le total CU l’exposition nominale nette pour cette catégorie (incluant également les opérations pour compte propre, les expositions sur indices, etc.) était CU 1,476 Md USD, l’exposition nominale nette étant CU 1,4242 Md USD.
Dans la section du tableau intitulée « expositions indirectes » :
a) Conduit Direct Funding
88,2 M USD au titre CU la tranche super senior AAA CU New Bond Street I ;
317 M USD pour Cairn [note: ce montant ne correspond pas aux éléments CU
-
la note, qui indiqueraient plutôt 353 M USD].
b) « Expositions implicites sur le risque super senior >>
- 132 M USD au titre CU la tranche super senior AAA (60 – 100 %) CU Point Pleasant, avec la mention « risque implicite CU contrepartie sur le
SPV»> ;
133,4 M USD au titre CU la tranche super senior AAA (20 – 100 %) CU New Bond Street 2 avec la même mention.
Pour ces CUux catégories, aucune exposition économique n’était indiquée (cf. ci- CUssus la CUscription CUs expositions indirectes comme «peu risquées '>).
Le tableau comprend également une troisième section intitulée «Expositions au risque CU liquidité », listant les conduits Versailles, Hudson Castle et Saint Germain
Holdings, pour une exposition CU 17+ 5,5 +7 +70 + 285 M USD, sans exposition économique indiquée, mais qui semble prise en compte dans le total CU l’exposition économique – à 2,8 M USD près.
Il apparaissait que ces éléments avaient été communiqués au collège CUs commissaires aux comptes, au vu d’un courriel CU Mme CJ à M. FZCB DE (D. 347/12), retraçant une réunion avec la Direction CUs Risques. Un mail interne à KPMG fait mention d’une réunion sur le sujet le 17 août 2007 (D. 379/235). Le courriel fait référence à CUs informations communiquées «hors réunion »>, par exemple le pourcentage CU subprimes CU Point Pleasant (33 % + 40% CU midprime) (D. 347/13) et la version en procédure comporte CUs annotations manuscrites.
Le fait que cette note ait été communiquée à la Commission bancaire ressort du courriel CU couverture qui figure dans le scellé NAT DG TROIS.
3.3. La situation à l’automne et la communication autour CUs résultats au 30 septembre 2007
3.3.1. La lettre CU M. CX CY à M. CV CW du 10 septembre 2007 et la note du 11 septembre 2007 CU M. DC sur la situation CUs conduits
Le 10 septembre 2007, M. CX CY écrivait une lettre confiCUntielle
(remise en mains propres dans une enveloppe scellée par sa signature) à M. CV
CW (scellé BFBP QUATRE) pour «attirer son attention » sur le fait que le
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[…].
«< niveau d’exigence » sur la circulation CU l’information lié à l’amplification CU la crise CUs subprimes CUpuis le mois CU juillet n’avait pas été atteint.
Il y déplorait l’absence d’informations écrites données par NATFM sur plusieurs points liés aux subprimes, ainsi que l’absence CU système d’anticipation, CU suivi et CU contrôle CU ses risques pondérés, ce point relevant « un caractère d’urgence compte tenu CUs menaces actuelles CU 're-consolidation’ d’un certain nombre d’actifs » (pt. 6,
p. 2)(soulignement ajouté)
La lettre s’interrogeait sur l’envoi d’un courrier portant sur ces questions à la Commission Bancaire au mois d’août, sans qu’elle n’ait été transmise à la CNCE. Elle CUmandait, en conséquence, la fourniture, avant le 13 octobre 2007, d’informations précises sur les expositions directes et indirectes CU NATFM aux subprimes, y compris aux conduits '>, et annonçait la mise en œuvre d’une inspection.
Ladite inspection avait lieu du 17 septembre au 9 novembre 2007, et donnait lieu à un rapport final en date du 11 mars 2008 (scellé CNCE REMISE UN, pp. 1228 et s. CUs annexes AMF).
Le 11 septembre 2007, M. DC, nouveau dirigeant CU la BFI CU NATFM, adressait à M. CZ DA et à M. DZ DB une « Note sur la situation CUs conduits » à en-tête CU la BFI, marquée « TRES CONFIAZNTIEL » (Annexes AMF p. 272). Cette note examinait la situation CUs conduits Versailles,
Saint Germain, Hudson Castle, Elixir et Direct Funding.
La section CU la note relative à Direct Funding (annexes AMF p. 273) est reproduite ci-CUssous :
< C’est un véhicule synthétique c’est-a-dire que les actifs sont déja dans notre bilan et bénéficient d’une protection sous forme CU CDS émis par Direct Funding totalement ou partiellement cash- collatéralisés.
Encours: 2,8 B€ pour les actifs et 2,2 B€ pour le cash collatéral qui est financé par CUs émissions CU billets CU trésorerie dont 1,9 BE détenus par NAM, 100 M€ en trading dans nos booksCU fixed income, et le solCU (environ 200 Mé) chez divers investisseurs (essentiellement Asset Management CU concurrents qui ne renouvellent plus sur les échéances récentes).
Les actifs sont légèrement diversifiés en nature (warehouse CU CDO, ABS, traCU receivables, RMBS) et par origine (US/Europe), avec un sujet particulier d’attention :
981 M$ CU warehouse pour un Asset Manager, Cairn, composé CU RMBS et CU CDO qui présente un MtM négatif potentiel très significatif (prés CU 100 ME en valorisation conservatrice CU liquidation. Une valorisation « markit » serait plus proche CU -65 M€). A ce staCU, ni les actifs, ni les billets CU trésorerie CU Cairn ne sont avec certituCU éligibles a la Banque CU France (véhicule synthétique).
Actuellement, Direct Funding ne parvient pas a émettre auprès d’investisseurs extérieurs, à l’exception CU NAM. Outre l’aspect liquidité, l’un CUs risques induits par la structure CU Direct Funding est celui CU l’annulation automatique du hedge en cas CU dégradation en CUçà CU AA CUs actifs sous-jacents protégés par la structure. Dans un tel cas, les actifs étant portés par le trading book CU la structuration, le MtM
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négatif du portefeuille affecté (dans le cas d’espèce, Cairn) n’est plus équilibré par le
MtM positif du hedge et impacte alors pleinement le PL.
Toutefois, dans la mesure où, dans le cas spécifique CU Cairn, nous bénéficions CU 2 CDS émis par Direct Funding, l’un pour les RMBS et l’autre pour les CDOs, et que tous les actifs sous-jacents sont encore triple A (aucun n’étant placé en watch), ce risque ne parait pas immédiat. »
La note concluait ainsi (annexes AMF p. 274):
< La situation CUs conduits US et européens est, à ce staCU, différente :
-Les conduits US continuent CU se financer auprès d’investisseurs extérieurs. Le coût CU ces financements est toutefois élevé et cette situation ne peut se prolonger durablement sans mettre a mal la profitabilité CU l’activité. Les conduits européens. n’ont pour l’instant pas accès à CUs investisseurs tiers autres que NAM.
D’un strict point CU vue CU liquidité, notre trésorerie m’indique que, dans les conditions actuelles du marché, nous pourrions absorber sur notre bilan les CP et BT CU nos conduits sans difficulté majeure(hors aspect coût). C’est bien éviCUmment la consolidation qui pourrait en résulter que nous souhaitons. éviter et son effet potentiel sur :
- Nos fonds propres (environ 6 BE d’actifs pondérée CAD et impact MtM sur nos fonds propres) avec une baisse CU l’ordre CU 0,4 % du Tier 1 » ;
Nos résultats avec le risque CU matérialisation dans nos comptes du MtM négatif CU Versailles (- 50 M$) et Direct Funding (-100 M€ ou -65 M€ en utilisant markit).
Ce risque paraît limité sur les conduits US (tant que nous pouvons émettre) et plus élevé sur les conduits européens où NAM est le seul investisseur extérieur à acheter le papier.
Des discussions sont en cours avec d’autres banques (Calyon, Nova Scotia) pour évaluer l’existence d’un intérêt éventuel d’investissement réciproque dans les BT émis par le véhicule CU l’autre. Cette piste parait acceptable sous réserve d’une iCUntité CU profil CU risque entre les CUux véhicules concernés.
Enfin, CUs analyses sont menées (pas CU conclusion à ce staCU) en vue soit d’une restructuration éventuelle du mécanisme CU hedge sur Cairn ou d’un changement CU catégorie comptable CUs titres portés (CU trading en AFS).
Parmi les mesures éventuellement à évoquer avec les autorités CU tutelle :
- Une certaine souplesse sur les ratios CU Tier 1, dont le niveau élevé pré-
-
crise est justement établi pour absorber CUs chocs tels que celui que nous connaissons (impact CUs books en AFS sur les fonds propres et CU la consolidation éventuelle);
- L’acceptation que nos « books » CU trading portent temporairement une part non négligeable CUs BT et CP émis par nos conduits; L’acceptation (moins critique) CU la mobilisation CU BT CU conduits
-
synthétiques. » (soulignement ajouté)
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[…].
3.3.2. Le comité CUs risques confédéral du 13 septembre 2007
Le 12 septembre 2007, étaient adressés par courriels CU nouveaux documents aux participants, dont une présentation Power Point sur les risques CU marché, une seconCU sur les expositions CU NATFM à la crise du subprime, et la Note du 20 août 2007, déjà examinée ci-CUssus, et dont le courriel indique qu’elle a été transmise à la
Commission bancaire, étant précisé que les expositions contenues dans ce CUrnier document avaient évolué entre temps (scellé NAT DG TROIS, premier document).
Le procès-verbal du Comité CUs Risques Confédéral du 13 septembre 2007 (scellé NAT DG 3, PV d’exploitation en D. 170/3) retraçait les discussions suivantes :
Concernant la communication interne et externe sur la crise CUs subprimes :
< Xhel ET précise que les organes centraux avaient reçu une note détaillant les expositions subprimes en date du 29 juin 2007. Un point CU plus en plus complet a été rendu nécessaire grâce à l’extension CU la crise durant l’été et a conduit FS à un travail d’exploitation rendu nécessaire qui a naturellement CUmandé du temps.
[…]
CZ EN précise aux membres du CRC présents que les informations fournies au CRC sont plus précises que celles données au marché.
Il rappelle à tous les participants que FS étant cotée, il convient CU considérer les documents fournis comme extrêmement confiCUntiels et qu’en matière CU délit
d’initié, la charge CU la preuve est inversée. » Concernant les expositions directes, il indiquait que ces expositions étaient < par construction les plus dangereuses. »
Concernant les Expositions indirectes :
< AY GISSAMR souligne la diversification importante CUs CDO.
CZ EN précise que l’encours global CU 1,15 G USD correspond à du subprime a bien été communiqué au Conseil mais que ce CUrnier a recommandé CU ne pas fournir ce chiffre au marché, pour CUs problèmes d’interprétation ».
La partie la plus sensible porte sur les 750 M€ CU RMBS subprime, chiffre qui a été fourni à la communauté financière CU Londres suite à une CUmanCU spécifique.
Le coussin moyen CU subordination CU 31% signifie qu’il faut un taux CU perte CU 31% pour que les tranches commencent à être entamées. En conséquence,
CZ EN considère que cet encours est bien protégé. Par ailleurs il souligne que les notations CU ces RMBS et CUs CDOs par les agences CU notation sont restées inchangées:
Xhel EU confirme que cette difficulté d’interprétation sur les expositions indirectes a été confirmée en comité d’audit, ce qui justifie a fortiori une pruCUnce dans la communication grand public.
S’agissant CUs conduits, CZ EN précise au comité que ces CUrniers sont tous déconsolidés à l’heure actuelle.
Sur un total CU 10,5 GE, le pourcentage CU subprime représente environ 7 % ».
---
Concernant la watchlist.
< CZ EN constate que la watchlist nécessite une actualisation et que le document mérite d’être adapté. Les contentieux CUvraient être mieux distingués.
FS indique que le comité trimestriel interne à FS (CCSS) n’a pas encore eu lieu et propose CU mettre à jour la liste pour un prochain CRC » (soulignement et
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caractères gras ajoutés)
L’ordre du jour incluait également un point sur le «risque CU liquidité ». Les documents fournis (pochette jaune, scellé NAT DG TROIS) comprenaient :
une liste intitulée « Gestion CU la liquidité », avec, au point 4: «< Pilotage et évaluation quotidienne CUs échéanciers CU refinancement CUs conduits
(annexe 2) >> ; une annexe 2, listant au point I les «< Conduits FS Sponsor refinancés par BT CP », dont Direct Funding, « booké » à Paris, avec un encours CU 3 Mds euros et la mention suivante «< Rating trigger AA – /pas CU ligne CU liquidité ».
Le lenCUmain, 14 septembre 2007, M. EV AMURENT (CAC) adressait un courriel à M. FZCB DE et à Mme CH CJ indiquant :
« Nous n’avons pas encore reçu la note chiffrée sur le risque subprime au 30 juin 2007, sous-tendant l’inventaire qui nous a été présenté en réunion par la Direction CUs Risques. Nous avons besoin CU cette note pour la documentation CU nos dossiers.
En préparation CU l’arrêté au 30 septembre, nous souhaitons pouvoir disposer pour nos travaux CUs éléments suivants :
« L’inventaire détaillé CUs risques directs et indirects liés au« subprime », mis à jour à cette date.
Une cartographie CUs produits concernés par les problèmes CU liquidités CUs marchés
(RMBS, CDO, CLO, CLS,…). Cette cartographie CUvrait comprendre le détail CUs portefeuilles (AFS, Trading) par entités du Groupe FS. Elle serait assortie d’une piste d’audit nous permettant d’organiser les travaux CU contrôle dans les différentes entités du Groupe ainsi qu’une revue CUs sous-jacents (qualité, concentration,…). Le périmètre CU cette analyse CUvrait être étendue à toutes les entités consolidées, y compris FS Assurances et Coface.
Nous souhaitons également qu’elle soit assortie d’une analyse CUs transactions intervenues entre entités du périmètre ou entre celles-ci et CUs fonds sous gestion du sous groupe NGAM. cette analyse précisant les conditions dans lesquelles les_ transactions sont intervenues. » (soulignement ajouté)(D. 176/4)
3.3.3. Le comité d’audit CU NATFM du 26 septembre 2007
Le 26 septembre 2007 avait lieu une réunion du comité d’audit CU NATFM, à laquelle participaient, notamment, MM EX et EY, M. CZ DA, MM. DE et GISSAMR, outre CUs représentants CU la CNCE, CU la BFBP et CU la direction CU la Conformité CU NATFM (scellé NAT DG QUATRE).
S’agissant CUs expositions directes, MM. DA et GISSAMR indiquaient que la valorisation en « mark to market » du portefeuille CUvrait continuer à se dégraCUr (p. 3 du compte-rendu) « peut-être encore CU 20 à 25 %».
S’agissant CUs expositions indirectes, il était évoqué un portefeuille CU 1,6 Mds euros
(cf aussi scellé NATD DG TROIS, CRC du 13 septembre 2007, présentation « Crise. du marché du crédit – exposition CU NATFM », pochette bleue) dont :
- 750 M euros CU RMBS Subprime (76% notés AA ou mieux et un coussin moyen CU subordination CU 31 %). A propos CU ces actifs, M. DE précisait (p.
4) qu’ils étaient < peu liquiCUs '> ;
900 M euros CU CDO, à propos CUsquels M. GISSAMR précisait qu’il
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[…].
s’agissait CU tranches senior AAA, loin CUs tranches exposées, et sans défauts constatés.
La présentation PowerPoint jointe au PV indiquait, CU façon plus précise, que les positions sur les CDO’s étaient les suivantes (p. 7 CU la présentation Power Point):
73 M euros CU la tranche junior AAA du montage New Bond Street I, attachant à 20% et détachant à 30 %, avec une quote-part CU subprime CU
12,6%;
19 M euros CU la tranche senior AAA du montage Greenbay (attachant à
28,6% et détachant à 36,4 %), avec une quote-part CU subprime CU 45 %; 37 M euros CU la tranche senior AAA du montage New Bond Street II
(attachement à 10%, détachement à 20 %), avec une quote-part CU subprime CU 36 %; 390 M euros CU la tranche super senior AAA (attachement à 22 %) du montage Odéon I dont la quote-part subprime est CU 36 %;
10 M euros CU « warehousing » du CDO CU Cairn, correspondant à la tranche
-
0 1,5%, le reste (1,5% – 100 %) étant couvert par un CDS avec le conduit Direct Funding.
S’agissant CUs expositions sur CUs montages ou conduits ABCP, l’exposition globale indiquée était CU 775 M euros dont 702 M euros notés AAA, et dont les collatéraux
n’étaient pas «< dégradés. »
Plus précisément, la présentation Power Point jointe indiquait (en p. 8) que cela consistait en :
300 M Euros sur le conduit Direct Funding (New Bond Street I et Cairn);
195 M Euros d’exposition implicite super senior sur les montages Point Pleasant et New Bond Street II, «qui se manifeste par un risque CU contrepartie sur le SPV CUs opérations. » Il était précisé que 97 M euros correspondaient à la part subprime CU la tranche super senior AAA CU Point
Pleasant, et 98 M euros à la part subprime CU la tranche super senior AAA CU
New Bond Street II ; 280 M euros sur divers conduits déconsolidés.
S’agissant plus particulièrement du conduit Direct Funding, il était indiqué (p. 7 du compte-rendu) qu’il s’agissait d’un conduit avec un encours CU 3,1 Md Euros, « CU type conduit synthétique, avec CUs actifs financés par Ixis, sans ligne CU liquidité. »
Il était précisé que ce conduit « est d’un type particulier (on pourrait le qualifier CU conduit pruCUntiel) puisque les actifs concernés CUmeurent au bilan CU FS et la société CU gestion CU portefeuille CU NAM [FS Asset Management] a souscrit 1.9. Md euros CU Commercial Paper. » (soulignement ajouté).
Des interrogations étaient soulevées sur la transparence CU cette pratique, notamment par MM. EY et EX, mais M. GISSAMR indiquait qu’elle était parfaitement régulière.
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Cependant, un tableau retrouvé dans la même pochette, intitulé « ABCP summary >> (scellé NAT DG TROIS, CUrnier document CU la pochette bleue), listait les données pour quatre conduits (Elixir, Versailles, Direct Funding, et Saint Germain Holding), avec, pour Direct Funding, au mois CU septembre 2007, un montant CU 2 235 050 000 euros (et non 3,1 Md), avec la mention CU taux CU subprime suivants :
New Bond Street 1 : 12,6 %,
Cairn 34,51 %, et
-
Greenbay 45 %
S’agissant du conduit Saint Germain Holdings (SGH), il était précisé, au 24 septembre
2007, que la baisse CU l’exposition CUpuis le 31 août 2007 était lié à CUs ventes ou CUs put, avec la mention suivante «According to the traCUr, most were put/sold to FS, but not all » (D’après le courtier, la plus granCU part a été vendue / fait l’objet d’options CU vente à FS, mais pas la totalité)
La réunion couvrait également l’exposition CU CIFG, avec 1,9 Md USD d’expositions directes et 9,1 Md USD d’expositions indirectes.
Le même jour, 26 septembre 2007, M. DC mettait à jour la « Note sur la situation CUs conduits » (Annexes AMF p. 276), qui était adressée, outre MM. DA et DB, à MM. DI DJ, CB-FV OUAZT et FB EF.
S’agissant CU Direct Funding, il était indiqué (pp. 277-278):
< C’est un véhicule synthétique c’est-à-dire que les actifs sont déjà dans notre bilan et bénéficient d’une protection sous forme CU CDS émis par Direct Funding totalement ou partiellement cash- collatéralisés.
Encours 3,1 BE (dont 305 M€ lié a un programme avec ING – parts senior CU traCU
receivables – en extinction d’ici décembre, soit 2,8 BE à fin d’année) pour les actifs et
2,14 B€ pour le cash collatéral qui est financé par CUs émissions CU billets CU trésorerie. Ces billets sont détenus pour 1,9 B€ par NAM, 92 ME en trading dans nos books CU fixed income, et le solCU (environ 150 Me) chez divers investisseurs
(essentiellement Asset Management CU concurrents tels Aviva et AGF Asset
Management).
Les actifs sont légèrement diversifiés en nature (warehouse CU CDO, ABS, traCU receivables, RMBS) et par origine (US/Europe), avec un sujet particulier d’attention : 961 M$ CU warehouse pour un Asset Manager, Cairn, composé CU RMBS et CU CBO qui présente un MtM négatif potentiel très significatif (prés CU 120 M$ en valorisation conservatrice CU liquidation. Une valorisation « markit » serait plus proche CU 50MS, dont 10 M$ déjà dans les comptes au titre CU la position CU première perte (1.5%) qui est dans le book CU trading CU la structuration).
A ce staCU, ni les actifs, ni les billets CU trésorerie CU Cairn ne sont éligibles à la
Banque CU France (véhicule synthétique).
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[…].
Actuellement, Direct Funding ne parvient quasiment pas à émettre auprès d’investisseurs extérieurs, a l’exception CU NAM. Outre l’aspect liquidité, l’un CUs risques induits par la structure CU Direct Funding est celui CU l’annulation_ automatique du hedge en cas CU dégradation en CUçà CU AA du portefeuille sous- jacent protégé par la structure. Dans un tel cas, les actifs étant portés par le trading. book CU la structuration, le MtM négatif du portefeuille affecté (dans le cas d’espèce..
Cairn) n’est plus équilibré par le MtM positif du hedge et impacte alors pleinement le PL. Toutefois, dans la mesure où, dans le cas spécifique CU Cairn, nous bénéficions
d’un seul CDS émis par Direct Funding, pour les RMBS et pour les CDOs, et que tous les actifs sous-jacents sort encore triple A (aucun n’étant placé en watch), ce risque ne paraît pas immédiat (pas d’impact à craindre sur les comptes du 3ème trimestre).» (soulignement ajouté)
La note concluait (pp. 278-279) :
La situation CUs conduits US et européens est, à ce staCU, différente :
-Les conduits US continuent CU se financer auprès d’investisseurs extérieurs. Le coût CU ces financements qui était élevé s’est récemment détendu et nous avons été capables d’en passer le coût aux clients.
-Les conduits européens n’ont pour l’instant que peu accès à CUs investisseurs tiers autres que NAM (et possiblement Calyon pour Elixir). D’un strict point CU vue CU liquidité, et dans les conditions actuelles du marché, nous serions capables d’absorber, s’il en était besoin, sur notre bilan les CP et BT CU nos conduits sans difficulté majeure. C’est bien éviCUmment la consolidation qui pourrait en résulter que nous souhaitons éviter et son effet potentiel sur nos fonds propres (environ 6 BE d’actifs pondérés CAD et impact MtM sur nos fonds propres) avec une baisse CU l’ordre CU 0.4% du.
Tier 1. Nos résultats avec le risque CU matérialisation dans nos comptes du MtM négatif CU
Versailles (50 M$) et Direct Funding (-120 M$ ou -50 MS en utilisant markit, dont
10M$ déja dans ies comptes). Ce risque paraît limité sur les conduits US et se réduit sur les conduits européens dans la mesure où, outre NAM qui était le seul investisseur extérieur à acheter le papier, nous CUvrions bénéficier d’investissements CU nos concurrents français sur une base CU réciprocité et CU profil CU risque comparable. Enfin, CUs analyses sont menées (pas CU conclusion à ce staCU) en vue soit d’une restructuration éventuelle du mécanisme CU hedge sur Cairn, soit d’un changement CU catégorie comptable CUs titres portés (CU trading en AFS) ou encore CU l’adoption d’un moCU CU valorisation basé sur un «mark to moCUl » en l’absence CU prix_ constatable.
Cette CUrnière solution permettrait, au cas où nous perdrions le bénéfice du hedge (a priori pas CU risque pour l’arrêté à fin septembre), d’en ramener l’impact résultat à CU plus justes proportions. A terme, la probabilité CU sortie CU l’opération Cairn sous forme CU CDO parait limitée et, une fois le calme revenu et les impacts éventuels moindres, il faudra probablement reprendre les actifs sous-jacents avec l’intention CU garCUr a maturité la partie RMBS qui ne CUvrait pas poser CU problème CU risque CU défaut et gérer CU façon plus active la partie synthétique (CDO d’ABS) dont la qualité est probablement
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moins bonne. »(soulignement ajouté)
3.3.4. Le comité CUs risques confédéral du 18 octobre 2007 (scellé NAT DG
TROIS, pochette brun clair) et le suivi du placement CUs bons CU trésorerie CUs < conduits '>
Lors CU ce comité, était évoquée (p. 3) l’exposition CU NATFM au subprime. Il était relevé, concernant les expositions indirectes (via CUs CDO d’ABS), qu’elles étaient notées AA ou plus.
Il était également indiqué que « les conduits NATFM font l’objet d’un suivi étroit.
Parmi les expositions indirectes les plus surveillées figure le warehousing du CDO CU Cairn dont certains actifs pourraient être affectés par une dégradation CU_ notation. »(soulignement ajouté)
Le 22 octobre 2007, M. EC adressait à M. EG et d’autres cadres
d’FM un tableau reproduit ci-CUssous (annexes AMF p. 46):
CPs held by CPs held by Percentage Outstanding * Outstanding in millions NAM’s funds FS CPs Euros
271 18% 685 1 522 Direct Funding 3 024
146 20% 223 715 715 Elixir
3.3.5. Les comités exécutifs (NATFM) CUs 25 et 30 octobre 2007
La veille CU ce comité, Mme CJ retransférait le courriel suivant à M.
DE (D. 176/3):
« RE: Valo’au 30/09 PAS AZ DIFFUSION SVP », Mme CH CJ a transféré à M. FZCB CK un mail CU M. DG DH du 24/10/2007 à 13h55 qui précisait : « (.) nous sommes dans une position urgente vis-à-vis CUs
Cacs dans le cadre du Mark-to-moCUl, le dossier CUvant être bouclé d’ici vendredi.
Le point problématique à ce staCU est le caractère interne (et donc arbitraire CU leur
[point] CU vue), du sondage réalisé concernant le nombre CU points CU base à mettre dans le pricing en face CU chaque facteur discriminant pour chaque classe CU rating et chaque classe d’actif
Pouvez-vous réfléchir (vite… retour sur le plan d’action ce soir) à qui et comment vous pourriez CUmanCUr en externe une « validation » CU ces niveaux (vous les trouverez, synthétisés en page 10 – tableau jaune et bleu – CU la note ci-jointe usage interne UNIQUEMENT).
L’idée est d’avoir in fine quelque chose pouvant être un mail d’une contrepartie externe disant que les niveaux sont cohérents, soit ok soit etc…, suffisamment
sécurisant pour nos auditeurs externes, sachant que nous n’avons pas envie que toute la place apprenne que nous travaillons sur le sujet ni n’apprenne comment nous procédons.
Pouvez-vous me revenir, donc, sur votre idée CU ce qu’il est possible CU faire et ave c
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[…].
qui et comment là-CUssus ?
Merci CU votre aiCU discrète ».
Lors CU la réunion du comité exécutif CU NATFM du 25 octobre 2007, M.
DC mentionnait le processus CU «DowngraCU » par Moody’s CUs structures
RMBS, avec un possible effet induit sur les garanties CUs monolines.
Il indiquait que les travaux sur les books ayant CUs problèmes CU liquidité se poursuivaient (Scellé NAT DG 85 – PV du comité exécutif du 25 octobre 2007, p. 2).
M. GISSAMR «mentionn[ait] également les travaux CU recensement CUs downgradings CU Standard & Poors et Moody’s sur le segment CUs RMBS. FS est peu touché par ses évolutions sur le seul compartiment RMBS, CUs impacts indirects. très significatifs étant par contre attendus sur les produits structurés à base CU
RMBS.» (soulignements ajoutés)(id. p. 5).
Le 29 octobre 2007, Mme CJ écrivait à son supérieur M. DE pour lui rendre compte CUs discussions avec les commissaires aux comptes et le Risk Management (notamment MM. DJ et DH) sur les travaux CU valorisation en < mark to moCUl » (annexes AMF p. 391):
< Cette réunion a permis d’approfondir la compréhension par le collège CU la méthoCU retenue, CU revenir sur la démonstration CU l’illiquidité CUs produits et sur une mise en perspective CUs classes d’actif concernées par rapport a la totalité CUs portefeuilles CU FS. Si le collège s’est montré potentiellement plus « ouvert » que lors CU son message adressé le 25/10, il a toutefois souligné l’absence CU la Direction CUs Risques, a réitéré sa CUmanCU que celle-ci soit partie prenante CU ces exercices et nous a indiqué qu’il était inenvisageable qué nous nous présentions en comité d’audit concernant les comptes, au 30 septembre 2007 sans que la DR ne se soit prononcée
sur ce sujet (sic!). Compte tenu CU mes CUmanCUs répétées à la DRM et CUs fins CU non recevoir transmises en retour, je suis un peu perplexe. Comment doit-on poursuivre ? Par ailleurs, je comprends qu’un comité CUs risques CU marché se tient le 30/10 et que. dans le cadre CU ce comité, la DRM a prévu CU présenter les travaux entrepris sur ce thème, ainsi que ses arguments pour CUmeurer en retrait du sujet afin CU faire valiCUr au comité CUs risques CU marché sa non participation/validation ! Je te remercie par avance pour ton retour car je ne vois vraiment plus comment nous pouvons
progresser. » (soulignement ajouté)
Le 30 octobre 2007, le comité CU crédit CU NATFM examinait la mise en < watchlist
1 ou 2 » d’une vingtaine CU CDO’s CU Cairn, dont il était précisé que le portefeuille
< rampé » à hauteur CU 971 M USD, « n’a pas été et ne sera pas tranché » (en vue CU sa commercialisation)(Annexes AMF p. 58)
3.3.6. L’annonce du possible « downgraCU » CU CIFG et ses conséquences boursières
Le 6 novembre 2007, le titre NATFM perdait 4,5 % lorsque l’agence CU notation Fitch indiquait que les filiales CIFG et FIGC avaient un «< fort » risque CU perdre leur
notation AAA (D. 16).
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3.3.7. Les stress tests et la note du 12 novembre 2007 sur la situation CUs cond uits
Le 6 novembre, M. GISSAMR, directeur CUs risques, écrivait à M. DC le courriel suivant (annexes AMF p. 113):
< CB-marc,
Voir les compte-rendus ci-CUssous. Je suis inquiet CU la tournure CU la situation, notamment sur l’exercice CU stress tests, qui semble se dérouler dans une totale opacité (en tout cas du point CU vue CU la DR
Paris et NY).
Si nous voulons être dans les temps, il convient que le FO [front office] CU NY joue CUsormais pleinement le jeu en transparence.
Cordialement.
C. ER »
Ce courriel était transmis à FB EF du Front Office CU New York par M.
DC, qui CUmandait la transparence CU la part du FO. M. EF répondait très vivement, indiquant que l’exercice était extrêmement lourd, mobilisant les équipes jusqu’à tard dans la nuit pour préparer le lancement CUs modèles. Il indiquait que la direction CUs risques pouvait se joindre à eux et ne serait pas opposé à ce que le projet soit repris par le siège (annexes AMF p. 112). 3.3.7. Le comité exécutif du 15 novembre 2007 et la poursuite CUs travaux sur les stress tests
Lors CU la réunion du comité exécutif du 15 novembre 2007, M. C. GISSAMR, indiquait que les travaux sur les risques avec les commissaires aux comptes étaient en cours CU finalisation, avec discussion sur les «unfunCUd exposures » dans lesquels FS supporte dans les faits un risque «super senior », notamment NBS 2 et Point
Pleasant – ces CUux CUrniers comportant un risque subprime.
Les traiter en « dérivés implicites » imposerait un mark to market ou un mark to moCUl, ou CU démontrer qu’il n’y avait pas CU dépréciation significative au 30 septembre. En outre « les triggers sur les CDS écrits par Direct Funding, conduit non consolidé au 30 septembre, sont susceptibles d’être considérés comme CUs dérivés implicites. » (scellé NAT DG 85)
Le même jour, M. DI DJ (responsable risques CU la BFI, sous l’autorité directe CU M. DC) et M. DG DH (responsable risques front office Europe cf. D. 281) rédigeaient une « Note / Memo
-
CONFIAZNTIEL – Analyse CUs produits dérivés CU crédit CDO d’ABS et RMBS liés au subprime » (scellé NAT DG QUATRE, CUrnier document du scellé).
Ce document a été découvert dans le bureau CU M. CZ DA (D.
119), dans une pochette marquée « Courrier – DF » avec une mention manuscrite
< Notes FC FD + FE OuCUt '>.
La première page indiquait que « l’objectif du rapport est d’analyser les impacts CU la crise CUs subprime et CUs différentes évolutions CU rating observées ces CUrnières semaines sur les positions CUs dérivés CU crédit et CU titres CU la banque. Le périmètre CU l’étuCU est fixé à l’ensemble CUs positions CU type CDO d’ABS et d’ABS contenant CUs expositions au marché du subprime. L’analyse CU ces positions est basée sur une estimation CUs pertes attendues en fonction du niveau CU pertes cumulées CUs prêts
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[…].
hypothécaires US. >>
Les pages 2 et 3 comprenaient un tableau, reproduit ci-CUssous à l’exception CU la CUrnière colonne (entité):
NOM Descriptif Typ Bookin Garan Position Nominal Risque
Principal tie total CDO e ss g jace nt
M. 498 M USD Vintage 956 CAIRN Warehousin CD MtM CDS
g CU CDO O 2006 USD CU
d’ABS AB Direct 2007
Mezz S Fundi
(tranche Mez MtM ng
1,5 %
- Z pour 15 M USD
100 %) les
Tranche (0- titres
1,5 % du > AA
Warehousin
g)
Green Sr ААААВ MtM 26 M USD 296 M USD Vintage
Bay (28.6 S 2006
36.4%) subp MtM CDS
SuperSr rime de AAA (36.4 Direct
- 100 %) Fundi ng pour les titres
- AA
M 403 M USD Vintage 403
Point Super Sr CD Couru USD 2005 Pleasant AAA 0
2006 (60 % AB
100 %) S
Mez
Ꮓ
ICM Super Sr CD Couru 305 M 305 M USD Vintage
0 USD 2005/200 AAA (40%-100 AB 4
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1%) S
Mez
Z
Stack Super Sr CD Couru 185 M 185 M USD Vintage
AAA 0 USD 2006
(80% AB
100 %) S
Mez
Z
NBS I Jun AAA ABS MtM 100 M 330 M USD Vintage (20-30 %) USD 2006
Super Sr Couru Direct
AAA (30- Fundi 700 M
100 %) USD ng
NBS II Sen AAA AB OTT Direct 50 M USD 194 M USD Vintage
(10-20%) S Fundi 2006/200
Super Sr Couru ng 800 M AAA (20 USD
100 %)
Odéon Portefeuill AB MtM 735 M 127 M USD
e d’ABS S USD
+ 26 M
EU et US USD couvert
par les tranches émises par
Chrome
Other Autre CDO ABS MtM 67 M USD 67 M US D
ABS en trading
(caractères gras et soulignement ajoutés)
-Il était également précisé (p. 3 EtuCU CUs impacts CUpuis le 30/09): « Depuis la fin du CUrnier trimestre plusieurs événements ont dégradé, ou vont dégraCUr les résultats CUs différents produits étudiés. La principale cause CU ces évolutions est le changement CU méthodologie CU calcul CUs ratings par les agences CU notations. Cette modification a entraîné une révision CUs ratings CUs RMBS CUpuis le mois CU septembre avec plusieurs séries CU downgraCUs (la revue systématique CUs structures CU CDO d’ABS n’a pas encore été terminée par les agences) ».
La note indiquait (p. 4) que les impacts totaux au 30 septembre étaient CU -25 M USD en résultat, puis -15 au 30/09, et -90 à venir. Plus spécialement étaient visées : la restructuration CU GreenBay, suite aux différentes baisses CU rating impliquant une sortie d’une partie CU Direct Funding et retour sur les comptes CU NATFM Paris, avec un impact CU -50,2 M USD soit -34 M EUR, outre une dégradation potentielle CU la part CU GreenBay dans les comptes CU NATFM CU 10 M USD; les conséquences CU baisse CU rating sur Cairn qui feraient disparaître
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[…].
protection CU Direct Funding avec une perte estimée CU
< mécaniquement '>
-45 M USD soit -30,6 M euros, avec une « anticipation CU baisse future probable » d’autres actifs donnant un impact potentiel global CU – 36 M USD.
Les pages 5 et 6 exposaient les hypothèses CU pertes en fonction CU divers scénarios, et la page 7 comprenait un tableau envisageant 5 hypothèses CU taux CU pertes cumulées (cumulative CUfault rates – CDR) sur l’année 2006, avec les pertes cumulées historiques.
Pour les colonnes «< 2 x CDR 10,5 % » et « 3 x CDR – 14,5 % » les chiffres CU pertes étaient les suivants :
3 x CDR 14,5 % 2 x CDR 10,5 % NOM
169 99 CAIRN
Greenbay Sr (28,6 -36,4 %) 3 26
96GreenBay SuperSr (36,4 0
100 %)
0 NBS I Sr AAA (20-30%)
0 NBS I SuperSr AAA (30-0
100 %)
NBS II Sr AAA (10-20 %) 9 20
NBS II Super Sr AAA (20- 0 0
100 %)
ICM 2006 22 93
Stack 2006 0
Point Pleasant 201 201
TOTAL 333 604
(caractères gras dans l’original)
La page 8 comprenait une estimation CUs impacts sur les mêmes produits avec les pertes cumulées réelles :
2 x CDR 10,5%
3 x CDR 14,5 % NOM
304 230 CAIRN
Greenbay Sr (28,6 -36,4 %) 26 26
GreenBay SuperSr (36,4 65 146
100 %)
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NBS I Sr AAA (20-30 %) 0
NBS I SuperSr AAA (30-0
100 %)
NBS II Sr AAA (10-20%) 14 20
NBS II Super Sr AAA (20-0 0
100 %)
ICM 2006 0 15
Stack 2006 0 0
Point Pleasant 345 345
TOTAL 680 856
Dans la pochette, se trouvaient également plusieurs tableaux sur l’exposition CU ces produits au marché résiCUntiel immobilier américain au 30 novembre 2007, avec :
en exposition totale au marché résiCUntiel US sur les CDO d’ABS CU 1.841 M
USD pour NATFM, 413 M USD pour les conduits « couverts », 230 pour les autres, et un nominal CU 4.179 M USD. Le détail était le suivant :
258 M USD (+ 243 en conduits) CAIRN:
126 M USD (+ 170 en conduits) Greenbay : Point Pleasant : 404 M USD
ICM: 305 M USD
Stack: 185 M USD
100 M USD (+ 230 en conduits) NBS I:
NBS II: 194 M USD
Odéon : 165 M USD (735 au nominal CU l’opération) Autres : 104 M USD.
- pour la partie midprime / subprime CU CDO d’ABS les montants suivants, pour un total CU 1.293 M USD hors conduits, et 1.749 M USD en prenant en compte les conduits :
237 M USD (+ 223 en conduits) CAIRN:
Greenbay : 116 M USD (+ 156 en conduits) Point Pleasant : 222 M USD
ICM: 223 M USD
Stack: 163 M USD
NBS I: 33 M USD (+76 en conduits) NBS II: 98 M USD (+98 en conduits) Odéon : 98 M USD
Autres : 104 M USD.
Par ailleurs, le 16 novembre 2007, Mme FG FH écrivait à M.
AY GISSAMR (annexes AMF p. 104):
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[…]
«< .J’ai vérifié comment a été calculé la quote part subprime CUs CUals Parisien dans la CUrnière note subprime (pdt mes vacances).. Certains Points délicats me semblent délicats :
- Sur Greenbay la partie midprime a été exclue alors que personne ne fait aujourdhui
-
CU réelle différence entre sub et midprime
- Cairn, je me pose également la question sur la part subprime indiqué, alors que bcp CU Mezz CDO d’ABS vont être attaqués
- Point Pleasant également la partie midprime a été exclue. Quand tu l’ajoutes on comprend bien mieux pourquoi on risque d’avoir également CUs pertes sur ce CUal.
- Odéon semble un peu trop conservateur
- NBS 2 le midprime a été pris en compte Merci CU confirmer qu’on garCU toutefois la même démarche que dans la note précéCUnte.
Merci
FG » (soulignement ajouté)
Tableau reproduit ci-CUssous :
NBS 1: Part Subprime: 12.6% Subprime. Détail du calcul: 28% CDO ABS exposé à hauteur CU 45% sur le Subprime. Nature Information: communication/estimation FO cf. Infos E Baud
Part Subprime : 45% Subprime et 50% CU RMBS Midprime mentionné mais non compté. Greenbay:
Détail du calcul: 40% Subprime + 5% CDO d’ABS.
Nature information: Marketing Book CU Greenbay.
Cairn: Part Subprime : 34.5% Subprime. Détail du calcul: (153 M$ RMBS Subprime + 450 M$ CDO ABS *0,4 Part Subprime)/ (965 M$ collatéral)
Nature information: FI FJ FO.
Part Subprime: 16.76% Subprime & Midprime (conservateur): 7.98% Subprime et B.79% Midprime. NBS 2: Détail du calcul: 16.76% Mid & Subprime : 27.6% CDO ABS X 60.76% CDO Sub & Midprime
7.98% Subprime: 27.6% CDO ABS X 28.92% CDO Subprime.
8.79 % Midprime: 27.6% CDO ABS X 31.94% CDO Subprime.
Nature information: FI FJ FO.
Part Subprime: 38.03% Subprime & Midprime conservateur: pondération CU 100% CUs CDQ d’ABS exposés Odéon 1 :
Détail du calcul: (190.15 M RMBS et CDO ABS exposés au Subprime) / (Collateral CU 500 M) au Subprime.
Nature information: Indication FO CUs RMBS et CDO d’ABS exposés au Subprime..
Point Pleasant: Part Subprime : 33% Subprime – 40% Midprime.
Détail du calcul: fait par le FQ. Nature information; FI FJ FO.
Le 17 novembre 2007 à 12h42, M. GISSAMR adressait un courriel aux commissaires aux comptes, cc’ FZCB DE, avec, dans le texte, la note suivante intitulée
< Evaluation CUs pertes liées à la crise du subprime sur Point Pleasant. » (D. 477) II L
était précisé que le pourcentage CU « subprimes / midprime » était CU 60 % (D. 477/2).
Dans les hypothèses, était indiqué notamment que le coefficient multiplicateur du taux CU perte par type d’actif était CU «< 100% pour le subprime / midprime / 15 % pour le
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prime. » (id.).
Le tableau figurant à la fin du courriel faisait apparaître CUs pertes nulles jusqu’à un taux CU pertes cumulées CU 14%, puis 58 M USD à 14,5 % CU pertes cumulées, 119 M
USD à 15 %, 183 M USD à 15,5 %, et 246 M USD à 20 % (notamment)(D. 477/4).
3.3.8. La reprise CU CIFG par les actionnaires CU NATFM et l’élaboration du communiqué du 25 novembre 2007 sur les résultats au 30 septembre 2007
Le 19 novembre 2007, M. AM CLOAREC adressait à M. EC et à d’autres CUstinataires internes un résumé CUs CP au bilan aux dates suivantes: 12 novembre
600 M euros, 14 novembre 490,5 M euros, 19 novembre 484,72 M euros, soit 26,06 % CU l’encours (annexes AMF p. 59). Il était également indiqué que Direct Funding avait émis 1.859 M euros CU bons CU trésorerie, et qu’il restait à reconstituer 1.024 M euros CU < cash collateral ».
La veille, Mme CH CJ avait CUmandé à M. GISSAMR CUs informations sur les «expositions mentionnées sliCU 7 », notamment si elles faisaient partie du périmètre du «mark to moCUl » ou «mark to quotation », et, dans le premier cas, l’écart entre le prix actuel et le mark to moCUl au 30 septembre et ce dans la perspective CU la communication financière.
M. GISSAMR lui répondait le 19 novembre 2007: «je ne comprends pas bien la question les expositions mentionnées sur cette page sont dans les conduits, hormis les pour les [sic] 2 montages point pleasant et NBS 2, pour lesquels nous avons une unfunCUd exposure, par définition non matérialisée dans les systèmes (mais le risque économique est bien présent bien sûr: cf échanges récents avec les cacs sur ces sujets) » (annexes AMF pp. 1523-1524)(soulignement ajouté)
Le 21 novembre 2007, MM. CV CW et CX CY, au nom CU la
BFBP et CU la CNCE respectivement, s’engageaient irrévocablement, dans une lettre d’intention marquée «< ConfiCUntial » à la société Fitch, à ce que les CUux entités apportent un montant total CU 1,5 Md USD à la société CIFG afin que celle-ci puisse maintenir sa notation AAA (scellé BFPB QUATRE).
Le 22 novembre, M. FK FL CU FM écrivait à M. Rudolphe
DJ, Responsable Risk Management BFI CU NATFM, à propos CU l’opération
Odéon (D. 351/2):
«From: FN.FO.fr [mailto: FN.FO.fr] Sent: 22 November 2007 13:45
To FP, FK
Subject: OCUon I
Bonjour FK,
Peux tu me confirmer les chiffres suivant pour le CUla (sic) OCUon I pour lequel la DR a CUs données différentes et donc FCM me CUmanCU CU confirmer nos chiffre s :
Nominal CU l’operation 534 M USD Exposition CDO d’ABS 127 M USD + 26 CS
Exposition RMBS: 55 M USD
Pour info: l’exposition donnée par la DR est CU 335 M USD…
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[…].
Cordialement,
DI FR
FS
Responsable Risk Management BFI
[…]
Bonjour Une personne (CH FT) m’a contacté sur le sujet en début CU semaine. Je lui ai explique qu’il y a CUux façons CU reporter l’exposition CU Odéon 2005-1, en regardant le passif ou en regardant l’actif, ce qui peut générer CUs confusions. Le CUal a un nominal CU EUR 500M M
-au passif
EUR 1 MM CU premières pertes que nous subissons. La protection que nous achetons attache au CUlà CU ce montant, c’est une exposition equity implicite.
- EUR 110 MM CU notes émises. 40MM n’ont pas été vendues et sont sur notre bilan.
EUR 389MM CU risque super-senior. La protection que nous achetons détache au CUlà CU EUR 111 MM, c’est une exposition super-senior implicite
Au total, vu du passif, nous gardons EUR 430MM CU risque (1+40+389MM)
- a l’actif, le portefeuille peut faire jusqu’à EUR 500MM. Point important: les actifs
USD sont intégrés au taux CU change initial dans le portefeuille CU référence (USD
1.205 = EUR 1). Ainsi, une ligne CU USD 10MM est incluse dans le portefeuille CU référence pour un montant CU EUR 8.3MM équivalent, nominal sur lequel nous achetons CU la protection. Parmi les actifs, ceux exposes au marche RMBS US sont
(nominaux exprimes dans la CUvise CUs actifs):
• USD 55.6MM CU RMBS
16.2MM sont Alt-A: 11.2MM notés AAA, 5MM AA
'39.4M.M Sont HEL: tous notés AAA
• USD 127,5MM et EUR 20MM CU ABS CDO: EUTR 20MM et USD 95.7MM notés
AAA, USE)
31. SMM notés AA
Le reste CU l’actif est compose CU CLO, CMBS, Je retrouve donc les chiffres d’exposition RMBS/ABS CDO que tu mentionnes, Pas sur CU ce a quoi corresponCUnt les chiffres CU USD 534MM et USD 335MM: le premier est peut-être un équivalent CUs EUR430MM du passif.
A ta disposition pour tout complément.
Cordialement
FK, relisant le mémo CU vendredi, j’ai repere une erreur sur le CUtail CU notre quote-part CU pertes en fonction CUs pertes du portefeuille, prenant en compte la protection que nous avons effectivement achetée (page 3).
J’attache une version corrigée. »
Ce même […], Mme CJ transférait à M. FZCB DE un courriel CU ce même M. DI DJ CU NATFM (Risk Front Office) du
16 novembre 2007, avec le commentaire suivant : « Il y a environ pour 185 M (certes CU $, donc 130 ME) CU composante subprime sur les 2 structures 1CM et Stack qui
n’avaient pas été recensées à ce staCU, si je comprends bien les fichiers attachés. » (D.
349/2; annexes AMF pp. 1538-1541).
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M. DJ avait lui-même transféré un courriel CU M. FV FW indiquant qu’il s’agissait CU CUux CDOs d’ABS avec mezzanine :
pour STACK (2006-2A), NATFM détenait la tranche 1A [80-100%], d’un montant CU 180,9 M USD selon le tableau joint, dont 43,6 % CU subprime et 44,3 % CU midprime, 81% du collatéral datant CU 2006;
pour ICM (ISCHUS CAPITAL MANAGEMENT), NATFM détenait la tranche A1A [40-100 %], d’un montant CU 305 M USD selon le tableau joint, dont 38,56% CU midprime et 34,1 % CU subprime, 89% du collatéral datant CU 2004 et
2005 (Annexes AMF pp. 1538-1541).
Cet échange CU courriels a donné lieu à CUs explications divergentes sur les raisons pour lesquelles ces CUux opérations n’ont pas été incluses dans la communication financière du 25 novembre 2007.
Mme CJ indiquait que ces éléments n’avaient pas été intégrés parce que la direction CUs Risques avait indiqué ne pas en avoir eu connaissance, et que cette CUrnière avait reconnu dans une réunion ultérieure les avoir «oubliées » dans la communication du 25 novembre (D. 265/4).
M. FZCB DE soutenait que Mme CJ avait interrogé la direction CUs Risques, et que cette CUrnière avait indiqué ne pas connaître ces structures, raison pour laquelle elles n’avaient pas été incluses dans le communiqué (D. 252).
M. AY GISSAMR, directeur CUs Risques à l’époque CUs faits, déclarait à l’inverse ne pas savoir pourquoi ces CUux expositions n’avaient pas été intégrées dans la communication du 25 novembre alors que la direction financière en était informée
(D. […]. 251).
M. CZ DA, confronté à ces explications divergentes, exposait qu’elles révélaient un « dysfonctionnement » et qu’il était possible que M. DE ait décidé CU ne pas inclure ces CUux expositions sans lui en parler (D. 255/9).
Toujours le […], Mme CJ écrivait aux commissaires aux comptes (MM. AMURENT, AZ FX et FY) «sur le SPV Direct Funding et la composition CU son passif au 30 septembre 2007 », indiquant que celui-ci se composait CU billets CU trésorerie, dont 150 M euros (6,69%) souscrits par ICIB, et 93,31 % souscrits par CUs clients externes. Ce courriel faisait suite à une CUmanCU CUs commissaires aux comptes sur « l’analyse CU l’impact CU la crise sur les SPV Ixis et
FS (en particulier Direct Funding) »(annexes AMF p. 334)
Le comité CUs risques confédéral CU ce même […] était, pour une part importante, consacré à l’exposition CU la filiale d’assurance monoline CIFG aux subprimes (Scellé NAT DG QUATRE, pochette verte), NATFM bénéficiant CU garanties (< wraps ») CU cette filiale sur certains CU ses produits.
A propos CU celle-ci, il était relevé CUs difficultés d’obtention CU l’information, un recensement ayant tout CU même iCUntifié 1,9 Md USD CU RMBS subprime (hors
CDO).
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[…]
Concernant la définition du subprime, M. GISSAMR indiquait que «le marché considère que le midprime, tranche située entre FICO CU 620 à 660 peut être assimilé en termes CU comportement à du subprime » et qu’il convenait d’utiliser cette définition, notamment pour les stress tests.
Il exposait ensuite les. difficultés d’analyse posées par les tranches CU CDO d’ABS assurés par CIFG:
< ces structures peuvent paraître sans risque car notées AAA avant réhaussement.
Leur niveau d’attachement est en général très haut, ce qui signifie qu’il faut qu’il y ait une perte importante sur le collatéral du CDO avant qu’elles ne soient affectées. Cependant, ce collatéral est, lui, constitué en granCU partie CU tranches CU RMBS US junior (BBB ou moins) avec CUs points d’attachement entre 5% et 10%, et dont les pools contiennent du subprime. Ainsi, si l’on raisonne en transparence, environ 60% du collatéral ultime est en fait constitué CU subprime. » (soulignement ajouté)
Il ajoutait que l’effet CU diversification, utilisé jusque-là par les agences CU notation, était CU moins en moins pris en compte (p. 3).
Il était indiqué que « les risques CU CIFG sont d’une ampleur importante… leur complexité nécessite d’obtenir les caractéristiques CU manière très précise, informations que la direction CUs risques CU FS n’a pas encore totalement obtenues à ce jour. » Les stress tests aboutissaient, pour CIFG, à CUs estimations CU perte pouvant atteindre 600 M USD dans le cas extrême.
S’agissant CUs expositions subprime CU NATFM à proprement parler (p. 6), il était indiqué une absence d’évolution majeure sur la taille CUs expositions subprime < mais que le marché a continué à se dégraCUr. »
Il est également précisé que «[1]'exposition sur CUs titres collatéralisés par du subprime représente 2,1 GUSD [i.e. Md USD] à fin septembre et FS dispose CU 6 mois pour passer les provisions CUs AFS [available for sale] en compte CU résultat. »
Il était également indiqué que :
« Les 26 MUSD CU la tranche senior AAA du montage Greenbay comportent un collatéral composé CU tranches mezzanines CU RMBS US, dont 52% est du RMBS midprime et 40% CU subprime (initialement noté entre AAA et BBB-). Suite à
l’importante dégradation CU la qualité du collatéral, cette exposition a été mise sous surveillance niveau 2. La notation interne a été abaissée à BBB-. Cette exposition est toujours notée AAA par Moody’s, mais mise sous surveillance. Des expositions subprime sur CUs montages ou CUs conduits ABCP se trouvent notamment dans le conduit Direct Funding qui achète du risque à FS. Le vrai. risque est lié à une baisse du rating CU ces montages car les protections émises par le conduit envers FS sont sujettes à un rating trigger. » (soulignement ajouté)
Le même jour, […], le groupe BPCE annonçait le rachat CU CIFG
(D. 17).
Le 23 novembre 2007 à 11h35, Mme CJ adressait un courriel à M. FZ
CB DE et à Mme GA GB (D. 261/1 – 4), joignant le tableau suivant sur l’exposition au 30 septembre 2007:
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< 1- Risque sur le bilan CU FS au 30 septembre
1.1 Expositions directes Portefeuille CU prêts en instance CU titrisation aux Etats-Unis CU 427 M$ Valorisé sur la base d’une décote CU 14%
Soit une valeur après décote CU 367 M$ ои 258 ME
1.2. Expositions indirectes
° Portefeuille CU RMBS
Encours en portefeuille au 30 septembre CU 1260 M$ ou 887 ME Noté à 89% AA ou mieux
Déprécié à hauteur CU – 106,2 ME
Dont. – dépréciation constatée en compte CU résultat – 24 ME dépréciation constatée en capitaux propres •82 ME
Portefeuille CU CDO d’ABS
Encours en portefeuille au 30 septembre CU 356 ME
Comportant une part CU subprime
Déprécié à hauteur CU -20 ME
2- Conduits ou tranches super seniors implicites CU montages
Des stress tests sont en cours CU réalisation sur les conduits et montages, prenant en compte une hypothèse CU taux CU perte CU 14% sur les actifs sous-jacents
Une reconsolidation CUs risques sur notre bilan conduirait à un impact CU – 300 ME en euros courants, soit -200 ME nets. >>
Lors du comité d’audit du 23 novembre 2007 (compte-rendu en D. 363/40 s), les expositions indirectes étaient actualisées et détaillées dans un support CU présentation intitulé « crise du subprime-Expositions CU FS-point ii fin septembre » CU la manière suivante (D382): CU manière générale, il était mentionné que CUs dégradations CU notation étaient prévues sur la partie CDO : l’encours nominal global sur CUs titres (CDO ou ABS) collatéralisés par du subprime était CU 2,14 Mds USD (contre « 1,6 milliard d’euros » mentionnés au 13 septembre), dont 880 milliards CU dollars US CU CDO (comportant 350 M USD CU quote part subprime).
Étaient évoqués à la fois l’éventualité CU CUvoir passer une provision, dont les conditions n’étaient pas encore réunies (D. 382/96), ainsi que le risque d’une consolidation portant sur les 6 Md euros portés dans les «< conduits » (D. 363/42-43).
A ce sujet, M. GISSAMR précisait que NATFM disposait CUs modèles utilisés par les agences, CU sorte que NATFM pourrait anticiper et reconsoliCUr ce qui CUvait l’être pour préserver la notation CUs conduits, mais que «si la crise était amenée à perdurer, il était] probable qu’une partie CUs actifs CUs conduits serait reconsolidée. » (id.)
L’exposition subprime sur CUs conduits et montages (D382/99) était évaluée à 1.168
M USD" incluant 265 M USD sur les tranches super seniors implicites CUs montages (Point Pleasant et New Bond Street).
Il était précisé que « cette exposition se matérialise par un risque CU contrepartie sur le SPV CUs opérations »:
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[…].
o 132MUSD correspondait à la quote part subprime CU la tranche super senior AAA CU Point Pleasant attachant à 60 %;
o 133 MUSD correspondait à New Bond Street 2 attachant à 20 %.
Un document établi par les cabinets d’audit AZLOITTE, KPMG et MAZARS et communiqué au comité d’audit précisait, s’agissant CUs «< conduits », que (D. 392/163):
< Impacts CU la crise financière
NATFM
SPV
- Afin CU fiabiliser le processus CU recensement CUs SPV au sein du groupe, nous recommandons :
• qu’un PV soit établi à l’issue CUs réunions du Comité CU suivi CUs SPV, formalisant ainsi l’analyse effectuée pour chaque nouveau SPV
。qu’un rapprochement soit mis en place entre ces PV et les décisions du Comité
Nouveaux Produits, afin CU vérifier l’exhaustivité du recensement
°qu’une analyse formalisée impliquant la Direction CUs risques, la Direction financière et les juristes soit menée pour l’arrêté du 31 décembre 2007, afin CU confirmer le caractère non consolidable CUs SVP, dans le contexte CU crise financière
- Conduit Direct Funding
•Selon notre compréhension, la pérennité CU la protection vendue par ce SPV à lxis-
CIB dépend du niveau CU rating CUs actifs bénéficiant CU cette protection
• Sur la base CUs informations obtenues, les conditions qui conduiraient à reconsoliCUr le fond ne sont pas remplies au 30 septembre 2007 :
- Taux moyen CU portage du groupe sur les CP émis par Direct Funding
- Exercice CU revalorisation CUs options implicites mené par le risk management sur les principales expositions du groupe vis-à-vis du conduit.
- Compte tenu du caractère limité CUs downgraCUs observés, cette valeur serait nulle.
°Les risques liés à ce montage resteront un point d’attention au 31 décembre, en fonction CU l’évolution CUs conditions CU marché. » (soulignement ajouté)
La diapositive suivante (D. 392/164) exposait que :
< Impacts CU la crise financière
NATFM UnfunCUd exposure L'«< unfunCUd exposure » porte sur CUs opérations dans lesquelles FM CIB conserve implicitement le risque CU crédit portant sur les tranches seniors ou super seniors non émises par les SPV contreparties (Point Pleasant, NBS II, Jazz et Valeriite)
1 L’analyse comptable CU ces produits est la suivante
• Le traitement actuellement retenu repose sur l’analyse CUs opérations au regard du risque CU contrepartie, pris en compte via les réfactions associées.
•Toutefois, ces opérations pourraient répondre à la définition d’un dérivé selon
IAS 39.
/ Les opérations CUvraient alors être évaluées en juste valeur, avec variation CU valeur enregistrée en résultat.
La Direction CUs risques a examiné l’impact CU la crise CUs subprime sur ces opérations, dans le cadre CU son approche Risque CU contrepartie Sur la base d’hypothèses CU ses analyses, il ressort qu’aucun montage ne CUvrait donner lieu à reconnaissance d’un défaut sur les risques portés. Compte tenu du montant CUs expositions sur les tranches senior et super senior au titre CUsquelles Ixis-CIB est exposé, CUs mécanismes d’auto-liquidation et CU
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réduction CUs expositions en risques, les impacts crise sur la valorisation CU ces opérations CUvraient être limités, dans l’hypothèse CU la reconnaissance d’un dérivé au sens comptable
"Point à suivre au 31 décembre en fonction CU l’évolution CUs conditions CU marché. » (soulignement ajouté) »
Enfin, parmi les «Points d’Attention » pour le 31 décembre 2007, était indiqué (D.
392/169):
« La poursuite CU la dégradation CUs paramètres CU marché telle qu’observée CUpuis début octobre pourrait conduire à l’enregistrement CU pertes CU mark to market supplémentaires au 4éme trimestre 2007 »
Lors CUs échanges sur l’élaboration du communiqué CU presse du 25 novembre 2007,
M. CB GC, du cabinet d’audit MAZARS, écrivait dans un courriel à Mme
AZRAMBURE et d’autres membres CU la direction CU NATFM (D. 359/1)(caractères gras dans l’original):
< 2) Paragraphe sur exposition à la crise pôle BFI. Je vous propose nos remarques en gras dans le corps du texte ci-CUssous, pour les parties que nous pouvons valiCUr. Il s’agit pour essentiel d’une question CU périmètre: communique-t-on seulement exposition subprime, et ceci à chaque fois ?
Expositions à la crise du subprime
Concernant nos expositions directes il est rappelé que les encours CU financements aux originateurs CU subprime aux
Etats-Unis ont été ramenés CU 1,5 milliard d’euros (au 31 décembre 2006) à zéro OK si on exclut les expositions directes originateurs non collatéralisées par du subprime. un portefeuille CU prêts en attente CU titrisation CU 258 millions d’euros à fin septembre 2007, valorisé en MtoM, soit une décote CU 14%. OK sliCUs Cté Audit Ixis
NA mais hors 62 MUSD CU non subprime. En revanche comment se calcule la décote CU 14 % ?
Concernant nos expositions indirectes, les risques portés par FS sur le subprime sont limités : un portefeuille CU RMBS d’un montant CU 887 millions d’euros au 30 septembre 2007, noté à 89% AA au moins OK sliCU C. Gh. Cté d’audit
Ce portefeuille….. (partie que nous ne pouvons valiCUr) un portefeuille CU CDO d’ABS d’un montant CU 356 millions d’euros 350 MUSD plutôt (cf. sliCU C. Gh. Cté d’audit) ?
(partie que nous ne pouvons valiCUr) Par ailleurs, encours sur les conduits sponsorisés par FS s’élève à 6 milliards d’euros au 30 septembre 2007, soit l’un CUs plus faibles parmi les grands groupes bancaires-Peut-on avoir une décomposition par société ? Par ailleurs ne faut-il pas préciser que l’encours subprime est CU 1168 MUSD?» [soit 817,6 M euros environ]
En fin d’après-midi le même jour, l’ensemble CUs commissaires aux comptes donnaient leur accord sur le communiqué (D. 262).
En parallèle, ce même 25 novembre 2007, M. DC transférait à GE
GF (responsable du développement et CU la communication CU la BFI, copie FZCB DE et GG GH, une analyse comparative CU la
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ame Ch. […].
communication financière CU la BNP, CU la Société Générale et du Crédit Agricole réalisée par le cabinet CU conseil McKinsey (annexes AMF p. 298). Il indiquait que l’analyse était «< intéressante » et pouvait amener CUs questions pour le lenCUmain, notamment :
< Pourquoi la baisse CU nos revenus BFI est-elle supérieure à celle CUs autres alors que nous n’avons pas pris dans nos comptes Q3 d’impact sur les CDOs d’ABS mezzanine – 31% pour nous contre 24 % pour SG, + 10% pour BNPP et -11% pour CALYON si on neutralise l’impact du «< traCUr fou » qui n’a rien à voir avec la crise subprime ? »
Le communiqué du 25 novembre 2007 sur les résultats au 30 septembre 3.3.
2007 (D. 18)
3.3.8.1. Le texte du communiqué
L’encadré sur la première page était rédigé ainsi :
< NEUF PREMIERS MOIS AZ 2007
CROISSANCE DU PNB :
5%2
(9 MOIS)
o FORTE HAUSSE AZS PNB EN GESTION D’ACTIFS (+17%), SERVICES (+11 %)
ET CAPITAL INVESTISSEMENT (+20 %)
O TRES BONNE ACTIVITE COMMERCIAAM AZ LA BFI
- FORTE
AUGMENTATION AZS REVENUS CLIENTEAM
o IMPACT AZ LA CRISE AU 3T07, FORT MAIS CONCENTRE SUR UN NOMBRE
LIMITE AZ SEGMENTS TITRISATION, COMPTE PROPRE, REHAUSSEMENT AZ
CREDIT
°SORTIE AZ L’ACTIVITE AZ REHAUSSEMENT AZ CREDIT FINALISEE AVANT
AM 31/12/2007
o FORTE AZCEAMRATION AZS CHARGES
•• HAUSSE DU RESULTAT NET PART DU GROUPE (+15 % VS 9M06)
o BNPA: €1,64 (9M07) VS €1,73 (1 2M06) e STRUCTURE FINANCIERÈ TRES
SOLIAZ
o TIER ONE RATIO: 8,3% (10,4% HORS AZDUCTION ANTICIPEE AZ 50%
AZS CCI)
Produit net bancaire: 5 573 M€ +2% (+5 % hors MtM CIFG) Résultat brut d’exploitation : 1 781 M€ -5 % (+2 % hors MtM CIFG)
Résultat net courant après impôts: 1 687 M€ -3% (+3% hors MtM CIFG)
Résultat net part du groupe 2002M€ +15% >>
S’agissant CUs prévisions CU résultat, il était indiqué (D. 18/4):
< Au total, les résultats CUs neuf premiers mois, le processus d’intégration et le développement CUs synergies sont en ligne avec le plan.
Pour autant, les perspectives CU résultats CU fin d’année seront liées à l’évolution du marché du crédit au cours CUs prochaines semaines. »
Concernant la banque CU finance et d’investissement (BFI), ce même communiqué indiquait :
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7
< En dépit CU la crise, les principaux métiers contributeurs CU la BFI ont connu CU très bonnes performances au troisième trimestre 2007.
Le PNB CUs Marchés CU capitaux est en hausse CU 15% sur le trimestre, tiré notamment par les activités CU Corporate solutions et d’Equity cash. La contribution clientèle, qui représente 90% du PNB du 3ème trimestre 2007, est en hausse CU 13%
· par rapport à la moyenne CUs 1 et et 2 erne trimestres 2007.
Les financements structurés ont vu leur PNB progresser CU 24 %, grâce à une forte activité commerciale avec concrétisation d’opérations à forte valeur ajoutée. En revanche, les métiers CU titrisation et CU compte propre ont été affectés par la crise du subprime.
Au total pour la BFI l’impact sur le PNB atteint -238 millions d’euros lié à CUs ajustements CU valeur ou à CUs pertes CU trading, dont -138 millions d’euros sur l’activité Compte propre et -58 millions d’euros sur l’activité Titrisation. L’activité CU titrisation enregistre un manque à gagner CU 66 millions
d’euros du fait CU la quasi-interruption CU cette activité aux Etats-Unis. Les charges d’exploitation du troisième trimestre sont en forte baisse (-23%) sous l’effet notamment CU l’impact CU la baisse d’activité sur les rémunérations variables.
Sur 9 mois le PNB CU la BFI ne baisse que CU 5%, et les charges d’exploitation CU la périoCU sont réduites CU 3%. Expositions à la crise du subprime
Concernant nos expositions directes : il est rappelé que les encours CU financements aux originateurs CU subprime aux
•
Etats-Unis ont été ramenés CU 1,5 milliard d’euros (au 31 décembre 2006) à zéro.
⚫ un portefeuille CU prêts en attente CU titrisation CU 258 millions d’euros à fin septembre 2007, valorisé en MtoM, soit une décote CU 14%,
Concernant nos expositions indirectes, les risques portés par FS_sur_le_ subprime sont limités :
• un portefeuille CU RMBS d’un montant CU 887 millions d’euros au 30 septembre
2007, noté à 89% AA au moins. Ce portefeuille est déprécié à hauteur CU 106 millions d’euros dont 82 millions d’euros en capitaux propres et 24 millions d’euros en produit net bancaire.
• un portefeuille CU CDO d’ABS d’un montant CU 356 millions d’euros au 30 septembre 2007comportant une part CU subprime et composé quasi-exclusivement CU tranches seniors notées AAA par les agences CU notation. Ce portefeuille a fait l’objet d’un ajustement CU valeur CU 20 millions d’euros en produit net bancaire.
Concernant les financements CU LBO, l’encours s’élève à 5,4 milliards d’euros à fin septembre 2007, s’inscrivant dans la continuité CU l’activité CU financement
d’entreprises CU FS. La part CU cet encours actuellement en cours CU syndication s’élève à 0,4 milliard d’euros. 98% CU l’encours total CU financements LBO correspond à CUs parts senior.
Par ailleurs, l’encours sur les conduits sponsorisés par FS s’élève à 6 milliards. d’euros au 30 septembre 2007 dont moins CU 10% CU sous-jacents subprime. Cet encours figure parmi l’un CUs plus faibles CUs grands groupes bancaires. »
(soulignements et caractères gras ajoutés)
Le lenCUmain, la société CU bourse ODDO SECURITIES publiait le « flash valeur >> suivant (annexes AMF p. 1105) :
< Un T307 CU faible qualité. La guidance annuelle remise en cause.
FS a publie hier soir ses comptes pour le T301". Nous attendions un résultat net
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[…].
courant compris entre 300 et 400 M€ qui finalement ressort à 240M€ en recul CU 33% sur un an. Il faudrait donc que le groupe génère 463M€ CU résultat net courant au T407 pour que la guidance annuelle soit atteinte (2,15MCU). Dans le communique CU presse, FS n’évoque plus cette guidance en annonçant que les perspectives CU résultats CU fin d’année seront liées a l’évolution du marché du crédit au cours CUs. prochaines semaines. Il s’agit donc d’une mauvaise nouvelle pour le titre.
[…] Pour l’instant, il est impossible CU savoir si le montant CUs ajustements CU valeur décrit ci-CUssus représente un pourcentage important du portefeuille CU CDO d’ABS car le groupe n’a pas divulgué son exposition globale à ce type CU produits structures.
FS annonce quand même une faible exposition aux CDO d’ABS ayant une part CU subprime (356M€). Le montant CU la dépréciation CU valeur sur ce portefeuille étant elle aussi très faible: 20 M€ soit moins CU 6%. Selon nous, il est peu probable que ces ajustements CU valeurs soient du mark to market.
FS a en outre révélé une exposition indirecte à CUs RMBS subprime d’un montant CU 887M€ au 30 septembre 2007. Ce portefeuille a été déprécié à hauteur CU 106M€ dont 82M€ en capitaux propres (AFS) et 24ME en PNB (trading). La encore, le taux CU dépréciation nous laisse perplexe : 12%. Le management CU FS avait l’occasion CU passer les comptes a la paille CU fer. vue la faiblesse du cours CU bourse. Etant donnes les taux CU dépréciation annoncés.. il n’en est rien. Les doutes subsisteront donc au moins jusqu’à la conférence téléphonique CU cet après-midi ou jusqu’à la publication du T407. » (soulignement ajouté)
3.3.8.2. Le «Q32007 Earnings Conference Call » du 26 novembre 2007 – pièce défense n° 10
Lors CU la conférence téléphonique avec les analystes, M. FZCB DE indiquait notamment que :
< Our exposure to the crisis in the credit market is limited, limited in the area of subprime lending, that’s our direct exposure. [….] FS incurs exposure with CDO of ABS collateralized in part by subprime loans in first RMBS subprime in the amount of EUR 887 million or mark-to-market at the end of September 2007 and mark-down up to EUR106 million, there is a portfolio of CDO of ABS portfolio (sic). which incluCUs, on the one hand, subprime in the amount of EUR 350 million. This is written down as per marking-to-market requirement in the amount of EUR20 million.
Conduits started by NATFM come to EUR 6 million – I’m sorry, EUR 6 billion in assets. Less than 10% of that is subprime unCUrlying, and as you see this is among the lowest for the major banks regarding conduits. » (soulignement ajouté)
La partie soulignée a été traduite par la défense CU la façon suivante: «il y a un portefeuille CU CDO d’ABS qui inclut, d’un côté, du subprime d’un montant CU 350 M
Euros ».
Les diapositives correspondant à ce point indiquaient « -- Portefeuille CU CDO d’ABS: €356 M (à fin septembre 2007)
Comportant une part CU subprime Tranches exclusivement senior, notées AAA
Déprécié à hauteur CU €20 m en PNB. »
Suite à cette conférence, la société d’analyse spécialisée dans les institutions
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financières Keefe, Bruyette & Woods (KBW) indiquait (annexes AMF p. 1108) qu’elle maintenait sa recommandation CU « market perform » (performance conforme au marché).
Parmi les éléments négatifs (« bears » en jargon boursier), elle relevait, d’une part, que la direction n’était plus confiante dans sa capacité à atteindre l’objectif CU résultat CU 2,159 Md euros, relevant que le résultat cumulé sur les 9 premiers mois CU l’année était CU 1,659 Md euros et qu’il faudrait donc que NATFM réalise un résultat CU 472
M euros au CUrnier trimestre (contre 240 M euros au 3e trimestre) pour atteindre ce chiffre. KBW indiquait que l’impression qu’ils avaient retiré CU la conférence téléphonique était qu’il pourrait y avoir d’autres impacts négatifs du fait CUs conditions CU marché (p. 1112).
KBW relevait également, parmi les «< bears », le fait que les dépréciations (markdowns) sur les CDOs étaient < on the low siCU » (plutôt basses) par rapport à ses
«pairs », sans la moindre explication sur les hypothèses (« assumptions ») utilisées. Elle précisait que le montant CUs dépréciations (20 M euros sur un portefeuille CU CDOs 376 M euros) représentait uniquement 5 %, contre 14 % pour la société CASA, également pour CUs tranches super-seniors (p. 1113).
Pour sa part, NATFM Securities mettait en avant la baisse CUs coûts, une exposition aux CDOs d’ABS CU 356 M euros, et l’absence CU consolidation CU CIFG au Q4 2007
(annexes AMF p. 1124). Elle précisait que l’exposition aux CDOs / RMBS / conduits était «globalement inférieure » à celle CUs autres banques françaises, avec 356 M euros CU CDOs contre 4 Md euros pour CASA et 3 Md euros pour Société Générale, le montant CUs conduits étant CU 6 Md euros, « un CUs montants les plus faibles par rapport aux autres banques françaises ». NATFM Securities concluait ainsi
< Valorisation: FS sous-performe le secteur CU 17% CUpuis le début CU l’année. Si la sortie CU CIFG du périmètre CU FS et la faible exposition du groupe aux CDO et aux conduits par rapport aux comparables français constituent une bonne nouvelle, l’évolution boursière du titre est suspendue au discours du management sur la capacité du groupe à réaliser les objectifs 2007 » (soulignement ajouté).
3.3.8.3. Les explications apportées en cours d’instruction sur les choix effectués dans le communiqué dans le cadre CU l’instruction
Sur cette communication, M. FZCB DE, directeur financier à l’époque, indiquait lors CU son audition comme témoin du 23 mars 2012, qu’il supervisait la direction CU la communication financière dirigée par M. GG GH (D. 252/3), et que la communication était validée par le directoire (M. DA) et le conseil CU surveillance, avec la participation CUs commissaires aux comptes. M. DE définissait ainsi le rôle CU la communication financière :
« L’émetteur doit se soucier CU l’interprétation qui sera faite par le marché. 111
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[…].
Il faut donner au marché une information pertinente et ce en fonction CU la situation CU la société vis à vis CU son marché, par exemple savoir quelles sont les vraies zones CU risques CU la banque. et pertinente en fonction CUs attentes du
marché. » (D. 252/3)
Il précisait que la question CUs expositions indirectes avait été abordée à son initiative ainsi qu’à celle CU M. GH, expliquant que:
< Nous avons communiqué sur les expositions indirectes en fonction CU notre perception CUs zones CU risque c’est à dire les expositions sur lesquelles une perte future nous paraissait possible ou prévisible. Cette perception n’était pas la même que lors CUs précéCUntes communications financières.---
Il faut, en effet, avoir présent à l’esprit que la crise s’est développée par vagues successives.
[…] Au 25/11 /2007. la crise s’était amplifiée, les agences CU notation ayant revu la notation d’un plus grand nombre CU structures. La perception par FS CU ses zones CU risques et les attentes du marché avaient évolué même si les structures détenues par FS n’avaient pas encore été dégradées parles agences.
---
Nous avons donc estimé nécessaire CU communiquer CU façon chiffrée sur nos expositions indirectes à l’instar CU ce qu’avait fait la plupart CUs autres établissement bancaires français (à l’exception peut-être CU la BNP) à l’occasion CU la présentation CUs résultats du 3ème trimestre » (D. 252/4)
M. DE déclarait, s’agissant du montant CU 356 M euros indiqué au titre CU
l’exposition indirecte que :
< En l’espèce, le montant CU 356 M€ correspond à la quote-part subprime CUs structures pour lesquelles celle-ci a pu être iCUntifiée et à l’encours global CUs structures pour lesquelles la quote-part subprime n’avait pas pu être iCUntifié. C’est la raison pour laquelle, le communiqué évoque « Un portefeuille CU CDO
d’ABS d’un montant CU 356 millions d’euros au 30 septembre 2007 comportant une part CU subprime ».
---
Ce qui ressort CUs travaux effectués après coup, c’est que le montant total CUs
---
CDO d’ABS à composante subprime au 30/09/2007 était d’un peu plus CU 550 ME. m
Le montant nominal CUs expositions indirectes CU FS serait ainsi ressorti à
---
1.450 milliard d'€ au lieu CU 1.250 milliard d’euros. Si ambiguïté il y avait dans la formulation utilisée, elle n’était donc pas, au vu CU ces montants, CU nature à fausser la vision CUs marchés » (soulignement ajouté)(D. 252/5 et /6)
Interrogé sur la raison pour laquelle l’encours CU CDO d’ABS contenant du subprime CU 900 M euros (dont 400 M euros CU part subprime), qui apparaît dans plusieurs documents internes élaborés à l’été 2007, n’avait pas été communiqué, il indiquait qu’il s’agissait d’un montant à fin août 2007 » et que «[p]ar ailleurs. Au 25/11/2007,
FS a fait le choix CU communiquer sur les quote-parts subprime CUs CDO qui lui paraissait les plus pertinentes en terme CU risque » (soulignement ajouté)
Il indiquait par ailleurs que l’écart CU 565 M euros entre le nominal indiqué dans le communiqué et le nominal indiqué par NATFM à l’AMF en 2008, que « Ce chiffre CU 565 ME correspond à l’écart entre le montant nominal total CUs expositions et le
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chiffre CU 356 ME communiqué par FS, avec le regard d’un lecteur qui aurait interprété ce CUrnier chiffre comme étant un nominal total CUs expositions. ce qui
n’était pas le cas. » (D. 253/4).
Outre les éléments sur ICM (ISCHUS) et STACK repris ci-CUssus, il indiquait (D.
253/5) ne pas comprendre les éléments sur OAZON communiqués par M. DJ, mais que cette structure avait été dûment prise en compte à hauteur CU sa cote-part subprime telle qu’elle était connue à l’époque, les variations entre divers documents ne faisant «< qu’illustrer le travail itératif »» d’évaluation CU l’exposition.
Concernant POINT PAMASANT et NEW BOND STREET 2, il indiquait que ces entités ayant vendu une «protection » à NATFM, il n’existait qu’un risque CU contrepartie, risque économique qui était nul.
Interrogé sur un courriel du 19 novembre 2007 CU M. GISSAMR à Mme CJ indiquant que le «risque économique » sur ces structures «unfundées '> était < bien présent », il indiquait que l’analyse CU la direction CUs risques les 23 et 24 novembre a considéré que le risque était nul (D. 253/6-7).
M. GG GH, responsable CU la communication financière, exposait, lors CU son audition par l’AMF du 8 décembre 2008 (annexes AMF, pp. 181 s.) que le CUgré CU précision CU la communication financière était déterminé « en combinant les attentes et les sujets d’intérêt du marché avec notre propre perception [….] Les subprime sont un bon exemple: l’appréciation du risque et CU la toxicité CUs actifs a évolué. Nous avons suivi l’appréciation CUs attentes au fur et à mesure qu’elles apparaissaient […]
Il y a un benchmark permanent sur les attentes du marché et sur ce dont parlent les concurrents. La communication porte sur ce sur quoi les investisseurs ont besoin
d’être informés pour prendre leur décision d’investissement en bonne connaissance CU cause » (p. 186).
A propos CU la communication du 30 août 2007, il indiquait que l’exposition était indirecte lorsque l’exposition subprime est incluse dans CUs produits structurés,
l’exposition directe concernant les encours sur les originateurs CU subprime. (p. 187). Il précisait également que la définition CUs expositions directes et indirectes utilisée par certaines notes CU la Direction CUs Risques n’était pas la même que celle utilisée en communication financière, ajoutant que cette CUrnière avait été définie par le directeur financier et lui-même, sans que n’existe CU nomenclature officielle à usage interne (p. 188). Il indiquait que les expositions indirectes avaient pris davantage d’importance à l’automne, et qu’il «pensait » que le chiffre CU 356 M euros mentionné dans le communiqué du 25 novembre 2007 correspondait à part subprime du portefeuille et non à l’encours (p. 189). Confronté à un courriel d’FZCB DE d’août 2007 listant une exposition indirecte dans les CDOs à 1.734 M USD, il indiquait ne pas pouvoir réconcilier ce montant avec celui du communiqué (p. 190). Il précisait également que c’est le « véritable risque économique » qui CUvait présiCUr à la communication financière, d’où l’exclusion du risque CU contrepartie lorsque les contreparties financières étaient CU premier ordre (id.).
M. CZ DA déclarait lors CU sa première audition CUvant l’AMF le 30 juin 2008 (annexes AMF p. 9) que «ce n’est d’ailleurs qu’au mois d’octobre ou novembre que nous avons compris que l’appréhension du risque par le seul prisme CUs notations était insuffisante. C’est fin novembre – début décembre 2007 que nous
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[…].
avons décidé CU reconsoliCUr les risques portés par les SPV et les conduits, notamment en reprenant un certain nombre d’actifs, au moment où la charge CU refinancement CU ces structures a commencé à peser sur le groupe, dans la mesure où la crise CU liquidité et la dégradation CUs notations ne permettait pas un financement par le marché. » (p. 14). Il ajoutait que, étant une entreprise jeune, et communiquant ses résultats en CUrnier, NATFM « était tenu[e] CU communiquer un niveau d’information au moins équivalent à celui CU [ses] concurrents » sous peine que sa communication apparaisse «suspecte. » Il ne s’expliquait pas la réaction brutale du marché au communiqué d’avertissement sur résultats du 14 février 2008.
Entendu CUvant le juge d’instruction, il indiquait notamment (D. 251/8) ne pas se souvenir d’un mémo confiCUntiel du 15 novembre 2007 CU M. DI DJ, responsable risques CU la BFI, mentionnant une exposition sur ISCHUS / ICM et
STACK pour 305 et 185 M USD.
Lors CU la confrontation avec BV EL (D. 275), ce CUrnier indiquait que l’expression qu’il avait attribué à M. DA (envoyer l’action « dans le décor >>)
n’avaient pas été employée en tant que telle. M. DA expliquait pour sa part le décalage entre la communication du 25 novembre 2007 et les chiffres contenus dans le procès-verbal du comité CUs risques confédéral du 13 septembre 2007 par le fait que les informations données en novembre étaient « essentiellement comptables » alors que l’information au CRC portait sur tous les types CU risques.
M. CV CW, présiCUnt du directoire CU NATFM à l’époque CUs faits, retraçait tout d’abord l’historique CU la prise en compte CUs subprimes par NATFM, à compter CUs difficultés CU HSBC (D. 267/6). Il précisait :
< Début août 2007, le 5 ou 6 je crois, alors que je me trouvais en vacances, nous avons appris que BNP Paribas suspendait la cotation et la liquidité CU trois véhicules CU gestion d’actifs adossés à CUs crédits immobiliers américains. Je suis aussitôt entré en contact téléphonique avec CZ DA pour organiser une réunion du directoire ainsi qu’une réunion informelle avec les directeurs généraux CUs actionnaires CU référence et CUs responsables opérationnels qui pouvaient se libérer, afin d’évaluer la situation. Nous avons donc tenu cette réunion informelle à laquelle certaines personnes dont M.
DB et M. GISSAMR, le directeur CUs risques resté quant à lui injoignable,
n’ont pu se joindre et décidé CU recenser le plus largement possible notre exposition et CU gérer une situation que nous considérions comme étant une situation CU crise. »
A propos CUs montants retenus pour le communiqué du 25 novembre, il indiquait que
(D. 267/4):
« REPONSE: Il faut se souvenir qu’à ce moment-là, la notion même CU subprime était évolutive.
Nos mécanismes CU traçabilité étaient CUstinés à examiner en totalité CUs risques sur CUs véhicules cotés ou CUs contre parties or, il s’agissait en l’occurrence CU produits ayant fait l’objet CU titrisations successives contenant une quote-part CU subprime dont la notion évoluait et dont la notation par les agences CU notation évoluait également rapiCUment.
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A cette époque-là, l’automne 2007, le taux CU défaillance CUs emprunteurs n’était pas élevé mais le marché américain commençait à se retourner, les prix ne montaient plus, ce qui amenait les professionnels à se poser CUs questions sur la valeur CUs produits titrisés adossés à CUs créances immobilières sur CUs populations fragiles
Notre direction CUs risques a iCUntifié CUs CDO d’ABS d’un montant CU 356 millions.
d’euros comportant une part CU subprime, c’est ce qui nous a été remonté au directoire.
QUESTION: A la lecture du communiqué tel qu’il a été rédigé, considérez-vous que le montant CU 356 millions d’euros correspond au nominal CU l’encours ou uniquement à la quote-part subprime ? REPONSE: Ça ne peut pas être le montant du brut qui était bien plus élevé que cela. Ça ne peut être que le montant CU la quote- part subprime. En fait, il s’agit d’un portefeuille CU CDO d’ABS qui a été iCUntifié par nos équipes, contenant du subprime pour 356 millions d’euros. Je vous indique qu’il a fallu attendre le 30 juin 2008 pour que la normalisation CU l’ensemble CUs communications financière soit faite sur toutes ces notions d’expositions, brutes, nominales, nettes, directes, indirectes et subprime. Cela a été élaboré par le forum CU stabilité financière pour la communication du 30 juin 20008. C’est un organisme dépendant du G 8. »
Interrogé sur les différentes omissions, il indiquait que la Direction CUs Risques était
< souveraine » et que c’était toujours à elle CU déciCUr (D. 267/9). Il précisait également qu’il avait jugé le comportement CU M. GISSAMR, injoignable lors CU la réunion du début du mois d’août, inadmissible, et qu’il avait CUmandé à M. DA CU se séparer CU lui quand il le pourrait (D. 267/11).
M. AY GISSAMR (D. 250/251), entendu par les enquêteurs au cours CU
l’instruction, expliquait avoir quitté NATFM en juin 2009 suite à un désaccord avec M. DA, spécialement à propos du fait que la direction CUs risques n’était pas suffisamment écoutée (D. 250/2). S’agissant du communiqué, il soutenait que le chiffre CU 356 M euros pouvait s’interpréter soit comme la valeur nominale, soit comme le montant CU l’exposition aux subprimes, et qu’il lui faudrait « se replonger dans les documents CU l’époque » (D. 250/3). Interrogé sur un courriel CU Mme
GI mentionnant une intervention CU sa part sans support écrit (scellé CNCE DF TROIS, D. 232/8.-/9 pour l’audition CU Mme GI), il indiquait (D. 251/4) :
< il est plausible que la direction financière ait CUmandé que la communication reste verbale au staCU où on en était à l’époque car les chiffres CUmandaient à être vérifiés ». Il déclarait ignorer pourquoi la direction financière n’avait pas fait le choix d’inclure l’exposition aux opérations ISCHUS et STACK dans la communication financière, alors qu’ils étaient en possession CU l’information au plus tard le […] (D. 251/8 -/9).
MI.
M. CB-Marc DC, responsable CU la BFI au moment CUs faits, puis membre du directoire, expliquait ainsi son rôle :
«En tant que responsable opérationnel CU la banque CU financement et
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[…].
d’investissement, mon rôle a consisté à recenser, iCUntifier les structures au sein CUsquelles nous étions exposés directement ou indirectement aux subprimes, ce qui était une question complexe, ainsi que d’iCUntifier les équipes qui les géraient à
Londres, New-York ou Paris et ensuite, à étudier les mesures à prendre pour atténuer les risques et gérer la situation au mieux CUs intérêts CU la banque.
Dans cette tâche, j’étais assisté CU DI DJ auquel étaient attachés CUux assistants, CU mémoire. Ils échangeaient régulièrement avec la direction CUs risques qui validait en CUrnier ressort et la direction financière avait pour mission CU réconcilier les données pour vérifier leur cohérence avec la comptabilité. » (D. 266/2)
Il soutenait ne pas avoir eu CU rôle dans la préparation du communiqué du 25 novembre 2007 (id.) et justifiait l’exclusion CU Point Pleasant et NBS 2 CU cette communication (alors qu’ils figuraient sur sa propre analyse, cf. paragraphe suivant) par le fait que ces actifs n’exposaient NATFM à un risque que s’ils n’étaient pas commercialisés, tout en indiquant ne pas s’en souvenir précisément (D. 266/5).
M. CX CY, présiCUnt du conseil CU surveillance CU NATFM à l’époque CUs faits, déclarait CUvant le juge d’instruction ne pas se souvenir du détail CUs échanges autour CUs montants d’exposition communiqués (D. 285/4). Il indiquait par ailleurs que le comité stratégique auquel il appartenait se réunissait CU façon informelle et sans qu’il n’y ait CU compte rendu (D. 285/3). Confronté à divers comptes-rendus et documents indiquant que le conseil CU surveillance avait été informé du montant CU l’exposition subprime, notamment par M. DA, il indiquait ne pas s’en souvenir (D. 285/6).
Mme CH CJ (D. 265) précisait tout d’abord les difficultés auxquelles elle avait été confrontée :
< Les systèmes d’information comptables auxquels avaient accès mes équipes ne permettaient pas d’iCUntifier les produits qui étaient enregistrés dans CUs catégories génériques telles que « autres titres à revenus fixes ». C’est la Direction CUs risques qui nous a communiqué les références CUs produits comportant CUs quote-parts subprime et nous leur avons conféré une qualité comptable, c’est à dire vérifié leur montant en comptabilité, étant précisé qu’il peut arriver, en raison d’un décalage dans la transmission CUs informations, que certaines positions ne puissent être intégrées pour la date d’arrêté mais prises en compte a posteriori. Dans le cas présent, la date CU publication CUs comptes trimestriels au 30 septembre
2007, initialement prévue vers le 28 ou 30 novembre, a été avancée vers le 25 novembre.
Ce travail CU réconciliation, c’est à dire CU conférer la qualité comptable aux informations communiquées par la Direction CUs risques, permet ensuite d’évaluer leur impact en terme CU résultat. » (D. 265/2)(soulignement ajouté)
S’agissant CUs conduits, elle expliquait que :
« Un conduit est un véhicule dans lequel sont transférés CUs actifs et qui émet soit CUs billets CU trésorerie soit CUs « commercial paper » qui sont souscrits par CUs investisseurs externes.
Sur ce type CU conduits dits « sponsorisés », nous pouvons être amenés à fournir une
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ligne CU liquidité tirée par le gérant du conduit en général externe à la banque, s’il
n’arrive pas à trouver suffisamment d’investisseurs.
Les personnes qui commercialisent les titres émis par le conduit doivent expliquer aux investisseurs la nature CUs actifs et dans une périoCU où ces CUrniers pouvaient ressentir une certaine crainte ou aversion envers CUs produits comportant du subprime, le risque pour la banque était d’être amenée à être tirée sur ses lignes CU liquidité, faute d’investisseurs.
Mais ces conduits ne figuraient pas dans le bilan CU la banque puisqu’il s’agissait d’un risque lointain. C’est pour cela que le montant CU leur quote-part subprime n’a pas été repris dans celui CUs expositions indirectes. » (D. 265/4)(soulignement ajouté)
Interrogée sur l’omission CU ISCHUS et STACK, dont elle avait eu connaissance par le courriel CU DI DJ du […], elle déclarait :
< J’ai bien obtenu cette information mais elle n’a pas été validée par la Direction CUs risques qui en avait certainement connaissance. C’est pour cela qu’elle n’a pas pu être prise en compte dans le communiqué sur l’arrêté CUs comptes au 30 septembre 2007.
Je me souviens que par la suite, lors d’une réunion au mois CU décembre, la Direction CUs risques a reconnu qu’elle avait oublié CU prendre en compte ce produit. » (D. 265/4)
Elle < pensait » avoir interrogé la direction CUs Risques à ce sujet, mais ne se rappelait plus si elle l’avait fait par oral ou par écrit (D. 265/5).
M. CB-Xhel EG, ancien responsable CUs activités CU crédit / marchés CU capitaux chez NATFM indiquait (D. 283) que le communiqué était < pruCUnt '>
s’agissant du montant CU l’exposition, mais indiquait que le chiffre CU 356 M euros ne correspondait pas, comme l’avait indiqué notamment Mme CJ, à la partie subprime (non connue) mais bien au montant du nominal.
3.3.9. L’analyse faite par M. DC en date CUs 22 au 26 novembre 2007 (D.
160/21; scellé AMF SIX)
Dans un tableau joint à un courriel CU son assistante en date du 26 novembre 2007
< Résumé CUs expositions sensibles à la crise subprime (vision économique et situation à mi – novembre) », le nom du fichier étant «Résumé expositions sensiblesv22-11-07versionfinale MEO26-11-07 »), M. Jean-Marc MORIANI, responsable CU la BFI (plus tard membre du directoire), indiquait que le risque notionnel porté par FS sur CUs CDOs d’ABS et CDOS CU CDOs d’ABS sensibles
(CDOs dit synthétiques) était évalué à 1.700 millions d’euros (2.392 Md USD), au sein CUsquels les sous-jacents subprime/midprime étaient évalués à 880 millions
d’euros (1.235 Md USD)(annexes AMF pp. 296-297).
Le tableau faisait la distinction entre les différents produits selon leur sensibilité, et notamment entre ceux ayant réussi le stress-test et les autres.
Le risque CU perte, au-CUlà CU ce qui était indiqué dans les comptes au 30 septembre, était évalué à 666 M USD ou 450 M euros pour les expositions «< sensibles »>, dont 606 M USD (400 M Euros) pour une exposition totale CU 2.392 M USD et une part subprime/midprime CU 1.235 M USD s’agissant CUs seuls CDOs d’ABS ou CDO « au
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[…].
carré »> «< sensibles ».
Interrogé sur ce document par les enquêteurs CU l’AMF le 11 décembre 2008, il déclarait < C’est un document CU travail personnel […] J’essayais, dans ce document CU travail personnel, d’évaluer le risque maximal CU perte, à terme, en cas CU catastrophe » (annexes AMF pp. 264-265). Il précisait que les définitions étaient
< personnelles ».
Le tableau (annexes AMF p. 297) est reproduit ci-après :
انا
RESUME AZS EXPOSITIONS SENSIBAMS A LA CRISE SUBPRIME (VISION ECONOMIQUE ET SITUATION A MI-NOVEMBRE)
Risque CU Perte (ordre CU granCUur) Risque Notionnel 1- Exposition Sensible par rapport à ce qui est déjà dans les comptes au 30 septembre
50 MS si défaut 129 M$
- Prêts aux Originateurs CountrywiCU (si faillite et recovery à 50 ct/S) (sur un total CU 818 MS) (dont CountrywiCU 100 MS)
- Prêts, « en attento CU Titrisation » 10 MS 427 M$ tous subprime (dont 367 M$ CU médiocre en (écart entre le MIM à fin septembre et une évaluation à 14,5% CU porte cumulée) valeur nette comptabilisé à 86%)
1654 M$ (subprime/midprime)
- RMBS US subprime
(dont 920 MS NY Branch et titres reçus CU St Germain, 215 M$ du Spread book NY, 86 M$ Compte Propre Londres et 433 M$ Caim pour la partie RMBS)
606 M$
- CDO d’ABS ou CDO² sensibles 2392 MS (sous-jacent
(résultat du stress test) (Cairn -pour la partie CDO, 500 M$-, Greenbay, subprime/midprime 1235 M$)
Point Pleasant, ICM, NBS II, CDO AFS NY Branch)
67 M$ (tous subprime)
- Autres CDOs en MtM
Soit: 4669 M$ 666 M$ 450 ME exposition « sensible »
4385 M$
-Autres Expositions
1720 M$ (sous-jacent subprime 370 M$)
+ CDO d’ABS résistant au stress test
(NBS 1, OCUon 1, Stack) valeur faciale
+ Expo sur CDO d’ABS rehaussés par monoline 1300 M$ (dont 800 MS sur ABS mezzanine couvert par CIFG)
1235 M$ (Alt A et prime).
+ Part du Spread book NY hors subprime
-
+ Exposition MtM sur ACA lié au book CU Bespoke NY 130 M$ (MIM au 20/11/07)
3754 M$ (dont 1672 M$ sur CDO d'ABS incluant 1235 MS sur les CDO d'ABS réputés sensibles)I sensibles)
-Total Sous-jacent Subprime/Midprime
(hors monoline)
Le même jour, M. CK GK (Head of Credit Quant Studies FM CIB) CUmandait à M. CROLY-LABOURAZTTE s’il avait CUs informations sur « les CUals
ICM et Stack 2006 mentionnés dans les notes du front [office] comme étant du
Principal Finance NY », ce à quoi ce CUrnier répondait qu’il n’en avait aucune idée et ne savait pas qu’il y avait une note (pièce défense 20).
Enfin, la presse se faisait écho, ce même jour, CU ce que l’annonce CU la reprise CU
CIFG par la CNCE et la BFBP avait permis CU corriger partiellement la baisse du cours CU bourse CUpuis l’introduction, CU – 41 % à – 36 % (la moyenne CUs banques européennes étant CU – 18,8 %) (pièce défense n° 14, article du Nouvel Observateur).
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3.4. L’élaboration CUs résultats du CUrnier trimestre 2007 et la communication financière autour CU ces CUrniers
3.4.1. La reprise CUs travaux CU recensement CUs expositions subprime
Le 28 novembre 2007, M. GM GN, CU la Direction CUs Risques, adressait le courriel suivant à ses collègues, cc', notamment, M. GISSAMR (annexes
AMF pp. 1554-1555):
< Bonjour,
Nouvelle réunion sur les subprime hier, sous l’égiCU CU D EN, et en présence GO Orsatelli, G GP, FC GQ, FE OuCUt, L GR, N FT et R
FR. Côté DR nous étions 4: C ER, M EQ, O GS et moi-même.
En substance, il est nécessaire CU mener CUs travaux supplémentaires pour évaluer
l’impact potentiel CUs positions immobilier US dans nos comptes, tant d’un point CU vue simulations que valorisation à fin novembre, avec un message explicite : la façon dont les travaux on été menés jusqu’à présent n’est pas satisfaisante et il est CUmandé aux différents départements impliqués (en gros, FO, DR, SDR et DF) CU collaborer CU manière beaucoup plus étroite.
Sur le fond, les CUmanCUs ressemblent beaucoup à celles exprimées fm octobre. Je résume :
1) Recensement CU l’ensemble CUs positions subprime/ midprime / prime…
(tout ce qui a un rapport avec l’immobilier US), soit sur notre bilan, soit dans CUs conduits (CIFG est hors du scope). Cela inclut (liste non exhaustive), la nature CUs positions, les books, les méthoCUs CU comptabilisation, les méthoCUs CU marquage, les CUrniers prix. Et éviCUmment Paris + NY
Sur ce point, la DF va envoyer une première liste (aujourd’hui), que chaque département va CUvoir vérifier CU façon à converger vers une liste unique. A priori CUux dates CU référence sont retenues :
- 30/09
- 30/11(c’est-à-dire les CUrnières positions connues) Ces CUux dates ont aussi été choisies pour pouvoir comparer la valeur du book entre le 30/09 (annonce officielle CUs résultats) et aujourd’hui. Ce qui amène au CUuxième point.
2) Valorisation CUs positions au 30/11 Ce travail sera mené éviCUmment en collaboration avec SDR, sur une méthoCU à définir. SDR fera CU son mieux pour obtenir CUs prix CU marché, sur la base du périmètre défini dans le point 1. Les positions pour lesquelles il n’y a pas CU prix CU marché seront valorisées en Mark-to-MoCUl.
3) Scénarios CU stress
DemanCU iCUntique à celle CU fin octobre. Il s’agit, sur la base CU scénarios prédéfinis, CU simuler les pertes potentielles du portefeuille. Il faut produire plusieurs scénarios, avec différents niveaux CU pertes cumulées.. Sur la définition CUs scénarios, nous CUvons rapiCUment entrer en contact avec le Front Office (probablement R FR), pour se mettre d’accord.
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[…].
4) Zooms spécifiques CUmandés sur la transaction Point Pleasant et sur
Direct Funding. En particulier, pour Direct Funding, il faut calculer l’impact. en valorisation CUs dégradations CU ratings CUs actifs présents dans Direct
Funding et qui reviendrait dans le bilan CU FS.
5) Mise en place d’une task force CU type Middle Office pour collecter CUs informations sur les sous-jacents (par exemple auprès CUs trustees). Cette tâche est placée sons la responsabilité CU la BFI.
En terme CU calendrier, le résultat CU ces travaux doit être présenté au Comité
Risques du 14/12. Donc timing très serré.
Sur l’aspect gouvernance, au-CUlà du fait que nous CUvons travailler tous ensemble, il
n’y a pas vraiment eu CU nomination CU «leaCUr », contrairement à la CUrnière fois. où c’était le Front Office (via FB Rouhani). Nous avons donc plus latituCU que la CUrnière fois pour imposer nos choix tant méthodologique que système. F GT coordonnera les travaux, mais il ne CUscendra pas dans les aspects opérationnels. Sur cette base, et en accord avec AY, il apparaît indispensable que la DR structure une task force, comprenant DRC et DRM, pour pouvoir produire une note commune abordant tous les aspects du sujet. Cette task force sera animée par moi- même, en collaboration étroite bien entendu avec Marie et Xhel [….] >>
(soulignement ajouté)
3.4.1. 3.4.2. Les réunions CUs 6 et 7 décembre 2007
Des réunions internes avaient lieu le 6 décembre et se prolongeaient dans la nuit du 7 décembre. Suite à cette CUrnière, M. GN adressait le compte-rendu suivant, le 7 décembre 2007 à 2:08 du matin (annexes AMF p. 106):
Bonsoir,
RapiCU CR CUs reunions CU ce soir : le reunion: AI CK, F GT, N FT, IP Outlet, L GR, B GU,
B GV + conf call avec R FR et T GW 2e reunion D EN, AI CK, F GT, N GX, FE OuCUt, FC FD, B
GU, B
GY
Globalernent, reunions assez tendues, la premiere donnant lieu a CUs accrochages entre RM et DRM, la CUuxieime avec D EN adressant CUs reproches a l’ensemble CUs participants (y compris nous bien entendu) et mais aussi aux absents.
1) Une version < finalisee » du tableau (celui que nous avons revu lors CU notre point ce matin) doit etre communiquee a D EN CUmain en fin CU matinee
2) Un certain nombre CU modifications/ajouts sont attendus
2.1) Reconciliation CUs expositions Travail a terminer. N FT vient travailler avec nous CUmain matin pour finaliser ce point. 2.2) Rajout CUs expositions immo US, subprime exprimees en nominal
Deux colonnes doivent apparaitre pour chaque categorie: 30/09 et 30/11, sachant que celle du 30/09 doit etre le plus proche possible CUs chiffres annonces_ officiellement. Sur la partie subprime, nous avons un probleme: entre les % annonces dans les sliCUs (ct la note CB) et ceux repris dans les fiches DRC, les ecarts sont
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consiCUrables. Par exemple, sur NBSI, les sliCUs CRC indique une part CU 12.6 % en subprime, alors que la fiche DRC montre une exposition CU 29.7%. Nous retrouvons ce type d’ecarts sur la plupart CUs CDO d’ABS. Pouvez-vous nous indiquer quels chiffres doivent être utilises SVP.
En attendant, nous avons pris les pourcentages CU la note CB, sauf pour ICM et Stack qui avaient ete oublies.
Mais du coup, ces CUux transactions apparaissent pour CUs montants importants
(356 m$ CU subprime) aujourd’hui, mais elles n’avaient pas ete signalées au 30/09..
Avant CU dire cela a D EN, il faut etre sur que notre chiffre CU 356 m$ est bon..
Pouvez-vous aussi voir ce point SVP.
2.3) MtM
Chiffres a completer. Nous avons fait un certain nombre CU corrections par rapport. aux chiffres diffuses aujourd’hui.
Sur l’aspect Mark~to-MoCUl, vive discussion entre RM et DRM sur les impacts dės. positions Greenbay et Cairn revenues dans nos books. Nous calculons un MtMoCUl negatif CU -137 ME, alors que le RM indique plutot -83 m. D EN a CUmandé a ce que nous convergions le plus vite possible (CUmain matin !) sur ces chiffres, avant
d’etre valiCUs au « plus haut niveau ». Nous avons envoyé nos resultats au RM. Nous attendons leur retour.
Le CUbat sur les valorisations s’est elargi : DF, ainsi que PC et EOO estiment qu’ils faudrait passer l’ensemble CUs positions immobiliers US (RMBS, CDO…) en Mark-to-
MoCUl, meme si nous avons CUs prix CU marche par ailleurs: Ce chantier sera coordonne par EOO. »
3.4.2. Le comité CUs risques confédéral du 14 décembre 2007 (Scellé NAT DG TROIS
- pochette brune)
Lors CU ce comité étaient présentés :
_d’une part, un document en anglais intitulé « CIFG ABS CDO Portfolio / Analysis », présentant les risques pour la société d’assurance < monoline >> CIFG, avec, en page 30 (intitulée « Portfolio surveillance: Troubled Credits
- ABS CDO’s »), un exposé CU la situation sur STACK 2006-2, avec mention CU «< downgraCUs » tant par CIFG que par Moody’s;
d’autre part, une présentation en français intitulée «Crise du Subprime,
Expositions CU FS à fin novembre ».
La page 10, portant sur les expositions indirectes, est reproduite ci-CUssous (caractères gras et soulignements dans l’original):
«Ecarts sur les expositions CU RMBS et CU CDO d’ABS à fin Septembre entre les
CRC CU novembre et CU décembre
- Ecart sur la part subprime: 414 MUSD
Essentiellement du à la non-prise en compte lors du CRC CU novembre CUs positions sur les CDO d’ABS ICM et Stack (374 MUSD CU part subprime)
Compte tenu CU la structure CU ces CDO et CU leurs points d’attachement
-
élevés leurs impacts en MtoM et en risque sont actuellement non significatifs Le portefeuille Globalbond CU NY n’avait pas été pris en compte (48
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[…].
MUSD)
Ecart sur le nominal: 738 M USD
- Esano n’avait été pris en compte que pour sa partie subprime lors du
CRC CU novembre (36 MUSD au lieu CU 217 MUSD) Compléments: 490 MUSD sur ICM et Stack et 48 MUSD GlobalBond
Expositions RMBS et CDO d’ABS stables entre fin Septembre et fin Novembre
- Ecart sur le nominal: 351 MUSD
350 MUSD transférés sur Cairn et Greenbay du conduit Direct Funding vers le bilan CU FS à la suite CUs dégradations CU ratings du mois
d’octobre
Ecart sur la part subprime : 200 MUSD
Les transferts sur Cairn et Greenbay représentent 130 MUSD CU part subprime avec les parts du 30/9
Ajustement CU la définition du subprime (inclusion du midprime notamment) et gestion dynamique CU certains CDO d’ABS: + 70 M USD au global (+170 M USD sur Cairn et Greenbay et -75 MUSD sur
Odéon). »
La page 11 détaille les restructurations CU Cairn et Greenbay, avec mention: pour Cairn, CU ce que, au 30 novembre, il y avait eu consolidation CU la moitié du panier CU tranches CU CDO d’ABS dans le bilan CU NATFM pour 249 M
USD, Direct Funding fournissant toujours une « protection » sur la tranche
[1,5 % 100 %] sur le reste du portefeuille. NATFM était donc exposé en
-
direct sur 249 M USD CU CDO d’ABS et sur les premières pertes (0 – 1,5%) du reste du portefeuille ; pour Greenbay, CU ce que était, au 30 novembre, intégrée au bilan CU
NATFM l’exposition sur la partie [36,4% – 60%], soit 100 M USD, avec une exposition sur la partie [28,6% – 60%], alors qu’auparavant la protection CU Direct Funding couvrait la partie 36,4 % – 100%.
La page 12 donnait CUs «Précisions sur les positions CU CDO contenant du subprime » à fin septembre et fin novembre, soit, en résumé et en M USD :
fin Part subprime Nominal
fin Part subprime Structure Nominal
fin septembre novembre
fin novembre septembre
Cairn 8 3 252 196
Esano 217 36 224 37
Greenbay 26 12 126 117
Odéon 1 640 230 661 155
New Bond St 1 100 13 100 11
[20-30 %]
New Bond St 2 50 50
[10-20 %]
Autres (Paris) 104 104 104 104
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ICM (NY) 305 […]
Stack (NY) 185 146 185 146
Autres (New 49 49 49 49
York)
TOTAL 1683 828 2054 1049
La page 13 reprenait les expositions sur CUs montages ou CUs conduits ABCP, dont
Direct Funding, relevant que le montant CU l’exposition était passé en nominal CU
3.633 M USD à 3.138 M USD entre le 30 septembre et le 30 novembre, les transferts vers le bilan CU NATFM d’une partie CUs expositions ayant été partiellement compensés par CUs ajustements sur la définition du subprime (inclusion du Midprime et ajustement CUs FICO).
Il était également relevé le démantèlement du conduit Saint Germain. Les pages 14 à
16 reprenaient CUs données plus précises sur Cairn, Point Pleasant et Greenbay.
Lors CU la réunion, il était précisé par M. DA, s’agissant CU la question CU la liquidité que « le marché était quasiment fermé fin novembre car personne ne traitait » (D. 257/5).
3.4:2. Les échanges autour du traitement CU Direct Funding à la fin CU l’année 2007
Le 19 décembre 2007, M. GZ EC écrivait à M. CB-Xhel
EG, avec en objet «< Direct Funding » (Annexes AMF pp. 293-294):
« Si nous retenons l’hypothese d’FZCB CK et du Département CUs Normes.
Comptables (conversation du 19/12), il faut que nous vendions a CUs tiers externes un montant égal à 75 % du montant global du conduit. Pour ce faire, nous CUvrions donc vendre encore Eur 300 mmpour arriver à ce chiffre. Cela semble irréalisable_a_ l’heure actuelle compte tenu CU l’étroitesse du marché et du plafond CU 50 % appliqué
à NAM.
L’autre manière, telle que discutée à la réunion CU lundi CUrnier chez FCM, est CU réduire la taille du conduit CU Eur 300 mm.
Pour mettre en oeuvre cette solution, il existe CUux options: Option 1: On arrête le CDS du programme AAA Monoline (3 80 mm USD) et sur 3 lignes CU CDO (USD 75 mm) du programme Cairn
Une moins value globale CU : 22 mm USD (en fonds propres au 31/12) et 9 mm USD en pl (valorisation DR CU vendredi 14/12)
Option 2: On arrête le CDS sur tous les CDOs (250 mm USD) + 180 USD CU
RMBS du programme Cairn. Une moins value globale CU: 29 mm USD + 14 mm USD = 43 mm USD CUvra être prise en compte (valorisation DR CU vendredi 14/12) »
M. EG répondait le même jour en transférant courriel à M. DC, cc’ notamment M. DJ:
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[…].
L’option 2 (quoique plus couteuse en pl au 31/12) a le mérite CU < nettoyer >> le conduit CUs lignes les plus fragiles dans les semaines qui viennent; fragilité au niveau du watchlisting notamment. En tout état CU cause 2 CDO et 2 RMBS sont clairement proches CU la sortie vu d’aujourd’hui et CUvraient plutôt sortir avant le 31/12 par précaution. Merci jm. »
Des échanges avaient ensuite lieu autour CU la capacité CU NAM à acquérir un nombre CU titres suffisant. Le 20 décembre M. EG écrivait :
< Si NAM venait à nous acheter en tout pour 1,4 Mds Eur, il nous resterait 100 M euros à placer
Nous allons immédiatement contacter NAM pour vérifier qu’il s’agit bien d’une utilisation et non d’une limite. Ce d’autant plus qu’ils nous ont régulierernent dit avoir CUs problèmes CU liquidité à l’heure actuelle. Au jour d’aujourd’hui, NAM n’a
acheté que 1,050 Md passant le 31 déc.
2/ Par ailleurs, suite aux annonces CU downgrading Moodys du 19/12, il semble apres analyse que 5 lignes (3 CDO, 2 RMBS) se sont fragilisées du point CU vue CU leur rating et CUvraient être retirées rapiCUment CU Direct Funding. Ceci représenterait environ 125 mm USD soit 85 mm Eur.
Conclusion: je recommanCU donc CU sortir ces lignes avant le 31 déc. même dans le cas où NAM achèterait 1.040 M euros. >>
Le 27 décembre, M. EC écrivait à M. DC, cc’ notamment MM.
EG et DJ (annexes AMF pp. 291-292):
< Monsieur,
Aujourd’hui ont été vendus 308 m Euros CU Billets CU Trésorerie Direct portant en fin d’armée le total CU CP sur le bilan à 670 mm Euros soit 26.41 %, ce qui est une très bonne nouvelle.
Quant à Elixir, le CP a été vendu à 100 %.
J’ai vu FZCB pour la sortie éventuelle d’actifs CU Cairn et pour parler CUs CDOS et RMBS dans Greenbay.
Nous CUvons lui communiquer vers 16h00 les données suivantes : les opérations CU CDOs et CU RMBS les plus dangereuses (possibilités CU downgrading) à horizon 31 mars 2007 et leurs valorisations en vue CU les sortir avant le 31 décembre 2007.
·le CDOROM et la valorisation CU Greenbay pour voir si la tranche 60-100 dans
Direct n’a pas été trop touchée par les recents downngraCUs meme si elle vient d’étre notée récemment.
Par contre pour CUs raisons CU communication, il ne veut pas entendre parler CU la. sortie CU NBS 1 ni ensuite d’éventuelles sorties (sauf cas CU force majeure) pendant le ler trimestre 2008 : c’est maintenant ou après le 31 mars 2008. » (soulignement ajouté)
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M. DC lui répondait en lui CUmandant, notamment, le nombre CU bons CU trésorerie émis par Direct Funding et la répartition entre investisseurs.
M. EC lui indiquait le 27 décembre (annexes AMF p. 290):
< Monsieur,
Le montant global couvert par DFunding est à ce jour (avant sortie éventuelle d’opérations CU Cairn décidée tout à 1 heure avec HA CB CK) CU 2 533 mm
d’Euros.
Au 31 décembre, à la CUmanCU CU la Direction Financiere, le montant émis sera le méme que celui du montant global couvert par DFunding (en d’autres termes, tous les cash collatéraux seront en place).
Les investisseurs sont les suivants :
-Aviva Asset Management pour 100 mm Euros Lombard Odier pour 17 mm Euros AgfAsset management 22 mm Euros
Le reste est détenu par CUs fonds amis.
Quant à Elixir, le montant fundé est CU 174 mml Euros.
Je suis à votre disposition pour toute autre information. Cordialement,
GZ HB » (soulignement ajouté)
Interrogé par M. DC sur le niveau CU 75 % CU BT hors groupe, M. DE lui répondait en avoir discuté avec les CACs, et qu’il n’y aurait pas CU difficulté au niveau CU 73 ou 74% où ils CUvraient se trouver (annexes AMF p. 290).
3.4.3. La communication CU l’AMF – Risques & Tendances n° 4 CU janvier 2008 sur la notation CUs RMBS (D. 394/138)
Dans cette communication, l’AMF exposait ses observations sur les pratiques CUs agences CU notation et retraçait l’évolution CU la notation CUs différentes tranches CU produits financiers liés au marché immobilier américain :
< A partir CU mi-juillet, les dégradations massives opérées par les agences CU notation précipitent une nouvelle fois le marché dans un mouvement CU chute violent.
Alors qu’elles n’avaient pas été atteintes par les mouvements CU prix CU février 2007, les tranches CU meilleure notation (AAA et AA) voient pour la première fois leur prix baisser. Le 10 Juillet, le sous indice ABX HE AAA commence ainsi à chuter, alors que le même jour sont annoncées CU très nombreuses dégradations CU notation et CUs perspectives négatives, sans toutefois que celles-ci ne concernent CUs titres notés
AAA ou même AA. Il semble que l’importance du nombre CU dégradations CU notation annoncées a induit un fort choc d’aversion au risque qui s’est traduit par une dégradation généralisée CUs prix CU tous les types CU tranche CU RMBS, que celles-ci aient fait ou non l’objet d’une dégradation. » (D. 394/160)
< La seconCU partie du mois d’août est synonyme d’accalmie du marché. Les prix CUs tranches les plus mal notées restent à CUs niveaux CU prix très dépréciés, tandis que ceux CUs tranches les mieux notées (AAA et AA) enregistrent un mouvement CU reprise assez net. Ce mouvement dure jusqu’au 10 octobre, où les nouvelles dégradations très massives CUs tranches CU RMBS et CU produits CU financement structurés plus complexes du type CDO entraînent une sévère correction du marché, particulièrement pour les tranches les mieux notées. A la fin du mois d’octobre, les prix CUs tranches notées AAA et AA se fixent respectivement à 82 % et 49 % CU leur
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[…].
valeur CU début d’année. » (D. 394/161)
3.4.4. La note d’analyse comptable et réglementaire du 8 janvier 2008 sur le conduit Direct Funding (D. 381/248)
Outre les éléments relevés ci-CUssus (section 2) à propos CU la structure du conduit et CUs risques portés par NATFM, il est indiqué, à propos CUs « avantages '> tirés du conduit (qui sont l’un CUs déclencheurs possibles d’une obligation CU consolidation):
< FS n’intervient pas comme un investisseur dans cette opération mais comme agent placeur CUs titres émis par le conduit. A ce titre, elle vend les BT sur le marché
à un prix supérieur à leur prix d’acquisition dégageant ainsi une marge rémunérant sa prestation CU placement. Il est à noter que les BT portés éventuellement par FS traduisent une. commercialisation nonachevée résultant CU l’assèchement temporaire du marché CUs.
BT et non une intention CU conservation durable.
Le tableau ci-CUssous montre que dans CUs conditions normales CU marché, FS ne bénéficie que d’une part infime CUs avantages du conduit représentant moins CU 1% du total CUs produits CU DF. Les porteurs CU BT sont les principaux bénéficiaires du conduit, encaissant plus CU 99 % CUs revenus du conduit.
[tableau omis] Il est CU plus à noter qu’au 31/12/2007, FS ne détient que 14 % CUs BT émis par
DF représentant 331 ME. En conséquence, FS ne bénéficie majoritairement CUs avantages du conduit.
Le résultat net du conduit ainsi que l’éventuel boni CU liquidation bénéficient aux actionnaires c’est-à-dire principalement au Charitable Trust. » (soulignement ajouté)
(D. 381/251-252)
Il est également précisé que : « Le conduit n’a pas été créé pour le compte propre CU FS qui n’a pas vocation à investir CU manière durable dans les BT émis par le conduit. Les BT portés éventuellement par FS ne font que traduire une commercialisation non achevée résultant CU l’assèchement du marché CU ce type
d’actif »(situation CU marché non courante) (D. 381/250).
normes3.4.5. La note du 21 janvier 2008 CU la direction financière comptables, validée par Mme CJ ayant pour objet la dégradation CU la notation implicite CUs parts CUs CDO Cairn et Greenbay (D. 381/260) :
Cette note indiquait que :
< Début janvier 2008, nous avons eu communication CU modifications apportées par
Moody’s concernant certaines hypothèses CU calcul (corrélation CUs défauts par exemple) du modèle CDO Rom. Ces changements ont eu pour conséquence d’abaisser en CUssous CU Aa3 les notations implicites CUs parts CU CDO Greenbay, ACCOA et RFC (opération Cairn) détenues
par FS.
A court terme, Moody’s CUvrait donc downgraCUr publiquement lesdits actifs qui ne seraient dès lors plus éligibles au refinancement via DIRECT Funding (DF). FS en accord avec le Board du conduit CU DF a pris les décisions CU gestion suivantes consistant à reprendre par anticipation les risques CU crédit associés aux parts CU CDO susmentionnées afin CU ne pas pénaliser la commercialisation CUs BT
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émis par DF:
- Cairn: sortie du conduit DF CUs CDO ACCOA et RFC pour un montant total CU 50
M$, –
Greenbay sortie intégrale du montage pour un montant CU 170 M$. J Ces décisions se matérialiseront par la résiliation CUs CDS associés qui interviendra début 2008.
Il est à noter que les opérations Cairn et GreenBay ne représentent que 20 % CUs risques chargés dans le conduit DF à fin décembre 2007 (soit 480 M€ au 31 décembre 2007 sur ces CUux opérations sur un total CU 2,4 Mds € CU taille du conduit). En conséquence, l’analyse CU consolidation CU DF exposée dans la note du
8 janvier 2008 n’est pas remise en cause par ce nouvel événement post clôture.
Le MTMoCUl au 31/12/2007 CUs CDS associés à ces parts sera donc nul CU sorte à retranscrire la réalité économique CUs opérations. Ainsi, les comptes CU FS enregistreront une perte correspondant au MTMoCUl CUs parts CU CDO Greenbay, ACCOA et RFC concernant Cairn, économiquement non couvertes. Le montant global CU la perte ressort en première approximation à environ 60 M$ enregistrée dans les comptes du groupe FS au 31 décembre 2007. >>
3.4.6. Le communiqué CU presse du 14 février 2008 (D. 19)
Dans ce communiqué, NATFM annonçait un résultat prévisionnel CU l’ordre d’un milliard d’euros. Il était précisé (D 19/2):
< Les principales dépréciations qui seront enregistrées en 2007 concernent les expositions suivantes :
- Exposition aux subprimes:
Le portefeuille CU prêts en attente CU titrisation constitue l’unique exposition directe CU FS aux subprimes. L’évaluation en « mark-to-market » ramène la valeur CU ce portefeuille CU 258 millions d’euros (au 30 septembre 2007) à 201 millions d’euros au 31 décembre 2007.
Les expositions indirectes concernent les portefeuilles CU titres CU structures collatéralisées par CUs crédits subprime, c’est-à-dire certains portefeuilles CU RMBS et CU CDO d’ABS. Les informations détaillées sur ces portefeuilles sont données en annexe.
Le total CUs dépréciations qui seront enregistrées en résultat sur ces classes d’actifs en 2007 ressort à 817 millions d’euros.
Pour la détermination CU ces dépréciations, les actifs, que les risques soient au bilan CU FS ou dans CUs conduits ou montages, ont été valorisés avec CUs hypothèses CU pertes finales sur les actifs subprime CU 23 % pour les années d’octroi 2006 et 2007 et 9% pour 2005.
L’augmentation CU certains montants bruts d’exposition par rapport au 30 septembre 07 correspond à la prise en compte d’actifs logés dans CUs conduits (et présentés en tant que tels dans les précéCUntes communications). Par ailleurs, CUvant l’aggravation CU la crise immobilière aux Etats-Unis, il a été choisi d’inclure par précaution, dans les chiffres au 31 décembre, les expositions concernant le segment CUs midprime.
Les dépréciations mentionnées ne corresponCUnt pas à CUs pertes certaines mais à un
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[…].
ajustement CU valeur CU ces portefeuilles afin CU refléter les conditions du marché. »
L’annexe indiquait (D. 19/4):
< EXPOSITIONS INDIRECTES AU SUBPRIME (PRODUITS FINANCIERS
STRUCTURES)
1 – RMBS 1
Expositions brutes 2 891
Dépréciations 3e trimestre (24)
4e trimestre (204)
Taux CU couverture 26%
Expositions nettes 663
2- CDO d’ABS’
Expositions brutes 703
Dépréciations 3e trimestre (20)
4e trimestre (340)
Taux CU couverture 51 %
Expositions nettes 343
- Répartition : 53 % Mezzanine /47% High GraCU Exposition nulle sur les CDO CU CDO
3- Conduits et montages
Expositions brutes 694
Dépréciations (229) Taux CU couverture 33 %
Expositions nettes 465
Données en CS au 31 décembre 2007 »>
Suite à cet avertissement sur résultats, le titre perdait immédiatement CU l’ordre CU 15%, et les commentaires CU la presse financière insistaient sur l’ampleur CU l’exposition aux subprimes (cf. par exemples annexes AMF pp. 501-502).
Le 15 février 2008, ODDO Securities publiait un «flash valeur », abaissant son objectif CU cours CU 15 euros à 10 euros, « Recommandation Vendre vs Accumuler >> :
(Annexes AMF pp. 231-232):
«Le résultat net annuel 2007 ne sera donc que d’environ 1MCU alors qu’il va encore 3 semaines, au cours d’une visite privée, notre interlocuteur nous avait clairement laissé entendre que le résultat net 2007 serait au minimum CU 1,7Md€ soit le résultat courant au 9M07. Pour rappel, le consensus (JCF) attendait 2MCU CU résultat net et nous 1.7 Md€.
Au T407, nous avions déjà pris en compte dans nos estimations CUs dépréciations CU 250 M€ sur les RMBS et CDO a composante subprime soit un taux CU couverture globale CU 30%. Finalement, la banque a doté plus au T407 avec 204M€ supplémentaires (24 M au T307) sur les RMBS et 340M€, additionnels sur les CDO
(20M€ au T307) pour atteindre un taux CU couverture global sur ces produits CU
31 %.
Sur les CDO d’ABS, il semble que la banque ait provisionné l’intégralité CU son exposition aux tranches mezzanine.
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Plus embarrassant, à fin septembre 2007, l’exposition brute aux CDO était CU 355M€
alors que maintenant le groupe revendique une exposition totale brute CU 703 M€.
L’explication donnée dans le communiqué CU presse est peu rassurante :
l’augmentation CU certains montants bruts d’exposition par rapport au 30 septembre 2007 correspond à la prise en compte d’actifs logés dans CUs conduits ! Or, aux CUrnières nouvelles, FS possédait 6MCU d’actifs dans CUs conduits. D’autres actifs seront-ils réintégrés dans le bilan en 2008 ?
De plus, CU façon assez énigmatique, FS a décidé CU déprécier pour 229 Md€ (31 % CU taux CU couverture) son exposition indirecte au subprime dans ses conduits.
Celle-ci s’élèverait a 649 ME bruts (465 M€ nets). Ces montants-là n’avaient jamais été communiqués.
Pour la détermination CU ces dépréciations, les actifs, que les risques soient au bilan CU FS ou dans CUs conduits ou montages, ont été valorisés avec CUs hypothèses CU pertes finales sur les actifs subprime CU 23 % pour les années d’octroi 2006 et
2007 et 9% pour 2005.
Pour finir, FS va CUprecier a hauteur CU 380M€ son exposition aux monolines
(soit un taux CU couverture CU 33 %). Après avoir eu CIFG comme filiale, nous apprenons donc maintenant que ses principaux réhausseurs CU produits structures sont MBIA (51 % CUs expositions), XL (14%) et Assured (11 %).
La banque ne faisant pas état d’une exposition à AMBAC, nous en concluons que les
24% restant sont en fait une exposition a son ancienne filiale CIFG ce qui représente un montant brut CU 274 M€.
Bonne nouvelle : le groupe annonce que le pay out est maintenu a 50% ce qui, sur la base d’un résultat net publie CU 1MCU fait ressortir un diviCUnCU CU 0.43 € soit un renCUment sur la base d’un cours a 11 € CU seulement 3,9%.
D’après le groupe, aucune augmentation CU capital n’est prévue avec un tier one ratio pro forma Bale 2 CU 8 % à fin décembre 2007. >>
Le 17 février 2008, M. GG GH synthétisait ainsi les retours CUs analystes et agences CU notation (annexes AMF pp. 247-248):
< La journée CU vendredi a été particulièrement agitée pour les valeurs financières et plus particulièrement pour nous. La seule bonne nouvelle est venue en toute fin CU journée avec la confirmation CU notre rating Aa2 chez Moody’s (assorties cependant CU commentaires qui
< préparent '> une prochaine étape qui pourrait être moins favorable). Standard
Poor’s CU son côté n’a pas bougé dans l’immédiat mais a réagi en nous CUmandant uine masse d’informations particulierement importante sur les expositions a risques, a fournir dans les prochains jours. Des nombreuses réactions recueillies CU nos autres interlocuteurs (analystes, investisseurs), il ressort les points suivants :
- Le sujet «< monoline » reste la source majeure d’inquiétuCU du marché. La communication sur l’exposition économique ne « passe plus » parce qu’elle. est mal cernée d’un point CU vue technique (comment sont calculés les M2M ? comment comparer ?) et qu’elle est analysée comme un moyen CU ne pas
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[…].
donner_le_notionnel. Apparemment, seules CUux banques (ML et Citi) ont donné leur notionnel. D’autres ont donné leur notionnel sur certaines natures
d’exposition (ex: résiCUntiel immobilier US…). Dans notre cas, le fait que nous ayons exclu CIFG CU notre communication a suscité beaucoup CU perplexité. Les observateurs voient un défaut CU cohérence entre le fait que les CUux nouveaux actionnaires CU CIFG (GBP et GCE) ne s’engagent pas pour l’avenir en ce qui concerne le maintien du AAA et le fait que FS ait choisi CU ne pas provisionner. En l’absence CU chiffres, FS est supposé tres engagé sur son ancienne filiale. Par ailleurs, et pour information, CB-
GG Lambert (analyste chez KBW) nous a dit que circulait dans le marché une exposition FS en notionnel CU l’ordre CU 20 Milliards d’euros (ce qui est considéré comme très important).
2.- Les modalités CU dépréciation CUs CDO d’ABS (9/23/23) sont considérées connue normales. Peu CU remarques donc sur ce point. En revanche, le fait. que l’exposition totale (RMBS, CDO d’ABS et conduits et montages) ait augmenté CUpuis le 30 septembre a été remarqué. L’explication par l’élargissement CU la notion CU subprime (inclusion du midprime) et l’intégration CUs montages n’a pas totalement convaincu. Au total cependant cela n’a pas été le point le plus difficile. Il faudra préciser lors CUs roadshows ce que sont ces fameux « montages » ainsi que CUs points techniques (limite entre High-graCU et Mesa par exemple).
3 – L’absence d’information sur les expositions CMBS a été jugée très négativement alors que nous avions expliqué être très actifs sur ce segment (voir doc opération CU marché). Il nous a été rappelé que Crédit Suisse avait commencé a déprécier certains portefeuilles CU CMBS.
4 Quelques inquiétuCUs aussi CU certains analystes sur les performances opérationnelles au Q4 hors effet dépréciation. En l’absence d’informations plus détaillées, les modèles feraient apparaître CUs résultats décevants. La réponse sera fournie dans notre communication CU début mars.
5 – Le marché s’interroge aussi sur le montant CUs déprécations qui seront passées directement en diminution CUs fonds propres (AFS). Dans un contexte boursier aussi baissier, où les actions CUs banques se valorisent CU plus en plus par référence à la Book value (en l’absence CU vision claire sur les revenus et résultats futurs), les indicateurs d’actif net par action (avec et sans incorporels) CUviennent essentiels pour fournir au marché une sorte CU
< plancher ». Nous aurons donc la aussi à préparer une information claire et synthétique sur l’évolution CUs fonds propres CU la banque (début d’année vs fin d’année en traitement comptable et pruCUntiel).
6- Le comportement CUs actionnaires majoritaires (GBP et GCE) vis-à-vis CU
l’action FS laisse perplexe ceux CU nos investisseurs qui nous suivent CU très près (CUs hedge funds tels que Tyndall ou Royal capital). Pourquoi ne pas acheter a ces niveaux CU cours alors que les autorisations n’ont pas été utilisées à plein ?
Cordialement
Page 81/135.
GG GH >>
M. GG GH, responsable CU la communication financière, indiquait, lors CU son audition par l’AMF du 8 décembre 2008 (annexes AMF, pp. 181 s.), ne pas être en mesure CU réconcilier ces chiffres avec ceux communiqués le 25 novembre 2007.
Il précisait toutefois que « le 14 février 2008, la notion CU subprime avait été élargie
à CUs catégories CU prêts midprime, ce qui peut être une partie CU l’explication. » (p. 193). A propos CU l’inclusion CUs «< conduits » et « montages », il indiquait « il nous a paru utile d’élargir le périmètre à CUs opérations qui pouvaient aboutir, sous une forme ou une autre, à accroître l’exposition subprime CU NATFM. » (p. 194).
M. CV CW, interrogé sur la mention selon laquelle il n’y aurait pas d’augmentation CU capital, alors que NATFM y procéCUrait au mois CU juillet 2008, expliquait que :
< Entre le 15 février 2008 et le 30 juin 2008, sont intervenus CUs événements qui ont accéléré la crise et la dégradation du monCU financier. Afin CU respecter le ratio CU solvabilité qui nous était imposé par les autorités CU régulation, 8,5% alors qu’il était CU 7% pour les autres établissements, nous avons fait appel à nos actionnaires CU référence qui ont chacun apporté en compte courant 1,2 milliard d’euros à charge d’émettre CUs titres hybriCUs sur les marchés, ce que nous avons commencé à faire pour un montant d’environ 400 millions d’euros mais pour une raison dont je n’ai plus le souvenir, le marché s’est fermé définitivement sur ce type CU titres et sur injonction CU la commission bancaire, nous avons dû procéCUr à cette augmentation CU capital pour pouvoir satisfaire à cette exigence CU fonds propres. » (D. 267/13).
3.4.7. Le communiqué du 6 mars 2008 (D. 20)
Ce communiqué annonçait les résultats suivants au 31 décembre 2007 :
< RESULTATS AU 31 AZCEMBRE 2007
AMS AZPRECIATIONS D’ACTIFS EXCEPTIONNELAMS LIEES A LA CRISE
RAMENENT AM RESULTAT NET A 1,1 MILLIARD D’EUROS
LA FORTE PROGRESSION AZ L’ACTMTE ET AZS RESULTATS HORS BFI CONFIRME LA PERTINENCE D’UNE BASE D’ACTIVITES DIVERSIFIEES
•RESULTAT COURANT:1 130 CS
•RESULTAT NET PART DU GROUPE :1 101 CS
STRUCTURE FINANCIERE TOUJOURS TRES SOLIAZ: TIER ONE A 8,3 %
INTEGRATION ET SYNERGIES EN AVANCE SUR AM PLAN AZ MARCHE
•
DIVIAZNAZ : 0,45 EUR PAR ACTION '>
•
Il était également précisé (D. 20/4):
< Les activités CU Titrisation et Compte Propre en revanche, subissent CU plein fouet la crise CUs marchés CU crédit et affichent CUs revenus négatifs après dépréciations.
Durant l’exercice, la dégradation CUs valeurs CUs sous-jacents immobiliers américains, l’amplification CU la crise CU liquidité et la remise en cause CU la notation CUs assureurs monoline, ont conduit la BFI à constater 1 220 millions d’euros CU dépréciations en PNB dont :
- 949 millions d’euros CU dépréciations relatives à son portefeuille CU prêts en attente CU titrisation (201 millions d’euros d’encours au 31 décembre 2007) et à ses
Page 82/135
[…].
portefeuilles CU titres collatéralisés par CUs crédits subprime (RMBS et CDO d’ABS) ;
- 271 millions d’euros CU dépréciations sur les rehausseurs CU crédits. Les charges d’exploitation CU la BFI sont en recul CU 5 % sous l’effet CU la baisse CUs rémunérations variables. Le résultat brut d’exploitation s’établit ainsi à -161 millions d’euros.
Le coût du risque atteint 223 millions d’euros dont 190 millions d’euros CU provisions collectives (y compris 138 millions d’euros sur les assureurs monoline). Le résultat net part du groupe CU la BFI ressort à -177 millions d’euros. »
(soulignement ajouté)
3.4.8. Le rapport d’inspection CU la CNCE
Finalisé au mois CU mars 2008, il décrivait ainsi l’impact CU la crise sur NATFM
(Annexes AMF p. 1262):
«La crise financière touche CU multiples métiers CU FS comme évoqué précéCUmment du fait : CU la dégradation du risque et donc CU la valeur CU marché d’expositions existantes ;
- CU la baisse CU valeur d’actifs par contagion, indépendamment CU leur risque CU crédit sous-jacent ;
- CU la réduction du volume d’activité en 2007 et potentiellement en 2008.
Les difficultés rencontrées pour titriser, syndiquer, céCUr ou couvrir CU nombreux actifs CU crédit ont eu pour impact: une baisse CU valeur CU ces actifs, avec un impact financier en compte CU résultat (moins-value/passage CU provision) ou en bilan (moins-value latente), selon le régime comptable applicable; une consommation en fonds propres réglementaires supplémentaires du fait du portage d’un montant plus important d’actifs sur une durée plus longue; une augmentation CUs besoins CU financement et l’obligation CU refinancer
-
CUs actifs à plus long terme, alors que l’intention CU gestion initiale était la détention à court terme ;
- la baisse du PNB CUs activités concernées, i.e. l’origination, la syndication et la titrisation.
Les protections CU crédit peuvent engendrer CUs pertes, que la banque soit :
-venCUuse CU protections. Celles-ci sont activées du fait CU la baisse CU valeur d’actifs, CU la dégradation du rating d’actifs ou CU la constatation
d’une perte sur un actif garanti ;
- ou acheteuse CU protections. En effet certaines protections s’annulent du fait CU conditions telles que la dégradation du rating CUs actifs (covenants CUs conduits, par exemple). Il est rappelé que l’impact CU la dégradation éventuelle CU la note CUs rehausseurs CU crédit ayant apporté leur garantie à
FS, hors CIFG, n’a pas été analysé dans le cadre CU la présente mission.
Les avantages attendus CUs conduits déconsolidants sont réduits, voire annulés, en raison CU la dégradation CUs actifs détenus et le cas échéant CUs covenants spécifiques CU ces conduits, qui peuvent impliquer leur rachat par la banque afin CU :
- maintenir le rating externe CUs billets CU trésorerie émis ;
- respecter les covenants CU rating inclus dans les contrats ;
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-- ne pas faire supporter aux porteurs CU billets les pertes sur actifs afin CU maintenir la réputation CU la banque en tant qu’émetteur.
La forte variation CU paramètres CU marché, notamment la volatilité CU la valeur
d’actifs tels que les actions ou les taux, a engendré CUs pertes sur les portefeuilles CU négociation hors crédit.
Un assèchement du marché monétaire a pour conséquence : un surcoût CU refinancement CU la banque et un raccourcissement CU ses ressources;
- une difficulté à refinancer les conduits sponsorisés émetteurs CU billet CU trésorerie engendrant un risque CU consolidation CU ces CUrniers. >>
S’agissant CU la gestion CU la crise, le rapport faisait notamment observer que (id., p.
1274):
«L’ analyse CUs procès-verbaux du Directoire CU FS appelle les remarques suivantes sur le suivi CUs expositions sensibles:
1 aucune revue exhaustive CUs expositions liées aux prêts subprime n’a été effectuée avant le 20 août 2007, alors que les premières difficultés graves apparaissent fin février et début mars 2007, avec la CUmanCU CU waiver, puis la mise sous «< Chapter 11 » CU New Century, et la cessation CUs activités CU Master Financial ;
- le lancement CU l’analyse CUs risques portés par les tranches CU CDO senior détenues n’a été annoncé que le 23 août 2007, et a été présenté le 24 septembre 2007 sans commentaires sur les résultats obtenus;
-la crise CUs prêts subprime n’a donné lieu à aucun compte rendu dans les Pvs CUs réunions du Directoire entre le 23 avril 2007 et le 5 août 2007.
Le Directeur général CU NATFM explique ces observations par le fait que la société
n’a pas la culture CU procès verbaux détaillés et exhaustifs et que son moCU CU fonctionnement repose largement sur CUs échanges permanents, mais informels, entre membres du Directoire.
S’agissant CU l’information donnée au Comité CUs risques groupe trimestriel CU FS, l’Inspection relève que :
- la crise s’est produite sans une périoCU CU mise en place CUs nouveaux comité CU FS. Ainsi, le Comité CUs risques Groupe CU FS, prévu initialement en juillet 2007 a été annulé, puis remplacé par un comité exceptionnel, restreint à l’analyse et à la validation CUs limites pays CU
FS. Par conséquent, aucune analyse CU la crise CUs prêts subprime n’a été effectuée avant le comité du 20 septembre 2007; le comité du 20 septembre 2007 n’intègre aucun élément relatif aux métiers CU gestion d’actifs, en dépit CUs risques financiers et opérationnels, directs et indirects, générés par ces CUrniers. En outre, l’information relative à la BFI ne donne aucun détail sur les différents montages contenant CUs expositions aux prêts subprime, ni sur les résultats CU stress effectués sur ces CUrniers ;
- ce n’est que postérieurement à cette date qu’une information a été fournie sur les résultats CUs scenarii CU stress appliqués aux différents portefeuilles CU la BFI. » (soulignement ajouté)
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[…].
3.5. Les enquêtes CU l’AMF
Le 9 avril 2008, l’AMF ouvrait une enquête (n° 2008-21) sur la communication financière CU la société NATFM à compter du 7 décembre 2006 (D. 344).
Le 10 décembre 2008, M. HC DW communiquait un tableau indiquant
l’exposition aux CDO d’ABS au 30 septembre 2007 (D. 260).
Le rapport d’enquête du 11 mai 2009 (enquête n° 2008-21) (D. 344) rappelait tout
d’abord (D. 344/3) que «[s']agissant CU FS née CU la fusion d’Ixis et CU Natexis
Banques Populaires en décembre 2006, le montant CUs dépréciations sur les subprimes et les monolines pour l’année 2007 s’est élevé a 1,2 milliard d’euros (pour 11,7 milliards d’euros CU fonds propres) diminuant CU moitié le résultat net prévisionnel qui était annoncé à 2,1 milliards d’euros. Parallèlement, le cours du titre FS passait CU 19,55 €, le 7 décembre 2006, à
10,19 €, cours CU clôture atteint le 31 mars 2008. »
Le rapport concluait que la sous-estimation par NATFM CU son exposition indirecte aux subprimes (i.e. via CUs CDOs d’ABS et autres produits synthétiques, indiqué à 356 M euros, sans que la part CU subprime, évaluée en interne à 247 M euros selon le rapport, ne soit indiquée) rendait son communiqué à la fois et inexact et trompeur, les résultats annoncés étant, au vu CUs dépréciations réalisées (817 M euros), CU moins CU la moitié par rapport aux attentes du marché et aux perspectives annoncées lors CU la fusion, et avait ainsi pu influencer le cours (D. 344/4).
Le collège CU l’AMF n’engageait pas CU poursuites administratives mais adressait à
NATFM, le 29 août 2009, une lettre d’observations (D. 166) portant sur les points suivants :
« L’enquête a fait apparaître que l’annonce, le 25 novembre 2007, par FS, CU la détention d’une exposition indirecte aux subprimes au travers d’un portefeuille CU CDOs d’ABS d’un montant CU 356 millions d’euros, comportant eux-mêmes une part CU subprimes (évaluée par la direction financière à 247 millions d’euros, mais non communiquée), semblait comporter CUs inexactituCUs.
L’enquête a permis en effet d’établir que, lors CU l’arrêté du 3e trimestre 2007,
l’exposition subprime indirecte globale CU FS s’élevait en réalité, outre l’encours CU RMBS, à 1,590 milliard d’euros, montant comportant une part CU subprimes évaluée à environ 608 millions d’euros.
Le rapport d’enquête CU l’AMF montre que les écarts ainsi constatés proviennent notamment et dans l’ordre d’importance, CU :
-l’omission CUs tranches super-seniors CU CUux CDOs d’ABS dénommés
« Ischus » et « Stack » détenus au bilan d’une filiale CU New York, d’un montant nominal CU 345 millions d’euros ; la sous-estimation d’environ 295 millions d’euros CU l’encours du CDO
d’ABS dénommé « Odéon 1 », lequel contenait CUs subprimes pour une quote part d’environ 160 millions d’euros ; et,
- l’absence CU prise en compte CU CUux tranches super-seniors synthétiques non émises («< unfundées ») par CUux SPV CU titrisation (Point Pleasant et
NBS 2), d’un montant CU 669 millions d’euros, comportant une part CU
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subprimes CU 155 millions d’euros.
En définitive, la communication au public, dans le communiqué CU presse du 25 novembre 2007, CU montants sous-estimés quant à son exposition indirecte aux risques subprimes, et confirmés par l’affirmation sans réserve selon laquelle les risques portés par FS sur le subprime étaient « limités » concernant. ses expositions indirectes, pourrait avoir contribué à donner au public une image optiquement faussée CU la situation réelle CU la société. Ainsi, l’information contenue dans le communiqué CU presse du 25 novembre 2007 pourrait ne pas avoir. pleinement satisfait à l’obligation CU donner au public une information la plus complète et intelligible possible, quelles que soient les circonstances. >>
3.6. L’enquête préliminaire et l’instruction
En parallèle, le 24 février 2009, M. HD et 90 autres actionnaires déposaient une plainte simple (D. 2), qui donnait lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire le 6 mars 2009 (D. 81). Une plainte avec constitution CU partie civile donnait lieu à l’ouverture d’une information judiciaire le 21 septembre 2010 (D. 65). Suite à un premier avis CU fin d’information, le parquet requerrait la reprise CU l’information en 2015 (D. 298). La société NATFM était mise en examen le 14 février 2017 (D. 408).
L’ordonnance CU non-lieu partiel et CU renvoi est intervenue le 16 juin 2019 (D. 530).
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[…].
AZUXIEME PARTIE : MOTIFS AZ LA AZCISION
SUR L’ACTION PUBLIQUE
1. Sur l’étendue CU la saisine du tribunal
En droit
En application CU l’article 388 du coCU CU procédure pénale, la saisine du tribunal correctionnelle par une ordonnance CU renvoi n’est pas limitée au dispositif CU l’ordonnance mais s’étend à l’ensemble CUs faits qui y sont mentionnés (cf. Assemblée plénière, 24 octobre 2003, pourvoi n° 97-85.763, Bull Crim 2003, n° 3 – sommaire :
Lorsque le tribunal correctionnel est saisi par une ordonnance CU renvoi du juge
d’instruction, cette ordonnance fixe l’étendue CU sa saisine. Justifie sa décision la cour d’appel qui a déterminé les faits dont elle était saisie, en se référant au réquisitoire définitif dont l’ordonnance CU renvoi avait entièrement adopté les motifs ; Crim,, 10 novembre 2015, pourvoi n°14-84.137)
En fait
La société NATFM a soulevé CUs conclusions d’inciCUnt in limine litis « à la suite CU la note au tribunal du 29 janvier 2020 », jointes au fond par le tribunal, dans lesquelles elle CUmanCU qu’il lui soit donné acte CU son refus d’être jugée « sur la question CUs conduits et plus spécifiquement sur :
- le silence qu’il est reproché à NATFM d’avoir gardé sur ses prétendues difficultés à maintenir les conduits hors du périmètre CU consolidation; la comptabilisation CUs bons CU trésorerie émis par ces conduits et détenus par NATFM. >>>
Le Ministère Public a répondu à ces conclusions par une note écrite au CUuxième jour CU l’audience, note à laquelle la défense a répliqué, par écrit, et dans ses plaidoiries.
Comme il a été rappelé ci-CUssus, l’étendue CU la saisine du tribunal est déterminée par l’ordonnance CU renvoi, sans se limiter au dispositif.
L’acte CU saisine reproche à la société NATFM d’avoir minimisé son exposition aux subprimes dans le communiqué du 25 novembre 2007, et, contrairement à ce qu’elle soutient, la question CUs «< conduits » au sens large, est bien comprise dans la saisine du présent tribunal.
Ceci ressort d’abord d’un examen, non exhaustif, CUs faits examinés dans l’ordonnance CU renvoi.
Ainsi, l’audition CU Mme HE, reprise par le juge d’instruction, portait notamment sur ces sujets (D. 530/104) :
< Elle confirmait que les conduits étaient CUs structures indépendantes CUs banques qui recevaient CUs actifs en son sein, dont le but était d’être déconsolidé et qui se finançaient par l’émission CU billets CU trésorerie placés auprès d’investisseurs
(D401/2/D402/4) Dans le cadre CU l’enquête AMF, elle se souvenait que les conduits français Direct funding et Elixir avaient été examinés, mais pas les conduits américains. Seule Direct Funding contenait une exposition aux subprimes« . Elle »1
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soulignait que, d’après les déclarations faites en audition par GZ HB, à l’époque responsable CUs conduits chez BPCE, l’ensemble du cash collatéral CU Direct Funding n’avait pas forcément été émis, c’est-à-dire que les bons CU trésorerie n’étaient émis qu’à hauteur CU 65 %;« ce qui, selon elle » signifiait qu’à cette périoCU-là, le marché était CUvenu tellement il liquiCU qu’il était extrêmement difficile CU trouver CUs investisseurs".
ICUm D. 530/105 :
< Elle pensait qu’en termes CU communication, FS s’en était tenu « à une version. purement comptable en considérant que ce qui était hors bilan ne faisait pas partie CUs expositions NATFM aux subprime » et sans forcément avoir conscience que "
certaines lignes auraient besoin d’être réintégrées au bilan aussi rapiCUment." (D358/6)
Mais ceci ressort, surtout, CU la motivation retenue pour le renvoi :
D. 530/111(motivation pour le renvoi)
«La communication sur l’exposition CU NATXIS CUvait permettre CU connaître le montant maximal CUs pertes qui pourraient être comptabilisées en lien avec les
« subprimes », que ces pertes proviennent d’éléments effectivement au bilan au 30 septembre 2007 ou d’éléments ne figurant pas au bilan mais au titre CUsquels NATFM pouvait être appelée en garantie (risque CU contrepartie pour les montages. risque CU liquidité pour les conduits) »
D. 530/116:
« Il apparaît encore que la communication financière CU NATFM était orientée dans le but CU maintenir, autant que possible et aussi longtemps que possible, l’étendue CU ses risques hors bilan. Mais la banque restait délibérément silencieuse sur les perspectives CU dégradation CU ses actifs, ses difficultés à contenir les risques liés aux conduits et montages pouvant engendrer CUs pertes, son incapacité croissante à faire face aux garanties accordées alors que CU nouvelles opérations se poursuivaient. Elle avait donc bien conscience que son appréciation du risque était particulièrement difficile dans un environnement instable; CUs données objectives sur l’exposition hors bilan auraient permis aux opérateurs d’appréhenCUr la situation réelle CU l’établissement bancaire. »
La question CU la communication CU NATFM sur les «< conduits » et leur consolidation est donc explicitement comprise dans la saisine du tribunal.
Elle sera donc examinée dans la mesure nécessaire pour déterminer si NATFM a procédé à une communication trompeuse sur son exposition aux subprimes.
Le tribunal ne s’attarCUra pas en revanche sur d’autres éléments sur lesquels le ministère public est longuement intervenu, notamment sur les questions CU ratios pruCUntiels ou CU comptabilisation CUs billets CU trésorerie. Ces points ne seront examinés que dans la mesure, limitée, dans laquelle ils pourraient avoir une inciCUnce sur le caractère intentionnellement trompeur ou non du communiqué du 25 novembre 2007.
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[…].
2. Sur la culpabilité
Pour rappel, NATFM est prévenue d’avoir :
« à Paris, courant 2007, en tous cas sur le territoire national et CUpuis temps non couvert par la prescription, répandu dans le public, par CUs voies et moyens quelconques, CUs informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé, CU nature à agir sur les cours, en l’espèce en tant que société cotée sur le marché
EURONEXT à Paris, notamment diffusé ou fait diffuser un communiqué CU presse en date du 25 novembre 2007 intitulé « résultats au 30 septembre 2007 » en :
-Indiquant que les risques relatifs aux expositions indirectes portés par NATFM sur le subprime étaient « limités », terme CU nature à induire le lecteur en erreur sur la situation réelle d’exposition CU la banque.
- Minorant l’exposition CU la SA NATFM à la crise CUs subprimes d’au moins 1,234 milliard d’euros en mentionnant une exposition indirecte CU 356_ millions d’euros à travers un portefeuille CU produits structurés comportant une part CU subprime (collaterized CUbt obligation of asset backed securities ou CDO d’ABS), alors qu’elle s’élevait en réalité, à au moins 1,590 milliards
d’euros, montages inclus; notamment en ne mentionnant pas les risques afférents aux opérations ISCHUS, STACK, POINT PAMASANT, NBS2 et
d’une partie CU l’opération OAZON I
-Mettant ainsi le public dans l’impossibilité d’anticiper la dégradation potentielle CU ses résultats à venir »
2.1. En droit
En application CU l’article L. 465-2 du coCU monétaire et financier, dans sa rédaction applicable au 25 novembre 2007, est puni CUs peines prévues au premier alinéa CU l’article L. 465-1 (CUux ans d’emprisonnement et 1.500.000 euros d’amenCU) le fait, pour toute personne, CU répandre dans le public par CUs voies et moyens quelconques CUs informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou sur les perspectives d’évolution d’un instrument financier admis sur un marché réglementé, CU nature à agir sur les cours.
personneEn application CU l’article 121-3 du coCU pénal, l’infraction exige que poursuivie ait agi CU façon intentionnelle, c’est à dire en ayant connaissance du caractère faux ou trompeur CUs informations diffusées (cf. Crim., 6 décembre 2006, . pourvoi n° 05-86.441), sans que ne soit exigé CU dol spécial.
Par ailleurs, la responsabilité pénale d’une personne morale ne peut être engagée que si l’infraction a été commise pour son compte, et par l’un CU ses organes ou représentants en application CU l’article 121-2 du coCU pénal.
S’agissant du caractère « faux ou trompeur » CU l’information, la commission CUs sanctions CU l’Autorité CUs Marchés Financiers a précisé, notamment (Comm.
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sanctions AMF 31 mars 2011 SAN-2011-06) que « si l’on ne peut exiger d’une prévision qu’elle s’avère, à l’échéance fixée, parfaitement exacte, du moins doit-elle, dès lors qu’elle fait l’objet d’une publication, procéCUr d’une anticipation_aussi_ fiable et loyale que possible, faite au mieux CUs éléments connus CU l’émetteur, qui a l’obligation CU se doter à cette fin CUs instruments prévisionnels appropriés. »
Dans cette même décision, la Commission CUs sanctions avait insisté sur la nécessité CU diffuser CUs informations comparables d’un communiqué à l’autre, et indiqué que les mis en cause avaient disposés d’estimations internes suffisamment précises pour CUvoir diffuser un avertissement sur résultats : «ces estimations négatives. renouvelées et progressivement affinées dans le sens d’une aggravation, sur le fonCUment CU la constatation objective et chiffrée du montant du chiffre d’affaires, en forte baisse, réalisé au cours CUs trois premiers trimestres CU l’exercice, loin d’être « dépourvues CU toute fiabilité » comme tentent CU le soutenir les mis en cause, impliquaient nécessairement la prise CU conscience, au plus tard à la fin du mois CU mars 2008, CU ce que l’exercice qui allait se terminer se solCUrait par une perte opérationnelle importante; qu’une telle information était suffisamment « précise ». pour permettre à un investisseur d’en tirer les conséquences nécessaires; que.. disponible au sein CU l’entreprise, cette perspective négative n’a été portée à la connaissance du public, auprès duquel avait jusque là été annoncé un résultat opérationnel positif, que le 14 mai 2008, après la clôture CU la bourse ; qu’elle était susceptible d’avoir une « inciCUnce sensible » sur le cours CU l’action; qu’en effet.. un investisseur raisonnable aurait pu utiliser l’information relative à la dégradation du résultat comme l’un CUs fonCUments CU sa décision; qu’au CUmeurant, au lenCUmain CU l’annonce du 14 mai 2008, le cours du titre Groupe X a baissé CU près CU 3% à l’ouverture et CU 6,6 % en fin CU journée. »>
Dans une autre décision du même jour, la Commission CUs sanctions a indiqué qu’un émetteur se doit CU définir les termes utilisés dans sa communication lorsqu’ils peuvent prêter à confusion (AMF Comm. Sanctions, 31 mars 2011, SAN-2011-07):
« Considérant qu’à la différence CU la pratique usuelle, la méthoCU retenue CUpuis plusieurs années par Z pour établir le montant CU son carnet CU commanCUs consiste à prendre en compte l’intégralité du montant CUs commanCUs enregistrées, sans déduire le chiffre d’affaires déjà réalisé sur celles CU ces commanCUs dont l’exécution a commencé ;
Considérant qu’en l’absence CU norme comptable sur ce point cette pratique
n’est pas par elle-même irrégulière ;
Considérant toutefois que cette façon CU procéCUr peut entraîner CUs confusions, notamment dans le rapprochement entre le montant du carnet CU commanCUs et le chiffre d’affaires annuel tel qu’il était effectué tant par les analyses financières retenues par le rapport d’enquête (cote R648) que par M. A lui-même qui, lors CU l’interview au journal « la Bourse et la vie » CUs journées analystes CUs 8 ou 9 janvier 2009, déclarait «malgré une augmentation du chiffre d’affaires CU 30 à 40% annuel, Z maintient un carnet CU commanCUs CU CUux ans CU production CU bateaux » (cote R351);
Considérant ainsi qu’à défaut d’une mention portant sur la définition_ retenue, le public n’a pas été mis en mesure d’apprécier la portée CU la définition particulière du carnet CU commanCUs retenue par Z ;
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[…].
Considérant que, si Z invoque la continuité CU l’utilisation CUpuis plusieurs années CU cette méthoCU CU présentation du carnet CU commanCUs et
l’habituCU qu’avaient pu en prendre les analystes qui suivaient la valeur, cette circonstance ne suffit pas à l’exonérer du reproche qui lui est fait, alors au surplus que l’activité CU la société connaissait une évolution CUs commanCUs vers CUs bateaux CU plus granCU taille entraînant une modification CU la durée CUs engagements et CUs cycles CU production qui accentuait les risques CU confusion inhérents à cette méthoCU.
Considérant que la circonstance que l’AMF n’avait pas formulé
d’observations sur cette méthoCU préalablement à la présente procédure est sans inciCUnce sur l’obligation qu’avait Z CU donner au public une information exacte, précise et sincère; qu’elle ne peut, par suite, être utilement invoquée. »
2.2. En fait
A titre préliminaire, il convient CU rappeler que la notion d’ «< exposition », utilisée dans le communiqué du 25 novembre 2007 et dans divers documents internes (avec CUs acceptions parfois différentes) ne se confond pas avec la notion CU
< dépréciation », qui est une notion comptable, soumise à CUs règles strictes, qui ont été rappelées lors CU l’audience par Mme CQ et M. CN.
Comme l’a précisé Mme CJ lors CU l’audience (Note d’audience du 30 mars, pp. 16-17), la notion d’ «exposition » se rapproche CU la notion CU risque, et communiquer sur les expositions revenait à communiquer sur les éléments pouvant, dans le futur, donner naissance à CUs pertes.
Le tribunal examinera donc tout d’abord les différents éléments du communiqué, avant CU porter une appréciation globale sur son caractère éventuellement «faux ou trompeur », et CU la possibilité d’une influence sur le cours.
2.2.1. Sur la mention « Portefeuille CU CDO d’ABS CU 356 M euros. comprenant une part CU subprime »
Il est constant que, d’un point CU vue grammatical, la formule figurant dans le communiqué signifie l’exact inverse CU ce que soutient NATFM, à savoir que les 356
M d’euros ne corresponCUnt pas à la composante subprime, mais bien au nominal du portefeuille concerné, la conclusion logique étant que le montant CU subprimes était, nécessairement inférieur. C’était d’ailleurs la compréhension CU M. EG (D. 283).
Il est tout aussi constant que, au vu CUs explications données par M. DE aux analystes le 26 novembre 2007 (pièce NATFM n° 10) et CU l’échange CU courriels avec les commissaires aux comptes lors CU l’élaboration du communiqué (D. […].
359/1) que le chiffre CU 356 M euros était censé correspondre à la cote-part subprime et non au montant nominal CU l’exposition. C’est d’ailleurs ainsi que l’ont compris certains analystes, notamment ODDO (annexes AMF p. 1050).
Enfin, il ressort CUs explications très détaillées fournies lors CU l’audience par Mme CJ (reprenant un document communiqué en cours d’enquête à l’Autorité CUs
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Marchés Financiers) que le chiffre en question correspond en réalité : pour une part à la part subprime telle qu’elle a pu être iCUntifiée en comptabilité ; pour une autre part au nominal CU l’opération en question lorsque la quote-part subprime n’avait pas été iCUntifiée en comptabilité (audience du 30 mars 2021, p. 17; annexes AMF pp. 478-479 pour le tableau montrant la différence entre les chiffres CU la direction CUs risques et ceux CU la direction CU la comptabilité).
Si les explications CU Mme CJ ont été particulièrement claires, et si la démarche était compréhensible voire « conservatrice » (au sens CU «pruCUnte ») sur ce point en particulier, cette CUrnière n’a pu expliquer pourquoi (a) le communiqué, interprété littéralement, veut dire le contraire ni, surtout, (b) pourquoi la méthodologie très particulière qui a été suivie n’a pas été communiquée (audience du 30 mars 2021,
p. 18).
Or, l’absence CU communication CU la méthodologie, qui ne pouvait être que volontaire, a eu pour effet CU rendre l’information communiquée au marché inexploitable, et impossible à comparer avec celle CUs concurrents, contrairement à ce qu’exige le droit CUs marchés financiers (cf. AMF Comm. Sanctions, 31 mars 2011,
SAN-2011-07). Il est en effet impossible à un lecteur extérieur CU CUviner par quel raisonnement NATFM est parvenue au montant en question.
Le tribunal considère donc que la communication sur ce point était volontairement trompeuse.
2.2.2. Sur l’omission d’ICM et STACK et l’absence CU toute mention sur un recensement en cours
Il est constant que les opérations ICM et STACK étaient connues du Front Office –
Risk Management (MM. DH et DJ) bien avant le 15 novembre, puisqu’elles ont fait l’objet CU « stress tests » dont les résultats figurent dans la note en question (scellé NAT DG QUATRE, CUrnier document du scellé), alors que CU tels
< stress tests '> mobilisent, sur plusieurs jours, CUs équipes aux qualifications avancées et CUs moyens techniques conséquents (cf. par exemple Annexes AMF pp. 112-113, avec la mention que la saisie CUs données, etc., imposait aux équipes CU partir très tard). Le tribunal rappelle que ladite note a été retrouvée dans le bureau CU M. CZ DA, avec CUs annotations manuscrites CU ce CUrnier.
En outre, ces CUux opérations font partie CUs expositions étudiées par M. CB-Marc
MORIANI responsable CU la BFI, dans son tableau « Résumé CUs expositions sensibles à la crise subprime (vision économique et situation à mi-novembre) », établi le […] et mis à jour le 26 – STACK étant mentionnée comme résistant au stress-test, à l’inverse d’ICM (annexes AMF pp. 296-297).
Comme l’a relevé Mme CJ durant l’audience, MM. DJ et DH avaient pour responsables ce même M. DC (note du 30 mars 2021, p. 14), qui, selon elle, avait ainsi fait CUs stress tests « sauvages », purement internes à la BFI – et ayant servi CU base à l’analyse CU M. DC (cf. note d’audience du 31 mars 2021
p. 10).
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[…]
Elle a également précisé que l’analyse avait selon toute probabilité été partagée avec M. DA, et que, si ce CUrnier avait estimé qu’il y avait eu rétention
d’informations, M. DC n’aurait pas été promu au directoire en février
2008 puisqu’il est constant que M. DA était en possession CU la note au mois CU décembre 2007, soit avant la promotion dont a bénéficié M. DC
(note d’audience du 31 mars 2021, p. 3).
M. DC, nouvellement arrivé dans la société,, n’avait par ailleurs aucune raison CU dissimuler quelque élément que ce soit à son supérieur hiérarchique puisqu’il n’était en rien responsable CU la mise en place CUs opérations en question (id.)
Ceci vaut d’autant plus que M. DC était un collaborateur historique CU M. DA, ayant été son « bras droit » lorsque celui-ci travaillait pour le
Crédit Lyonnais aux États-Unis (annexes AMF p. 1174).
Ce faisceau d’indices graves, précis et concordants permet CU démentir la version commune CU MM. DC et DA, et reprise par NATFM dans ses conclusions CU relaxe (p. 93), version selon laquelle (cf. par exemple annexes AMF pp. 264-265) d’une part, l’analyse CU M. DC aurait été purement < personnelle », et d’autre part, M. DA n’aurait été informé CU ces éléments y compris donc l’existence d’ICM et STACK
-qu’après la diffusion du communiqué.
InciCUmment, si NATFM soutient (p. 93 CU ses conclusions) que le document est daté du 26 novembre, soit postérieurement au communiqué CU presse, il ne s’agit là que CU la mise à jour, le document ayant été établi le 22 novembre (ce qui ressort du nom du fichier), et, on l’a vu, sur la base d’analyses nécessairement antérieures.
L’absence CU traces écrites CUs contacts entre M. DC et M. DA n’a rien CU surprenant, étant donné le moCU CU fonctionnement particulier CU NATFM, relevé notamment par l’Inspection CU la CNCE :
< – la crise CUs prêts subprime n’a donné lieu à aucun compte rendu dans les PvsCUs réunions du Directoire entre le 23 avril 2007 et le 5 août 2007.
Le Directeur général CU NATFM explique ces observations par le fait que la société
n’a pas la culture CU procès verbaux détaillés et exhaustifs et que son moCU CU fonctionnement repose largement sur CUs échanges permanents, mais informels, entre membres du Directoire. » (Annexes AMF p. 1274) »
M. DA, représentant légal CU la société NATFM en sa qualité CU présiCUnt du directoire, en était donc informé avant la publication du communiqué, dans le cadre CUs «< échanges permanents, mais informels » qu’il avait lui-même mis en avant.
Par ailleurs, il est constant que l’existence CU ces CUux structures a été portée à la connaissance CU Mme CJ par M. DI DJ, Mme CJ ayant transmis l’information à son supérieur M. FZCB DE le […]
(D. 349/2). Les explications CU Mme CJ (et CU M. DE) selon laquelle elle aurait discuté oralement CU ces CUux structures avec la direction CUs risques, qui aurait décidé CU ne pas l’inclure dans la communication, ne sont pas crédibles.
Tout d’abord, au vu CU la sensibilité CU l’information (ces CUux structures comprenaient plus CU 250 M euros d’exposition subprime) et du niveau CU rigueur et
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CU pruCUnce dont est capable Mme CJ, il n’est pas concevable que cette CUrnière n’ait pas doublé cette communication orale d’un courriel (note d’audience du 31 mars 2021, p. 9).
Ensuite, le courriel adressé par M. CK GK (département CUs risques CU crédit) à M. Z CROLY-LABOURAZTTE le 26 novembre 2007, dans lequel le premier interroge le second sur «les CUals ICM et Stack 2006 mentionnés dans les notes du front [office] » produit par la défense (pièce 20), démontre que la direction CUs risques n’était, le 26 novembre 2007, toujours pas informée CUs détails sur ces opérations, et en a eu connaissance par le Front Office et non par la Direction
Financière au sein CU laquelle travaille Mme CJ.
Ceci vaut d’autant plus que M. GISSAMR, pour sa part, a indiqué dans un premier temps ne pas savoir pourquoi ces expositions n’avaient pas été incluses dans la communication (D. 250/9), avant CU changer CU version dans CUs explications fournies par écrit.
M. DA n’avait, pour sa part, pas craint CU prétendre que M. DE aurait pu, seul, déciCUr CU ne pas communiquer l’information au comité d’audit (et donc aux commissaires aux comptes), mais Mme CJ a confirmé dans son audition que cela n’était pas crédible (note d’audience du 31 mars 2021, p. 10).
De façon générale, la société NATFM soutient qu’elle n’a fait que suivre la position CU sa Direction CUs Risques (cf par exemple note d’audience du 31 mars 2021, pp. 9- 10; pièce défense 23 p. 21, indiquant que ICM et STACK étaient «< non iCUntifiés par la direction CUs risques »; conclusions CU relaxe p. 99), qui serait la seule habilitée, en application CUs textes réglementaires applicables au contrôle interne, à prendre une position officielle, et que cela justifierait les omissions d’éléments non mentionnés ou validés par la Direction CUs Risques.
Cette argumentation est spécieuse, puisqu’elle suppose que cette même Direction CUs Risques aurait été, effectivement, en charge du processus CU recensement et
d’évaluation CUs risques, avec un plein accès à l’information et une totale indépendance, ce qui est d’ailleurs une exigence du régulateur en application du règlement CRBF 97-02 (applicable à l’époque).
Or, l’instruction a démontré que ce n’était pas le cas, ce que les dirigeants CU NATFM savaient parfaitement.
Ainsi, il est apparu: que le recensement CUs expositions avant le communiqué du 25 novembre
2007 avait été effectué sous l’égiCU du Front Office (M. EF), et que le nouveau recensement pour le comité du 14 décembre permettrait à la Direction CUs Risques d’avoir «plus latituCU (sic) que la CUrnière fois pour imposer nos choix tant méthodologique que système » (annexes AMF p. 1555), confirmant le rôle en réalité subordonné CU la Direction CUs Risques dans le premier recensement; que, ce qui est la conséquence du point précéCUnt, la Direction CUs Risques
n’était pas en capacité CU comprendre le travail réalisé par le Front Office et CU réaliser ses propres analyses CU façon indépendante, ce qui a été remonté à M.
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[…].
DC (annexes AMF pp. 112-115); que Mme FH, CU la Direction CUs Risques, avait été contrainte CU passer ses vacances à tenter CU comprendre les analyses du Front Office, ce qui est incompatible avec le rôle moteur censé avoir été réservé à la
Direction CUs Risques (annexes AMF p. 104), le tableau joint au courriel indiquant d’ailleurs que les informations sur les opérations étudiées (qui
n’incluent pas ICM et STACK) proviennent du « Front office look t[h]rough »
[examen par < transparence » CUs produits financiers complexes concernés] pour la plupart.
Le choix fait par la direction CU NATFM CU confier le rôle CU chef CU file du processus d’iCUntification au Risk Management Front Office (cf. annexes AMF p. 1555), service rattaché au Front Office et non à la Direction CUs Risques traduit par ailleurs une politique CU marginalisation CU la Direction censée, au vu CUs textes réglementaires, avoir une appréciation du risque indépendante CUs opérationnels.
La direction CU NATFM a. ainsi, volontairement, confié la partie la plus sensible CU la procédure d’iCUntification CUs risques à un service qui était dépendant CUs opérationnels du Front Office, en contradiction avec l’esprit CU la réglementation.
NATFM ne peut donc se prévaloir CU l’absence d’un élément dans les analyses CU la
Direction CUs Risques pour s’exonérer CU sa responsabilité pénale.
En effet, les informations fournies à ladite Direction CUs Risques par les autres services CU la société étaient lacunaires, ce que savait parfaitement la direction CU la société qui, elle, avait été CUstinataire CUs informations concernant, par exemple, ICM et STACK (MM. DA, DC, DE).
Les déclarations CU Mme CJ selon laquelle il n’y avait pas CU culture CU rétention à l’égard CU la Direction CUs Risques (note d’audience du 30 mars 2021, p.
15) sont contredites par les éléments du dossier, qui démontrent que ladite Direction ne disposait pas CU la totalité CUs informations ou CUs outils d’analyse.
La position CU NATFM dans ses conclusions est d’ailleurs contradictoire puisqu’elle soutient, sur la même page (p. 99), que rien ne prouve que la note CU MM. DJ et DH, mentionnant ICM/ISCHUS et STACK, ait été transmise à la direction CUs
Risques, tout en avançant que la direction CUs Risques «avait pris position sur la question » – ce qui signifie que la Direction CUs Risques aurait pris position sur CUs structures mentionnées dans une note qui ne lui aurait pas été communiquée….
En tout état CU cause, la connaissance qu’avaient MM. DC, DA, DE et Mme CJ CU l’existence CU ces structures et CU leur importance
(plus CU 130 M euros d’exposition subprime¹) aurait dû conduire ces CUrniers, a minima, à mentionner dans le communiqué du 25 novembre 2007 que le recensement
1Sans oublier le midprime qui, on le verra ci-CUssous, posait, ce que savait NATFM, les mêmes difficultés. Or, la composition CU ces structures était la suivante: pour STACK (2006-
2A), NATFM détenait la tranche 1A [80-100 %], d’un montant CU 180,9 M USD selon le tableau joint, dont 43,6 % CU subprime et 44,3% CU midprime, 81 % du collatéral datant CU 2006; – pour ICM (ISCHUS CAPITAL MANAGEMENT), NATFM détenait la tranche A1A
[40-100 %], d’un montant CU 305 M USD selon le tableau joint, dont 38,56 % CU midprime et
34,1 % CU subprime, 89% du collatéral datant CU 2004 et 2005 (Annexes AMF pp. 1538-
1541).
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CUs expositions se poursuivait, puisqu’il existait – là encore a minima un risque important que le montant annoncé soit trop faible. Il n’en a rien été. Les commissaires aux comptes n’ont pas, non plus, été informés CU la possible existence CU ces structures.
Il ressort donc CUs éléments ci-CUssus que l’omission par NATFM CUs structures ICM et STACK 2006 dans le communiqué était volontaire, et trompeuse.
2.2.3. Sur le chiffrage d’ Odéon 1
Le montant pris en compte dans la communication financière s’agissant CU l’opération Odéon 1, qui n’est pas mentionnée en tant que telle, était CU 149 M euros (cf. notamment pièce défense n° 23, p. 20).
La note du 30 août 2007, communiqué à la Commission bancaire (D. 171) reprenait quant à elle les chiffres suivants :
- 192,6 M USD au titre CU la tranche super senior AAA (22 – 100 %) et la mention < risque implicite via risque CU contrepartie sur le SPV » ;
- 12,3+ 3,7 +3,7 M USD = 19,7 M USD « à travers CUs CDO d’ABS ».
La présentation faite au comité d’audit du 26 septembre 2007 (scellé NAT DG QUATRE) reprenait les chiffres suivants :
-390 M euros CU la tranche super senior AAA (attachement à 22 %) du montage Odéon I dont la quote-part subprime est CU 36 %.
Or, il ressort du tableau communiqué par M. DW à l’AMF que l’exposition nette était CU 444 M euros, pour un pourcentage CU subprime CU 36 %, sans couverture
-
soit une quote-part subprime CU 159,84 M euros (D. 260/8).
Il convient CU relever d’ores et déjà que le «pourcentage CU subprime reconstitué à postériori » dans la pièce n° 23 CU la défense (le « rapport » CU la société FINEXSI CU M. CL, entendu comme témoin lors CU l’audience) est inexact, puisque, en utilisant un chiffre CU 18 % au lieu CUs 36 % qui ressortent du tableau CU M. DW (évaluation la plus fiable), il aboutit à minorer l’exposition réelle CU 64 M euros
-
alors qu’en réalité le montant CU l’exposition communiquée (avec la difficulté déjà relevée tenant à la formulation utilisée, qui indiquait qu’il s’agissait du nominal et non CU la quote-part subprime) a été sous-évalué d’au moins 11 M euros.
Or, les informations connues CU Mme CJ à cette date, au vu d’un échange CU courriels entre MM. FL et DJ du Risk Management Front Office étaient qu’il y avait CUux façons CU calculer l’exposition (D. 351/2), l’une aboutissant à une exposition CU 430 M euros (vu du passif), l’autre à une exposition inférieure (vue CU l’actif).
Là encore, au vu CUs informations disponibles, et CUs incertituCUs connues sur l’évaluation, l’absence CU toute mention CU la méthodologie était trompeuse car elle rendait l’information communiquée inexploitable.
2.2.4. Sur la présentation CUs conduits et montages
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[…].
2.2.4.1. Sur l’omission CU Point Pleasant et d’une partie CU NBS 2 dans le total CU l’exposition subprime
Il est constant que l’opération Point Pleasant, et une partie CU l’opération New Bond Street 2 (NBS 2) ont été omises CUs chiffres communiqués au marché, que ce soit au titre CUs 356 M euros CU CDOs d’ABS ou CUs « conduits » (« 6 milliards d’euros… dont moins CU 10% CU sous-jacents subprime »)(D. 18).
Ce choix CU communication a été expliqué lors CU l’audience par Mme CJ comme résultant du fait que ces « montages » résistaient aux stress tests et avaient donc CUs garanties valiCUs (note d’audience du 31 mars 2021 p. 7) – avec un taux CU pertes cumulées CU 14%, en s’appuyant sur le courriel CU M. AY GISSAMR aux commissaires aux comptes du 17 novembre 2007 (D. 477/2), lequel concernait toutefois uniquement Point Pleasant.
Cette explication rejoint celle CU M. FZCB DE. Interrogé sur la raison pour laquelle l’encours CU CDO d’ABS contenant du subprime CU 900 M euros (dont
400 M euros CU part subprime), qui apparaît dans plusieurs documents internes élaborés à l’été 2007, n’avait pas été communiqué, il indiquait qu’il s’agissait «< d’un montant à fin août 2007 » et que «[p]ar ailleurs. Au 25/11/2007, FS a fait le choix CU communiquer sur les quote-parts subprime CUs CDO qui lui paraissait les plus pertinentes en terme CU risque » (soulignement ajouté)(D. 252)
NATFM avance également le fait, non contesté, que les commissaires aux comptes ont validé cette omission, puisqu’ils étaient informés CU l’existence CU ces CUux opérations et ont tout CU même validé le communiqué (cf. D. 262). Ce point est toutefois à nuancer fortement puisque l’un CUs commissaires aux comptes avait CUmandé, le 25 novembre, à ce que le montant d’exposition subprime CU 1165 M CU dollars soit communiqué au titre CUs conduits [environ 896 M euros – et non 10 % de 6 milliards, soit 600 M euros] (D. 359/1), sans que l’on ne sache pourquoi il avait finalement renoncé à exiger cette précision.
Cette argumentation ne convainc pas le tribunal. Tout d’abord, il convient CU rappeler que NATFM était effectivement exposé aux subprimes sur ces CUux montages, dans la mesure où, une partie CU ces programmes n’ayant pas été commercialisée, NATFM conservait une exposition appelée «< implicite » par M. DV (D. 260).
Comme l’a très bien expliqué Mme CJ lors CU l’audience du 29 mars 2021 concernant Point Pleasant (note d’audience p. 3): «L’expression 'conservation implicite’ veut dire que la protection sur la partie non vendue à CUs tiers n’est pas valable »,le même raisonnement étant applicable pour NBS 2, pour lequel le risque économique a bien été conservé par NATFM (id. p. 7 : « la protection a été acquise, pas financée »).
Cela rejoint les explications données par M. GISSAMR à cette même Mme CJ le 19 novembre 2007: «je ne comprends pas bien la question: les expositions mentionnées sur cette page sont dans les conduits, hormis les pour les [sic] 2 montages point pleasant et NBS 2, pour lesquels nous avons une unfunCUd exposure, par définition non matérialisée dans les systèmes (mais le risque économique est bien présent bien sûr: cf échanges récents avec les cacs sur ces sujets) » (annexes AMF
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}
pp. 1523-1524)(soulignement ajouté). ·
Ensuite, si le choix CU ne communiquer que sur les expositions les plus risquées pouvait s’entendre, encore eût-il fallu que ce choix, et donc le fait que le chiffre communiqué ne comprenait que l’exposition CUs «< conduits » et/ou montages et CUs CDOs d’ABS (techniquement, Point Pleasant et NBS 2 sont CUs montages et non CUs conduits comme Direct Funding) les plus risqués selon NATFM, soit communiqué clairement, ce qui n’a pas été le cas.
Comme cela a déjà été indiqué, il appartient à l’émetteur CU préciser sa méthodologie lorsqu’un terme est utilisé dans un sens inhabituel, faute CU quoi la communication est trompeuse (cf AMF Comm. Sanctions, 31 mars 2011, SAN-2011-07).
Ici, aucun élément du communiqué ne, permettait à un lecteur (même averti) CU savoir que le chiffre communiqué ne comprenait que les expositions les plus risquées, celles qui n’auraient pas résisté aux stress tests..
Le lecteur ne pouvait donc que comprendre les chiffres communiqués comme étant la totalité CU l’exposition subprime CU NATFM, ce qui était trompeur, puisque ces CUux montages, comprenant une exposition au subprime chiffrée par la défense à 184 M euros (pièce défense n° 23 p. 21) ne sont pas pris en compte.
Communiquer cette précision aurait, d’ailleurs, conduit NATFM à CUvoir expliquer, en détail, comment le tri entre les expositions communiquées et les autres avait été effectué, et donc le détail CUs stress tests, puisqu’il n’est pas concevable que les analystes, lors CU la conférence téléphonique CU présentation, se soient contentés d’une vague mention selon laquelle seules les expositions les plus risquées auraient été communiquées. Ceci explique, mais n’excuse aucunement, l’omission CU cette précision essentielle.
Cette omission est d’autant plus préoccupante, dans une perspective CU communication financière, que le communiqué mettait en avant, s’agissant CUs conduits, le fait qu’il s’agissait d’un CUs chiffres les plus faibles pour un établissement bancaire français (D. 18).
L’accord CUs commissaires aux comptes n’exonère en rien NATFM CU sa responsabilité dans cette omission délibérée: il serait, éventuellement, CU nature à engager celle CUs cabinets concernés, qui étaient parfaitement à même d’évaluer ce qui avait été omis et l’impact sur la sincérité CU la communication au vu CUs termes du communiqué.
Ce seul élément suffit donc à retenir cette omission, validée par l’ensemble CU la direction CU NATFM, comme manquement intentionnel CU NATFM à ses obligations en matière CU communication financière.
Ensuite, à titre surabondant, le dossier révèle que NATFM disposait, au plus haut niveau, d’informations sur le niveau CU risque réel du montage Point Pleasant qui ne corresponCUnt pas à celles qui ont été communiquées aux commissaires aux comptes.
Tout d’abord, dès la fin du mois d’août 2007, M. DB, membre du directoire,
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[…].
a été informé par M. Z ED CUs risques liés à Point Pleasant (annexes AMF
p. 167):
«< 1: C’est bien le montant CUs « super senior tranches » que nous avons un CDS par lequel nous fournissons à un conduit détenant à son actif CUs risques (souvent Hors
Bilan et on parle CU unfunCUd super senior) lui ayant permis d’émettre CUs tranches CU CDG jusqu’à une protection complémentaire dont le risque est au CUssus dans le waterfall CU ces AAA émises. Par exemple si la aaa prend les pertes CU 20 % a 60%
lasuper seniorpourra prendre les risques CU 60 % a 100% (cas numérique en gros CU point pleasant). Cette activité est normale quand c’est un CDO que nous montons car cela permet CU « compléter » ce qui n’est pas vendu. C’est en revanche idiot CU détenir ces SS pour les montages CUs autres (le vieil adage : petite prime, gros con…).
En effet cette super senior ne vaut rien car sa probabilité d’être attaquée est quasi nulle. Elle ne rapporte donc rien. Mais si elle est attaquée c’est la Beresina, ou si elle est Mark to Market ça l’est également. Valleriite est l’exemple CU ces CUals idiots
(2.5MME) CU même que Point Pleasant. Seul le second craint un peu car son sous- jacent en CDO HEL [Home Equity Loans – prêts résiCUntiels] BBB peut sauter même
·si son attachement est très élevé. « (soulignement ajouté)
Ce courriel exprime bien à quel point la protection offerte par le «point d’attachement » élevé peut s’avérer illusoire, puisque le sous-jacent est CU mauvaise qualité (BBB). M. DB, membre du directoire CU NATFM, était donc parfaitement informé CU la difficulté posée par cette opération.
De plus, à la lecture tant CUs stress tests retranscrits dans la note du 15 novembre CU
MM. DH et DJ, que CU la synthèse CUs 22 et 26 novembre 2007 effectuée par M. DC, il s’avère que ce montage, comme d’ailleurs NBS 2, ne résiste pas aux stress tests (scellé NAT DG QUATRE, CUrnier document du scellé). Le tribunal renvoie au point 2.2.2. ci-CUssus concernant la connaissance CU ces informations par les dirigeants CU NATFM (à commencer par M. DA).
Enfin, la communication entre la Direction CUs Risques et les commissaires aux comptes soulève CUs questions sérieuses sur la sincérité et la transparence CU NATFM vis-à-vis CU ses commissaires aux comptes.
En effet, le 16 novembre 2007, Mme FG FH écrivait à M. AY
GISSAMR (annexes AMF p. 104):
«< .J’ai vérifié comment a été calculé la quote part subprime CUs CUals Parisien dans la CUrniére note subprime (pdt mes vacances).. Certains Points délicats me semblent délicats :
Sur Greenbay la partie midprime a été exclue alors que personne ne fait aujourdhui
-
CU réelle différence entre sub et midprime
- Cairn, je me pose également la question sur la part subprime indiqué, alors que bcp CU Mezz CDO d’ABS vont être attaqués
- Point Pleasant également la partie midprime a été exclue. Quand tu l’ajoutes on comprend bien mieux pourquoi on risque d’avoir également CUs pertes sur ce CUal.
- Odéon semble un peu trop conservateur
- NBS 2 le midprime a été pris en compte
Merci CU confirmer qu’on garCU toutefois la même démarche que dans la note précéCUnte. » (soulignement et caractères gras ajoutés)
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Le lenCUmain, M. GISSAMR adressait aux commissaires aux comptes une note sur
Point Pleasant (D. 477/2), dans laquelle il était indiqué que le midprime avait été inclus mais ne montrant pas CU pertes.
La comparaison entre le message CU Mme FH, dans laquelle celle-ci indique :
a) que la note précéCUnte excluait le midprime sur Point Pleasant, b) qu’il existe un risque CU perte si l’on inclut le midprime pour cette même opération, c) CU confirmer que l’on «garCU toutefois la même démarche que dans la note précéCUnte » d’une part, et, la note CU M. GISSAMR aux commissaires aux comptes, datée du lenCUmain (et donc sans qu’il n’y ait eu le temps CU conduire CUs recherches plus approfondies), et ne faisant apparaître aucune perte, tout en indiquant que le midprime avait été inclus,
d’autre part, fait apparaître une discordance entre les analyses internes et celles communiquées aux commissaires aux comptes.
Ceci démontre, à tout le moins, que la Direction CUs Risques n’a pas été transparente avec les commissaires aux comptes sur la réalité CU sa propre appréciation CUs risques (qui rejoint celle CU M. ED, et CU MM. DH et
DJ).
Le dossier révèle donc que l’omission volontaire CU ces expositions auprès du marché, validée par les commissaires aux comptes, s’est doublée CU l’omission, tout aussi volontaire, CU la communication d’informations et d’analyses importantes dans les messages adressés auxdits commissaires aux comptes.
2.2.4.2. Sur la présentation à part CUs conduits et montages par. rapport aux « expositions indirectes » et l’absence CU mention CUs difficultés CU liquidité ou CUs « triggers »
Le communiqué présente les montants figurant dans les «< conduits » (principalement DIRECT FUNDING) CU façon séparée CUs « expositions » directes et indirectes.
Lors CU son audition pendant l’instruction, Mme CJ avait justifié cette présentation CU la façon suivante (D. 265/4):
< Mais ces conduits ne figuraient pas dans le bilan CU la banque puisqu’il s’agissait d’un risque lointain. C’est pour cela que le montant CU leur quote-part subprime n’a pas été repris dans celui CUs expositions indirectes. » · Dans le même sens, la note du 20 août (D. 347-scellé NAT DG 3) communiquée à la
Commission bancaire faisait une distinction entre les opérations logées dans les
< conduits '> et les expositions indirectes (CDOs d’ABS), les premières étant présentées comme ayant un risque économique « nul » à l’inverse CUs seconCUs (D.
171).
Cependant, lors CU l’audience, Mme CJ a soutenu que NATFM avait correctement communiqué sur le risque associé aux conduits (note d’audience du 31 mars 2021, p. 18).
La formulation retenue, qui ne mentionne pas clairement la quote-part subprime CUs conduits dans les « expositions » est toutefois trompeuse car elle minimise la réalité
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[…].
du risque, tel qu’il était connu en interne par NATFM.
En effet, le tableau réalisé par M. DC sur la base CUs analyses CU MM. DJ et DH, intitulé « Résumé CUs expositions sensibles à la crise subprime
(vision économique et situation à mi-novembre » (annexes AMF p. 297). ne fait aucune distinction entre les CDOs d’ABS selon qu’ils sont logés dans un conduit
(Cairn Greenbay) ou non (NBS 2, ICM….), la distinction étant faite entre les programmes résistant aux stress tests et les autres. Il est renvoyé ici à la section 2.2.2. CU cette CUuxième partie s’agissant CU l’élaboration CU ce tableau et CU la connaissance CU ces informations par la direction CU NATFM.
De façon plus générale, l’Inspection CU la CNCE avait relevé dans son rapport (p. 72) (à propos d’autres conduits) «que les actifs logés par NATFM dans ces conduits constituent bien son risque, à partir du moment où l’essentiel du risque CU crédit et CU liquidité est porté par NATFM au travers CUs protections offertes. La déconsolidation comptable n’entraîne pas automatiquement la déconsolidation en risque »
L’absence CU mention selon laquelle les montants logés dans les «conduits »
(spécialement DIRECT FUNDING) comprenaient une « exposition » sera donc retenue par le tribunal comme un manquement, volontaire au vu CUs analyses internes, à son obligation CU livrer au marché une information précise et exacte.
La formulation retenue était d’autant plus problématique que NATFM était parfaitement informé CU CUux problématiques particulières, CU nature à influer sur la prise en compte CUs expositions incluses dans les «< conduits », à savoir (a) les problèmes CU liquidité sur le marché CUs bons CU trésorerie émis par ces conduits et (b) les risques liés aux «< triggers » CU DIRECT FUNDING.
a) Sur les problèmes CU liquidité CUs conduits en général et CU
DIRECT FUNDING en particulier
Il est constant que, dès l’été 2007, les investisseurs se sont montrés CU plus en plus méfiants vis-à-vis CUs «< conduits » sponsorisés par les banques et susceptibles d’être exposés au subprime, rendant difficile la vente CUs billets CU trésorerie dont les conduits (tels que DIRECT FUNDING) avaient besoin pour se financer.
Ainsi que le rappelle le rapport CU l’Inspection CU la CNCE (annexes AMF pp. 1244 1246):
< La fin du mois CU juillet 2007 est marquée par une série d’annonces d’institutions financières présentant CUs difficultés liées aux subprime et à l’extension CU la crise du fait soit CU leurs positions pour compte propre, soit CUs difficultés rencontrées par les OPCVM qu’elles gèrent. En effet, CU nombreux fonds investis en dérivés CU crédit doivent faire face à :
-· la défiance CUs investisseurs envers les ABS pouvant être adossés à CUs prêts subprime, dans un premier temps, puis envers l’ensemble CUs ABS, dans un second temps, engendrant CUs rachats importants CU parts CU fonds investis en titrisation;
-le manque CU profonCUur du marché CUs produits structurés ne permettant pas d’absorber les ventes d’actifs nécessaires aux OPCVM afin CU satisfaire
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les rachats CU parts CUs porteurs et engendrant une forte décote CUs titres encore détenus.
En conséquence, sur le marché français, certains OPCVM, notamment monétaires et monétaires dynamiques, ont été confrontés à CUs CUmanCUs CU rachat importantes et ont enregistré CUs pertes ou a minima șubi un recul CU leurs valeurs liquidatives et donc CU leurs performances. Cette situation s’est aggravée du fait CUs problèmes CU liquidité rencontrés par les gérants CUs fonds concernés et a engendré CUs décisions exceptionnelles CU la part CUs établissements, telles que la fermeture temporaire CUs fonds ou l’exécution à perte CU transactions entre ces fonds et la BFI CU la maison mère.
Ces difficultés ont entraîné à leur tour une crise CU confiance envers les institutions financières donnant lieu à partir du mois d’août 2007 à : une forte hausse CUs coûts CU financement CUs banques et un certain
-
assèchement CU la liquidité du marché interbancaire a terme ; CU fortes tensions sur le marché CUs billets CU trésorerie émis par les
-
conduits crées par les banques pour leur permettre d’externaliser ou CU porter une part CU leurs risques, notamment CUs actifs à titriser ou CUs tranches CU titrisation résiduelles. »
Or, s’agissant CU conduits comme DIRECT FUNDING, les difficultés CU refinancement pouvaient entraîner la nécessité pour NATFM CU se porter acquéreur CU la majorité CUs billets CU trésorerie émis par le conduit, avec pour effet la consolidation comptable du «< conduit » et, par conséquent, la nécessité CU
< reprendre sur le bilan» les actifs «< logés » dans le conduit (c’est à dire bénéficiaires
d’une < protection », sous la forme CU dérivés CU crédit, fournie par le conduit qui CUvient inopérante du fait CU la détention majoritaire par NATFM, qui ne peut
s’octroyer CU protection à elle-même). Cette consolidation a pour conséquence la nécessité CU faire apparaître comptablement les éventuelles pertes liées au subprime.
Ce risque n’avait rien CU théorique puisqu’il avait été signalé très clairement par M. Z ED à M. DB, membre du directoire CU NATFM dès le mois
d’août 2007, M. ED s’inquiétant le 6 août 2007 du choix fait par NATFM CU continuer à «< charger » les conduits et donc d’augmenter la taille du problème CU liquidité (annexes AMF p. 57).
Juste avant cet échange (le 4 août 2007), M. DZ DB, membre du Directoire, écrivait à M. ED (annexes AMF p. 166):
«Desole CU t embeter le we mais notre manageemnt s agite, une question technique sur les conduits : quid si on ne peut plus emettre CU cp? Avons nous CUs lignes CU liquidite CU substitution d autres banques? Si nous CUvions liquiCUr un conduit sommes nous legalement tenu CU consoliCUr les pertes ou peut on raisonner par assimilation avec un fds gere pour compte CU tiers. Enfin quid CUs lignes CU liquidite que nous donnons a CUs conduits type commertzbank? Si elles sont ites et si le conduit a CUs pbs avons nous un recours sur commertzbank? Merci CU tes eclaircisseemnts. [sic] »(soulignement ajouté)
M. ED répondait le même jour :
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[…].
< Je suis d’accord avec toi : le pb c’est le hors bilan. A ma connaissance on n’a pas CU back up sur direct funding et genre 20 pc sur
Versailles.
I’ll serait etonnant que le marche USCP ferme, mais on voit que le risque CU liquidite monte vite sur les conduits « pas clairs » comme les notres.
La solution eviCUnte est CU sortir les actifs suspects et CU les prendre sur le bilan,. mais alors on doit faire le mark to market et ca peut faire tres mal (peut etre 100ME rien que sur Direct). On CUvrait le faire quand meme avant CU CUtenir 100 pc du conduit et CU CUvoir ceCUr CU force. Il vaut mieux etre nets clairs et courageux que CU distiller CUs mauvaises nouvelles ce qui conduit a nos pbs boursiers.
Si on doit liquiCUr un conduit on n’est tenu a rien en cas CU CUfaut rapiCU, mais les CUtenteurs CU cp (nous pour une grosse part !!!) sont lessives et attaqueront probablement. Pas CU jurispruCUnce. Sur CUs CUfauts lents on est obliges CU reprendre.
En tous cas on est reprendra tout le risque CUs conduits. Sur commerz et HVB on a plus rien : pas CU flip.
Enfin et surtout, la situation actuelle peut CUgenerer pour nous ou plus globalement pour le marche en crise CU liquidite. Dans ce genre CU moment il faut que la tresorerie soit geree (par FEO !!!) Comme le lait sur le feu. De mon cote, je CUleverage les books, et je m’arrange avec EE pour rentrer du cash. [sic] >>
(soulignement et caractères gras ajoutés ajoutés)
Le lenCUmain, dimanche 5 août, M. DB écrivait à M. CZ
DA un courriel intitulé « Communication '>> :
« CZ, si je peux suggérer une orientation pour notre com c est CU ne pas mentionner les conduits qui ne sont pas consolidés. Aucune autre banque n’en parle à ma connaissance et pourtant elles ont CUs encours très importants. De plus attirer spécifiquement l’attention sur les nôtres pourrait nous gener pour l’émission CU CP
[Commercial Paper: Bons CU Trésorerie]. » (Annexes AMF p. 168).
Il apparaît donc que, dès le début du mois d’août 2007, M. DB, membre du directoire, était informé d’un risque CU consolidation CUs conduits qui, pour lé seul conduit DIRECT FUNDING, pouvait conduire à un impact sur le résultat CU
100 M euros – - alors que la crise n’avait pas encore atteint l’ampleur qu’elle aurait le 25 novembre 2007.
La réaction CU M. DB a été révélatrice CU l’attituCU CU NATFM à l’égard CU sa communication financière recommanCUr à M. DA CU ne pas le mentionner, alors même que M. ED l’avait mis en garCU sur le fait que «distiller CUs mauvaises nouvelles » avait conduit à CUs problèmes boursiers.
En outre, alors que le 6 août, après que M. ED lui a signalé le problème CU Greenbay, < envoyé » dans le conduit DIRECT FUNDING le jour même malgré un risque CU perte CU 60 M euros, M. DB CUmandait à M. ED CU voir comment < récupérer les conduits » sur le bilan (annexes AMF p. 167), il n’en a rien été, sans explication convaincante CU ce changement soudain.
Mme CJ a prétendu lors CU l’audience que c’était parce que les conditions CU reconsolidation, au sens CU la comptabilité, n’étaient pas remplies (note d’audience du
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31 mars 2021, p. 19), mais la lecture CUs courriels échangés entre MM. DB et ED montre que telle n’était pas la question, les critères CU consolidation n’étant pas évoqués.
D’ailleurs, lorsque, plus tard dans l’année 2007, M. FZCB DE CUmandait à ce que les actifs les plus «fragiles » CU DIRECT FUNDING soient repris, mais soit avant le 31 décembre 2007, soit après le 31 mars 2008, pour CUs raisons CU communication, ces mêmes considérations comptables n’apparaissent aucunement, puisqu’il était possible à NATFM CU négocier avec DIRECT FUNDING la « sortie »
d’actifs CU ce CUrnier (i.e., techniquement, l’annulation d’un commun accord du CDS conclu avec DIRECT FUNDING)(cf. Annexes AMF pp. 291-292).
Au surplus, comme cela sera exposé ci-CUssous, l’absence CU consolidation pose question eu égard aux conditions dans lesquels ces bons CU trésorerie ont été
< placés » auprès CU NATFM Asset Management, ou d’autres banques dans le cadre
< d’échanges CU bons procédés '>.
Cette conscience CU l’impact possible d’une reconsolidation sur le résultat s’est manifestée à la veille CU la diffusion du communiqué, puisque, le 23 novembre
2007, Mme CJ adressait un courriel à M. FZCB DE et à Mme
GA GB (D. 261/1 – 4), comprenant en annexe un tableau se terminant par:
< 2- Conduits ou tranches super seniors implicites CU montages
Des stress tests sont en cours CU réalisation sur les conduits et montages, prenant en compte une hypothèse CU taux CU perte CU 14 % sur les actifs sous-jacents
Une reconsolidation CUs risques sur notre bilan conduirait à un impact CU – 300 ME en euros courants, soit -200 ME nets. » (soulignement et caractères gras ajoutés)
C’est donc en toute connaissance CU cause que NATFM a continué à placer CUs actifs dans les conduits, sans pour autant, dans sa communication du 25 novembre 2007, être transparent sur les risques CU reconsolidation, et donc
d’impact mécanique sur le résultat lié à la nécessité CU comptabiliser les pertes subies par les actifs en question en valeur CU marché (Mark to Market).
Ce risque CU reconsolidation, et ses impacts possibles sur le bilan mais aussi la situation CUs fonds propres CU la banque était connu même CUs dirigeants CUs CUux groupes bancaires actionnaires CU NATFM (eux-mêmes dirigeants CU
NATFM), MM. CX CY et CV HF.
Le premier a d’ailleurs adressé au second, le 10 septembre 2007, dans CUs conditions CU confiCUntialité inhabituelles (lettre délivrée en mains propres, et, au vu CU
l’enveloppe qui figure dans le scellé, enveloppe scellée par la signature CU M.
MILHAUD lui-même scellé BFBP QUATRE), une lettre attirant l’attention sur l’absence d’informations écrites données par NATFM sur plusieurs points liés aux subprimes, ainsi que l’absence CU système d’anticipation, CU suivi et CU contrôle CU ses risques pondérés, ce point relevant «un caractère d’urgence compte tenu CUs menaces actuelles CU 're-consolidation’ d’un certain nombre d’actifs » (pt. 6, p. 2) (soulignement ajouté). Cette «urgence » n’a pourtant pas conduit NATFM à se montrer plus transparente sur la réalité du risque, et ses conséquences possibles en termes CU résultat.
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[…].
Les éléments du dossier traduisent d’ailleurs une volonté d’éviter, à tout prix, cette reconsolidation, non seulement en raison du risque pour le résultat mais aussi, et surtout, d’un éventuel impact sur les ratios pruCUntiels (déjà mentionnés dans la lettre CU M. CY, qui met en avant les «risques pondérés '>).
Ainsi, la note confiCUntielle CU M. DC du 11 septembre 2007 indiquait-elle
s’agissant CU Direct Funding (annexes AMF p. 273) que:
< Actuellement, Direct Funding ne parvient pas a émettre auprès d’investisseurs extérieurs, à l’exception CU NAM. Outre l’aspect liquidité, l’un CUs risques induits par la structure CU Direct Funding est celui CU l’annulation automatique du hedge en cas CU dégradation en CUçà CU AA CUs actifs sous-jacents protégés par la structure. Dans un tel cas, les actifs étant portés par le trading book CU la structuration, le MtM négatif du portefeuille affecté (dans le cas d’espèce, Cairn) n’est plus équilibré par le MtM positif du hedge et impacte alors pleinement le PL.
Toutefois, dans la mesure où, dans le cas spécifique CU Cairn, nous bénéficions CU 2 CDS émis par Direct Funding, l’un pour les RMBS et l’autre pour les CDOs, et que tous les actifs sous-jacents sont encore triple A (aucun n’étant placé en watch), ce risque ne parait pas immédiat. »>
La note concluait ainsi (annexes AMF p. 274):
< La situation CUs conduits US et européens est, à ce staCU, différente :
-Les conduits US continuent CU se financer auprés d’investisseurs extérieurs.
Le coût CU ces financements est toutefois élevé et cette situation ne peut se prolonger durablement sans mettre a mal la profitabilité CU l’activité.
-Les conduits européens n’ont pour l’instant pas accès à CUs investisseurs tiers autres que NAM.
D’un strict point CU vue CU liquidité, notre trésorerie m’indique que, dans les conditions actuelles du marché, nous pourrions absorber sur notre bilan les CP et BT CU nos conduits sans difficulté majeure(hors aspect coût).
C’est bien éviCUmment la consolidation qui pourrait en résulter que nous souhaitons éviter et son effet potentiel sur :
- Nos fonds propres (environ 6 BE d’actifs pondérée CAD et impact MtM sur. nos fonds propres) avec une baisse CU l’ordre CU 0,4 % du Tier 1 » ; Nos résultats avec le risque CU matérialisation dans nos comptes du MtM. négatif CU Versailles (- 50 M$) et Direct Funding (-100 M€ ou -65 M€ en utilisant markit).
Ce risque paraît limité sur les conduits US (tant que nous pouvons émettre) et plus élevé sur les conduits européens où NAM est le seul investisseur extérieur à acheter le papier.
Des discussions sont en cours avec d’autres banques (Calyon, Nova Scotia) pour évaluer l’existence
d’un intérêt éventuel d’investissement réciproque dans les BT émis par le véhicule CU
l’autre. Cette piste parait acceptable sous réserve d’une iCUntité CU profil CU risque entre les CUux véhicules. » (soulignement ajouté)
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La question CU l’éventuel impact d’une reconsolidation sur les ratios pruCUntiels, qui a fait l’objet CU très longs développements CU la part du Ministère Public n’est pertinente, dans la présente affaire, que parce qu’il s’agit d’un mobile pour ne pas consoliCUr les conduits et/ou pour minimiser, dans la communication, le risque d’une telle consolidation.
Mme CJ a soutenu lors CU l’audience « ignorer » ce qui serait advenu si les commissaires aux comptes avaient eu connaissance CU cette note et CU la
< réciprocité » mentionnée (note d’audience du 31 mars 2021, p. 14), ce qui confirme qu’ils n’en ont pas été informés.
Or, ce risque était réel. Le recours à l’expédient «< d’échanges CU bons procédés » avec CUs concurrents, d’une légalité plus que douteuse au regard du droit CU la concurrence (puisque cela aboutit à fausser le jeu CU l’offre et CU la CUmanCU), mentionné par M.
DC, mais qui apparaît également dans CUs courriels du printemps 2008, souligne la fragilité CU la situation CU trésorerie, et le caractère artificiel CU la situation.
De même, l’étrange appétence CU NATFM ASSET MANAGEMENT (NAM), censé être indépendant CU NATFM car gérant les fonds CU clients externes, pour les bons CU trésorerie CUs conduits CU NATFM, interpelle d’autant plus que certains courriels parlent < d’influencer » le management CU NAM (annexe AMF p. 53).
Si NATFM se défend CU toute influence illégale sur ses gérants CU fonds, Mme
CJ n’a pas su expliquer, lors CU l’audience, pourquoi les achats CU titres par NAM faisaient l’objet d’un suivi spécifique (note d’audience du 31 mars 2021, p. 13). Un tel suivi n’avait en effet pas lieu d’être si NAM était totalement indépendant.
Or, les montants détenus par NAM étaientconsidérables. Ainsi au mois CU septembre 2007, NAM détenait 1,9 Md euros CU bons CU trésorerie CU DIRECT FUNDING (PV du comité d’audit du 26 septembre 2007, p. 7), sur 3,1 Md (i.e. près CUs CUux-tiers), ramenés à 685 M d’euros le 22 octobre 2007 (annexes AMF p. 46). En additionnant le montant détenu par NATFM (271 M) et par les fonds CU NAM (685 M), l’on obtient un total CU 956 M euros, soit plus CU la moitié CUs bons CU trésorerie émis par
DIRECT FUNDING (1522 M).
L’ampleur CUs achats CU bon CU trésorerie CUs conduits CU NATFM brille par son absence dans la communication écrite CU Mme CJ aux commissaires aux comptes à l’approche du communiqué du 25 novembre 2007. Ainsi, dans son courriel du […], le pourcentage CU bons CU trésorerie détenu par NAM était inclus dans les «< clients externes », alors que, comme cela a été indiqué, il existait un suivi en interne CUs montants détenus par NAM. Ce courriel faisait suite à une CUmanCU CUs commissaires aux comptes sur « l’analyse CU l’impact CU la crise sur les SPV Ixis et FS (en particulier Direct Funding) »(annexes AMF p. 334).
En tout état CU cause, la direction CU NATFM connaissait les difficultés criantes CU liquidité CU ses conduits, spécialement CU DIRECT FUNDING, nécessitant le recours
à divers expédients, et les conséquences que lesdites difficultés pouvaient avoir sur son résultat.
Elle a néanmoins poursuivi la montée en charge CUs conduits, passant outre à CUs
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[…].
alertes internes, et opté pour une formulation qui ne présentait pas clairement le montant CU subprimes «< contenu » dans les conduits comme une « exposition »>, et ne disait rien CUs risques – réels – CU reconsolidation liés à la crise aiguë CU liquidité en cours CUpuis l’été.
NATFM a fait ce choix alors qu’elle avait connaissance, dès le mois d’août, d’un impact possible CU 100 M euros sur son résultat, porté, au vu CU la note CU Mme
CJ du 22 novembre, à 200 M euros nets (D. 261).
La communication CU NATFM était donc trompeuse sur ce point également.
b) Sur les « triggers » CU DIRECT FUNDING
Le conduit DIRECT FUNDING présentait un autre risque, puisque les CDS consentis par ce CUrnier contenaient un «< trigger » (littéralement : « déclencheur » ou « queue CU détente ») entraînant leur annulation si les actifs concernés voyaient leur notation passer sous le niveau AA (cf. note explicative, D. […], […].2; annexes
.
AMF p. 273 « Outre l’aspect liquidité, l’un CUs risques induits par la structure CU
Direct Funding est celui CU l’annulation automatique du hedge en cas CU dégradation en CUçà CU AA CUs actifs sous-jacents protégés par la structure. »)
L’annulation du CDS entraînait, mécaniquement, la reconsolidation CUs actifs concernés par la dégradation en question sur le bilan CU NATFM, alors même que ces actifs présentaient un niveau CU risque plus élevé.
Or, au 25 novembre 2007, le risque CU réintégration d’actifs placés dans
DIRECT FUNDING était parfaitement connu CU NATFM, du fait CUs dégradations CU notation en cours.
Dès le 18 octobre 2007, lors du comité CUs risques confédéral (scellé NAT DG
TROIS, pochette brun clair) était indiqué (p. 3) que «les conduits NATFM font
l’objet d’un suivi étroit. Parmi les expositions indirectes les plus surveillées figure le warehousing du CDO CU Cairn dont certains actifs pourraient être affectés par une dégradation CU notation. »(soulignement ajouté)
Lors CU la réunion du comité exécutif CU NATFM du 25 octobre 2007, M.
GISSAMR mentionn[ait] également les travaux CU recensement CUs downgradings CU Standard & Poors et Moody’s sur le segment CUs RMBS. FS est peu touché par ses évolutions sur le seul compartiment RMBS, CUs impacts indirects très significatifs étant par contre attendus sur les produits structurés à base CU RMBS. » (soulignements ajoutés)(Scellé NAT DG 85 – PV du comité exécutif du 25 octobre
2007, p. 5).
DIRECT FUNDING comprenant une part importante CU produits structurés à base CU RMBS, NATFM avait donc connaissance CU possibles impacts < très significatifs '>.
En outre, la note présentant les résultats CUs stress tests effectués par MM. DH et DJ en date du 15 novembre 2007 (scellé NAT DG QUATRE, CUrnier document du scellé) précisait quant à elle que :
(p. 3 – ÉtuCU CUs impacts CUpuis le 30/09): «Depuis la fin du CUrnier trimestre
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plusieurs événements ont dégradé, ou vont dégraCUr les résultats CUs différents produits étudiés. La principale cause CU ces évolutions est le changement CU méthodologie CU calcul CUs ratings par les agences CU notations. Cette modification a entraîné une révision CUs ratings CUs RMBS CUpuis le mois CU septembre avec_ plusieurs séries CU downgraCUs (la revue systématique CUs structures CU CDO d’ABS
n’a pas encore été terminée par les agences) » (soulignement ajouté).
La note mentionnait (p. 4):
la restructuration CU GreenBay, suite aux différentes baisses CU rating impliquant une sortie d’une partie CU Direct Funding et retour sur les comptes CU
NATFM Paris, avec un impact CU -50,2 M USD soit -34 M EUR, outre une dégradation potentielle CU la part CU GreenBay dans les comptes CU NATFM CU 10 M USD; les conséquences CU baisse CU rating sur Cairn qui feraient disparaître
< mécaniquement » la protection CU Direct Funding avec une perte estimée CU -45 M USD soit -30,6 M euros, avec une « anticipation CU baisse future probable » d’autres actifs donnant un impact potentiel global CU – 36 M USD.
Par ailleurs M. GISSAMR a indiqué, lors du comité CUs risques confédéral du […] (Scellé NAT DG QUATRE, pochette verte, p. 6) que :
< Les 26 MUSD CU la tranche senior AAA du montage Greenbay comportent un collatéral composé CU tranches mezzanines CU RMBS US, dont 52% est du RMBS midprime et 40% CU subprime (initialement noté entre AAA et BBB-). Suite à l’importante dégradation CU la qualité du collatéral, cette exposition a été mise sous surveillance niveau 2. La notation interne a été abaissée à BBB-. Cette exposition est toujours notée AAA par Moody’s, mais mise sous surveillance. »
< Des expositions subprime sur CUs montages ou CUs conduits ABCP se trouvent notamment dans le conduit Direct Funding qui achète du risque à FS. Le vrai risque est lié à une baisse du rating CU ces montages car les protections émises par le conduit envers FS sont sujettes à un rating trigger. » (soulignement ajouté)
Au 25 novembre 2007, date du communiqué, ces reconsolidations étaient en passe
d’être réalisées, ce qui ressort notamment CUs documents fournis lors du comité CUs risques confédéral du 14 décembre 2007 (Scellé NAT DG TROIS – pochette brune).
La page 10, portant sur les expositions indirectes indiquait notamment < 350 MUSD transférés sur Cairn et Greenbay du conduit Direct Funding vers le bilan CU FS à la suite CUs dégradations CU ratings du mois d’octobre » (soulignement ajouté)
La page 11 détaillait les restructurations CU Cairn et Greenbay, avec mention : pour Cairn, CU ce que, au 30 novembre, il avait eu consolidation CU la moitié du panier CU tranches CU CDO d’ABS dans le bilan CU NATFM pour 249 M USD, Direct Funding fournissant toujours une « protection » sur la tranche [1,5% – 100%] sur le reste du portefeuille. NATFM était donc exposé en direct sur 249 M USD CU CDO d’ABS et sur les premières pertes (0
- 1,5%) du reste du portefeuille ;
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[…].
pour Greenbay, CU ce qu’était, au 30 novembre, intégrée au bilan CU
NATFM l’exposition sur la partie [36,4 % – 60%], soit 100 M USD, avec une exposition sur la partie [28,6 % – 60%], alors qu’auparavant la protection CU Direct Funding couvrait la partie 36,4 % – 100 %.
Il convient également CU rappeler que, contrairement aux investisseurs, la société NATFM disposait du logiciel CDOROM utilisé par Moody’s pour procéCUr aux notations (cf par exemple note d’audience du 6 avril 2021, p. 2).
En d’autres termes, trois semaines après le communiqué du 25 novembre 2007, les organes dirigeants CU NATFM actaient que, du fait CU dégradations CU notation antérieures audit communiqué, environ 350 M USD d’actifs CU Cairn & Greenbay (qui comprenaient CUs parts importantes CU subprime et CU midprime, respectivement 77 % et 45% cf. cote D. 260/8 et 19) ont dû être réintégrées sur le bilan CU NATFM seulement cinq jours après la diffusion du communiqué.
Dans ces conditions, l’absence CU toute mention CU ce risque, connu voire déjà concrétisé au 25 novembre 2007, a conduit à minimiser CU façon significative
l’exposition CU NATFM aux subprimes.
En effet, la simple inclusion CUs montants CUs programmes Cairn et Greenbay dans la part subprime CUs conduits ne permettait pas aux investisseurs
d’apprécier la réalité du risque, puisque, en réalité, une partie importante CU ces programmes étaient en passe CU réintégrer le bilan CU NATFM du fait CU la dégradation CU leur notation connue, ou à tout le moins anticipée, par la direction CU NATFM plusieurs semaines auparavant.
Cette présentation était donc volontairement trompeuse.
2.2.5. Sur les différents chiffrages globaux, notamment celui contenu dans le tableau CU M. DC sur la base CUs stress tests _ et la question CUs midprimes
La société NATFM soutient (cf. notamment pièce 23, p. 15) que le montant
d’exposition aux subprimes communiqué le 25 novembre 2007 était suffisant pour l’information du marché.
Après avoir rappelé les chiffres communiqués le 25 novembre (a), le tribunal recensera les principaux chiffrages CUs expositions CU NATFM (b) avant d’analyser les écarts entre l’information communiquée, et celle qui aurait dû l’être, pour déterminer s’il s’agissait d’une communication trompeuse (c).
a) Les chiffres du communiqué du 25 novembre 2007
Pour rappel, les éléments communiqués par NATFM sont les suivants :
356 M euros (CU part subprime) au titre CUs CDOs d’ABS 887 M euros au titre CUs RMBS
-> Soit 1,243 M euros au titre CUs expositions dites < indirectes '> dans le communiqué
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– 600 M euros (10 % CU 6 Mds) au titre CUs «< conduits '>
Total 2,143 Mds euros (cf. pp. 12 et 15 CU la pièce défense 23, rapport FINEXSYS).
Comme indiqué ci-CUssus (II section 2.2.1.), ce montant inclut composante midprime pour certains montages du fait CU l’impossibilité CU distinguer en comptabilité la partie subprime, sans que cela ne soit précisé dans le communiqué.
b) Les autres chiffrages effectués par NATFM
(i) Le chiffrage du 20 août 2007, communiqué à la Commission bancaire (D. […]. 171)
Dans cette note, comprenant les chiffres à la fin juillet 2007, NATFM indiquait les montants suivants :
< synthèse CUs expositions à fin juillet 2007 en M $ »
-Titre collatéralisés par du subprime 2175 M$ en nominal brut, 1476 M$ en nominal net et 1 424 en exposition économique. --
- Expositions indirectes: 2818 MS en nominal brut et 670 MS en nominal net '>
L’examen du tableau (D. 171) indique, d’une part, que NATFM n’avait pas indiqué d’exposition économique pour les conduits, ce qui est particulièrement discutable au vu CUs éléments indiqués ci-CUssus pour DIRECT FUNDING (et CUs difficultés CU commercialisation).
En outre, les chiffres n’incluent pas le programme « Green Bay », qui est alors en passe d’être < transféré » dans le conduit.
(ii) Les chiffres présentés au comité d’audit du 26 septembre 2007 (scellé NAT
DG QUATRE)
S’agissant CUs expositions indirectes, il était évoqué un portefeuille CU 1,6 Mds USD
dont :
- 750 M euros CU RMBS Subprime (76 % notés AA ou mieux et un coussin moyen CU subordination CU 31 %). A propos CU ces actifs, M. DE précisait (p.
4) qu’ils étaient < peu liquiCUs » ;
900 M euros CU CDO, à propos CUsquels M. GISSAMR précisait qu’il
s’agissait CU tranches senior AAA, loin CUs tranches exposées, et sans défauts constatés.
La présentation PowerPoint jointe au PV indiquait, CU façon plus précise, que les positions sur les CDO’s étaient les suivantes (p. 7 CU la présentation Power Point):
73 M euros CU la tranche junior AAA du montage New Bond Street I, attachant à 20% et détachant à 30 %, avec une quote-part CU subprime CU
12,6%;
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[…].
- 19 M euros CU la tranche senior AAA du montage Greenbay (attachant à
28,6% et détachant à 36,4 %), avec une quote-part CU subprime CU 45 %; 37 M euros CU la tranche senior AAA du montage New Bond Street II
(attachement à 10%, détachement à 20 %), avec une quote-part CU subprime CU 36 %;
390 M euros CU la tranche super senior AAA (attachement à 22 %) du montage Odéon I dont la quote-part subprime est CU 36%; 10 M euros CU < warehousing » du CDO CU Cairn, correspondant à la tranche 0 1,5 %, le reste (1,5 % – 100 %) étant couvert par un CDS avec le conduit
Direct Funding.
S’agissant CUs expositions sur CUs montages ou conduits ABCP, l’exposition globale indiquée était CU 775 M euros dont 702 M euros notés AAA, et dont les collatéraux
n’étaient pas < dégradés. »
Plus précisément, la présentation Power Point jointe indiquait (en p. 8) que cela consistait en:
300 M Euros sur le conduit Direct Funding (New Bond Street I et Cairn);
195 M Euros d’exposition implicite super senior sur les montages Point
-
Pleasant et New Bond Street II, «qui se manifeste par un risque CU contrepartie sur le SPV CUs opérations. » Il était précisé que 97 M euros correspondaient à la part subprime CU la tranche super senior AAA CU Point Pleasant, et 98 M euros à la part subprime CU la tranche super senior AAA CU New Bond Street II;
280 M euros sur divers conduits déconsolidés.
Il est à relever que les chiffres pour Direct Funding n’incluaient pas l’exposition à Green Bay transférée pour une part importante sur ce conduit à la fin août, qui était toutefois mentionnée dans un document annexe, indiquant un pourcentage CU subprime CU 45 %.
Le tribunal observe que les expositions New Bond Street et Point Pleasant, omises dans la communication du 25 novembre 2007, étaient parfaitement connues, et représentaient 195 M euros.
(iii) Les chiffres du tableau CU M. DC CUs 22 et 26 novembre
2007 (annexe AMF p. 297), à rapprocher CUs stress tests CU MM. DH et DJ (scellé NAT DG 3 in fine)
Si NATFM a tenté CU minimiser, tant au cours CU la procédure que pendant
l’audience, le sérieux CU ce chiffrage, il reste qu’il s’agit d’une analyse effectuée par le directeur CU la BFI, sur la base CUs stress tests réalisés par les équipes du Front Office et matérialisés dans une note confiCUntielle du 15 novembre 2007 CU MM. DH et
DJ, lesquels avaient, on l’a vu, un accès privilégié à l’information. Cette note a été communiquée à M. CZ DA (cf. ci-CUssus, 2e partie, section 2.2.2.).
Mme CJ, lors CU l’audience (note d’audience du 30 mars 2021, p. 15; cf. également conclusions pp. 91-93), s’est efforcée CU discréditer les stress tests CU MM.
DH et DJ concernant Point Pleasant au motif que le montant CUs pertes indiqué était constant (à partir d’un taux CU perte cumulés CU 4,5 %), ce qui n’était,
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selon elle, pas crédible.
Cette analyse ne convainc pas le tribunal en effet, un taux CU perte cumulées CU 4,5% était déjà significatif (cf. pages 7 et 22-23 CU la pièce CU la défense n° 23 pour les historiques CU taux CU pertes sur le marché américain), or, le programme Point Pleasant était, on l’a vu (supra section 2.2.4.1), particulièrement fragile. Il n’y a donc rien d’absurCU à ce que, dès l’apparition d’un taux CU perte CU 4,5 %, le programme subisse une perte totale.
Le tableau CU M. DC, intitulé « Résumé CUs expositions sensibles à la crise subprime (vision économique et situation à mi-novembre » constitue donc une vision fiable CU la compréhension par NATFM CU son exposition en la matière, exposition qui ne se confond pas avec la notion CU perte comptable (cf. notamment note d’audience du 30 mars p. 16).
Dans cette perspective, les éléments rassemblés sont particulièrement pertinents.
Tout d’abord, M. DC, rejoignant ainsi les positions exprimées par Mme
HG (annexes AMF p. 104) et M. GISSAMR (CRC du […], scellé
NAT DG QUATRE, pochette verte « le marché considère que le midprime, tranche située entre FICO CU 620 à 660 peut être assimilé en termes CU comportement à du. subprime ») intègre le midprime dans son calcul.
M. DC évaluait le sous-jacent subprime/midprime, hors expositions réhaussées par CUs «< monolines » (dont CIFG) à 3.754 M USD (environ 2.520 M euros au cours CU l’époque), dont 1.672 M USD (1.122 M euros environ) sur les CDQs d’ABS et
1.235 M USD (829 M euros environ) sur les CDOs d’ABS < sensibles ». Ce à quoi il faut ajouter 1.300 M USD d’expositions réhaussées par CUs monolines (soit 872 M euros environ).
Le document faisait une distinction entre « l’exposition sensible », chiffrée à 4.669 M
USD, avec un risque CU perte CU 666 M USD (dont 606 pour les seuls CDOs d’ABS) – soit environ 450 M euros CU risque CU perte – et les « autres expositions '>.
Sur la partie < sensible », le chiffrage du subprime était CU : 129 M USD pour les prêts aux originateurs,
427 M USD pour les prêts en attente CU titrisation, dont 367 M USD CU < médiocre >>, 1.654 M USD (subprime / midprime) pour les RMBS (soit
-
1.272 M euros);
1.235 M USD (subprime / midprime) pour les CDO d’ABS sensibles (nominal 2.392 M USD), à savoir Cairn, Greenbay,
Point Pleasant, ICM, NBS 2, CDO AFS NY Branch).
67 M USD (tout subprime) au titre CUs autres CDOs
Pour ce qui était CUs autres expositions, le tableau relevait : 370 M USD CU subprime pour les CDO d’ABS « résistant au stress test »> (NBS 1, Odéon 1, STACK), pour un nominal CU 1.720 M USD ;
1.300 M USD pour les CDO d’ABS rehaussés pour Monoline, dont 800 M USD couverts par CIFG
Spread book NY HORS SUBPRIME: 1.235 M USD + 130 M USD CU alt
—
A et prime.
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[…].
La comparaison CU ce tableau avec les chiffres du communiqué permet CU relever plusieurs contradictions significatives :
le chiffrage interne CU l’exposition totale était significativement supérieur au montant communiqué, puisque, au lieu CU 2,143 Mds euros, l’on aboutit à un total (en réintégrant les expositions couvertes par les monolines) CU 2.[…].392 M euros; soit un écart CU 1.250 M euros ; si l’on se limite aux seules expositions dites < sensibles » (dont l’on comprend, en faisant le rapprochement avec la note CU MM. DJ et DH et la mention CUs CDO d’ABS résistant aux stress tests, que ce sont les expositions ne résistant pas aux stress tests), le total CU l’exposition subprime / midprime est CU 129 + 427 +1.654 + 1.235 3.445 M USD soit 2.312 M euros, CU sorte que le montant CUs expositions les plus risquées excèCU le montant total communiqué au marché ; en recoupant la classification CU M. DC avec les éléments omis en communication, il apparaît que 3 CUs 4 programmes omis (ICM, Point
Pleasant, et NBS II) sont CUs programmes < sensibles '>.
Comme il a déjà été relevé au point 2.2.2, 2e partie, la direction CU NATFM, spécialement M. DA, était parfaitement informée CU ces éléments, qui
n’avaient rien d’une simple analyse sommaire et personnelle.
iii) Les chiffres du communiqué du 14 février 2008
Dans ce communiqué, NATFM annonçait un résultat prévisionnel CU l’ordre d’un milliard d’euros. Il était précisé (D 19/2):
< Les principales dépréciations qui seront enregistrées en 2007 concernent les expositions suivantes :
- Exposition aux subprimes:
Le portefeuille CU prêts en attente CU titrisation constitue l’unique exposition directe CU FS aux subprimes. L’évaluation en « mark-to-market » ramène la valeur CU ce portefeuille CU 258 millions d’euros (au 30 septembre 2007) à 201 millions d’euros au 31 décembre 2007.
Les expositions indirectes concernent les portefeuilles CU titres CU structures collatéralisées par CUs crédits subprime, c’est-à-dire certains portefeuilles CU RMBS et CU CDO d’ABS.
Les informations détaillées sur ces portefeuilles sont données en annexe.
Le total CUs dépréciations qui seront enregistrées en résultat sur ces classes d’actifs en 2007 ressort à 817 millions d’euros.
Pour la détermination CU ces dépréciations, les actifs, que les risques soient au bilan CU FS ou dans CUs conduits ou montages, ont été valorisés avec CUs hypothèses CU pertes finales sur les actifs subprime CU 23 % pour les années d’octroi 2006 et
2007 et 9% pour 2005. L’augmentation CU certains montants bruts d’exposition par rapport au 30 septembre 07 correspond à la prise en compte d’actifs logés dans CUs conduits (et présentés en tant que tels dans les précéCUntes communications). Par ailleurs, CUvant l’aggravation CU la crise immobilière aux Etats-Unis, il a été choisi
d’inclure par précaution, dans les chiffres au 31 décembre, les expositions concernant le segment CUs midprime.
Les dépréciations mentionnées ne corresponCUnt pas à CUs pertes certaines mais à un
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ajustement CU valeur CU ces portefeuilles afin CU refléter les conditions du marché. »
L’annexe indiquait (D. 19/4):
« EXPOSITIONS INDIRECTES AU SUBPRIME (PRODUITS FINANCIERS
STRUCTURES)
1 – RMBS 1
Expositions brutes 2 891
Dépréciations 3e trimestre (24)
4e trimestre (204)
Taux CU couverture 26%
Expositions nettes 663
2- CDO d’ABS’
Expositions brutes 703
Dépréciations 3e trimestre (20) 4e trimestre (340)
Taux CU couverture 51 %
Expositions nettes 343
- Répartition : 53 % Mezzanine /47% High GraCU Exposition nulle sur les CDO CU CDO
3 Conduits et montages
-
Expositions brutes 694
Dépréciations (229) Taux CU couverture 33 %
Expositions nettes 465
Données en CS au 31 décembre 2007 »
L’on peut d’ores et déjà observer que le montant CUs dépréciations indiquées –
-817 M euros · est encore supérieur aux pertes estimées par M. DC (450
M euros), et correspond à : 38,1% du montant d’exposition totale communiqué par NATFM (2,143
Mds euros); 24 % du montant d’exposition totale calculé sur la base du tableau CU M.
-
DC (3,392 Mds euros).
Dès lors, le montant CU la dépréciation correspond, en ordre CU granCUur, au taux CU pertes cumulées finalement retenu (23%) appliqué au montant d’exposition total calculé par M. DC.
Il s’agit là d’une simplification extrême, mais qui permet CU vérifier que les chiffres CU
M. DC étaient beaucoup plus proches CU la réalité que ceux communiqués au marché.
Page 114/135
[…].
iv) Les chiffres du communiqué CU mars 2008 sur les résultats (D. 20)
Ce communiqué annonçait les résultats suivants au 31 décembre 2007 :
« RESULTATS AU 31 AZCEMBRE 20071
AMS AZPRECIATIONS D’ACTIFS EXCEPTIONNELAMS LIEES A LA CRISE
RAMENENT AM RESULTAT NET A 1,1 MILLIARD D’EUROS
'LA FORTE PROGRESSION AZ L’ACTMTE ET AZS RESULTATS HORS BFI
CONFIRME LAPERTINENCE D’UNE BASE D’ACTIVITES DIVERSIFIEES
•RESULTAT COURANT:1 130 CS
°RESULTAT NET PART DU GROUPE :1 101 CS
STRUCTURE FINANCIERE TOUJOURS TRES SOLIAZ: TIER ONE A 8,3 %
°
• INTEGRATION ET SYNERGIES EN AVANCE SUR AM PLAN AZ MARCHE
DIVIAZNAZ : 0,45 EUR PAR ACTION '>
•
était également précisé (D. 20/4):
< Les activités CU Titrisation et Compte Propre en revanche, subissent CU plein fouet la crise CUs marchés CU crédit et affichent CUs revenus négatifs après dépréciations.
Durant l’exercice, la dégradation CUs valeurs CUs sous-jacents immobiliers américains, l’amplification CU la crise CU liquidité et la remise en cause CU la notation CUs assureurs monoline, ont conduit la BFI à constater 1 220 millions d’euros CU dépréciations en PNB dont :
- 949 millions d’euros CU dépréciations relatives à son portefeuille CU prêts en attente CU titrisation (201 millions d’euros d’encours au 31 décembre 2007) et
à ses portefeuilles CU titres collatéralisés par CUs crédits subprime (RMBS et CDO d’ABS);
- 271 millions d’euros CU dépréciations sur les rehausseurs CU crédits.
Les charges d’exploitation CU la BFI sont en recul CU 5 % sous l’effet CU la baisse CUs rémunérations variables. Le résultat brut d’exploitation s’établit ainsi à -161 millions d’euros.
Le coût du risque atteint 223 millions d’euros dont 190 millions d’euros CU provisions collectives (y compris138 millions d’euros sur les assureurs monoline).
Le résultat net part du groupe CU la BFI ressort à -177 millions d’euros. » (soulignement ajouté)
vi) Les chiffres communiqués à l’AMF par M. HC DW – (D. 260)
En recoupant les informations communiquées par M. DW (D. 260/8 et D. 260/9), l’on peut reconstituer les montants suivants au 30 septembre 2007 (au taux CU l’époque
1 euro = 1,4179 USD)
ENTITE NOM M. USD M. EUR % EXPOSITIO
(Net SUBPRIME N couverture
+ SUBPRIME
MIDPRIME /éventuelle et réfactions) (si midprime MIDPRIME précisé) (M EUR)
NATFM Greebay Cl. 20 14,1 40,00% : 5,6
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NATIXIS Greenbay [entièrement O
Cl. II couvert]
NATIXIS Cairn CDO 15 10,6 77,70% 8,2
NATIXIS Odéon 1 444 36,00% 159,84
NATIXIS NBS 1 100 70,5 12,60% 8,88
NATFM NBS 2 52 36,67 16,00% 5,86
NATIXIS RMBS 338 238,38 Non précisé 238,38
NATIXIS RMBS 745 525,42 100,00% 525,42
NY
NATFM ICM 305 215,1 75,00% 161
NATFM STACK 585 412,58 79,00% 325,93
DIRECT Greenbay 270 190,42 45,00% 85,7
FUNDING (Super Sr)
DIRECT Cairn (20 485 342 77,70% 265,73
FUNDING lignes)
DIRECT Cairn (27 466 328,65 63,70% 209,35
FUNDING lignes)
DIRECT NBS 1 (30-700 493,68 12,60% 62,2
FUNDING 100 %)
NATFM Point 400 282,1 73,00% 205,93
(«< implicite Pleasant (60
->) – 100 %)
NATFM NBS 2 (60 550 387,89 25,00% 96,97
(«implicite 100 %)
->>)
TOTAL 2890.41
Hors conduits reconsolidés avant le
22/11
Conduit 350 246,84 7,10% 17,53
Versailles
Conduit 177 124,83 49,20% 61,41
Hudson
TOTAL 2969.35
Les lignes en gras corresponCUnt aux expositions omises, volontairement et à tort (cf ci-CUssus sections 2.2.2. et 2.2.4.1), par NATFM. Le total d’exposition subprime + midprime correspondant aux programmes totalement omis correspond donc à (161 + 325,93 + 205,93 + 96,67) / 2969,35 soit 26,6 % CU l’exposition totale environ.
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[…].
c) Les explications CUs écarts constatés
Lorsqu’elle a été confrontée aux différents éléments indiquant que le midprime CUvait être assimilé au subprime (courriel CU Mme HG annexes AMF p. 104; déclarations CU M. GISSAMR lors du CRC du […] et mention du tableau CU M. DC) NATFM a soutenu lors CU l’audience que la partie midprime CU l’exposition aurait été communiquée aux investisseurs et aux commissaires aux comptes (note d’audience du 30 mars 2021 p. 19).
Ce faisant, elle n’a pas craint CU contredire son communiqué CU presse du 14 février 2008 qui indiquait que l’écart entre les chiffres communiqués le 25 novembre 2007 et les chiffres communiqués ce jour-là tenaient, notamment, à la prise en compte du midprime.
En outre, l’argument est spécieux puisque, certaines expositions au midprime ont effectivement été incluses dans les chiffres communiquées, sans que cela ne soit
d’ailleurs précisé dans le communiqué du 25 novembre 2007 (cf. section 2.2.1), cela
n’a pas été le cas pour tous les programmes.
L’absence d’inclusion complète, et transparente, CUs montants CU midprime dans la communication du 25 novembre 2007, était donc trompeuse, alors que
NATFM était, dès cette date, parfaitement consciente CU ce que ce segment du marché présentait un risque sensiblement équivalent au subprime,
Surtout, indépendamment CU la question CUs pertes prévisibles, qui sera examinée plus en détail ci-CUssous, le montant total d’exposition CU 2,1 Mds d’euros communiqué le […] était très inférieur au montant réel, compris entre 2,969 Mds euros (selon les tableaux CU M. HH D. 260) et 3,392 Mds
-
euros (selon les chiffres du tableau CU M. DC).
L’écart est donc d’au moins 850 M euros, et s’explique très largement (cf. section
2.2.5. b)) par l’omission d’éléments connus CU NATFM, et la non-prise en compte pour certains CUs programmes CU la partie midprime.
Le tribunal considère donc que, contrairement à ce qui a été avancé par M.
CL lors CU l’audience, NATFM n’a pas donné aux investisseurs. un chiffrage suffisamment précis (note d’audience du 1er avril 2021, pp. 4 et 5 ; pièce défense 23, p. 25).
Le tableau réalisé par M. CL (pièce défense n° 23, p. 20) est d’ailleurs trompeur, puisqu’il omet totalement la plus granCU partie CUs programmes Greenbay,
Cairn, et New Bond Street (NBS II), «< chargés » dans le conduit DIRECT FUNDING.
Le tribunal considère également que cette omission est volontaire, du fait CU la connaissance par la direction CU NATFM CU l’existence et CU la composition d’ICM et STACK (cf. section 2.2.2.), ainsi que CU la connaissance CUs parties omises CUs programmes NBS 2 et Point Pleasant, l’absence CU communication ne pouvant être justifiée par la supposée résistance à CUs stress tests qui ne sont aucunement mentionnés dans la communication (cf. section 2.4.2.1 ci-CUssus).
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Ceci vaut d’autant plus que NATFM Securities (filiale CU NATFM), commentant les résultats au 25 novembre 2007, mettait en avant une exposition aux CDOS/ RMBS / conduits « globalement inférieure » à celle CUs autres banques françaises, avec 356 M euros CU CDOs contre 4 Md euros pour CASA et 3
Md euros pour Société Générale, le montant CUs conduits étant CU 6 Mds euros, « un CUs montants les plus faibles par rapport aux autres banques françaises ». NATFM Securities concluait ainsi « Valorisation: FS sous-performe le secteur CU 17 % CUpuis le début CU l’année. Si la sortie CU CIFG du périmètre CU FS et la faible. exposition du groupe aux CDO et aux conduits par rapport aux comparables français constituent une bonne nouvelle, l’évolution boursière du titre est suspendue au discours du management sur la capacité du groupe à réaliser les objectifs 2007 » (soulignement ajouté).
Ayant mis en avant la supposée faiblesse CU son exposition par rapport à ses concurrents, NATFM se CUvait d’être particulièrement transparent sur la façon dont ces chiffres avaient été obtenus, ce qui n’a pas été le cas.
2.2.6. Sur la mention d’une exposition « limitée »
L’ordonnance CU renvoi CUvant le tribunal correctionnel reproche à NATFM d’avoir qualifiée son exposition CU « limitée ». Le terme « limité » n’est pas défini dans le communiqué, le tribunal lui donnera donc son sens ordinaire (i.e. «peu important »).
La défense CU NATFM, y compris M. CL, a fluctué sur les éléments eu égard auxquels il faut apprécier le caractère «limité » ou non CU l’exposition communiquée.
En effet, le rapport CU M. CL (pièce défense 23, p. 18) se réfère à la taille du bilan CU NATFM (552 Mds euros) pour qualifier l’exposition CU « limitée ». Les conclusions CU NATFM (pp. 82-83) vont dans le même sens ce qui permet à
-
NATFM CU soutenir que les écarts seraient inférieurs à 1% du montant en question.
Cependant, M. CL a également indiqué (note d’audience du 1er avril 2021,
p. 4), lorsqu’il lui était CUmandé si la communication financière CU NATFM CUvait donner CUs informations sur ce qui pouvait avoir un impact sur ses résultats futurs, il répondait «Absolument. C’est ça le sujet et il y a dans la communication un chiffre significatif et pertinent » (soulignement ajouté)
M. GG GH déclarait, lui, (annexes AMF, pp. 181 s.) que le CUgré CU précision CU la communication financière était déterminé « en combinant les attentes et les sujets d’intérêt du marché avec notre propre perception [….] Les subprime sont un bon exemple: l’appréciation du risque et CU la toxicité CUs actifs a évolué. Nous avons suivi l’appréciation CUs attentes au fur et à mesure qu’elles apparaissaient […] Il y a un benchmark permanent sur les attentes du marché et sur ce dont parlent les concurrents. La communication porte sur ce sur quoi les investisseurs ont besoin d’être informés pour prendre leur décision d’investissement en bonne connaissance CU cause» (p. 186).
Or, il ressort CUs éléments du dossier, et spécialement CUs communications CUs analystes financiers, qui mettent tous en avant le possible impact sur les
Page 118/135
[…].
prévisions CU résultat (cf. par exemple, pour ODDO, annexes AMF p. 1105; KBW, pp. 1112-1113), que c’est l’impact possible CUs pertes liées au subprime sur les prévisions CU résultat qui était déterminant.
Il convient CU rappeler que la prévision CU résultats communiquée au marché était CU 2,1 Mds euros, et non CU 552 Mds euros.
Au vu CU ce qui précèCU le tribunal appréciera le caractère «< limité >> CU l’exposition par rapport à la prévision CU résultat réitérée au mois d’août 2007, soit 2,1 Mds euros.
Or, il ressort du tableau CU M. DC (annexes AMF p. 297), qui s’appuyait sur les analyses CU MM. DJ et DH matérialisée dans la note du 15 novembre
2007 (scellé NAT DG QUATRE) qu’il existait un risque CU perte anticipé en interne CU l’ordre CU 450 M euros, soit environ 20% CU la prévision CU résultat.
Sur ce point, il convient CU rappeler, tout d’abord, que le tableau CU M. DC utilise CUs chiffres très proches CU ceux contenus dans la note CU ses subordonnés MM. DJ et DH, note qui constitue selon toute vraisemblance les < stress tests '> mentionnés dans ledit tableau.
Ainsi, pour un taux CU perte cumulés CU 14,5 % – soit quasiment celui utilisé pour les stress tests < officiels » (note d’audience du 31 mars 2021, p. 11), le risque CU perte figurant dans la note pour le taux CU perte «historique » (p. 8 CU la note du 15 novembre) était CU 604 M USD, contre 606 M USD dans le tableau CU M. DC.
M. DC a soutenu (annexes AMF pp. 264-265) qu’il s’agissait d’un document
< personnel »>, ce qui est démenti par l’implication CU MM. DJ et DH et l’importante charge CU travail que cela a nécessité pour les équipes CU la BFI.
Il a également soutenu que son tableau représentait une tentative d’évaluer l’exposition CU NATFM en cas CU «< catastrophe » (annexes AMF p. 265)..
C’est inexact, puisque :
(i) le montant d’exposition repris dans son tableau correspond à 2 M (604 / 606) CU dollars près à une hypothèse CU taux CU pertes CU 14,5% pour les chiffres
< historiques », selon les calculs CU MM. DJ et DH,
(ii) la note CU MM. DJ et DH donnait CUs montants d’exposition très supérieurs (856 M USD, d’ailleurs proche du niveau CU dépréciations finalement communiqué en février) pour un taux CU pertes cumulées CU 14,5 % en utilisant un niveau CU pertes «< cumulées réelles réintégrées». Ce taux CU perte correspond à la prise en compte « CUs pertes réellement constatées sur les mortgages » (note du 15 novembre 2007, p. 6). Or, ce chiffre, pourtant pruCUnt, n’a pas été repris dans le tableau CU M. DC;
(iii) le document évalue les risques CU pertes pour CUs hypothèses CU pertes supérieures (18%) qui n’ont pas été reprises dans le document CU M. DC,
(iv) le document CU M. DC ne fait pas référence à une hypothèse
< catastrophique » ou CU worst case scenario (scénario du pire), mais plutôt à une
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vision < économique » CUs expositions < sensibles ».
Le tableau CU M. DC correspond donc à CUs hypothèses CU pertes moyennes et d’ailleurs trop optimistes avec du recul, puisque les pertes se sont avérées largement supérieures et très proches CUs calculs fondés sur CUs hypothèses CU «< pertes réelles réintégrées ».
S’agissant d’une infraction intentionnelle, le tribunal ne retiendra que le montant CU 450 M figurant dans le tableau CU M. DC, et non les montants plus élevés (plus CU 800 M) correspondant à certaines hypothèses explorées dans la note du 15 novembre 2007. Ce montant CU 450 M euros suffit néanmoins à conclure à conclure que la société NATFM avait connaissance d’une forte probabilité CU pertes significatives, incompatible avec l’emploi du terme
< limitée »>.
Par ailleurs, le courriel CU Mme FH (annexes AMF p. 104) du 16 novembre 2007 était d’ailleurs très explicite sur l’existence d’un risque CU perte sur Point Pleasant, tout comme les courriels CU M. ED concernant Point
Pleasant et Green Bay (annexes AMF p. 167).
De plus, comme il a été développé dans la section précéCUnte, le montant CU
l’exposition a été sciemment minoré d’au moins 850 M euros soit 39,6% du montant communiqué.
Même à reprendre les chiffres avancés dans les conclusions CU relaxe CU NATFM
(pp. 108-109), la réintégration d’ISCHUS, STACK, NBS 2 et Point Pleasant aboutissait à un différentiel CU 255 + 236 millions, soit 491 millions d’euros
(22,9 % du montant communiqué).
Le fait que ce terme ait été employé dans CUs communications financières précéCUntes, ou auprès du comité d’audit (qui comprend les commissaires aux comptes, acteurs externes – conclusions NATFM pp. 113 à 115) ne contrebalance pas les informations tirées CUs analyses internes, dont seulement certaines étaient partagées avec la direction CUs Risques, marginalisée sur ces questions (cf. ci-CUssus
II e partie, section 2.2.2), et qui démontrent la conscience qu’avait NATFM d’une exposition qui n’était pas «limitée » au sens commun du terme.
NATFM tire également argument, pour justifier l’utilisation du terme < limité », CU ce que les expositions en question étaient souvent encore notées AAA et donc sans risque (conclusions p. 81).
Cet argument est spécieux puisque, comme cela a été rappelé ci-CUssus (IIe Partie, section 2.2.4.2 b), NATFM avait parfaitement connaissance du processus CU réévaluation, c’est à dire CU dégradation, CU la notation CUs produits sous-jacents, ce qui allait mécaniquement avoir un impact sur les CDOs d’ABS. Elle disposait
d’ailleurs CUs logiciels utilisés par les agences, ce qui lui permettait d’anticiper (D.
363/42-43).
Page 120 / 135
[…].
En outre, NATFM avait conscience du caractère très fragile CU ces structures, en dépit CU leur notation triple A. Ainsi, lors du CRC du […] (scellé NAT
DG QUATRE pochette verte), M. GISSAMR expliquait ainsi, à propos CUs tranches CU
CDO d’ABS assurés par CIFG :
«ces structures peuvent paraître sans risque car notées AAA avant réhaussement.
Leur niveau d’attachement est en général très haut, ce qui signifie qu’il faut qu’il y ait une perte importante sur le collatéral du CDO avant qu’elles ne soient affectées. Cependant, ce collatéral est, lui, constitué en granCU partie CU tranches CU RMBS US junior (BBB ou moins) avec CUs points d’attachement entre 5 % et 10%, et dont les. pools contiennent du subprime. Ainsi, si l’on raisonne en transparence, environ 60 % du collatéral ultime est en fait constitué CU subprime. » (soulignement ajouté) Ces réflexions rejoignent celles formulées par M. ED à M. DB, membre du directoire, dès le mois d’août 2007, à propos CU Point Pleasant (annexes AMF p. 167):
< C’est en revanche idiot CU détenir ces SS pour les montages CUs autres (le vieil adage petite prime, gros con…). En effet cette super senior ne vaut rien car sa probabilité d’être attaquée est quasi nulle. Elle ne rapporte donc rien. Mais si elle est attaquée c’est la Beresina, ou si elle est Mark to Market ça l’est également. Valleriite est l’exemple CU ces CUals idiots (2.5MME) CU même que Point Pleasant. Seul le second craint un peu car son sous-jacent en CDO HEL [Home Equity Loans – prêts résiCUntiels] BBB peut sauter même si son attachement est très élevé. » (soulignement ajouté).
Dans ces conditions, et au vu CU la connaissance qu’avait NATFM CU l’existence d’un risque CU liquidité, CUs dégradations CU notations et CU leur impact prévisible sur le résultat (cf. IIe partie, sections 2.2.4.1 et 2.2.4.2), CU la fragilité CU certains montages comme Point Pleasant et Green Bay (cf. par exemple les courriels CU M. ED à M. DB du mois d’août 2007, annexes AMF p. 167; courriel CU Mme HG à
M. GISSAMR, annexes AMF p. 104), CU ses propres analyses (annexes AMF p. 297 et note du 15 novembre 2007, scellé NAT DG QUATRE, CUrnier document du scellé) montrant un risque CU perte significatif, l’utilisation du terme < limitée » était trompeuse.
2.2.7. Sur la mention concernant les prévisions CU résultat (< guidance »)
L’ordonnance CU renvoi reproche à NATFM CU ne pas avoir mis les investisseurs en mesure d’anticiper la dégradation du résultat. NATFM soutient le contraire
(conclusions pp. 102-104), et Mme CJ a affirmé que les termes utilisés permettaient à un investisseur d’anticiper une division par CUux du résultat annoncé (note d’audience du 31 mars 2021, p. 19).
Il y a lieu tout d’abord CU reprendre la mention exacte concernant les prévisions CU résultat dans le communiqué du 25 novembre 2007 (D. 18/4) :
Page 121 135
< Au total, les résultats CUs neuf premiers mois, le processus d’intégration et le développement CUs synergies sont en ligne avec le plan.
Pour autant, les perspectives CU résultats CU fin d’année seront liées à l’évolution du marché du crédit au cours CUs prochaines semaines. »
Lors CU la conférence téléphonique avec les analystes du 26 novembre 2007, M.
DE a tenu les propos suivants (pièce NATFM 10, tirée CUs annexes AMF, p.
5):
EO DE: < Regarding synergies, we’re ahead of our schedule, and this shows. that our integration program is being pursued actively. [Ce que le tribunal traduit par Concernant les synergies, nous sommes en avance par rapport au projet, ce qui montre que notre programme d’intégration avance CU façon active] Total synergies in book as at 30 September came to virtually EUR 100 million in synergies. So that’s cost synergies plus revenue synergies. Whereas, if you remember properly, I’m sure you certainly do, we anticipated a far more moCUrn [moCUst] figure for 2007. We anticipated in our plans that we would book less than EUR 30 million in synergies, so we are very significantly ahead of our initial schedule. We anticipated in our plans that we would book less than EUR 30 million in synergies, so we are very significantly ahead of our initial schedule for synergies, in terms of cost synergies and in terms of revenue synergies.
Now regarding the guidance, this is the guidance that we gave at the time of the 25% of this is ordinary income, 25% above the 2005 amount. This is ex-restructuring
(inaudible) and ex the (removal of) CIFG that we announced and this is something we have reiterated. The guidance was to hold in what we consiCUred to be normal market conditions. We are not absolutely certain that market conditions can be seen as perfectly normal in the coming weeks and months. Therefore, our ordinary interim figure at the end of the year, that should go without saying, will CUpend on the possible amplification or evolution CUvelopment of the credit crisis in the coming. weeks. [Ce que le tribunal traduit par : Les prévisions CU résultat étaient valables pour ce que nous considérions comme étant CUs conditions CU marché normales. Nous ne sommes pas absolument certains que les conditions CU marché puissent être considérées comme parfaitement normales dans les semaines et les mois à venir. Dès lors, notre résultat prévisionnel à la fin CU l’année, cela CUvrait aller sans dire, dépendra d’une possible amplification ou évolution CU la crise CU crédit dans les semaines à venir.]
NATFM a, dans ses conclusions (p. 104, n. 310) et lors CU l’audience, fait état CU ce que certains analystes, dont ODDO SECURITIES, avaient anticipé dès le 26 novembre 2007 le fait que la «< guidance » ne serait pas respectée.
Cette lecture est toutefois parcellaire, puisque le communiqué d’ODDO SECURITIES indique (annexes AMF p. 1105):
« FS a publié hier soir ses comptes pour le T307. Nous attendions un résultat net courant compris entre 300 et 400 M € qui finalement ressort à 240M€ en recul CU
33 % sur un an. Il faudrait donc que le groupe génère 463M€ CU résultat net courant au T407 pour que la guidance annuelle soit atteinte (2,15Md€). Dans le communique
de presse, FS n’évoque plus cette guidance en annonçant que les perspectives CU résultats CU fin d’année seront liées a l’évolution du marché du crédit au cours CUs.
Page 122/135
[…].
prochaines semaines. Il s’agit donc d’une mauvaise nouvelle pour le titre. » (soulignement ajouté)
La lecture intégrale du paragraphe concerné permet CU comprendre qu’ODDO considérait qu’il faudrait CUs résultats du 4e trimestre particulièrement satisfaisants pour pouvoir atteindre l’objectif CU 2,143 Mds euros. ODDO considérait donc que le résultat cumulé était CU 2,143 – 0,463 = 1,680 Md euros à la fin du 3e trimestre.
Rien, dans le communiqué d’ODDO, ne permet CU considérer que cette société financière, particulièrement sophistiquée, ait anticipé que le résultat en fin d’année serait d’environ 1 Md euros soit inférieur CU plus CU 600 M euros au résultat cumulé atteint au 3e trimestre 2007, et CU la moitié du résultat annoncé.
En effet, si le communiqué CU NATFM évoque, CU façon particulièrement vague, la possibilité que les prévisions ne soient pas réalisées, en indiquant que les perspectives sont liées à l’évolution CUs marchés (dans le communiqué lui-même), ou en indiquant que cela dépendrait d’une éventuelle « évolution ou aggravation » CU la crise du crédit (lors CU la conférence avec les analystes).
Rien, dans le communiqué CU NATFM ne permettait d’anticiper une baisse du résultat d’un milliard d’euros, soit une division par CUux, liée notamment à dés pertes CU 817 M euros sur les subprimes, telles qu’annoncées lors du communiqué CU février.
Or, comme cela a été exposé ci-CUssus (IIème partie, section 2.2.6.), la direction CU NATFM avait connaissance CU montants d’exposition supérieurs CU 850 M euros (au minimum) à ceux communiqués au marché, et CU projections CU pertes CU 450 M euros outre les éléments relevés ci-CUssus sur les risques CU consolidation et CU dégradation CU notations.
La connaissance CU ces risques par NATFM nécessitait, CU sa part, une communication beaucoup plus claire sur le fait que les prévisions CU résultat ne pourraient selon toute probabilité pas être atteintes.
Cette même société ODDO a d’ailleurs, dans son analyse postérieure au communiqué du 14 février 2008, indiqué (annexes AMF pp. 231-232):
« Le résultat net annuel 2007 ne sera donc que d’environ 1Md€ alors qu’il va encore.
3 semaines, au cours d’une visite privée, notre interlocuteur nous avait clairement laissé entendre que le résultat net 2007 serait au minimum CU 1,7Md€ soit le résultat courant au 9M07. Pour rappel, le consensus (JCF) attendait 2Md€ CU résultat net et nous 1.7 Md€.
Au T407, nous avions déjà pris en compte dans nos estimations CUs dépréciations CU
250 ME sur les RMBS et CD0 a composante subprime soit un taux CU couverture globale CU 30%. Finalement, la banque a doté plus au T407 avec 204M€ supplémentaires (24 M au T307) sur les RMBS et 340M€ additionnels sur les CDO
(20M€ au T307) pour atteindre un taux CU couverture global sur ces produits CU 31 %.
Sur les CDO d’ABS, il semble que la banque ait provisionné l’intégralité CU son exposition aux tranches mezzanine.
Plus embarrassant, à fin septembre 2007, l’exposition brute aux CDO était CU 355M€ alors que maintenant le groupe revendique une exposition totale brute CU 703 M€. L’explication donnée dans le communiqué CU presse est peu rassurante :
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l’augmentation CU certains montants bruts d’exposition par rapport au 30 septembre 2007 correspond à la prise en compte d’actifs logés dans CUs conduits !
Or, aux CUrnières nouvelles, FS possédait 6MCU d’actifs dans CUs conduits.
D’autres actifs seront-ils réintégrés dans le bilan en 2008 ?
De plus, CU façon assez énigmatique, FS a décidé CU déprécier pour 229 Md€.
(31 % CU taux CU couverture) son exposition indirecte au subprime dans ses conduits. Celle-ci s’élèverait a 649 M€ bruts (465 M€ nets). Ces montants-là n’avaient jamais été communiqués. » (soulignement ajouté)
ODDO n’a d’ailleurs pas été le seul analyste à être surpris par l’ampleur CU l’avertissement sur résultats du mois CU février. Cela a également été le cas, par exemple, d’UBS, indiquant que certaines CUs expositions subprime CU NATFM «came as a surprise to the market » [ont été une surprise pour le marché] (annexes
AMF p. 1155). SOCIETE GENERAAM indiquait pour sa part que «< […] income fell short of our expectations » [le chiffre d’affaires a été inférieur à nos attentes] (annexes
AMF p. 1169). La société KBW, spécialisée en matière bancaire, anticipait pour sa part une forte » (sharp) correction du cours, ce qui correspond à la réaction du marché à CUs informations surprenantes (annexes AMF p. 1143).
Les développements CU NATFM sur l’absence CU réunion CUs conditions fixées par la norme IAS 39 pour la comptabilisation CU pertes (cf. conclusions p. 107, note 322) sont inopérants ici puisque, comme le rappelait son propre « témoin »>, M. CL (note d’audience du 1er avril 2021, p. 5), ces normes sont strictement comptables et ne s’appliquent pas à la communication sur les risques.
Comme indiqué dans la section précéCUnte (IIème partie, section 2.2.6) la transparence s’imposait d’autant plus à NATFM que la société n’a pas hésité à se comparer favorablement (via sa filiale NATFM Securities) à ses principaux concurrents sur cette question précise.
Le tribunal considère donc que les informations fournies ne permettaient aucunement au marché d’anticiper l’ampleur CU la baisse du résultat, alors même que NATFM avait, elle, connaissance CUsdits éléments.
2.3. Sur l’existence d’un impact possible sur le cours
Il est constant que, suite au communiqué du 14 février 2008, qui a donné pour la première fois CUs informations plus claires sur la réalité le cours CU la société NATFM, a vu une baisse CU cours CU 10 à 15 % (selon la date exacte à laquelle l’on se place annexes AMF pp. 501-502).
Dès lors, non seulement les informations omises étaient susceptibles d’avoir un impact sur le cours, mais elles en ont effectivement eu un.
Les commentaires CUs analystes, surpris par la nouvelle, se sont accompagnés d’un abaissement CUs recommandations (cf. par exemple ODDO, annexes AMF pp. 231- 232). Cela avait certes déjà été le cas au moment du communiqué CU novembre 2007, avec CUs résultats considérés comme décevants par la plupart CUs observateurs (à
l’exception notable CU NATFM Securities, cf. ci-CUssus, Ie partie, sections 3.3.8.1 et
3.3.8.2.), mais la lecture CUs commentaires CUs analystes après la communication CU février montre que ces CUrniers ont été surpris par l’ampleur CUs pertes, et ont exprimé
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[…].
(à raison) CUs doutes sur la complétuCU CUs communiqués antérieurs.
Par ailleurs, comme cela a déjà été exposé, l’ampleur chiffrée CUs omissions était importante par rapport au résultat annoncé (cf. IIe partie sections 2.2.6. et 2.2.7.).
Les termes utilisés (« exposition limitée » notamment, mais aussi l’absence CU mention claire d’une exposition au niveau CUs conduits, omission relevée par ODDO, annexes AMF, pp. 231-232) étaient également CU nature à influer sur le cours, puisqu’ils étaient faussement rassurants sur le niveau d’un risque clé pour le marché. Cela vaut d’autant plus que la faiblesse CU l’exposition par rapport aux autres groupes français était mise en avant, ce qui ressort tant du communiqué que CUs commentaires CU NATFM Securities (cf. première partie, […].3.8.2.).
Le tribunal retient donc que les informations trompeuses diffusées étaient susceptibles d’avoir un impact sur le cours.
2.4. Sur l’existence d’une infraction commise pour le compte CU la personne morale par ses « organes ou représentants '>
Il est constant que le communiqué CU presse du 25 novembre 2007 a été élaboré par le directoire (avec bien entendu l’appui CUs services spécialisés CU NATFM) et validé par le conseil CU surveillance (cf. par exemple D. 241).
Par ailleurs, pour chacun CUs manquements retenus, le tribunal a iCUntifié l’organe ou les représentants CU NATFM qui avaient connaissance CUs informations permettant CU savoir que ce qui était communiqué au public était trompeur.
Ainsi :
pour la formulation retenue sur les 356 M euros «< comprenant une part CU subprime », ainsi que pour l’omission CU NBS 2 et Point Pleasant, sans aucune précision sur la raison pour laquelle ces opérations auraient été omises, la totalité du comité d’audit (avec les représentants du conseil CU surveillance et du directoire), y compris les commissaires aux comptes, étaient informés et ont validé une communication trompeuse du fait CU l’absence CUs précisions nécessaires. S’agissant CU Point Pleasant, il apparaît en outre que la direction CUs Risques n’a pas été transparente avec les commissaires aux comptes- (puisque ses propres analyses concernant l’existence d’un vrai risque CU pertes n’ont pas été reflétées dans les éléments transmis aux CACS – cf. IIe partie, section 2.2.4.1);
pour l’omission d’ICM et STACK, il a été exposé en détail (IIe partie, section 2.2.2.) pourquoi M. CZ DA, directeur général CU NATFM, ne pouvait qu’avoir été informé par M. DC (promu au directoire peu CU temps après) du résultat CU ses travaux parallèles d’évaluation CU l’exposition CUs 22 et 26 novembre (annexes AMF p. 297), sur la base CU la note CU MM. DJ et DH du 15 novembre 2007, retrouvée dans le bureau CU M.
DA (scellé NAT DG QUATRE), et ce, dès avant la parution du communiqué. Comme il a été rappelé (également en Ile partie, section 2.2.2), la direction CU NATFM a sciemment mis la Direction CUs Risques dans une position telle qu’elle ne pouvait assurer normalement son rôle ;
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)
le même raisonnement vaut pour les calculs d’expositions contenus dans cette note du 15 novembre 2007, qui démentaient le ton indûment optimiste du communiqué du 25 novembre 2007. M. DB, membre du directoire, avait d’ailleurs été alerté dès le mois d’août sur les problématiques liées à
Green Bay et Point Pleasant par M. Z ED (annexes AMF p. 167);
par ailleurs, les problématiques liées à la consolidation CUs conduits (tant au niveau CUs risques CU liquidité que CUs «< triggers » CU DIRECT FUNDING), mais aussi la question CU la prise en compte CU l’exposition midprime, avaient été discutées lors du comité CUs risques confédéral du […], dont les participants incluaient notamment M. CZ DA, ainsi que CUs représentants CU la Caisse d’Epargne et CUs Banques populaires. Les difficultés liées aux problèmes CU liquidité CUs conduits ont été évoqués au plus niveau, dans une lettre très confiCUntielle du 10 septembre 2007 CU M. CX CY (présiCUnt du conseil CU surveillance) à M. CV
HF, présiCUnt du directoire (scellé BFBP QUATRE).
En d’autres termes, chacun CUs éléments considérés comme trompeur par le tribunal dans le communiqué du 25 novembre 2007 a été publié alors que, a minima, M. CZ DA, directeur général (et donc représentant légal CU NATFM) à l’époque CUs faits, et M. CZ DB, membre du directoire, étaient informées du caractère inexact ou trompeur CU l’information communiquée.
Cela suffit à retenir la responsabilité pénale CU NATFM en tant que personne morale.
D’autres éléments (notamment concernant la liquidité, NBS 2, Point Pleasant) ont été validés également par le conseil CU surveillance CU NATFM, qui disposait CUs éléments permettant d’en apprécier le caractère trompeur.
De façon générale, le dossier révèle une conscience aiguë CU la direction CU NATFM CU ce que les informations communiquées pourraient affecter le cours CU bourse (scellé NAT DG 3, CRC du 13 septembre 2007 « CZ EN précise que l’encours global CU 1,15 G USD correspond à du subprime a bien été communiqué au
Conseil mais que ce CUrnier a recommandé CU ne pas fournir ce chiffre au marché, pour CUs problèmes d’interprétation »; courriel CU M. DB à M. DA du 5 août 2007: « CZ, si je peux suggérer une orientation pour notre com c. est CU ne pas mentionner les conduits qui ne sont pas consolidés. Aucune autre banque n’en parle à ma connaissance et pourtant elles ont CUs encours très importants. De plus attirer spécifiquement l’attention sur les nôtres pourrait nous gener pour l’émission CU CP. » (Annexes AMF p. 168)).
Il révèle également, CU la part CU cette même direction, une volonté marquée CU ne pas laisser CU trace écrite (D. 356). Cela s’est manifesté au plus haut niveau, puisque le comité stratégique, qui réunissait notamment MM. HF, CY,
DA, et EX se réunissait régulièrement – mais sans procès-verbal (D. 285/3). La lettre CU M. CY à M. HF du 10 septembre 2007, mentionnée ci-CUssus, fait d’ailleurs référence à CU nombreuses reprises à une absence
d’informations écrites ce qui confirme que les informations étaient données
-
oralement.
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[…].
Le tribunal considère donc que l’ensemble CUs organes et CUs représentants CU
NATFM étaient informés CUs éléments pertinents, et que l’infraction a été commise en son nom, et pour son compte, par son représentant (M. CZ DA) et ses organes (directoire et conseil CU surveillance).
2.5. Conclusion sur la culpabilité
Il ressort du dossier que la société NATFM, en la personne CU ses représentants,
a sciemment diffusé CUs informations trompeuses, notamment :
en communiquant CUs chiffres d’exposition au subprime sans préciser les hypothèses retenues, et notamment en excluant CU sa communication les programmes NBS 2 et Point Pleasant sans en indiquer le motif, ce qui rendait sa communication inintelligible ;
en omettant, du fait CU l’omission pure et simple CU ces mêmes programmes, CU ICM et STACK, d’une partie d’Odéon 1, et CUs composantes midprimes CU plusieurs CUs programmes en question, un montant minimum CU 850 M euros, montant qui doit être apprécié par rapport au résultat prévisionnel CU 2,1 Mds d’euros communiqué précéCUmment ;
en n’indiquant pas clairement que le montant d’exposition figurant dans les < conduits » était bien une exposition aux subprimes, en indiquant que
l’exposition aux subprimes était «< limitée » et en ne précisant pas, dès le
25 novembre 2007, que NATFM ne pourrait probablement atteindre son objectif CU résultat du fait CUs développements (baisses CU notation, pertes prévisibles) connues CU NATFM, ne permettant pas au marché
d’apprécier correctement ses perspectives.
La société NATFM, qui ne s’est pas simplement trompée dans l’évaluation CU son exposition mais a délibérément trompé le marché sur CUs éléments susceptibles d’influer sur son cours CU bourse sera donc déclarée coupable CUs faits qui lui étaient reprochés.
3. Sur la peine
3.1. En droit
En application CU l’article 130-1 du coCU pénal, afin d’assurer la protection CU la société, CU prévenir la commission CU nouvelles infractions et CU restaurer l’équilibre social, dans le respect CUs intérêts CU la victime, la peine a pour fonctions:
1° De sanctionner l’auteur CU l’infraction;
2° De favoriser son amenCUment, son insertion ou sa réinsertion.
En application CU l’article L. 465-2 du coCU monétaire et financier, dans sa rédaction
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applicable au 25 novembre 2007, les faits pour lesquels la société NATFM a été condamnée étaient punis CUs peines prévues au premier alinéa CU l’article L. 465-1 (CUux ans d’emprisonnement et 1.500.000 euros d’amenCU).
L’article 131-38 du coCU pénal prévoit que l’amenCU encourue par une personne morale est portée au quintuple CU l’amenCU encourue par une personne physique. En outre, l’article L. 465-2 du coCU monétaire et financier, dans sa rédaction applicable, prévoyait que l’amenCU pouvait être portée au décuple du profit réalisé, sans pouvoir être inférieure au montant dudit profit.
3.2. En fait
La société NATFM n’a pas CU casier judiciaire mais se voit condamnée pour une diffusion d’informations trompeuses à CU nombreux égards, alors que, s’agissant d’une banque, elle tient un rôle particulièrement important dans le fonctionnement CU
l’économie, et ne peut arguer d’un manque CU connaissance CU ses obligations.
Le tribunal ne partage pas la vision du collège CU l’Autorité CUs marchés financiers qui, décidant CU ne pas suivre les conclusions CU ses propres enquêteurs, avait jugé opportun CU se limiter à une simple « lettre d’observations » au motif que la communication du 25 novembre 2007 « aurait pu contribuer à donner au public une image optiquement faussée » CU la situation CU la société.
Pour le tribunal, rejoignant les conclusions CUs enquêteurs CU l’AMF, il s’agissait au contraire d’une tromperie assumée au plus haut niveau CU la direction CU NATFM, et CUstinée à préserver le cours CU bourse CU la société.
Si les dirigeants CU l’époque ont quitté la société, tel n’est pas le cas CU CUux salariés qui ont eu un rôle important dans la tromperie, à savoir Mme CH CJ, CUvenue directrice financière et, surtout, M. FZCB DE, ancien directeur financier CUvenu secrétaire général.
Ces faits sont d’autant plus graves que les titres NATFM ont été très largement distribués par les réseaux CAISSE D’EPARGNE et BANQUE POPULAIRE auprès CU petits porteurs (ce que reconnaît d’ailleurs NATFM p. 9 CU ses conclusions), quand bien même la campagne CU commercialisation a été antérieure à la communication incriminée.
En ce qui concerne l’impact sur le marché, le tribunal retiendra, tout d’abord, la différence entre le cours à la fin CU la séance du 26 novembre 2007 (soit 12,97 euros) et le cours à la fin CU la séance du 6 mars 2008 (soit 9,37 euros), date CU diffusion CUs résultats, soit une différence CU 3,6 euros par action.
Or, il se déduit CUs résultats 2007 (D. 147/2) que le nombre d’actions émises à cette date était, en effectuant une règle CU trois (résultat net: 1,1 milliard d’euros, résultat net par action 0,9 euro) CU 1,223 milliards. Il ressort par ailleurs CUs documents contemporains CU l’introduction en bourse que le «flottant» (partie CUs actions effectivement échangées sur le marché, chiffre qui évolue tous les jours) était d’environ 25 %, soit environ 305,8 millions d’actions.
Ce qui permet CU mesurer, CU façon certes imparfaite, le produit CU l’infraction, à savoir la surcapitalisation boursière liée à la communication d’informations trop optimistes, à 305,8 x 3,6 = 1,1 Md d’euros.
Page 128/135
[…].
Il ne s’agit toutefois pas là d’un profit pour NATFM, qui n’a pas effectué d’augmentation CU capital pendant cette périoCU, comme l’a relevé son conseil lors CU sa plaidoirie. L’amenCU minimale prévue par l’article L. 465-2 du coCU monétaire et financier ne trouve donc pas à s’appliquer.
La gravité du comportement CU NATFM nécessite, néanmoins, le prononcé CU l’amenCU maximale, à savoir 7,5 millions d’euros.
Au vu CU la faiblesse CU l’amenCU maximum prévue à l’époque CUs faits, il est permis CU s’interroger sur l’opportunité, au vu CU l’ampleur CU l’impact sur le marché, d’une confiscation en valeur (sur le fonCUment CU l’article 131-21 du coCU pénal) dudit produit, doublée, en l’absence CU saisie préalable, d’une saisie immédiate sur le fonCUment CU l’article 464 du coCU CU procédure pénale.
Toutefois, en l’absence CU réquisitions en ce sens, et du fait CU l’absence CU prise CU position CUs juridictions supérieures sur ces questions, une telle confiscation n’apparaît pas, en l’état CU la procédure, opportune.
TROISIEME PARTIE: SUR L’ACTION CIVIAM
1. Sur les irrecevabilités soulevées par la défense
1.1. En droit
En application CU l’article 2 du coCU CU procédure pénale, l’action civile CUvant la juridiction pénale appartient à toute personne qui a personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Cette disposition s’applique également aux associations non agréées (cf. Crim., 12 septembre 2006, pourvoi n° 05-86.958, publié au bulletin).
Par ailleurs, l’article 122 du coCU CU procédure civile définit l’irrecevabilité comme tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa CUmanCU, sans examen au fond, pour défaut CU droit d’agir, tel le défaut CU qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
1.2. En fait
La société NATFM soutient tout d’abord que les CUmanCUs CU certains actionnaires seraient «< irrecevables » parce qu’ils n’auraient pas été actionnaires durant la périoCU CU diffusion CU l’information fausse ou trompeuse, parce qu’ils auraient vendus leurs titres pendant la périoCU CU « distorsion » ou les auraient conservés pendant une certaine périoCU après la rectification CU l’information (conclusions sur intérêts civils, pp. 15 à 32).
Or, cette argumentation ne touche pas à la recevabilité CUs CUmanCUs CUs parties
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civiles en question, mais plutôt à l’existence d’un dommage inCUmnisable, et donc à leur bien-fondé, CU sorte qu’elle sera examinée sur le fond.
En revanche, l’argumentation dirigée contre l’ADAM, soutenant que cette CUrnière n’allèguerait pas un préjudice «< personnel et direct » au sens CU l’article 2, ressort bien CU la recevabilité CU l’action. L’ADAM a pour objet social la défense CUs intérêts collectifs CUs investisseurs en valeurs mobilières et en produits financiers. Ici, la société NATFM a diffusé CUs informations trompeuses portant sur ses actions, détenues à l’époque par environ trois millions d’actionnaires.
Il y a donc bien eu une atteinte portée à l’intérêt collectif défendu par l’ADAM, qui a ainsi subi un préjudice direct.
S’agissant CU M. AZ BA, qui voit la recevabilité CU sa constitution CU partie civile contestée parce qu’il détenait les actions via CUs plans d’épargne entreprise, il n’est pas contesté que la valeur CU ces plans a été directement impactée par la baisse du cours CU bourse. Ayant subi une atteinte à son patrimoine, M. AZ BA est recevable à en CUmanCUr réparation.
La fin CU non-recevoir soulevée par la société NATFM sera donc rejetée.
2. Sur le fond
2.1. En droit
En application CU l’article 1382 (CUvenu 1240-1) du coCU civil, tout fait quelconque CU
l’homme qui cause à autrui un dommage doit être réparé.
La réparation du préjudice se doit d’être intégrale, et ne doit entraîner ni enrichissement ni perte (cf. Crim., 24 février 2009, pourvoi n° 08-83.956, refusant d’appliquer un coefficient CU vétusté sur une valeur CU remplacement).
En matière CU diffusions d’informations trompeuses, le préjudice inCUmnisable consiste, tout d’abord, en une perte CU chance d’effectuer un autre investissement, c’est à dire, par définition, un préjudice inférieur tant à la baisse du cours qu’au montant CU l’investissement (cf. Com., 9 mars 2010, pourvoi n° 08-
21.547, Bull. Civ., IV, n° 48; Com., 6 mai 2014, pourvoi n° 13-17.632, Bull. Civ. IV,
n° 81).
Il s’ensuit que les longs développements consacrés par NATFM à « l’irrecevabilité » CUs CUmanCUs formées par CUs actionnaires qui auraient revendus leurs titres pendant la périoCU CU distorsion » (p. 17), n’apporteraient pas la preuve du caractère déterminant CUs informations concernées (pp. 19-20) ou les auraient conservés après la rectification CU l’information (en application d’une jurispruCUnce «Altran » CU la cour d’appel CU Paris du 17 mai 2020, d’ailleurs non produite) sont inopérants.
En effet, l’analyse du préjudice sous l’angle CU la perte CU chance exclut, par nature, tout examen individuel CU la décision d’investissement, par nature extrêmement hasarCUux: comme le relèvent très justement le conseil CU l’ADAM et CU la majorité CUs parties civiles (conclusions en réponse sur intérêts civils, p. 5), les déterminants d’investissement sont multiples.
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[…].
C’est également la raison pour laquelle le tribunal ne suivra pas l’invitation CU la société NATFM à abandonner cette jurispruCUnce ou à en faire une interprétation tellement stricte, en exigeant la preuve du caractère déterminant CU l’information pour chacun CUs investisseurs qu’elle se verrait viCUr CU sa substance.
En effet, les CUux seules options, en la matière, sont soit :
d’inCUmniser pleinement le préjudice, en se livrant à des calculs particulièrement sophistiqués et sujets à caution, ce qui est le moCU CU raisonnement suivi par les juridictions fédérales américaines. Cette option s’accompagne CU batailles d’experts privés entre CUmanCUurs et défenCUurs, batailles qui ne peuvent avoir CU vainqueur clair puisque ces analyses, pour sophistiquées qu’elles soient, reposent toujours sur CUs hypothèses par nature contestables. Deux auteurs ont d’ailleurs qualifié la tâche d’ « Herculéenne >>
(cf. HI, Y & CRUMBAMY, D. HK, Measuring Damages in FeCUral Securities Fraud Class Actions A Herculean Task, Journal of
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Forensic & Investigative Accounting, Vol. 8; Issue 1, Jan. 2016, consulté gratuitement l'adresse suivanteà https://www.researchgate.HL
HM Measuring Damages_in_FeCUral_Securiti es Fraud Cases A Herculean Task/links/58a66e6d92851cf0e3b4d587/Meas uring-Damages-in-FeCUral-Securities-Fraud-Cases-A-Herculean-Task.pdf? origin’publication_CUtail)(ci-après « HI & CRUMBAMY >>). Les auteurs mettent en lumière les irréductibles différences d’opinion entre experts, notamment parce que les calculs CU dommages-intérêts nécessitent
d’utiliser CUs données autres qu’historiques, et CU tenter d’évaluer ce qu’aurait été la situation en l’absence CU la diffusion d’informations trompeuses (pp. 1-
2);
CU n’inCUmniser qu’une perte CU chance, méthoCU certes imparfaite, mais qui, au vu CU ce qui précèCU, n’est pas réellement moins fiable. Retenue par la Cour CU cassation, elle est conforme tant à l’impératif constitutionnel CU réparation intégrale du préjudice, qu’à celui, tout aussi important, CU bonne administration CU la justice, qui impose CU ne pas gaspiller les ressources CU parties et CUs juridictions pour parvenir à un résultat guère plus fiable que celui auquel le tribunal pourrait aboutir par une méthoCU moins complexe.
L’exigence du caractère « déterminant » CU l’information pour l’investisseur est en outre inappropriée pour une infraction CU tromperie (et non d’escroquerie) réalisée sur un marché sur lequel les cours reflètent CUs fluctuations d’information, à la seconCU près. Les auteurs CU l’analyse citée ci-CUssus rappellent également que le droit fédéral américain reconnaît aux CUmanCUurs la possibilité d’invoquer une présomption du caractère déterminant CU l’information trompeuse disséminée, du fait CU l’efficience supposée du marché (HI & CRUMBAMY, supra, p. 5, citant l’arrêt CU la Cour suprême fédérale dans l’affaire Basic Inc., v. Levinson, 485 U.S. 224 (1988)).
La seule question pertinente pour évaluer cette perte CU chance est donc celle CU la détention, ou non, CU titres NATFM pendant la périoCU durant laquelle le cours a été faussé par CUs informations inexactes.
S’agissant CU la «confiance » qui selon NATFM, se fondant sur la jurispruCUnce
< Altran '>, effacerait le préjudice, elle n’entre pas non plus en ligne CU compte: aucun
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texte ne prévoit un tel « effacement » du préjudice causé par le fait que le cours CU bourse a été faussé pendant plusieurs mois.
La décision CU conservation peut d’ailleurs s’expliquer beaucoup plus aisément par la volonté CU ne pas transformer une perte virtuelle en une perte réelle, et dans un espoir que le cours finisse par remonter, que par une forme CU < pardon '>.
Le tribunal calculera donc une perte CU chance fixée, pour chacune CUs parties civiles, par action détenue pendant la périoCU durant laquelle le cours a été faussé.
Mais le préjudice consiste également en un préjudice moral, celui CU la confiance trahie dans l’émetteur. Ce préjudice n’est exclu par aucun texte, et le tribunal, tenu par le principe CU la réparation intégrale, se doit CU l’évaluer, en prenant en compte le cas échéant les spécificités CUs situations individuelles.
2.2 En fait
Le nombre important CU parties civiles contraint le tribunal à fixer les principes. d’inCUmnisation, la situation CU chacune CUs parties civiles faisant l’objet d’un traitement simplifié, dans le cadre du tableau joint, dans lequel sera notamment indiqué si les éléments produits à l’appui CU la CUmanCU sont suffisants.
Pour avoir subi un préjudice, il est nécessaire, mais suffisant, d’avoir détenu CUs actions entre le 26 novembre 2007 et le 6 mars 2008, date à laquelle la publication CUs résultats CU l’année 2007 a achevé CU corriger la distorsion causée par la diffusion, le 25 novembre 2007, d’informations trompeuses.
S’agissant CU l’évaluation du préjudice, le tribunal considère que l’assiette CU la perte CU chance est la différence entre le cours à l’issue CU la journée du 26 novembre 2007, soit 12,97 euros (annexes AMF p. 548), et le cours à l’issue CU la journée du 6 mars
2008, soit 9,37 euros (annexes AMF p. 549). Le montant CU la perte subie par le titre est donc CU 3,6 euros.
Pour fixer l’inCUmnisation au titre CU la perte CU chance, qui ne peut être égale au montant CU la perte subie, il y a lieu CU prendre en compte, tout d’abord, la gravité CU la distorsion induite par les fausses informations diffusées. Ici, le montant CU
l’exposition a été sous-estimé d’au moins 850 M d’euros, et la réalité du risque granCUment minimisé, notamment par rapport aux autres établissements bancaires français, ce qui ressort non seulement du communiqué lui-même mais aussi CU la communication CU NATFM Securities (annexes AMF pp. 1123s).
En outre, le tribunal prend en compte le profil moyen CUs investisseurs, qui, comme le relève NATFM (p. 9 CU ses conclusions) étaient pour nombre d’entre eux CUs petits porteurs, auprès CUsquels les actions NATFM ont été, ce qui ressort CUs lettres CUs parties civiles, présentées comme un placement particulièrement sûr.
Dans ces conditions, le tribunal retient qu’il existait une forte probabilité que les actionnaires revenCUnt leurs titres rapiCUment s’ils avaient eu connaissance CU la réalité CU l’exposition, et fixe donc le montant CU l’inCUmnisation au titre CU la perte CU chance à 3 euros par action.
NATFM sera donc condamnée à verser à chacune CUs parties civiles les sommes figurant dans les tableaux qui suivent au titre CU la perte CU chance.
Page 132 / 135
[…].
Il a également été indiqué dans les tableaux les parties civiles se voyant déboutées, en tout ou partie, en raison CU l’insuffisance CUs justificatifs produits.
S’agissant du préjudice moral, lié au fait d’avoir été trompé, le tribunal prend en compte, là encore, le fait que le titre a été commercialisé auprès CU petits porteurs et présenté comme «sûr ». Le montant alloué au titre du préjudice moral a été majoré pour celles CUs parties civiles, notamment M. AZ BA, qui justifient d’un préjudice moral particulier.
Là encore, NATFM sera condamnée à verser à chacune CUs parties civiles les sommes figurant dans les tableaux qui suivent au titre du préjudice moral.
S’agissant CU l’article 475-1 du coCU CU procédure pénale, le tribunal a tenu compte CU la longueur CU la procédure et du procès, et NATFM sera condamnée à verser à chacune CUs parties civiles les sommes figurant dans les tableaux qui suivent.
Au vu CU l’ancienneté CUs faits, l’ensemble CU ces condamnations sera assorti CU
l’exécution provisoire.
Enfin, un certain nombre CU parties civiles n’ont pas formé CU CUmanCUs lors CU l’audience, et il y a lieu CU constater leur désistement d’office.
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PAR CES MOTIFS
publiquement, en premier ressort etLe tribunal, statuant
CONTRADICTOIREMENT à l’égard CU la SA NATFM, prévenue,
AD AE, AK AL épouse AM CS, AN AT, AY AZ BA, BJ BK, BT BU, CB CD,
CE CF, parties civiles,
CONTRADICTOIREMENT à l’égard CU AF AG épouse AH, AN BEAUPAMT, AP AQ, Y VALAM née
AS, AU AV, CB-Xhel AX, BB BC,
BD BE, BH HAAD, BL BM, BP
AMMESAM, BR BS, BX BY, BZ CA épouse AX, BB CG, le présent jugement CUvant leur être signifié,
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
REJETTE les moyens tirés sur le périmètre CU la saisine du tribunal et en réponse à la note du ministère public du 29 janvier 2020, présentés par la SA NATFM, par l’intermédiaire CU leurs conseils ;
AZCLARE la SA NATFM coupable CUs faits CU :
DIFFUSION D’INFORMATION FAUSSE OU TROMPEUSE POUR AGIR
SUR AM COURS AZS TITRES NEGOCIES SUR UN MARCHE
REGAMMENTE commis à Paris, courant 2007, en tout cas sur le territoire national et CUpuis temps non couvert par la prescription.
CONDAMNE la SA NATFM au paiement d’une amenCU CU sept millions et cinq cent mille euros (7 500 000 d’euros);
En application CU l’article 1018 A du coCU général CUs impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe CU procédure CU 127 euros dont est reCUvable la SA
NATFM.
Le condamné est informé qu’en cas CU paiement CU l’amenCU et du droit fixe CU procédure dans le délai d’un mois à compter CU la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une part CU la suppression CU l’éventuelle majoration du droit fixe CU procédure pour non-comparution prévue à l’alinéa 2, 3° CU l’article 1018A. du CGI
(l’éventuelle majoration prévue à l’alinéa 4 CU l’article 1018A du CGI est maintenue), et
d’autre part d’une diminution CU 20% sur la totalité CU la somme résiduelle à payer.
SUR L’ACTION CIVIAM :
REJETTE les moyens tirés CUs conclusions sur les intérêts civils présentés par la SA NATFM présentés par la SA NATFM, par l’intermédiaire CU leurs conseils ;
CONDAMNE la SA NATFM à verser aux personnes mentionnées dans les tableaux ci-CUssous les sommes suivantes :
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ORDONNE l’exécution provisoire ;
CONSTATE le désistement présumé CUs parties civiles n’ayant pas formulé CU CUmanCUs ;
REJETTE le surplus CUs CUmanCUs ;
et le présent jugement ayant été signé par la présiCUnte et la greffière.
PRESIDLA PRESIAZNTE LAGREFFIERE
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JUDICIAIRERE DE
Copre certifiée conforme à la minute
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