Tribunal de grande instance de Bobigny, Saisies immobilières, 24 mars 2009, n° 08/10811

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Sur la décision

Référence :	TGI Bobigny, saisies immobilières, 24 mars 2009, n° 08/10811
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro(s) :	08/10811

Sur les parties

Avocat(s) :	Manuel BOSQUEIsraël BOUTBOUL
Cabinet(s) :	SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE
Parties :	ASSOCIATION AQUASSO

Texte intégral

Page 1

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Mars 2009

RG : 08/10811

[…]

Rendu par Monsieur Z Hervé, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique, assisté de Madame PAULET-PELTIER Anne, Greffier,

DEMANDEUR(S) – CREANCIER(S) :

Maître A B agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l’association AQUASSO prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur C D

liquidateur judiciaire

[…]

Représenté par la SCP WUILQUE, Y, X, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : BOB173

DEFENDEUR(S) – DEBITEUR(S):

[…]

domiciliée : chez Monsieur C D

[…]

non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Z, juge de l’exécution, assisté de Madame PAULET-PELTIER, Greffier.

JUGEMENT :

Prononcé le 24 mars 2009 publiquement, par décision en dernier ressort.

Vu le cahier des conditions de vente sur liquidation judiciaire déposé le 17 septembre 2008.

Le Juge de l’exécution faisant droit à la réquisition de M^e E Y membre de la SCP WUILQUE, Y, X, avocat de M^e A B agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l’association AQUASSO prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur C D, poursuivant la vente sur liquidation judiciaire contre […], après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en DERNIER RESSORT,

Attendu qu’il est justifié de l’accomplissement des formalités légales,

Après qu’il a été donné publiquement connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi,

Ordonne le début du compte à rebours pour être procédé à la réception des enchères et par suite à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède,

Attendu que quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées sans qu’il ne soit survenu d’enchère supérieure à la mise à prix fixée à la somme de SOIXANTE MILLE EUROS que conformément aux clauses du cahier des conditions de vente sur liquidation judiciaire déposé le 17 septembre 2008, M^e E Y membre de la SCP WUILQUE, Y, X demande de baisser la mise à prix du quart, qu’il a été fait droit à cette demande,

Ordonne le début du compte à rebours sur la nouvelle mise à prix fixée à QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45.000 euros),

Attendu que quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées sans qu’il ne soit survenu d’enchère supérieure à la mise à prix fixée à la somme de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45.000 euros) que conformément aux clauses du cahier des conditions de vente sur liquidation judiciaire déposé le 17 septembre 2008, M^e E Y membre de la SCP WUILQUE, Y, X demande de baisser la mise à prix de la moitié, qu’il a été fait droit à cette demande,

Ordonne le début du compte à rebours sur la nouvelle mise à prix fixée à TRENTE MILLE EUROS (30.000 euros),

Aussitôt le décompte commencé, diverses enchères ont été portées, et M^e F G a enchéri à SOIXANTE ET UN MILLE EUROS, 61000 Euros en sus des charges,

Attendu que pendant la durée des quatre vingt dix secondes sur cette dernière enchère, il n’en est pas survenu de plus élevée, le Juge de l’exécution adjuge le bien ci-dessous désigné, en conséquence à M^e F G, Avocat plus offrant, et dernier enchérisseur, lequel nous déclare avant la fin de l’audience les nom et adresse de son mandant :

Société IMOPHIL

[…]

93600 AULNAY-SOUS-BOIS,

Attendu que M^e F G justifie des garanties exigées par l’article 74 du décret du 27 juillet 2006,

Sur la commune de GOUY (76), Un immeuble – dénommée “Le Roulis” en bordure de Seine pour une superficie de 500 m² […] pour une superficie de 500 m² et les parties communes y afférentes,

plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède, moyennant le prix principal de SOIXANTE ET UN MILLE EUROS, 61000 Euros en sus des frais de vente taxés à la somme de CINQ MILLE DEUX CENT SOIXANTE DIX EUROS QUATRE VINGT ET UN CENTS,

FAIT ET JUGE en l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, tenue en la salle d’audience n°1, par Monsieur Z, Juge, agissant en qualité de Juge de l’exécution, assisté de Madame PAULET-PELTIER Greffier,

Le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL NEUF

Signé : Monsieur Z, Juge et Madame PAULET-PELTIER, Greffier.