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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, succession, n° 16/00674 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 16/00674 |
Texte intégral
16/00674
SUCCESSION
MAJEURS
L’AN DEUX MIL SEIZE ET LE QUATORZE JUIN
Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, et par devant Nous, Fanny ROYER, Greffier soussigné,
Etablissons ce jour la déclaration de renonciation à succession faite
par courrier daté du 07/08/2015 reçu au greffe le 14/06/2016
Monsieur Y Z, né le […] à GROB GERAU (ALLEMAGNE), domicilié Friedrich-Khal -Strasse 8 – 60489 FRANKFURT AM MAIN (ALLEMAGNE)
DÉCÈS DE Madame A B C divorcée de D E Z, en son vivant […], née le […] à […], DÉCÉDÉE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL QUATORZE à LE KREMLIN BICETRE (VAL DE MARNE), 78, […] (suivant acte de décès)
☐ PAR LAQUELLE IL DECLARE RENONCER PUREMENT ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE Madame A B C divorcée de D E Z,
Sa grand-mère
De tout quoi il a été dressé et signé le présent acte auquel a été annexé la déclaration de renonciation à succession
Le Greffier, |
1 Expédition délivrée à Monsieur Y Z,
1 Expédition délivrée à la SCP ZARCATE et X , Notaires associés à LE KREMLIN BICETRE ([…]
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