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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, succession, n° 14/01230 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 14/01230 |
Texte intégral
14/01230
SUCCESSION
MAJEURS
L’AN DEUX MIL QUATORZE ET LE TREIZE OCTOBRE
Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, Nous, Séverine PERREAU, Greffier soussigné,
Etablissons ce jour la déclaration de renonciation à succession faite par courrier daté du 20 février 2014 reçu par dépôt au greffe le 13 octobre 2014 de :
Monsieur Z A B époux de Madame C D E, né le […] à CRETEIL (94000), domicilié 387 Chemin de radasse – 83310 COGOLIN ;
DÉCÈS DE Monsieur F G B divorcé de Madame X Y, en son vivant […], né le […] à […], DÉCÉDÉ LE DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MIL QUATORZE à VILLENEUVE- SAINT-GEORGES, 40 allée de la source, Val-de-Marne (suivant acte de décès) ;
PAR LAQUELLE IL DÉCLARE RENONCER PUREMENT ET SIMPLEMENT À LA SUCCESSION DE Monsieur F G B divorcé de Madame X Y
son père.
De tout quoi il a été dressé et signé le présent acte auquel a été annexée la déclaration de renonciation à succession.
Le Greffier, |
1 Expédition adressée à Monsieur Z A B.
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