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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 8e ch., 4 mai 2017, n° 17/00038 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 17/00038 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ' E V R Y |
||
■ |
|
Affaire : 17/00038 Audience du : 04 Mai 2017 |
[…] |
À l’audience publique de la HUITIEME CHAMBRE CIVILE du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenue le QUATRE MAI DEUX MIL DIX SEPT à 13 H 45 où siégeaient :
Madame Lucie FONTANELLA, Vice-Présidente
Madame Sandrine LABROT, Vice-Présidente
Madame B C-D, Juge
Assistées de Madame Annie JUNG-THOMAS, Greffier.
En présence de Madame Alice HODSON, Substitut du Procureur de la République
Madame Lucie FONTANELLA, Vice-Présidente a déclaré l’audience publique ouverte et a donné la parole au Ministère Public qui a requis qu’il plaise au Tribunal recevoir à la demande de la SNCF Direction régionale PARIS-RIVE GAUCHE – Etablissement gares transilien ligne le serment de :
Madame X Y
née le […] à […]
[…]
[…]
en qualité de Agent service commercial en Ile de France
Monsieur Z A
né le […] à CLAMART
[…]
[…]
en qualité de Attaché technicien supérieur en Ile de France.
Lucie FONTANELLA, Vice-Présidente a donné acte au Ministère Public de ses réquisitions et a donné lecture de la formule de serment ainsi qu’il suit :
“Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent”.
“Je jure et promets, en outre, d’observer fidèlement les lois et règlements concernant la Police du transport ferroviaire ou guidé et de constater par des procès-verbaux les infractions qui viendraient à ma connaissance”.
Debout devant le Tribunal, la main droite levée, ont répondu : “JE LE JURE”.
Le Tribunal leur a donné acte de leur serment et les a renvoyé à l’exercice de leurs fonctions.
Le Président et le Greffier ont signé la minute du présent procès-verbal.
Le Greffier, Le Président,
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