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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 5, 3 déc. 2015, n° 15/06623 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 15/06623 |
Texte intégral
JUGE : Madame X
GREFFIER : Mme Y
AUDIENCE DU : 03 Décembre 2015
DOSSIER N° : 15/06623
DEMANDEUR :
Madame B C
comparante en personne assistée de Maître Pascale GOUGAUD de la SELARL PREVOT – SAILLER – GOUGAUD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 528
DÉFENDEUR :
Monsieur D E F G
comparant en personne
Me GOUGAUD
autorité parentale en commun
résidence habituelle chez Madame
droit de visite et d’hébergement vendredi 18h00 au dimanche 18h00 les semaines paires moitié des vacances scolaires
pension alimentaire 450 euros
aujourd’hui la situation est compliqué Monsieur va demander une résidence alternée alors qu’il habite à romagneux à 1h de lyon on s’y oppose
domicile familial était un bien de Monsieur donc Madame est partit de romagneux où elle n’avait aucune attache là bas c’est un petit bourg de 1500 habitants elle est donc venue vivre sur lyon en accord total avec Monsieur.
Monsieur était parfaitement d’accord à quel point Monsieur résidence alternée signé le bail car Madame ne pouvait pas car elle ne travaillait pas.
Madame a quitté le domicile début juin et Monsieur va voir l’enfant un week end sur deux. Il n’y avait aucune difficulté
je dépose la requête est donc la il décide qu’il veut une résidence alternée.
Monsieur est installé avec une nouvelle compagne qui a deux enfants
en juillet Monsieur a essayé de faire signer un document à Madame
Madame ne souhaite pas priver Monsieur de la possibilité de voir son enfant.
Monsieur Z la mère en disant que Madame est venu sur lyon pour rejoindre une communauté chinoise et qu’elle éduquerait mal morgan
elle est venu sur lyon pour retrouver du travail et elle connaît des gens sur lyon .
Le déménagement a été organisé depuis mars
En septembre Monsieur A morgan pour le week end et il ne le rends pas et le garde pour 6 semaines sans que l’on prépare l’enfant de deux ans. Avant aucun problème avec morgan et maintenant celui ci ne lache plus sa mère il est paniqué il dort mal il se réveille toute les nuits en réclamant sa mère.
Nous avions fait un référé à ce moment mais débouté comme nous vous avions déjà saisi
Madame a pu récupérer l’enfant mais en l’absence de toute décision de justice Madame n’a pas souhaité laisser morgan en toute confiance à Monsieur compte tenu du coup de force fait par Monsieur en septembre
je ne vois pas comment on peut fixer une résidence alternée avec des domiciles aussi éloigné
Monsieur dit qu’il faut fixer la résidence alternée et après on verra si c’est possible ou pas.
Comment scolariser l’enfant où ?
La résidence alternée est impossible mais on vous le demande comme ça après on vous demandera une résidence habituelle chez Monsieur. Madame est complètement Z par Monsieur. On essaye d’évincer la mère.
Madame est assistante maternelle.
Morgan a parfaitement sa chambre avec un lit.
Les attestations vous disent que morgan parle de “maman C” c’est car Monsieur lui parle d’une autre maman qui est la compagne de Monsieur qui dit sur facebook qu’elle a deux garçons alors qu’elle en a qu’un.
Ce qui est recherché aujourd’hui c’est de faire élever morgan par sa nouvelle compagne
La fille de Madame a de bonne relation avec son père.
Madame respecte la place du père. On, est là pour l’intérêt de l’enfant.
Aucun renseignements aujourd’hui sur la possibilité de Monsieur de prendre en charge morgan
Monsieur est délégué médical donc absent de son domicile
Madame elle est présente à son domicile
Monsieur est extrêmement pris le week end il fait de l’ air soft game ainsi que sa nouvelle compagne.
Monsieur
je demande une résidence alternée car je veux partir à l’éducation de mon fils
autorité parentale en commun je suis d’accord
si pas de résidence alternée je veux que mon droit de visite soit réduite
il a passé deux ans de sa vie à mon domicile mes parents habitent à côté
elle a inscrit l’enfant à l’école à lyon sans m’en parler
il y a de la place à l’école à côté de mon domicile
elle a choisi lyon 7e car elle y a vécu déjà 10 ans ce n’est pas moi qui l’ai choisi
je n’ai jamais vu l’appartement j’ai signé le bail car il lui fallait un appartement je l’ai aidé pour qu’elle puisse être assistante maternelle
on habite à 1km d’une ville de […]
elle aurait pu y vivre c’est son choix d’aller à lyon
je ne vous pas comment elle peut payer 900€de loyer je ne vois comment elle a touché 480€ d’apl sans faire un faux bail sans mon nom on voit bien que faire des faux ça ne le gêne pas
les chambres sont à côté d’un garage ce qui
Madame parle sans arrêt en chinois aux enfants. Je suis pour la double culture
si pas de résidence alternée 4 jours par mois à parler français à mon fils ce n’est pas suffisant
quand je l’ai récupéré en août il ne parlait plus français
je demande une interdiction de sortie du territoire
car elle a déjà fait scolarisé un an sa fille en chine
j’ai une famille équilibré ma nouvelle compagne a demandé un nouvel agrément pour morgan
j’ai trouvé un nouveau travail en novembre je pars à 9h00je rentre à 18h00
revenus net 1950 plus une prime de 500€ mais ce n’est pas acquis
je n’ai jamais décidé avec Madame une garde réduite, c’est elle qui me l’a imposé
morgan est très attaché à moi. Il ne réclame pas sa mère quand il est avec moi
je remet en cause qu’elle ne voit que des chinois et qu’elle le coupe de la culture française
en septembre je lui ai redis que je voulais une résidence alternée, elle m’a fait un chantage que si je ne signais pas un papier comme quoi je rendrais morgan à la fin du week end
je l’ai gardé le temps qu’elle l’avait eu j’ai rééquilibré
je ne lui ai pas donné morgan pendant les 6 semaines car sinon elle ne me l’aurait pas rendu. Mais Madame décide de tout morgan a besoin de voir les deux
morgan était très heureux quand il était chez moi il dit que c’est sa maison.
J’ai rendu morgan le 15 octobre je ne l’ai pas revu depuis.
Quand je l’ai en vidéo j’entend Madame qui dit papa est méchant
trajet à ma charge je ne paye pas l’essence
je mets 35 min pour venir à Lyon.
Si résidence habituelle chez Madame je demande jusqu’à septembre tant qu’il n’est pas à l’école je demande la résidence alternée. Le droit de visite et d’hébergement proposé est très réduit
je ne suis pas d’accord pour la pension alimentaire j’ai des frais élevé
crédit immobilier de 1050€
je propose 100€ je ne peux pas plus
je n’ai droit à aucune aide
j’ai 1850 de charge par mois
Me GOUGAUD
si résidence alternée on demande une pension alimentaire de 100€
on s’oppose à une interdiction de sortie du territoire.
Madame est allé en chine cet été et elle est revenu il n’y a eu aucun soucis
Délibéré 15/12/15
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