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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, JEX, 20 juin 2017, n° 17/02852 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 17/02852 |
Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 20 Juin 2017
MAGISTRAT : Y Z
GREFFIER : Isabelle SOUBRIER-DESCHAUMES
DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Mai 2017
PRONONCE : jugement rendu le 20 Juin 2017 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur A B
C/ Société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX DITE SOMECO, venant aux droits de la banque ACCORD
NUMÉRO R.G. : Jex 2017/02852
DEMANDEUR
M. A B
[…]
[…]
représenté par Maître C D de la SCP ATHOS – C D AVOCAT, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX DITE SOMECO, venant aux droits de la banque ACCORD
[…]
[…]
représentée par Maître Jérôme COMBE, avocat au Barreau de Lyon
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire et une copie à chaque partie.
— Une copie à Maître C D de la SCP ATHOS – C D AVOCAT – T 755,
Me Jérôme COMBE – T 2804
— Une copie à l’huissier poursuivant : Me DEBILLY et X
— Une copie au dossier
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