Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00258

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Sur la décision

Référence :	TGI Marseille, JEX, service adjudications, n° 16/00258
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro(s) :	16/00258

Sur les parties

Avocat(s) :	Jérôme RAMBALDI

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

[…]

Enrôlement n° : 16/00258

AFFAIRE : M^me V W F épouse X, M. AA K F, M. AB AC F, M. H F, M. I F, M. CE-BO BF S F, M^me AS AT AU F, M. AP AV AB F, M. AB AO AR F, M. AX AY AZ F, M^me BA BB BC F veuve Y, M. BD BE BF F, M^me AD AE F, M^me BV BL-BW F épouse Z, M. J F, M. AB AF F

C/ SCI LUMIERES

DÉBATS : A l’audience Publique du 10 Janvier 2017

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président :SPATERI Thomas, Vice-Président

Greffier lors des débats : ROBICHE Geneviève, Greffier

A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 31 Janvier 2017

PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 31 Janvier 2017

Par Monsieur SPATERI, Vice-Président

Assisté de Madame ROBICHE, Greffier

NATURE DE LA DECISION

réputée contradictoire et en premier ressort

EN LA CAUSE DE

Madame V W F épouse X, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, mariée le 30/03/1974 à […] sous le régime de la communauté d’aquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant […] à […]

Monsieur AA K F, né le […] à […], de nationalité française, céibataire, retraité ayant conclu un pacte civil de solidarité le 8 février 2010 avec BX BL BY BM BZ, enregistré au greffe du tribunal de Grande Instance de ORANGE, demeurant […] à […]

Monsieur AB AC F, né le […] à […], de nationalité française, ingénieur, époux de Madame CA-BL CB CC, BL à la Mairie de B (84500) le 2 septembre 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant […]

Monsieur H F, né le […] à A, de nationalité française, technicien, époux de Madame BG BH BI BJ, BL à la mairie de LORIOL-DU-COMTAT (84870) le 10 mai 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant […] à […]

Monsieur I F, né le […] à A, de nationalité française, célibataire, Responsable de production, demeurant […] à MOUTHIERS-SUR-BOEME (16440),

Venant en représentation de leur père, Monsieur K F, né le […] à MARSEILLE et prédécédé à B le 3 mars 1998, frère de Madame BK BL BM F, et en cette qualité, habiles à se dire et porter ses héritiers, conjointement et indivisément pour le TIERS des biens dépendant de la succession,

Monsieur CE-BO BF S F, né le […] à GAP, de nationalité française, retraité, époux de Madame AG AH AI, BL à la mairie de E (83000) le 1^er mars 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant […] à […]

Madame AS AT AU F, née le […] à LA BATIE-NEUVE (05230), de nationalité française, retraitée, épouse de Monsieur L M, mariée à la mairie d’AUBERVILLIERS (93300) le 13 septembre 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant […]

Monsieur AP AV AB F, né le […] à GAP, de nationalité française, retraité, époux de Madame AE AJ AK, BL à la mairie de SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140) le 25 novembre 1980 sous le régimede la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant […]- à E (83100),

Monsieur AB AO AR F, né le […] à […], de nationalité française, retraité, époux de Madame AL AM AN, BL à la mairie de PARIS 12^e (75012) le 11 septembre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant […] à […]

Monsieur AX AY AZ F, né le […] à […], de nationalité française, retraité, époux de Madame BN BL BO BP, BL à la mairie de LA BATIE-NEUVE(05230) le 8 novembre 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant […] à […]

Madame BA BB BC F veuve Y et non remariée, née le […] à C (83190), de nationalité française, agent de maîtrise de la Poste, demeurant 420 lotissement Chemin Oïde lot.Saint K n°19 à […]

Monsieur BD BQ BF F, né le […] à C, de nationalité française, cadre de la poste, époux de Madame N O, BL à la mairie de POUILLY- SUR-SAONE (21250) le 8 juillet 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant […]

venant en représentation de leur père, M. AO AB F, né le […] à D et prédécédé le […], à E, frère de Madame BK BL BM F, mais également es qualité d’héritier de Madame BL-CD AH F, née le […] à GAP, décédée le […] à E, de nationalité française, […] 1297 Avenue henri Guillaume Résidence “Le ciel Bleu” bât.1 à LA SEYNE-SUR-MER (83500), et en cette qualité, habiles à se dire et porter ses héritiers, conjointement et indivisément pour le TIERS des biens dépendant de la succession,

Madame AD AE F, née le […] à GAP, de nationalité française, célibataire, retraitée, demeurant 34 rue de la Placette LA BATIE-NEUVE (05230),

Madame BV BL-BW F épouse Z, née le […] à GAP, de nationalité française, retraitée, épouse de Monsieur P Z, mariée à la mairie de LA BATIE-NEUVE (05230) le 6 juillet 2002 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant […]

J F, né le […] à […], de nationalité française, gérant de société, époux de Madame Q R, mairié à la mairie de […] le 3 juin 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant […] à LA BATIE-NEUVE (05230),

Monsieur AB AF F, né le […] à […], de nationalité française, animateur de ventes, époux de Madame BS V BT BU, BL à la mairie de […] le 20 juin 1980 sous le régime de la communaité d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, demeurant 119 impasse de la Brise à LA BATIE-NEUVE (05230),

venant en représentation de leur père, Monsieur S F, né le […] à GAP et prédécédé le […] à GAP, frère de Madame BK BL BM F, et en cette qualité, habiles à se dire et porter ses héritiers, conjointement et indivisément pour le TIERS des biens dépendant de la succession, lesquels, en leur qualité de neveux et nièces, sont habiles à se dire et porter héritiers, conjointement et indivisément de Madame BK BL BM F née le […] à LA BATIE-NEUVE, de nationalité française, en son vivant retraitée, décédée le […] à […] de Monsieur AP AQ AR, né à GAP le […] et prédécédé à MARSEILLE le 29 décembre 2013 et non remariée, lesquels étaient mariés sous le régime de la communauté universelle aux termes d’un acte reçu par Maître BLANC, notaire à MARSEILLE, le 14 octobre 2003, homologué suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE le 08 décembre 2004, demeurant de son vivant […] à […]

[…]

Ayant M^e Jérôme RAMBALDI pour avocat

CONTRE

S.C.I. LUMIERES, société civile immobilière au capital de 1.500 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n°493 245 559, dont le siège est 33 boulevard de la Fabrique à […]

Non comparante et n’ayant pas constitué avocat

[…]

Les hoirs F poursuivent à l’encontre de la SCI LUMIERES suivant commandement de M^e T U de Justice associé à Marseille, en date du 21 septembre 2016, publié le 21 octobre 2016 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 1^er Bureau volume 2016 S n°133, la vente de biens et droits immobiliers consistant en :

la jouissance exclusive et privative constitué par un hangar à l’angle Nord, observation étant faite que ce hangar a été démoli, qu’il a été construit un immeuble à usage d’habitation et de bureaux, élevé de deux étages sur rez-de-chaussée (lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété sis au 28/[…] à […], section […], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’U du 2 décembre 2016, les poursuivants ont fait assigner la débitrice saisie à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 10 janvier 2017;

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 5 décembre 2016 ;

A l’audience d’orientation du 10 janvier 2017 les poursuivants sollicitent la vente forcée ;

La débitrice saisie, assignée en l’étude d’U, n’a pas comparu ;

Par note adressée en cours de délibéré le 19 janvier 2017 maître G a déclaré se constituer pour la débitrice et sollicité la réouverture des débats, n’ayant pu être présent pour raisons de santé à l’audience du 10 janvier 2017 ;

SUR CE ;

Vu l’article 444 du AA de procédure civile ;

Attendu qu’il convient d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de s’exprimer contradictoirement ;

Que les autres chefs de demande seront réservés ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Thomas SPATERI, Vice-Président

Geneviève ROBICHE, Greffier

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, avant dire droit, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du MARDI 14 FEVRIER 2017 à 9 h 30 au Tribunal de Grande Instance de Marseille, Palais MONTHYON, […]

RESERVE les autres chefs de demandes ;

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 31 JANVIER 2017.