Confirmation 12 mars 2007
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 31 août 2004, n° 03/09657 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/09657 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Geneviève BENS-BILLARD, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC141
SCP DARTEVELLE – BENAZERAF-MERLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P327
Me L-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 44
Me Odile FASQUELLE DESVOUGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 125
SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS P 90, vestiaire : P 90
1re Chambre A
R.G. : 03/09657 31 Août 2004
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur Y Z représenté par Me Geneviève BENS-BILLARD, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC141 Madame I J K représentée par Me Geneviève BENS-BILLARD, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC141 Monsieur A B représenté par Me Geneviève BENS-BILLARD, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC141 Madame C D représentée par Me Geneviève BENS-BILLARD, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC141 Madame E F veuve X représentée par Me Geneviève BENS-BILLARD, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC141 Monsieur L-O X représenté par Me Geneviève BENS-BILLARD, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC141 Madame G H épouse X représentée par Me Geneviève BENS-BILLARD, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC141 |
Maître Denis FACQUES représenté par Me L-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 44 Monsieur L M N défaillant CIE D’ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS représentée par Me Odile FASQUELLE DESVOUGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 125 Maître Laurence LESSERTOIS représenté par Me L-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 44 Maître L M DELACROIX représenté par SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS P 90, vestiaire : P 90 CIE D’ASSURANCES MUTUELLE DU MANS IARD représentée par SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS P 90, vestiaire : P 90 Madame P Q-R représentée par SCP DARTEVELLE – BENAZERAF-MERLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P327 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 1re Chambre A
vous invite à vous présenter le :
11 Octobre 2004 à 14 H 00, salle F ( annexe du Tribunal de Grande Instance – […]
- conclusions demandeurs, art 753
quid administrations de l’étude de Maître Q-R
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
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