PROCÈS-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

N° de Minute 14/00170

L’AN DEUX MIL QUINZE ET LE CINQ JANVIER

A l’audience publique du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL,

Où siégeaient :

Madame BLOUIN, Vice-Président

Madame SAUVAGE Vice-Président

Monsieur X, Juge

en présence, de Monsieur MESCLE, Procureur de la République Adjoint

assistés de Madame CAZAUBON, Greffier

Monsieur le Procureur de la République a exposé que vu la loi N°2004-204 du 9 mars 2004, vu les articles 41-1 à 41-3 du Code de Procédure Pénale, vu les articles R.15-33-30 à R15-33-60 du Code de Procédure Pénale, vu l’habilitation de Madame Le Procureur de la République en date du 19 décembre 2014 pour une durée probatoire d’un an

Madame Z A épouse Y, née le […] à […]

Adresse administrative : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL – […]

EST HABILITÉE PROVISOIREMENT AUX FINS D’EXERCER LES ACTIVITÉS DE DÉLÉGUÉ DU PROCUREUR A LA DAGES DU PARQUET DE CRETEIL

et a requis qu’il plaise au Tribunal lui donner acte de ses réquisitions et recevoir le serment de l’intéressée.

Sur ce, le Tribunal a donné acte de ses réquisitions à Monsieur le Procureur de la République, et donné la lecture à haute voix par le Greffier de la formule du serment :

“Je jure d”exercer mes fonctions avec rigueur, loyauté, impartialité et dignité et de respecter le secret professionnel”

A la suite de cette lecture Madame Z A épouse Y, présente à la barre, la main droite levée a dit « JE LE JURE ».

Et du tout, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président et le Greffier,

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

A

Et du tout, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président et le Greffier,

LE PRESIDENT, LE GREFFIER