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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., n° 02/13430 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/13430 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | DU MANS, par son syndic la SARL DODIM, de copropriété IMMEUBLE 2/4 ET, la SA CONTINENT IARD, de sa représentante légale en exercice MARIGNAN PROMOTION, S.C.I. ISSY JEANNE D' ARC c/ MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d'assureur de responsabilité de la SCP D' ARCHITECTES CERIA & COUPEL, MUTUELLES, Syndicat, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD Venant aux droits de |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
7e Chambre – R.G. N° : 02/13430
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail : civil07.tgi-nanterre@justice.fr
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Syndicat de copropriété IMMEUBLE 2/4 ET 6 RUE ELIANE JEANNIN A […] représenté par son syndic la SARL DODIM Monsieur C D Monsieur E F Monsieur G H Madame AA AB AC épouse X Monsieur I J Madame AD AE AF Monsieur K Y représentés par SELARL CABINET PHILIPPE SIMONET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L79 Madame AG AH AI représentée par Me David MIGNECO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1613 Epoux E Z Monsieur C A Monsieur AJ AK B Epoux L M Madame N O épouse Y Madame P Q épouse Z Madame R S épouse A Madame T U épouse B représentés par SELARL CABINET PHILIPPE SIMONET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L79 |
MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d’assureur de responsabilité de la SCP D’ARCHITECTES CERIA & COUPEL représentée par AO AP AJ-AK, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 158 S.A. AL AM AN Venant aux droits de la SA CONTINENT AN représentée par SCP CHEVALIER & VIGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 085 […] prise en la personne de de sa représentante légale en exercice MARIGNAN PROMOTION représentée par SCP CABINET PEISSE-DUPICHOT- ZIRAH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 1640 représentée par Me RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 AO D’ARCHITECTURE CERIA ET COUPEL représentée par Me AJ-AK AP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 158 Société SOFRETUDES représentée par SCP CHEVALIER & VIGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 085 représentée par Me AJ-AK AP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 158 Compagnie d’AM LE CONTINENT défaillant représentée par Me Franck REIBELL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : |
Le 13 Octobre 2009
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, V W, juge de la mise en état, assistée de Caroline AUBAC,
Vu les articles 779 et 780 du nouveau Code de procédure civile,
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 20 Octobre 2009 à 14h30 SALLE A – Audience collégiale-
[…]
Le Greffier le Magistrat de la mise en état,
SCP CABINET PEISSE-DUPICHOT- ZIRAH
SELARL CABINET PHILIPPE SIMONET
SCP CHEVALIER & VIGIER
Me Elizabeth COUE
SCP D’HERBOMEZ
Me AJ-AK AP
AO AP AJ-AK
Me MONTALESCO
Me RODIER
Me Marc VAN BENEDEN
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