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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch. b, n° 00/05531 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 00/05531 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | RISK, SOCIETE ANONYME SEERI ILE DE FRANCE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, AXA, S.A.R.L. DARRAS CONSTRUCTION par sa gérante Mme Maria BERTIN épouse DARRAS, SOCIETE DE GERANCE DE PASSY, ANONYME SPRI, S.C.I. LE CLOS DES VIGNES PAR SES REPRESENTANTS c/ CIE D' ASSURANCES, SOCIETE, CIE D' ASSURANCES A.G.F PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, CIE D' ASSURANCES LLOYD CONTINENTAL PAR SES, PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
7e Chambre B
R.G. N° : 00/05531
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
[…] DE TASSIGNY « LE CLOS DES VIGNES » SOCIETE DE GERANCE DE PASSY représentée par Me VALLUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 088 Monsieur Y Z représenté par Me VALLUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 088 Monsieur A B représenté par Me VALLUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 088 Madame C D représentée par Me VALLUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 088 |
SOCIETE ANONYME SEERI ILE DE FRANCE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX représentée par Me SELNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T.705 S.C.I. LE CLOS DES VIGNES PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX représentée par Me SELNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T.705 SOCIETE ANONYME SPRI INGENIERIE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX représentée par Me Vincent NIORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D576 […] représentée par Me Brigitte JOUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 691 […] représentée par Me Vincent NIORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D576 CIE D’ASSURANCES LLOYD CONTINENTAL PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX représentée par Me OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 203 S.A.R.L. X CONSTRUCTION par sa gérante Mme E F épouse X défaillant Maître I-J K liquidateur de la société COTRAFOR représenté par Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE PN 260, vestiaire : PN260 SOCIETE PINAULT BRETAGNE & CIE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX représentée par Me FAIVRE VERNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 700 […] représentée par Me Anne-Marie PELLETIER DE PONTEVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C801 |
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, G H,
Assistée de Marie-Hélène FICHERA, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 10 Décembre 2002 à 13 H 30 (audience collégiale).
Le 03 Décembre 2002
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
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