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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, loyers commerciaux, 8 nov. 2004, n° 01/14014 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 01/14014 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
Loyers commerciaux
N° RG :
01/14014
Assignation du :
24 Août 2001
N° MINUTE :
/
JUGEMENT DE
RADIATION
Copies exécutoires
délivrées le :
[…]
rendu le 08 Novembre 2004
par Mme X, Juge, au Tribunal de Grande Instance de Paris, siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 29 du décret du 30 septembre 1953 modifié,
assistée de Mme MAZIER, Greffier,
DEMANDEURS
Mademoiselle A B
[…]
représentée par
Monsieur Y Z es qualité de tuteur
[…]
représentés par Me Caroline DE RICQLES MARJOLIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D1584
DEFENDERESSE
Société LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET CIE
[…]
[…]
représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C.1093
DEBATS
A l’audience du 8 Novembre 2004 tenue publiquement
JUGEMENT
Prononcé en audience publique
Contradictoire
premier ressort
LE TRIBUNAL,
Vu l’article 30-1 du décret du 30 septembre 1953 ;
MOTIFS
Attendu que les parties sont parvenues à un accord ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° 01/14014
Fait et jugé à Paris le 08 Novembre 2004
Le Greffier Le Président
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