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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, réf., 8 oct. 2009, n° 09/58068 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 09/58068 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. Régie Immobilière de la Ville de Paris ( RIVP ) c/ S.A.R.L. BOUVELOT TP, S.A.R.L. BAUDOUIN BERGERON ARCHITECTES, S.A. ANTEA |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
N° RG : 09/58068 N° : 13/KG Assignation des : 18 et 21 Septembre 2009 N° Init : 09/54115 EXPERTISE |
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2009 par X Y, Juge au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de E F, Greffier, |
DEMANDERESSE
S.A. Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP)
[…]
[…]
représentée par Me Jean-Michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS – A354
DÉFENDERESSES
[…]
[…]
non comparante
S.A. ANTEA
[…]
[…]
[…]
non comparante
S.A.R.L. B C D
[…]
[…]
non comparante
DÉBATS
A l’audience du 08 Octobre 2009 présidée par X Y, Juge,
tenue publiquement
[…]
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date des 18 et 21 septembre 2009 et les motifs y énoncés,
Vu notre ordonnance du 20 mai 2009 par laquelle Monsieur Z A a été commis en qualité d’expert ;
Vu l’avis favorable de l’expert ;
Attendu qu’il convient, conformément à la demande, de rendre cette décision commune ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à la S.A.R.L. B C D de ses protestations et réserves faites par courrier du 22 septembre 2009 ;
Rendons commune à :
- S.A.R.L. BOUVELOT TP
- S.A. ANTEA
- S.A.R.L. B C D
notre ordonnance de référé du 20 mai 2009 ayant commis Monsieur Z A en qualité d’expert ;
Laissons provisoirement à chaque partie la charge de ses dépens.
FAIT A PARIS, le 08 octobre 2009
Le Greffier, Le Président,
E F X Y
1:
1 Copie exécutoire
délivrée le :
+ 1 ex Expert
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