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Sur la décision
| Référence : | TGI Pontoise, 2e ch. civ., 8 janv. 2018, n° 16/05970 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Pontoise |
| Numéro(s) : | 16/05970 |
Texte intégral
N° RÔLE : 16/05970
NATURE : Demande en nullité du bail commercial
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
MAGISTRAT : A B
DEMANDEUR(S):
C Z veuve X
Rep/assistant : Me Philippe GARDAREIN – 42
Houria X
Rep/assistant : Me Philippe GARDAREIN
Rabah X
Rep/assistant : Me Philippe GARDAREIN
Abdelhafid X
Rep/assistant : Me Philippe GARDAREIN
D X épouse Y
Rep/assistant : Me Philippe GARDAREIN
E X
Rep/assistant : Me Philippe GARDAREIN
Abdel Hak X
Rep/assistant : Me Philippe GARDAREIN
Yamina X époux OUBENALI
Rep/assistant : Me Philippe GARDAREIN
F X
Rep/assistant : Me Philippe GARDAREIN
C X, représentée par sa tutrice Madame Z veuve X C
Rep/assistant : Me Philippe GARDAREIN
DÉFENDEUR(S) :
S.A.R.L. PETALINA
Rep/assistant : Me Adel JEDDI – 208
S.A.R.L. HAPPY MEAL
Rep/assistant : Me Adel JEDDI – 208
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
Nous, A B, Président de la deuxième chambre civile du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assistée de notre Greffier G H ;
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées par RPVA par Me Gardarein le 21 Décembre 2017;
Attendu que Me Jeddi ne s’y oppose pas ;
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’ordonnance de clôture rendue le 6 Juillet 2017 ;
Renvoyons à l’audience de mise en Etat du jeudi 08 Février 2018 à 09 H 30 pour conclusions en réplique de Me Jeddi;
Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chaque avocat.
Fait en notre Cabinet à PONTOISE, le 08 Janvier 2018.
Le Greffier, Le Président,
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