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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 5e ch. 1re sect., 7 déc. 2015, n° 14/11978 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 14/11978 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
||
■ |
|
5e chambre 1re section N° RG : 14/11978 |
|
DEMANDERESSES Mme Y Z Mme F-G H veuve X Mme D E épouse X en sa qualité d’administratrice légale de Mlle A X née le 09.12.2001 à […] |
[…] représentée par Me Emilie GODRON – #G0474 représentée par Me Emilie GODRON – #G0474 représentée par Me Emilie GODRON – #G0474 |
|
DEFENDERESSE |
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Thierry LACAMP – #D0845 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, B C, Juge
Assisté de Laure POUPET, greffier,
Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 Décembre 2015
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience du :
Mercredi 16 Mars 2016 à […],
Juge rapporteur
5e Chambre civile
Le 07/12/2015 Le Juge de la mise en état
(text box: 1)
[…]
Text Box 1:
[…]
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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