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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, JEX, 18 déc. 2025, n° 25/04745 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04745 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/318
DOSSIER : N° RG 25/04745 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M4NE
AFFAIRE : [Y] [J] / S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Exécutoire à
Me Philippe BRUZZO,
le 18.12.2025
Notifié aux parties
le 18.12.2025
DEMANDERESSE
Madame [Y] [J]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3]
représentée à l’audience par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE
Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
immatriculée au RCS de [Localité 4] ce sous le n° 058 801 481
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège,
représentée à l’audience par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Me Camille DAVID avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE
***
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que la demanderesse s’est désistée de son instance et son action,
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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