MINUTE N° : 25/

DOSSIER N° : N° RG 25/00213 – N° Portalis DBW2-W-B7I-MRO4

AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MISTRAL /

[Y] [H] [P] épouse [G], [T] [G]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE

LE JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

DU 08 DECEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

Greffier : Anaïs GIRARDEAU, Greffier

copie + grosse à

M^e Mireille [V]

copie à

M^e Anaïs KORSIA

le

CRÉANCIER POURSUIVANT

Le [Adresse 11] [Adresse 7]

sis [Adresse 9] à [Localité 5]

représenté par son syndic en exercice la S.A.S SOMATRIM dont le siège social est sis [Adresse 3]

domicile élu chez M^e Mireille RODET sis [Adresse 4]

représentée par M^e Mireille RODET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant M^e Georges BANTOS, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉBITEURS SAISIS

Madame [Y] [D] [H] [P] épouse [G]

née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10]

Monsieur [T] [N] [G]

né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 10]

tous deux représentés par M^e Anaïs KORSIA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant M^e Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Vu le jugement d’orientation n°25/150 en date du 15 Septembre 2025.

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée par Me [V] le 25 septembre 2025 ;

Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, (complété par l’article 15 du décret N°2010-1165 du 1er octobre 2010),

Vu l’avis adressé le 07 novembre 2025 à Maître KORSIAaux fins de recueillir ses observations, resté sans réponse,

SUR CE

Attendu qu’aux termes de l’article 462 du Code de procédure civile les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré selon ce que le dossier révèle ou à défaut ce que la raison commande ;

Attendu que la requête présentée par Me [V] apparaît justifiée ;

Attendu qu’il convient d’y faire droit ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par décision Contradictoire et en premier ressort,

ORDONNE la rectification du jugement n° 25/150 rendu le 15 septembre 2025 (RG ; 25/213 ),

Dit qu’à la mention en page 6

: “… dont ils ne démontrent pas être en capacité de tenir sur un délai de 24 ans …”

sera substituée la mention :

“… dont ils ne démontrent pas être en capacité de tenir sur un délai de 24 mois …”

Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu’elle sera notifiée comme le jugement.

Laisse les dépens à la charge du Trésor.

Le présent jugement a été signé par le président et par le greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT