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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, ch. construction, 24 mars 2026, n° 21/02490 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/02490 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D,'[Localité 1]
N°
2026
CH. CONSTRUCTION
DECISION
du 24 Mars 2026
,
[F]
N° RG 21/02490 – N° Portalis DBW2-W-B7F-K5LN
AFFAIRE
,
[T], [Z]
la SCP LIZEE- PETIT-TARLET
C/
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF -
Copies
le
à
la SELARL DEFENZ
la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES
la SCP LIZEE- PETIT-TARLET
la SELARL MAMELLI AVOCATS
Me Marc MAMELLI
la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL
Le Tribunal judiciaire d’Aix en Provence, Chambre de la CONSTRUCTION, composé de :
Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente
Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente
Monsieur Guy ROMME, Magistrat honoraire
assistée de Madame Marie PECOURT, Greffière
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs observations ;
Vu les dispositions de l’article 803 du Code de Procédure Civile.
REVOQUE l’ordonnance en date du 03 Avril 2025 prononçant la clôture avec effet différé au 24 Février 2026 pour admission des conclusions et pièces tardives.
ADMET aux débats les conclusions notifiées tardivement.
PRONONCE une nouvelle clôture de l’affaire ce jour.
AINSI FAIT ET PRONONCE PAR LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, EN L’AUDIENCE PUBLIQUE le 24 Mars 2026.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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