Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 20 sept. 2024, n° 24/01852 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01852 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
AS / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N°
du 20 Septembre 2024
N° RG 24/01852 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRKB
__________________________
ADOPTION [Localité 2]
Adoptant :
Monsieur [H] [V] [D] [L]
Comparant en personne,
Adopté :
Monsieur [K] [X]
Comparant en personne,
Copies certifiées conformes : 5
— Monsieur [K] [X] (LRAR)
— Monsieur [H] [V] [D] [L] (LRAR)
— Ministère Public
— Parquet
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPTEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Motif légitime ·
- Juge des référés ·
- Accord transactionnel ·
- Mesure d'instruction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Demande ·
- Chose jugée
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Budget ·
- Assemblée générale ·
- Dette ·
- Recouvrement ·
- Paiement ·
- Solde ·
- Titre ·
- Créance
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Transfert ·
- Parenté ·
- Décès du locataire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habilitation ·
- Consultation ·
- Fichier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Empreinte digitale ·
- Prolongation ·
- Procédure ·
- Régularité ·
- Traitement ·
- Mentions
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Consommation ·
- Capital ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Forclusion ·
- Prêt ·
- Vérification ·
- Titre ·
- Contentieux ·
- Crédit
- Astreinte ·
- Sociétés ·
- Comptes bancaires ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Exécution ·
- Liquidateur ·
- Commerce ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Code de commerce
- Sécurité sociale ·
- Recours contentieux ·
- Consolidation ·
- Médecin ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Version ·
- Expertise ·
- Recours administratif ·
- Travail
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Caution ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande d'expertise ·
- Juge des référés ·
- Sociétés ·
- Canal ·
- Assurance maladie ·
- Fracture ·
- Professeur ·
- Maladie ·
- Partie ·
- Dépens
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Délais
- Consorts ·
- Commissaire de justice ·
- Contrat de construction ·
- Créance ·
- Réception ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Maître d'ouvrage ·
- Commerce ·
- Ouvrage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.