Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, 4e chambre af cab e, 27 février 2026, n° 25/04735

TJ Aix-en-Provence 27 février 2026

Arguments

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Accepté
Acceptation du principe de la rupture
Le juge a constaté que les époux avaient accepté le principe de la rupture et que la convention de divorce réglait les conséquences de cette rupture.
Accepté
Convention de divorce signée par les époux
Le juge a homologué la convention de divorce, considérant qu'elle était conforme aux dispositions légales et qu'elle avait été signée par les deux parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Aix-en-Provence, 4e ch. af cab e, 27 févr. 2026, n° 25/04735
Numéro(s) :	25/04735
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour :	7 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Paule ABOUDARAMDhabougui SERO MORA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 1]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

N°26/

JUGEMENT DE DIVORCE

du 27 Février 2026

RG : N° RG 25/04735 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M4MJ

4 CH. AF CAB E

MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales

GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE

DEMANDEUR :

[J] [V] [O] épouse [Z]

née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2],

demeurant [Adresse 1]

représentée par M^e Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEUR :

[F] [Z]

né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2],

demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Dhabougui SERO MORA, avocat au barreau de MARSEILLE

AUDIENCE DU : 30 Janvier 2026 mise en délibéré au 27 Février 2026

DECISION : Contradictoire

En premier ressort.

GROSSES ET COPIES pour NOTIFICATION :

M^e Paule ABOUDARAM

M^e Dhabougui SERO MORA

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort,

Vu l’acte d’acceptation du principe de la rupture de chacun des époux du 08 janvier 2026,

PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce de :

[F] [Z], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône),

Et de,

[J] [V] [O], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône),

DIT que mention du présent jugement sera portée sur les actes de naissance et sur l’acte de mariage conclu le 05 juillet 2014, selon les dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile,

HOMOLOGUE la convention de divorce signée par les époux et leurs conseils le 08 janvier 2026, réglant les conséquences du divorce,

DIT qu’un exemplaire de la convention sera annexée au présent jugement,

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Ainsi jugé et prononcé ce jour.

LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Vous pouvez interjeter appel de cette décision dans UN DELAI DE UN MOIS à compter de la notification.

L’appel est formé par une déclaration faite par avocat au greffe de la cour d’appel d'[Localité 4]

La déclaration doit comporter les mentions prescrites par l’article 58 du code de procédure civile.

Elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la Cour. Elle est accompagnée de la copie de la décision.