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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, JEX, 28 mai 2026, n° 25/05487 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05487 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 26/152
DOSSIER : N° RG 25/05487 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M6SV
AFFAIRE : [A] [C] épouse [O] / S.C.I. PETIT MAS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DU 28 MAI 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Et en présence de [P] [M], greffier stagiaire lors des débats
Exécutoire à
Me Catherine marie DARBIER-VOISIN, Me Gladys KONATÉ
le 28.05.2026
Notifié aux parties
le 28.05.2026
DEMANDERESSE
Madame [A] [C] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Gladys KONATÉ, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée à l’audience par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE
DEFENDERESSE
S.C.I. PETIT MAS
immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 824486575
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par son gérant M. [K] [L], domicilié audit siège es qualités
représentée par Me Catherine-Marie DARBIER-VOISIN, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée à l’audience par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE
***
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 28 Mai 2026, et la décision rendue le jour même.
Le 2 mars 2026, par conclusions notifiées par le réseau privé virtuel des avocats, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui a également formulé des conclusions d’acceptation de désistement le 21 mai 2026 via le réseau privé virtuel des avocats.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que la demanderesse s’est désistée de son instance.
DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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