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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, réf. prés., 24 mars 2026, n° 25/00315 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00315 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D,'[Localité 1]
REFERES CONSTRUCTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
JUGEMENT DU : 24 Mars 2026
DOSSIER N° : RG 25/00315 – Portalis DBW2-W-B7J-MS26
COMPOSITION :
PRESIDENT : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente
GREFFIER : Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VERT BOCAGE 1, sis, [Adresse 1]
pris en la personne de son syndic la société, [W], SAS immatriculée au RCS de, [Localité 2] n°487 530 099, dont le siège social est, [Adresse 2], prise en son agence de, [Localité 3] sise, [Adresse 3],
représenté par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEURS
Monsieur, [L], [K], [A]
demeurant, [Adresse 4]
es qualité d’héritier de la succession de Monsieur, [T], [V] et Madame, [A] née, [T], [F],
non comparant et non représenté par avocat
Monsieur, [H], [B], [X], [T]
demeurant, [Adresse 5]
es qualité d’héritier de la succession de Monsieur, [T], [V],
non comparant et non représenté par avocat
Monsieur, [N], [G], [P],
demeurant, [Adresse 6]
es qualité d’héritier de la succession de Monsieur, [T], [V] et Madame, [T] née, [Z]
non comparant et non représenté par avocat
Le 27 mars 2026
Grosse à :
à l’audience publique du 24 mars 2026,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le demandeur a déclaré à l’audience se désister de ses demandes ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance du demandeur.
LAISSE au demandeur la charge des dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE
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