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Sur la décision
| Référence : | TJ Ajaccio, ch. civ., 1er déc. 2025, n° 23/01305 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01305 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO
N° du dossier : N° RG 23/01305 – N° Portalis DBXH-W-B7H-C5DL
N° de Minute :25/
JUGEMENT DU 01 Décembre 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [Z] [D]
né le 29 Juin 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Me Elizabeth BELAICHE, avocat au barreau d’AJACCIO
D’UNE PART,
DEFENDEUR :
S.A.S. NORD SUD DIAGNOSTICS Prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège,
[Adresse 2]
Rep/assistant : Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d’AJACCIO
S.A. ALLIANZ Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d’AJACCIO
D’AUTRE PART,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant le Tribunal composé de :
Monsieur DEGUINE, Vice-Président
Mme ACQUAVIVA, Vice-Présidente
M. LOBRY, Vice-Président
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame HOAREAU, Greffier.
JUGEMENT: Réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal à la date du 01 Décembre 2025 et signé par Monsieur DEGUINE, Président de l’audience et Madame HOAREAU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le
1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats
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