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Tribunal Judiciaire d'Albertville, 1re chambre, 18 septembre 2025, n° 25/00834
TJ Albertville 18 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Article 1533 du code de procédure civile

    Le tribunal a estimé que la médiation pourrait permettre aux parties de trouver une solution amiable à leur différend, ce qui est en accord avec l'article 1533 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
TJ Albertville, 1re ch., 18 sept. 2025, n° 25/00834
Numéro(s) : 25/00834
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

MINUTE N° : 25/00202

ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00834 – N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EU

AFFAIRE : [X] [U], [V] [U] C/ [M] [O] [U], [R] [T] [G] [U], [K] [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE

CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE INVITANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR

*********

JUGE DE LA MISE EN ETAT : […]

GREFFIER : […],

PARTIES

DEMANDEURS :

Madame [X] [U], demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau d’AIN, Me Philippe MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau d’AIN, Me Philippe MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

DEFENDEURS :

Madame [M] [O] [U], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

Madame [R] [T] [G] [U], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

Madame [K] [U], demeurant [Adresse 8]

représentée par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

* * * *

Vu l’article 1533 du code de procédure civile ;

Vu la nature de l’affaire ;

EN CONSEQUENCE

Invite les parties, assistées de leurs conseils, à rencontrer dans un délai de deux mois à compter de ce jour,

SAVOIE AMIABLE

Maison des avocats

[Adresse 4]

[Localité 7]

[Courriel 9]

Tél. : [XXXXXXXX01]

médiateur chargé de les informer de l’objet et du déroulement d’une mesure de médiation,

Ordonne le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 18 décembre 2025,

Le greffier, Le juge de la mise en état,

Expédition à chaque avocat le 19/09/2025

Expédition par LS à chaque partie le 19/09/2025

Expédition au médiateur le 19/09/2025

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  1. Code de procédure civile
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