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Sur la décision
| Référence : | TJ Albertville, ch. de proximite, 5 mars 2026, n° 25/01496 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01496 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d’ ALBERTVILLE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/01496
N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BE
DÉSISTEMENT
DU : 05/03/2026
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
OPAC DE LA SAVOIE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Virginie HERISSON GARIN, avocat au barreau de CHAMBERY
à :
Monsieur [D] [X]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 3]
comparant en personne
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2025 ;
Après débats à l’audience publique du 05 Février 2026 ;
Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire :
▸ CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ DECIDE que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé publiquement par mis à disposition au greffe le 05 Mars 2026 par […] […], Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire, assisté de […] […], Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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