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Sur la décision
| Référence : | TJ Albi, ch. du cons., 8 sept. 2025, n° 24/02160 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02160 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 08 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 24/02160 – N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPQ
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [E] [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 08 septembre 2025 par :
Président : – Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : – Madame MALLET
— Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats et en Chambre du conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [X] [E] a développé avec [R] [C] [L] [K] une relation filiale, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
— Monsieur [X] [E],
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (MAROC),
De nationalité française,
Retraité,
Domicile : [Adresse 2]
DE :
— Madame [R] [C] [L] [K],
née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 4],
De nationalité française,
Profession : libraire,
Domicile : [Adresse 5],
Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adoptée s’appellera désormais [R] [C] [L] [E]-[K] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
— l’acte de naissance n° 3876 de [R] [C] [L] [K], née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 4] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [X] [E], à [R] [C] [L] [K], à Maître Claire GIMENEZ et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge
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