Tribunal Judiciaire d'Albi, Chambre du conseil, 8 septembre 2025, n° 25/00446

TJ Albi 8 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions de la loi sont remplies et que l'adopté a été élevé par le demandeur comme s'il avait été son enfant, justifiant ainsi l'adoption simple.

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Sur la décision

Référence :	TJ Albi, ch. du cons., 8 sept. 2025, n° 25/00446
Numéro(s) :	25/00446
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 08 septembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00446 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4W

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [K] [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 08 septembre 2025 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [X], [Z] [L] a été élevé par [J], [Y] [K] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [J], [Y] [K],

Né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5],

De nationalité française,

Profession : Délégué pharmaceutique,

Domicile :[Adresse 3],

DE :

— Monsieur [X], [Z] [L],

Né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4],

De nationalité française,

Profession : Dessinateur projeteur industriel,

Domicile : [Adresse 3]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’adopté continuera de s’appeler [X], [Z] [L] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance n° 1622 de [X], [Z] [L], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [J], [Y] [K], à [X], [Z] [L] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge