TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

République Française

Au nom du Peuple Français

MINUTE N°:

JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/01650 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4M

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Contentieux inférieur à 10 000 €

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [P] [O]

[Adresse 3]

[Localité 1]

représenté par M^e Philippe GATIN de la SELARL GATIN ET POUILLOUX, avocat au barreau de SAINTES, plaidant, M^e Sylvia GINANE, avocat au barreau d’Alès, postulante

DÉFENDEUR :

S.A.R.L. CRF “CLASSIC AUTO SPORT”

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par M^e Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’Alès

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu l’Article 462 du Code de Procédure Civile.

Vu l’Article 15-1° du Décret N° 2010-1165 du 01 Octobre 2010 et l’Article 4-1 de la circulaire du 24 Janvier 2011.

CONSTATE que le Jugement du 08 Septembre 2025 comporte une erreur matérielle.

ORDONNE la rectification de cette erreur.

DIT en conséquence qu’il convient de lire en page 1 : “ jugement du 08 Septembre 2025"

DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de la minute du jugement RG 11-21-000112 et des expéditions qui en seront délivrées.

DIT que la présente décision sera annexée à la minute n° 54/2025 et aux expéditions du Jugement rendu le 08 Septembre 2025 ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor.

Fait, à [Localité 5], l’an deux mil vingt cinq et le dix Novembre.

Le Greffier, Le Juge,

Christine TREBIER Jean-François GOUNOT