Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c5 gracieux civil, 14 nov. 2025, n° 25/01355 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01355 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
Secrétariat-greffe
— -----
JUGEMENT SUR REQUETE
DU 14/11/2025
N° RG 25/01355 – N° Portalis DB2P-W-B7J-E2RF
ADOPTION SIMPLE
la SELARL CABINET CHRISTELLE GRENECHE
A l’audience non publique du quatorze Novembre deux mil vingt cinq,
Le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, siégeant Monsieur François GORLIER, Juge, faisant fonction de Président, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE et Madame Laure TALARICO, Assesseurs,
Assistés de Madame Amélie DEGEORGES, faisant fonction de greffière,
A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la requête en date du 19 août 2025 déposée par la SELARL CABINET CHRISTELLE GRENECHE, Avocat au barreau de CHAMBÉRY,
Vu les faits exposés et les pièces jointes,
Vu l’avis du Ministère Public,
Monsieur François GORLIER, juge commis entendu en son rapport,
Le tout en Chambre du Conseil,
APRES EN AVOIR DELIBERE conformément à la loi :
Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et par jugement
susceptible d’appel,
Adoptant les motifs de la requête,
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [W] [Z] épouse [V]
née le 15 Février 1979 à CHAMBERY (73000),
demeurant 3 rue des Papillons – 01420 CHANAY
PAR :
Monsieur [J] [K] [S]
né le 15 Février 1956 à PARIS 15ÈME (75015)
demeurant 13 rue du Mont du Chat – 73370 LE BOURGET-DU-LAC
DIT que l’adoptée conserve son nom et continuera de s’appeler [Z] ;
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil, à la diligence du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil de la Mairie de CHAMBERY (Savoie) lieu où est née l’adoptée ainsi que sur tous les actes d’état civil subséquents ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le secrétariat-greffe à l’adoptée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, les jour, mois et an que dessus,
Et le présent jugement a été signé par Monsieur François GORLIER, Président et Madame Amélie DEGEORGES, Greffière,
La Greffière, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bon de commande ·
- Pompe à chaleur ·
- Expertise ·
- Signature ·
- Mise en état ·
- Véhicule ·
- Mesure d'instruction ·
- Consignation ·
- Contrôle ·
- Incident
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Garde à vue ·
- Tribunal judiciaire ·
- Asile ·
- Régularité ·
- Assignation à résidence ·
- Grève ·
- Étranger ·
- Interpellation ·
- Notification
- Maintien ·
- Réservation ·
- Aéroport ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Frontière ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Restriction de liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Siège ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé ·
- Chambre du conseil
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Courriel ·
- Délai ·
- Établissement ·
- Consentement
- Eures ·
- Logement familial ·
- Locataire ·
- État ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Loyer ·
- Charges ·
- Douille
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Lésion ·
- Expertise médicale ·
- Accident du travail ·
- Certificat médical ·
- Législation ·
- Dire ·
- Assesseur ·
- Gauche ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire
- Nullité du contrat ·
- Prescription ·
- Contrat de vente ·
- Banque ·
- Point de départ ·
- Bon de commande ·
- Crédit ·
- Dol ·
- Action en responsabilité ·
- Responsabilité
- Notaire ·
- Successions ·
- Don manuel ·
- Recel successoral ·
- Partage ·
- Héritier ·
- Donations ·
- Virement ·
- Compte ·
- Chèque
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Devis ·
- Ouvrage ·
- Réception ·
- Responsabilité ·
- Entreprise ·
- Réalisation ·
- Garantie ·
- Assureur ·
- Architecte
- Expertise ·
- Eaux ·
- Commissaire de justice ·
- Sinistre ·
- Juge des référés ·
- Motif légitime ·
- Partie ·
- Consignation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Juge ·
- Violence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.