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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 12 févr. 2026, n° 25/01206 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01206 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 013 /2026
N° RG 25/01206 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CSS3
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
DU 12 Février 2026
Concernant :
Monsieur [X] [Z] [V]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 2])
demeurant [Adresse 1]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Lucile VOISIN, avocat au barreau de COMPIEGNE
et
Monsieur [H] [I] [C]
né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3] (ROYAUME-UNI)
Adopté
En présence de :
Madame [D] [R] [S] [G] épouse [V]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 3] (ROYAUME-UNI)
demeurant [Adresse 1]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] par :
Monsieur [X] [Z] [V]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 2])
Marié, Technicien
demeurant [Adresse 1]
de
Monsieur [H] [I] [C]
né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3] (ROYAUME-UNI)
demeurant [Adresse 2] ;
Dit que l’adopté se nommera désormais : [V]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] [V], Monsieur [H] [C], Madame [D] [G] épouse [V], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 4] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée sur les registres du Service Central d’Etat Civil du Ministère des affaires étrangères.
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [X] [V], Mme [D] [G] épouse [V], M. [H] [C]
Expédition au Parquet + Me Lucile VOISIN le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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