TJ Alès
23 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, jcp, 23 déc. 2025, n° 25/01958 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01958 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ;
HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [V] [I], conciliateur de justice, et signé par les parties, Madame [N] [U] d’une part et S.C.I. [O] 3G, représentée par Monsieur [O] [E], Gérant d’autre part et lui DONNONS force exécutoire;
ANNEXONS à la présente décision ledit constat d’accord ;
RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de plein droit sur minute.
Ainsi fait à [Localité 1], le 23 Décembre 2025
La Greffière La Vice-Présidente
Christine TREBIER Fabienne HARBON-CAMLITI
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