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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, ch. des réf., 18 sept. 2025, n° 25/00153 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00153 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/143
DU : 18 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00153 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVED
AFFAIRE : [B] et [X] C/ [E]
DÉBATS : 18 septembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
CHAMBRE DES RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DU
DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
COMPOSITION :
PRÉSIDENT : M. Simon LANES
GREFFIER : Mme [O] ABRIAL
DÉBATS : le 18 septembre 2025,
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame [Y] [B]
née le 17 novembre 1978 à [Localité 3] (30)
de nationalité française
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NÎMES,
Monsieur [V] [X]
né le 15 juillet 1975 à [Localité 3] (30)
de nationalité française
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NÎMES,
DÉFENDEURS :
Madame [O] [H] épouse [E]
née le 01 Février 1977 à [Localité 3] (30)
de nationalité française
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Virginie CRES, avocat au barreau d’ALES,
Monsieur [R] [E]
né le 31 mai 1971 à [Localité 4] (34)
de nationalité française
domicilié : chez M. [E] et Mme [W] – [Adresse 5]
représenté par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NÎMES,
***
PROCÉDURE
Attendu que par acte d’huissier de justice en date du 25 mars 2025, Mme [Y] [B] et M. [V] [X] ont attrait Mme [O] [H] épouse [E] et M. [R] [E] devant le juge des référés.
Attendu qu’à l’audience du 18 septembre 2025 Mme [Y] [B] et M. [V] [X] se sont désistés de leur demande et ont déposé des conclusions de désistement.
Attendu que Mme [O] [H] épouse [E] et M. [R] [E] ont accepté le désistement d’instance de Mme [Y] [B] et M. [V] [X] et ont déposé des conclusions aux fins d’acceptation de désistement d’instance.
Attendu que chacune des parties entend supporter la charge de ses dépens.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés,
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE le désistement d’instance de Mme [Y] [B] et M. [V] [X] ;
DÉCLARE le désistement d’instance parfait ;
DIT que charque partie conservera la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 3] les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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