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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, civil 5000 eur, 11 août 2025, n° 25/01191 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01191 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N°:
ORDONNNCE DU :11 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01191 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7E
ORDONNANCE SUR REQUETE
Nous, Jean-François GOUNOT, magistrat à titre temporaire exercçant les fonction de juge au tribunal judiciaire d’Alès, chargé du contentieux inférieur à 5000 euros, assisté de Christine TREBIER, Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit entre :
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS à Monsieur [P] [J], conciliateur de justice référent, ou tout autre conciliateur de justice du ressort choisi par ses soins, de tenter une conciliation entre le Conseil Départemental du Gard représenté par Madame [T] [M], présidente et Monsieur [B] [Z] concernant une demande de remboursement du montant des sommes engagées par le département qui s’élèvent à 1047,23 euros suite à des dommages causés par le véhicule de Monsieur [Z] ;
DISONS que le conciliateur convoquera les parties et tiendra le tribunal informé de l’issue de la conciliation et ce au plus tard dans un délai de trois mois ;
Le Greffier Le Juge
Christine TREBIER Jean-François GOUNOT
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