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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, jld, 29 oct. 2025, n° 25/00120 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00120 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 8 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | PREFET DU GARD |
|---|
Texte intégral
MINUTE : 25/00119
ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00120 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4K
AFFAIRE : PREFET DU GARD, CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [R] [V]
DEBATS : 30 Octobre 2025
DELIBERE : Par mise à disposition au greffe
DECISION : Maintien de la mesure d’isolement
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
ORDONNANCE EN MATIERE D’ISOLEMENT
JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente
GREFFIER : Anaëlle COURTOIS, Greffière placée
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet [R] [V] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 29 octobre 2025 à 16 heures 08
Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Établissement
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de [R] [V] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Établissement
Copie de la présente ordonnance a été adressée aux représentants légaux de [R] [V]
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel au conseil de [R] [V] le 29 octobre 2025
Copie de la présente ordonnance a été adressée à l'[Localité 2] par courriel
Monsieur le procureur de la République a été avisé par courriel de la présente décision
Le 29 octobre 2025
Le Greffier
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