Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, 1re ch., 20 janv. 2026, n° 24/00451 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00451 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° : 26/18
DU : 20 janvier 2026
DOSSIER : N° RG 24/00451 – N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJ5 / 01ère Chambre civile
AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [W]
DÉBATS : 20 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
Première chambre civile
JUGEMENT RAPPORTANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,
DÉBATS : le 20 janvier 2026,
JUGEMENT rendu publiquement,
PARTIES :
DEMANDEUR :
S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL)
siège social : 18 Rue de la République – 69002 LYON 02
immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
représentée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES,
DÉFENDEURS :
Monsieur [C] [W]
né le 08 janvier 1978 à ALES (30)
de nationalité française
demeurant 438 Rue du Général de Gaulle – La Perrière – 30340 BARJAC
représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avcoat plaidant
Madame [I] [B]
née le 12 avril 1968 à ST JEOIRE (74)
de nationalité française
demeuant 438 Rue du Général de Gaulle – La Perrière – 30340 BARJAC
représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avcoat plaidant
***
PROCÉDURE
Attendu que les parties demandent le renvoi du dossier à la mise en état car elles sont en cours de transaction.
Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l’ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
VU l’article 803 du code de procédure civile ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 07 octobre 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE la procédure à l’audience de mise en état électronique de la première chambre civile du tribunal judiciaire d’Alès du 07 avril 2026 à 09 heures ;
RÉSERVE l’intégralité des demandes ;
RÉSERVE les dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière,
La greffière, La Présidente.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Amiante ·
- Poussière ·
- Faute inexcusable ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Asbestose ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Préjudice ·
- Risque
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Maroc ·
- Prorogation ·
- Diligences ·
- Administration ·
- Consul ·
- Prolongation ·
- Stade ·
- Interprète
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Aide juridictionnelle ·
- Chambre du conseil ·
- Exécution forcée ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Droits d'enregistrement et assimilés ·
- Consorts ·
- Engagement ·
- Conservation ·
- Finances publiques ·
- Droit d'enregistrement ·
- Donations ·
- Holding ·
- Titre ·
- Impôt ·
- Administration fiscale
- Ukraine ·
- Partage ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Date ·
- Nationalité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Révocation des donations ·
- État des personnes
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Divorce ·
- Algérie ·
- Prestation familiale ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Contribution ·
- Résidence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Clause ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Contestation ·
- Décision d’éloignement ·
- Régularité ·
- Insuffisance de motivation ·
- Langue ·
- Courriel ·
- Durée
- Saisie-attribution ·
- Procès-verbal ·
- Dénonciation ·
- Tiers saisi ·
- Séquestre ·
- Nullité ·
- Sursis à statuer ·
- Mainlevée ·
- Bail ·
- Exécution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Immatriculation ·
- Déchéance du terme ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Restitution ·
- Option d’achat ·
- Location ·
- Contentieux
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Contentieux ·
- Accès ·
- Protection ·
- Eaux ·
- Référé ·
- Ouverture ·
- Résumé ·
- Professionnel
- Crédit foncier ·
- Prêt ·
- Consommateur ·
- Clause ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Contrats ·
- Créanciers ·
- Vente forcée ·
- Créance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.