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Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, reglemt liquid judiciaire, 19 nov. 2024, n° 24/00023 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00023 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association [ 3 ] |
|---|
Texte intégral
DU : 19 Novembre 2024
_____________________
ORDONNANCE
procédures collectives
AFFAIRE :
Association [3]
C/
[M] [E]
Répertoire Général
N° RG 24/00023 -
N° Portalis DB26-W-B7I-ICLS
_____________________
ordonnance
juge-commissaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’AMIENS
___________________________________________________________________
ORDONNANCE
du
DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
______________________________________________________________________
Dans l’affaire :
Association [3]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Non comparante
— DEMANDERESSE -
— A -
Maître [M] [E]
demeurant [Adresse 2]
Comparant en personne
— DÉFENDEUR -
En présence de Me [P] [H] (Mandataire judiciaire),
Commissaire à l’exécution du plan
Nous, Aurélien PETIT, Juge au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge Commissaire, assisté de Chantal LEMETAYER, greffière
Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 15 octobre 2024 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge-commissaire
PRONONCE l’admission de la créance de M. [M] [E] au passif de la procédure de redressement judiciaire de l’association [3] pour un montant de 60.828, 61 euros en ce compris les intérêts contractuels au taux de 3 % du 1er novembre 2017 au 5 février 2025, à titre définitif et chirographaire ;
ORDONNE que mention de la présente décision soit portée sur l’état des créances de l’association [3] par les soins du greffe ;
ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective ;
DIT que la présente décision sera notifiée à la diligence de la greffière à M. [M] [E] et à l’association [3] dans un délai de huit jours à compter de sa date, et communiquée à Me [P] [H] ès qualités de mandataire judiciaire,
L’ordonnance est signée par le juge-commissaire et la greffière.
LA GREFFIÈRE LE JUGE-COMMISSAIRE
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