Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, jcp amiens, 28 mai 2025, n° 25/00178 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00178 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
Chambre de proximité
[Adresse 3]
80027AMIENS
JCP [Localité 5]
N° RG 25/00178 – N° Portalis DB26-W-B7J-IHLR
JUGEMENT
DU
28 Mai 2025
[I] [P], [F] [P]
C/
[M] [C]
Expédition délivrée aux parties le
Exécutoire délivré le
JUGEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sous la présidence de Sébastien LIM, Premier Vice-Président, chargée de la chambre de la proximité et de la protection, assistée de Manon MONDANGE, greffière ;
Après débats à l’audience publique du 31 Mars 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2025 ;
ENTRE :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [I] [P]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Carole SERRA, avocat au barreau d’AMIENS
Madame [F] [P]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Carole SERRA, avocat au barreau d’AMIENS
ET :
DÉFENDEUR(S) :
Madame [M] [C]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Recours entre constructeurs ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Ès-qualités ·
- Santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance de référé ·
- Expertise ·
- Ouvrage ·
- Adresses ·
- Fondation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Budget ·
- Résidence ·
- Assemblée générale ·
- Procédure accélérée ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Syndic ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fond
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Consentement ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Mère ·
- Père ·
- Résidence ·
- Partage ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Régimes matrimoniaux
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Marc ·
- Mutuelle ·
- Ligne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Ingénierie ·
- Pièces ·
- Qualités
- Commissaire de justice ·
- Jugement par défaut ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Réclame ·
- Conversations ·
- Contrat en ligne ·
- Courrier électronique ·
- Citation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Code civil ·
- Effets du divorce ·
- Tutelle ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Juge ·
- Révocation des donations ·
- Date ·
- Contrat de mariage
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Loyer ·
- Action ·
- Europe ·
- Avocat ·
- Siège ·
- Registre du commerce ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Bailleur ·
- Preneur ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Clause ·
- Commandement ·
- Résiliation du bail ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assureur ·
- In solidum ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Demande ·
- Assistant ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Réalisation ·
- Juge
- La réunion ·
- Échange ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Stress ·
- Médecin ·
- Agression ·
- Victime ·
- Professionnel ·
- Fait
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protection ·
- Certificat ·
- Surveillance ·
- Liberté individuelle
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.