Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 12 déc. 2025, n° 25/00897 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00897 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [H] [S] [F] [N]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] (59)
demeurant [Adresse 3]
DE :
Madame [L] [P] [J] [D]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5] (80)
Célibataire
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée conservera le nom de famille de : [D].
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d'[Localité 5] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [N], à Madame [L] [D] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière, La Présidente,
Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Offre de crédit ·
- Vérification d'écriture ·
- Signature électronique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Consommation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Fiche ·
- Vérification
- Hospitalisation ·
- Hôpitaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Avis motivé ·
- Détention ·
- Suspensif ·
- Médecine ·
- Ministère public ·
- Liberté
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Mère ·
- Hébergement ·
- Subsides
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Clause resolutoire ·
- Provision ·
- Assurances ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Désistement
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Acte ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vol ·
- Transporteur ·
- Indemnisation ·
- Réglement européen ·
- Réservation ·
- Retard ·
- Sociétés ·
- Aéroport ·
- Union européenne ·
- Tribunal judiciaire
- Faute inexcusable ·
- Épouse ·
- Consolidation ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Maladie ·
- Victime ·
- Sécurité sociale ·
- Préjudice ·
- Faute
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Partie ·
- Dire ·
- Déficit ·
- Document ·
- Cliniques ·
- Traitement ·
- L'etat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pénalité ·
- Commission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fraudes ·
- Avis ·
- Prestation ·
- Allocations familiales ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur ·
- Préjudice
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Action ·
- Expulsion ·
- Service ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Exécution ·
- Dette
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Indemnisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Exécution provisoire ·
- Assurance maladie ·
- Titre ·
- Provision ·
- Assurances ·
- Faute inexcusable
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.