Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 14 mars 2025, n° 24/02787
TJ Amiens 14 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple respecte les conditions prévues par la loi, notamment l'accord de l'adopté et la capacité de l'adoptant à assumer ses responsabilités.

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Sur la décision

Référence :
TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 14 mars 2025, n° 24/02787
Numéro(s) : 24/02787
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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