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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, réf., 3 juil. 2025, n° 25/00283 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00283 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
LE 03 JUILLET 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 25/283 – N° Portalis DBY2-W-B7J-H55X – Minute : 25/356
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
— ---------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière,
Dans la procédure entre :
S.C.I. DU CHATEAU BLEU immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 441 364
882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Maître Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, substitué
par Maître Nathalie VALADE, Avocats au barreau d’ANGERS,
ET :
S.A.R.L. LA TABLE DU MOULIN immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 511 396 061, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL,
substitué par Maître Thibault CAILLET, Avocats au barreau d’ANGERS
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance;
Attendu que le défendeur accepte le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Valérie PELLEREAU, Greffière,
Valérie PELLEREAU, Benoît GIRAUD,
C.EXE : Maître Jean BROUIN
Maître Thierry BOISNARD
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