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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 2 déc. 2025, n° 25/00531 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00531 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
Minute n°793/2025
JUGEMENT
du
02 Décembre 2025
5AA
N° RG 25/00531 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWI
[U] [T]
C/
[L] [Y]
[S] [Y]
Le :
copies exécutoires
à M. [T]
copies certifiées conformes
à M. [T]
à Mme [Y]
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 14 Octobre 2025 ;
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2 Décembre 2025,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
Monsieur [U] [T]
né le 22 Décembre 1960 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
DEMANDEUR comparant en personne
ET
Madame [L] [Y],
demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
Monsieur [S] [Y],
demeurant [Adresse 3]
non comparant
DEFENDEURS
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 2 Décembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
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