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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 17 févr. 2026, n° 25/00291 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00291 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
Minute n° 79/2026
JUGEMENT
du
17 Février 2026
70Z
N° RG 25/00291 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMQ
[W] [O] épouse [K]
[Q] [K]
C/
[G] [A]
[I] [A]
Le
copies exécutoires
à Me BASSOULET
copies certifiées conformes
à Me BASSOULET
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 13 janvier 2026 ;
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Février 2026,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
Madame [W] [O] épouse [K]
née le 21 Avril 1949 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [Q] [K]
né le 15 Avril 1950 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
DEMANDEURS représentés par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND (SCP ACALEX), avocat au barreau de CHARENTE
ET
Monsieur [G] [A],
demeurant [Adresse 4]
Monsieur [I] [A]
intervenant volontairement
demeurant [Adresse 5]
DEFENDEURS représentés par Me Stéphanie BERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée à l’audience par Me Sandrine BASSOULET, avocat du barreau de Charente,
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Février 2026 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
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