Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 1, 15 janv. 2026, n° 18/01884 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/01884 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort,
Proroge jusqu’au 15 janvier 2028 le délai avant l’expiration duquel le Tribunal devra être saisi aux fins de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [B] [R] ;
Renvoie l’affaire à la première audience utile de janvier 2028 ;
Dit que deux mois avant cette date, le greffier fera convoquer le débiteur conformément aux dispositions de l’article R 643-17 du Code de commerce ;
Dit que le présent jugement sera notifié et communiqué aux personnes visées aux articles R 621-6 et 621-7 du même code ;
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Société générale ·
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Commissaire de justice ·
- Fiche ·
- Information ·
- Intérêt ·
- Société anonyme
- Notaire ·
- Partage ·
- Successions ·
- Licitation ·
- Prix ·
- Adresses ·
- Biens ·
- Vente amiable ·
- Enchère ·
- Liquidation
- Divorce ·
- Mariage ·
- Maroc ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Jugement ·
- Conjoint ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Maladie professionnelle ·
- Arrêt de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Canal ·
- Mesure d'instruction ·
- Sociétés ·
- Accident du travail ·
- Gauche ·
- Médecin ·
- Présomption
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Mise en état ·
- Désistement ·
- Monétaire et financier ·
- Message ·
- Intérêt ·
- Action ·
- Instance ·
- Taux légal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accessoire
- Hospitalisation ·
- Trouble mental ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Liberté individuelle ·
- Atteinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Sûretés ·
- Liberté
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Etat civil ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Juge ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Nationalité
- Arrêt de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Titre ·
- Indemnités journalieres ·
- Fait ·
- Charges ·
- Maladie ·
- Accident du travail ·
- Faute de gestion
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Nationalité française ·
- Partie ·
- Partage ·
- Fleur ·
- Aide juridictionnelle ·
- Jugement de divorce ·
- Adresses ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Entrepreneur ·
- Ligne ·
- Enseigne ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Intervention forcee ·
- Entreprise ·
- Demande
- Assesseur ·
- État antérieur ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Dire ·
- Mission ·
- Expertise médicale ·
- Rapport ·
- Corps humain ·
- Tribunal judiciaire
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accord ·
- Procédure accélérée ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.