Expéditions le : Minute n° : 25/00210

Grosse :

ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00201 – N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

Chambre 1 Référés

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DEMANDERESSE

Société MONTPELLAZ

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 914 822 184,

dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats aux barreaux d’ANNECY et de BONNEVILLE, avocats plaidants – 67

DÉFENDERESSES

Société ARENOV MENUISERIE

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 751 56419,

dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par la SELARL VAILLY-BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants – 29

Société DDI exerçant sous l’enseigne BATIMAN MENUISERIES

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 448 412 254,

dont le siège social est sis [Adresse 20]

représentée par la SELARL AVOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants – 43

Société ART ET CREATION,

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 450 320 783,

dont le siège social est sis [Adresse 21]

représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants – 10

Société DOMOLED

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 850 700 329,

dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par la SELARL HINGREZ – MICHEL – BAYON, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants – 2

Société FLAM’CONCEPT,

immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 492 624 135,

dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par M^e Marie-ange MIQUEL, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant – 72 et par M^e Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

Société GRAVILLON

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 432 938 777,

dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants – 38

Société JANIN BTP

immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 790 944 011,

dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants – 10 et par M^e Nicolas SIMOENS, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant

— Société JPBG DECORS

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 379 003 742,

dont le siège social est sis [Adresse 24]

— Société R.L. RENOV SOL 2 A

immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 451 176 069,

dont le siège social est sis [Adresse 19]

représentées par M^e Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant – 21 et par me Delphine CAMACHO de la SELARL CAMACHO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

Société LDDC CARRELAGE

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 489 034 306,

dont le siège social est sis [Adresse 18]

non comparante, ni représentée

Monsieur [D]

exerçant sous l’enseigne LESKOV ICA PEINTURE

immatriculé sous le numéro SIREN 922 636 576,

dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par M^e Cedric CUTTAZ, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant – 83

Société GENERALI IARD,

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 062 663,

dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par la SELARL C. & D. PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants – 19 et par M^e Philippe-Gildas BERNARD du CABINET NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Société 4S FINANCE

exerçant sous l’enseigne NAUTILE

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 940 180,

dont le siège social est sis [Adresse 23]

non comparante, ni représentée

Société PAC SERVICE,

immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 535 264 840,

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par M^e Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant

Société PLAFOND DESIGN

immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 819 527 573,

dont le siège social est sis [Adresse 22]

non comparante, ni représentée

Société SABLAGE 2000

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 421 173 493,

dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par la SELARL HINGREZ – MICHEL – BAYON, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants – 2 et par M2J AVOCAT- M^e Juliette MEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants

Société TM SOLS

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 502 827 728,

dont le siège social est sis [Adresse 16]

non comparante, ni représentée

Société GBC MONTAGNE,

immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 832 805 444

dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par M^e Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocats au barreau d’ANNECY, avocat postulant – 99 et par M^e Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Société MAGAS1

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 752 491 316,

dont le siège social est sis [Adresse 12]

non comparante, ni représentée

Société AKC SOUDEUR

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 952 155 745,

dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Société ALLIANCE SERRURERIE MULTISERVICES,

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 911 798 643

dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par M^e Delphine BRESLE-JULLION, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant – 100 et par la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants

Société ALPINE FRIGORIFIQUE

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 412 056 327,

dont le siège social est sis [Adresse 8]

non comparante, ni représentée

Société ALTITUDE FLUIDES

immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 504 732 371,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Stephane COERCHON, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant – 7

Société APC SERVICES

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 482 260 379,

dont le siège social est sis [Adresse 25]

représentée par la SELARL PERSPECTIVES MEROTTO-FAVRE, avocat au barreau d’ANNECY, avocats plaidants – 5

LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy

GREFFIER : Madame CHANUT, Greffière

Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Affaire non audiencée en application de l’article 462 du code de procédure civile.

Vu l’ordonnance rendue le 7 juillet 2025 par le Juge des référés du Tribunal judiciaire d’Annecy, enregistrée au répertoire général sous le numéro RG 25/201 minute 25/207,

Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile,

Statuant d’office,

Attendu que c’est par erreur qu’il est mentionné dans le dispositif de l’ordonnance du 7 juillet 2025 minutée 25/207 : “ FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3.000€ qui sera consignée par Monsieur [Z] [H] avant le 26 août 2025 “ ;

Qu’il convient de lire : “FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3.000€ qui sera consignée par la Société MONTPELLAZ avant le 26 août 2025 “ ;

Attendu qu’il s’agit d’une erreur purement matérielle et que l’ordonnance doit être rectifiée en ce sens.

PAR CES MOTIFS :

Rectifions l’ordonnance de référé en date du 7 juillet 2025, portant le numéro RG 25/201 minute 25/207 ;

Disons : “FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3.000€ qui sera consignée par la Société MONTPELLAZ avant le 26 août 2025 “

Ordonnons la mention de la rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public ;

Et la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

Le Greffier Le Président

Sylvie CHANUT Aurélien BAILLY-SALINS