JUGEMENT DU : 11 mars 2026

DOSSIER : N° RG 25/01871 – N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EH

AFFAIRE :, [N] c/ Société CLICAR

MINUTE : 26/00129

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

Chambre civile

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire d’ANNECY, présidé par Manon FAIVRE, juge du Tribunal judiciaire assistée de François CHARTIN, Greffier.

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur, [A], [N],

[Adresse 1],

[Localité 1]

non comparant, ni représenté

à

Société CLICAR,

[Adresse 2],

[Localité 2]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 19 Septembre 2025, Monsieur, [A], [N] a déposé une une requête à l’encontre de la société CLICAR devant le juge du Tribunal judiciaire ;

Que le demandeur, convoqué par lettre simple le 16 octobre 2025, n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer la défenderesse ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Déclare la requête caduque ;

Dit que cette déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Expédition conforme le

à